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Compte-Rendu - resume CM 2012 04 13
Document publié le Vendredi 13 avril 2012 par la commune de Val-et-Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - resume CM 2012 04 13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE
VAL-ET-CHÂTILLON
DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE
A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E
C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E
Résumé de la Séance du Conseil municipal du 13 avril 2012
• Inchangés en 2011, les taux des contributions directes sont cette année augmentés de 3 %.
• Les conseillers approuvent le budget primitif présentant un total de 574 702,25 € en dépenses et en
recettes ainsi que le budget eau et assainissement d'un total de 165 521,33 € en dépenses et 194
490,43 € en recettes.
• Une subvention de 150 € est accordée à l'école Gratien LORRAIN pour des sorties au château de
Lunéville et à la forteresse de Châtel-sur-Moselle. La commune paiera également les entrées en cas
de visite du Musée du Textile.
• Les subventions suivantes sont accordées aux associations ayant déposé une demande : 150 € à
l'ADMR, 200 € aux Restos du Cœur, 75 € aux Conjoints survivants, 475 € au Club Vosgien, 75 € au
Trèfle du 3H Santé et 250 € à l'AMC.
• Le tableau corrigé des voies communales est approuvé : il porte la longueur totale à 8540 mètres. Le
chemin de Châtillon à Cirey est déclassé du domaine public alors que le parking de l'agence postale
et le chemin de Nitra y sont intégrés.
• Le contrat de l'adjoint administratif chargé des fonctions de secrétaire de mairie est renouvelé pour 3
ans.
• Une commission est chargée d'organiser un concours communal des maisons fleuries.
• Monsieur Becker est nommé délégué suppléant auprès du Pays du Badonviller.
• L'indemnisation par les assurances SMACL de 1288,11 € suite à dégât des eaux survenu dans
l'immeuble sis 40b Grande rue est approuvée.
• Les 4 à 5 stères de bois provenant des coupes du tilleul de l'église et de peupliers du parc sont donnés
au Club Vosgien de la Vezouze.
• Une accumulation de déchets source de nuisance pour les populations voisines est signalée rue de
Châtillon.
• Les services de la Préfecture réalisant une étude sur les risques d'éboulements rocheux assurent que
les marquages à la peinture sur les roches d'Achiffet partiront rapidement avec la pluie.
• La commune fêtera les 90 ans du monument aux morts le 5 mai (conférence avec Olivier BENA et Jacques
BOURQUIN) et le 8 mai (cérémonie et exposition).
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