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Arrêté - AM240191 ST RGPD
Arrêté - AP24062 CCAS
Arrêté - AM250544 ST RGPD 1
Procès Verbal - PV CM 15122025
Procès Verbal - CM 21112023 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 21112023 PV)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
&
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ville
de
PROCÈS-VERBAL
MONTGERON
DE
LA
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
21
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
21
du
mois
de
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
10
novembre
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
CARILLON
Sylvie,
Maire
de
Montgeron.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUERY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
Mme
CARILLON,
Maire, M.
DUROVRAY
(à
partir
de
19
h
35),
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Adjoints
au
Maire,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
19
h
43),
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
DE
SOUZA,
Mme
GUERY,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADII
(à
partir
de
19
h
36),
M.
MILOSEVIC.
Conseillers
municipaux,
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
MATTENET
à
Mme
CARILLON
M.
VEYRAT
à
M.
CROS
Absent
:
M.
DUROVRAY,
jusqu'à
19
h
35
M. SOUMARE,
jusqu'à
19 h 43
Mme
NADJI,
jusqu'à
19 h 36
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
31.
Il est
procédé
à l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
Désigne
Mme
GUERY
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023
En
l'absence
de
remarque,
Mme
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023
au
vote.
Page
1
sur
18 Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
MOINS
6
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Mme
le
Maire
indique
avoir
reçu
trois
questions
orales
pour
le groupe
« Montgeron
en
commun
»,
une
question
orale
pour
le
groupe
« Avec
vous
! »
et
une
question
orale
de
M.
MILOSEVIC,
qui
seront
traitées
en
fin
de
séance,
ainsi
que
la
liste
des
décisions.
1.
Application
du
tarif
préférentiel
du
parc
de
stationnement
Foch
pour
les
Yerrois
domiciliés
à la limite
de
Montgeron
M.
KNAFO
explique
que
la ville
de
Montgeron
et
la ville
de
Yerres
disposent
chacune
d’un
parking
public
payant
situé
à
proximité
de
leur
gare
respective.
En
raison
d'un
retard
constaté
dans
l'avancement
des
travaux
du
parking
Louis
Armand
de
Yerres,
il est
proposé
de
prolonger
la
convention
signée
en
2015,
et
ce,
jusqu’en
juin
2025.
Cet
accord
prévoit
que
les
Yerrois
domiciliés
à
la
limite
de
Montgeron
qui
souhaitent
venir
se
garer
sur
le
parking
Foch
puissent
bénéficier
du
tarif
annuel
de
18
euros
appliqué
aux
Montgeronnais,
dans
la
limite
de
100
places
et
à
la
condition
que
la
ville
de
Yerres
participe
aux
frais
d'entretien
de
ce
parking.
Les
résidents
de
Montgeron
et
de
Yerres
peuvent
profiter
de
ce
programme
avantageux
pour
les
abonnements
souscrits
pour
l’année
2023.
Le
tarif de
l'abonnement,
qui
était
de
18
euros,
est
désormais
fixé
à
20
euros.
La
ville
de
Montgeron
prend
en
charge
l'entretien
du
parking
Foch
par
souci
logistique.
En
échange,
la
ville
de
Yerres
verse
une
compensation
financière
proportionnelle
au
nombre
d'abonnements
annuels
souscrits
par
les
Yerrois.
En
l'absence
de
question,
il est
procédé
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT)
DÉCIDE
Que
les
Yerrois
domiciliés
dans
le
secteur
énuméré
ci-dessus
qui
souhaitent
utiliser
le
parking
Foch
du
RER
pourront
bénéficier
du
tarif
annuel
appliqué
aux
Montgeronnais
et
Crosnois,
dans
la
limite
de
100
places.
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
entre
les
villes
de
Montgeron
et de
Yerres
relative
au
stationnement
au
sein
du
parking
Foch
à
Montgeron.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
M.
DUROVRAY
a
rejoint
la séance
à
19
h
35
et
présente
le
point
suivant.
Conde
(en ane Mola (cale
Luteae tele
et
PP2
M.
DUROVRAY
remercie
l'administration
pour
la
production
de
ce
rapport
d'orientation
budgétaire,
de
qualité,
qui
retrace
l'essentiel
des
éléments
d'appréciation
du
budget
2024
: crise
sanitaire,
crise
géopolitique
et
nouvelle
crise
économique
qui
se
profile,
qui
rendent
chaque
année
la
prévision
budgétaire
plus
difficile
à établir
et le budget
plus
difficile
à tenir.
Il
rappelle
la
nécessité
en
2023
d'une
réévaluation
des
bases
à
hauteur
de
7,1
%
qui
a
permis
à
l'ensemble
des
collectivités
de
faire
face
notamment
à
la
crise
énergétique.
Le
contexte
de
2024
s'inscrit
sans
doute
de
manière
différente,
avec
tout
d’abord
une
prévision
d'inflation
- relativement
optimiste
de
l'avis
des
experts
- qui
est
établie
par
le
gouvernement
à
hauteur
de
2,6
%.
Pour
l'heure,
tout
le
monde
ignore
si
cet
objectif
de
2,6
%
sera
tenu.
Or
c'est
sur
cet
objectif
d'inflation
que
de
nombreuses
collectivités
ont
fixé
leurs
prévisions,
et
notamment
la
revalorisation
automatique
des
bases.
En
conséquence,
la
dynamique
de
recettes
sera
sans
doute
moins
forte
en
2024,
alors
même
que
la dynamique
des
dépenses
se
maintient.
Dans
ce
contexte
et
fidèle
au
principe
que
la
Ville
s'est
toujours
fixée,
le
budget
reste
équilibré,
voire
rigoureux,
avec
une
prévision
de
recettes
à hauteur
de
2,35
%
et une
évolution
des
dépenses
équivalente,
légèrement
en
deçà
Page
2 sur
18 du
taux
d'inflation
prévisionnel.
Il
conviendra
pour
ce
faire
de
réaliser
des
efforts
qui
sont
d'autant
plus
complexes
dans
le
contexte
actuel.
M.
DUROVRAY
ne
rentrera
pas
dans
le
détail
du
rapport,
mais
souhaite
néanmoins
indiquer
que
les
orientations
politiques
fixées
correspondent
aux
choix
de
l'exécutif
municipal.
Deux
éléments
sont
à retenir
principalement
pour
le budget
2024 :
En
premier
lieu,
la
priorité
donnée
à
la jeunesse
depuis
le
plus
jeune
âge,
avec
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement
de
petite
enfance
et
également
avec
l'accompagnement
du
service
jeunesse
qui
bénéficie
d'un
accueil
de
plus
en
plus
favorable
auprès
des
jeunes.
Par
ailleurs,
la
Municipalité
espère
enfin
pouvoir
débuter,
en
dépit
des
problématiques
rencontrées
avec
les
appels
d'offres,
le
chantier
de
l'école
maternelle
Jules
Ferry.
En
second
lieu,
la
volonté
de
maintenir
un
service
public
municipal
de
qualité,
tout
en
faisant
face
à
une
inflation
soutenue
des
coûts
techniques.
L'objectif
est
de
profiter
de
l'inflation
et
de
la
crise
pour
revoir
le
modèle
face
aux
enjeux
de
transition
énergétique
et
écologique,
en
s appuyant
sur
des
dépenses
d'investissement
qui
permettent
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
d'année
en
année.
La
Municipalité
poursuit
notamment
la
rénovation
de
l'éclairage
public.
Il
est
donc
prévu
que
les
dépenses
évoluent
au
même
rythme
que
les
recettes,
ce
qui
permettra
de
dégager
une
épargne
brute
à
peu
près
équivalente
à
celle
des
années
précédentes,
à
hauteur
de
7
millions
d'euros,
avant
remboursement
du
capital
(contre
7,4
millions
d'euros
en
2022).
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
se
situe,
comme
chaque
année,
à
hauteur
de
2,6
millions
d'euros,
et
permet
de
dégager
une
épargne
nette
d'environ
3,5
millions
d'euros
qui
vient
financer
une
partie
des
investissements
que
la
Ville
espère
établir
en
2024
à
hauteur
de
10
millions
d'euros.
M.
DUROVRAY
rappelle
que
Montgeron
a
fait
le
choix
d'avoir
un
recours
à
l'emprunt
plus
soutenu
que
par
le
passé
sans
déséquilibrer
le
modèle
budgétaire
arrêté
voici
quelques
années.
En
effet,
l'encours
de
la
dette
est
maîtrisé
puisqu'il
s'établit
à
20,5
millions,
et
la
commune
bénéficie
d'une
bonne
capacité
de
désendettement. Mme
CIEPLINSKI
souhaiterait
en
premier
lieu
remercier
les
services
pour
la
qualité
du
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
pour
l'année
2024
qui
s'améliore
d'année
en
année.
Toutefois,
en
préambule,
elle
se
permet
une
suggestion
d'amélioration
constructive
pour
compléter
l'information
du
Conseil
municipal
et
enrichir
la
qualité
des
débats
:
elle
aimerait
que
soit
insérée
une
partie
supplémentaire
qui
présenterait
les
projets
importants
de
l’'Agglomération,
qui
comporte
neuf
communes.
Elle
serait
notamment
intéressée
par
les
évolutions
qui
concernent :
le
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial;
la gestion
des
déchets
avec,
par
exemple,
la collecte
des
biodéchets
obligatoire
à
partir
du
1er janvier
2024;
la
géothermie
et
notamment
le
projet
qui
va
relier
la
résidence
La
Forêt
et
le
collège
Pompidou;
la
production
et
la
distribution
de
l'eau
potable
;
le
contrat
local
de
santé;
les
tarifs
du
cinéma,
de
la
piscine,
etc.
Ces
éléments
complémentaires
permettraient
aux
élus
de
débattre
en
connaissance
de
cause.
Elle
espère
que
sa
suggestion
trouvera
un
meilleur
écho
que
les
précédentes.
En
effet,
à
la
lecture
du
ROB,
elle
constate
que
ses
demandes
des
années
précédentes
n'ont
pas
retenu
l'attention
de
la
majorité.
Elle
cite
pour
exemple
sa
proposition
de
mise
en
œuvre
de
la
méthodologie
intitulée
« Evaluation
climat
du
budget
», élaborée
fin
2020
par
l'Institut de
l’économie
pour
le climat
et utilisée
dans
de
nombreuses
villes.
Il
en
est
de
même
pour
sa
demande
d'affichage
d'indicateurs
d'évaluation
environnementale
des
banques
de
la
commune.
Mme
CIEPLINSKI
avait
également
souhaité
une
plus
grande
mise
en
lumière
des
objectifs
politiques
déclinés
en
impacts
budgétaires,
en
reliant
notamment
les
actions
de
la
Ville
au
plan
Climat-Air-Energie
Territorial.
Enfin,
elle
regrette
que
les
engagements
pluriannuels
ne
soient
pas
présentés
de
manière
plus
détaillée,
avec
des
enveloppes
de
coûts,
des
dates
et
un
affichage
des
investissements
prioritaires.
Pour
autant,
Mme
CIEPLINSKI
dit
ne
pas
perdre
espoir
d'être
entendue
au
cours
de
ce
mandat
ou
du
prochain.
Mme
CIEPLINSKI
propose
à
présent
de
mettre
en
avant
quelques
points
d'accord
ou
de
satisfaction
concernant
certaines
avancées.
Par
rapport
aux
orientations
nationales,
elle
partage
la
critique
de
la
méthode
gouvernementale
ainsi
que
le
propos
sur
la
perte
d'autonomie
des
collectivités
locales
et
sur
l'instabilité
fiscale
qu'elles
subissent.
Elle
espère
que
les
projets
à
venir
pourront
donner
plus
de
visibilité
pluriannuelle
au
niveau
national
ainsi
qu'au
niveau
local. Mme
CIEPLINSKI
se
félicite
que
la
flambée
—
prévisible
- des
coûts
de
l'énergie
ait
convaincu
la
Municipalité
de
la
nécessaire
transition
énergétique.
Cette
hausse
lui
a
permis
de
prendre
conscience
du
besoin
impérieux
de
baisser
la
consommation
et
de
développer
la
production
locale.
Ce
« verdissement
à
marche
forcée
»,
selon
ses
termes,
se
traduit
dans
une
liste
d'investissements
dont
elle
demande
le
détail,
Toutefois,
elle
considère
que
les
efforts
doivent
être
poursuivis
au
niveau
intercommunal
pour
progresser
en
production
d'énergie
locale.
Elle
manque
néanmoins
d'informations
:
quels
seront
les
bâtiments
communaux
raccordés
à
la
géothermie
? Quels
sont
ceux
qui
bénéficient
d'une
étude
de
solarisation
?
Mme
CIEPLINSKI
salue
également
les
avancées
concernant
la
politique
en
faveur
de
la
jeunesse.
Néanmoins,
elle
juge
ces
avancées
encore
timides.
Elle
fait
observer
que
la
Ville
n’a
pas
créé
un
nouvel
établissement
pour
la
petite
enfance,
mais
a
procédé
à
une
fermeture
puis
un
regroupement.
Concernant
la
rénovation
de
l’école
maternelle
Page
3
sur
18 Jules
Ferry,
tous
l’attendent
avec
impatience.
Enfin,
elle
salue
la
hausse
de
fréquentation
des
structures
jeunesse,
qui
témoigne
d’une
offre
de
qualité
(+
14,8
%
pour
les
11-17
ans
et
22,5
%
pour
les
15-25
ans).
Elle
s'interroge
si
cette
augmentation
est
le signe
d'élargissement
des
publics
qui
fréquentent
ces
établissements.
Par
ailleurs,
Mme
CIEPLINSKI
se
dit enthousiaste
à l'idée
de
découvrir
le projet
de
tiers-lieu jeunesse
dont
l'ouverture
est
annoncée
pour
2025.
Elle
s'interroge
toutefois
sur
la
situation
géographique
en
centre-ville.
Elle
rappelle
qu'il
est
urgent
d'agir
en
direction
des
jeunesses
et
des
habitants
des
quartiers.
L'année
dernière,
à
la
même
date,
elle
reprochait
déjà
à
l'équipe
municipale
de
prioriser
le
centre-ville
et
de
ne
pas
réagir
face
à
la
dégradation
de
la
vie
dans
les
quartiers.
Après
les
émeutes
de
l'été
dernier,
elle
se
demande
s’il
serait
raisonnable
de
persister.
Pour
sa
part,
il serait
plus
pertinent
de
positionner
le tiers-lieu
à
La
Forêt
ou
à
l'Oly,
ou
d'étudier
l'opportunité
d'ouverture
d'annexes
dans
ces
quartiers.
De
même,
Mme
CIEPLINSKI
souligne
l'importance
cruciale
de
l'articulation
de
la
politique
Ville
avec
la
politique
menée
au
niveau
de
l'Agglomération,
Elle
ne
doute
pas
que
ce
maillage
existe
sur
le terrain.
Néanmoins,
il faut
aller
encore
plus
loin,
en
utilisant
davantage
de
ressources
humaines
et donc
de
budget
de
fonctionnement.
Or,
le tableau
global
des
effectifs
qui
est
présenté
dans
le
ROB
mériterait,
selon
elle,
quelques
explications
avant
l'examen
du
budget
2024.
Mme
CIEPLINSKI
aimerait
notamment
que
la
Municipalité
puisse
transmettre
l'évolution
des
effectifs
en
équivalents
temps
plein
(ETP)
et
par
service.
Mme
CIEPLINSKI
ajoute
que
des
désaccords
structurels
perdurent.
Son
groupe
est
bien
évidemment
favorable
au
fait
de
dégager
des
taux
d'épargne
brute
satisfaisants
pour
permettre
des
investissements
indispensables
pour
préparer
l'avenir,
Cependant,
il demande
de
faire
preuve
de
raison.
La
collectivité
affiche
une
épargne
brute
linéaire
sur
les
quatre
dernières
années,
avec
le
maintien
d’un
taux
élevé
de
21
%,
au
détriment
de
la
qualité
des
services
publics
et
en
décalage
avec
l'ampleur
des
besoins
en
fonctionnement
qui
augmentent
:
besoin
d'une
présence
éducative
décentralisée
;
besoin
d’un
ilotage
de
proximité
par
la
police
municipale
;
besoin
de
renfort
du
programme
de
réussite
éducative
;
besoin
de
soutien
aux
associations
pénalisées
par
l'inflation
;besoin
d'augmenter
le
budget
du
CCAS
face
à
une
précarité
en
augmentation.
Mme
CIEPLINSKI
souhaiterait
également
mentionner
l’une
des
plus
grandes
inquiétudes
de
son
groupe
face
à
ces
orientations
budgétaires
2024,
qui
concerne
les
actions
sociales.
En
effet,
alors
que
les
associations
sportives
verront
leur
budget
augmenter
de
5,83
%
pour
atteindre
195
000
euros,
qu'en
est-il
des
associations
sociales
?
La
hausse
des
coûts
de
l'énergie
et
de
l'alimentation
ont
fait
apparaître
de
nouveaux
besoins.
Le
CCAS
est
sollicité
par
de
nouveaux
habitants.
Or,
le
CCAS
lui-même
doit
se
fournir
en
denrées
alimentaires
et
subit
l'inflation.
Pour
autant,
la
Municipalité
n'augmente
pas
le
budget
du
CCAS,
dont
le
niveau
est
stable
par
rapport
aux
années
précédentes.
Pour
Mme
CIEPLINSKI,
ce
maintien
est
synonyme
de
dégradation
de
l’aide
aux
plus
vulnérables
et
de
recul
de
la
solidarité.
Ce
soir,
elle
tient
à
sonner
l'alerte
et
demande
une
révision
des
orientations
budgétaires
d'ici
le
vote
du
budget
2024
concernant
les
actions
sociales.
Enfin,
Mme
CIEPLINSKI
conciura
son
intervention
en
posant
trois
questions
complémentaires
en
espérant
qu'elles
trouveront
leurs
réponses
lors
de
cette
séance
:
°
la
hausse
de
50
%
de
la
dotation
de
l'État
pour
les
titres
sécurisés
permettra-t-elle
un
raccourcissement
des
délais
quant
à
l'obtention
des
documents
d'identité
?
°
où
en
sont
les
réflexions
autour
de
la
cuisine
centrale
mutualisée
avec
le
Département?
Aucun
investissement
n'est
prévu
et
il semblerait
que
le
projet
soit
toujours
à
l'étude.
*
où
en
est
la
concertation
sur
le
projet
de
regroupement
des
agents
d'entretien
et
de
restauration
en
école
élémentaire
?
Comment
se
traduirait
ce
regroupement
pour
les
agents
en
termes
de
temps
de
travail
et
de
lieu
de
travail
?
En
préambule,
M.
CROS
tient
à
saluer
le
remarquable
travail
qui
a
été
effectué
par
les
services,
et
convient
que
le
ROB
a progressé
avec
le
temps.
Il
permet
un
débat
plus
solidement
étayé
de
part
et
d'autre,
même
si
M.
CROS
n'en
partage
pas
tous
les
attendus.
M.
CROS
fait
un
constat,
sans
doute
largement
partagé
autour
de
la
table
et
par
l'ensemble
des
collectivités
:
l'argent
public
est
devenu
extrêmement
rare.
C'est
d'autant
plus
dommageable
que
la
France
est
confrontée
à
une
inflation
tout
à
fait
historique.
Désormais,
il est
tout
à
fait
clair
que
tout
euro
qui
est
levé
pour
financer
les
recettes
constitue
un
effort,
notamment
fiscal,
pour
les
concitoyens.
Il
est
tout
aussi
évident
que
tout
euro
dépensé
nécessite
un
arbitrage
et
par
conséquent
un
sacrifice.
Il
s’agit
en
pleine
conscience
d'essayer
de
trouver
des
solutions
d'équilibre
en
conciliant
des
éléments
contraires.
S'agissant
des
recettes,
elles
sont
relativement
dynamiques,
par
le
fait
de
la
revalorisation
des
bases
fiscales
annoncée
cette
année
à
hauteur
de
2,6
%,
soit
900000
euros
de
recettes
fiscales
supplémentaires.
Cette
revalorisation
constitue
une
pression
non
négligeable
sur
la
population.
C'est
pourquoi
M.
CROS
a
lu
avec
soulagement
que
la
Ville
n'envisageait
pas
d'augmentation
des
taux
de
fiscalité
dans
le
budget
2024,
qui
aurait
des
conséquences
sociales
absolument
désastreuses
selon
lui.
Page
4
sur
18 Concernant
la
tarification
des
services,
son
groupe
a
voté
l'augmentation
tarifaire
et
la
révision
du
quotient
familial
qui
se
justifiaient.
Ce
point
représente
290
000
euros
de
recettes
supplémentaires
pour
2024,
ce
qui
n'est
pas
neutre.
Pour
autant,
en
dépit
de
cet
effort
sans
précédent
des
Montgeronnais,
les
ressources
n'augmentent
que
de
500
000
euros,
parce
que
l'État
n ‘apporte
pas
des
dotations
au
niveau
espéré.
En
synthèse,
les
solutions
pour
faire
face
aux
effets
de
l'inflation
sont
«
maigres
»,
selon
M.
CROS.
En
effet,
il estime
que
l'endettement
pour
financer
les
investissements
est
un
levier
à
utiliser
avec
parcimonie.
Force
est
de
constater
que,
pour
l'heure,
les
conditions
ne
sont
pas
favorables
et
personne
n'est
en
mesure
de
dire
quand
les
taux
d'
intérêts
cesseront
de
s'envoler.
M.
CROS
aimerait
en
outre
des
informations
sur
l'emprunt
à
taux
variable
de
2
millions
d'euros,
porté
auprès
du
Crédit
Agricole,
et
qui
devrait
être
levé
en
2024.
Certes,
celui-ci
permet
d'obtenir
des
taux
plus
attractifs,
mais
comporte
un
risque
en
termes
d'endettement
selon
lui.
Par
ailleurs,
M.
CROS
demande
s’il
existe
un
plan
de
cession
de
biens
communaux
en
2024
et
pour
quel
montant.
Il
peut
entendre
que
des
biens
soient
vendus,
mais
ces
cessions
ont
un
impact
en
termes
de
construction
immobilière,
ainsi
que
sur
le
budget
de
fonctionnement.
Il
aimerait
des
éléments
complémentaires
avant
le
vote
du
budget
au
mois
de
décembre.
M.
CROS
en
vient
aux
dépenses.
Les
surcoûts
au
niveau
des
constructions
en
cours,
notamment
pour
les
écoles,
sont
réels.
Néanmoins,
en
dépit
des
grandes
masses
qui
sont
communiquées,
le
rapport
donne
peu
d'orientations
politiques.
Le
niveau
d'épargne
nette
de
3,5
millions
d'euros
est
conséquent.
Les
dépenses
de
personnel
sont
en
augmentation
de
600
000
euros,
mais
cette
augmentation
est
justifiée,
car
elle
bénéficie
aux
agents
de
la
fonction
publique,
souvent
mal
rémunérés
et
à
qui
il faut
donner
des
perspectives.
Hors
masse
salariale,
il
reste
environ
10
millions
d'euros
de
reliquat
en
budget
de
fonctionnement
pour
faire
vivre
la
collectivité,
selon
M.
CROS,
qui
a
du
mal
à
appréhender
les
grands
équilibres
budgétaires.
Il
a
le
sentiment
tout
de
même
que
certains
secteurs
doivent
être
traités
avec
une
plus
grande
attention.
Il
cite
pour
exemple
les
activités
périscolaires
et
en
faveur
de
l'éducation,
même
si
elles
sont
parfois
coûteuses.
Il
est
essentiel
qu'il
y
ait
un
bon
niveau
d'intervention
en
la
matière.
M.
CROS
aimerait
que
la
majorité
municipale
communique,
d'ici
le
12
décembre,
date
du
prochain
Conseil
municipal,
le
montant
qui
sera
consacré
à
ces
activités
périscolaires
et
son
évolution
depuis
deux
ans.
M.
CROS
revient
ensuite
sur
le
montant
effectif
consacré
aux
actions
pour
la
jeunesse.
Il
prend
acte
des
initiatives
lancées
en
la
matière
et
qui
permettent
de
progresser,
même
si
les
modalités
sont
discutables.
M.
CROS
rejoint
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
sur
le
point
d'alerte
concernant
le
budget
du
CCAS
qui
resterait
stable,
alors
que
l'inflation
est
en
augmentation.
Il
considère
que
pour
maintenir
l'équité
entre
les
quartiers,
des
arbitrages
sont
sans
doute
à
réaliser.
De
même,
il
le
rejoint
sur
le
soutien
aux
associations
qui
s'engagent
en
faveur
d'actions
sociales.
Certaines
associations
caritatives,
comme
Les
Restos
du
cœur,
sont
menacées
de
disparition.
Il
serait
intéressant
de
soutenir
davantage
les
associations
comme
le
Secours
catholique
ou
le
Secours
populaire.
Enfin,
M.
CROS
s'interroge
sur
le
devenir
des
budgets
participatifs
en
2024.
M.
CROS
poursuit
son
propos
avec
les
investissements.
Il
partage
bien
entendu
les
projets
d'investissement
menés
par
la
Municipalité.
Toutefois,
au
vu
du
contexte,
il est
d'avis
que
le
budget
s'approchera
davantage
de
10
millions
que
de
12
millions
d'euros.
Il
demande
que
pour
le
12
décembre,
soit
présenté
un
plan
d'investissement
détaillé,
fléchant
les
priorités
de
manière
évidente,
qui
permettra
à
son
groupe
d’arbitrer
sereinement
au
moment
du
vote.
En
conclusion,
M.
CROS
affirme
qu'il
ne
faut
pas
« se
voiler
la
face
»
sur
le
fait
que
la
Ville
est
dans
une
ornière.
Un
certain
nombre
d'aides
de
l'État
(fonds
vert,
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
permettront
de
financer
des
projets
locaux,
mais
ne
pourront
apporter
toutes
les
réponses.
M.
CROS
s'étonne
qu'il
n'y
ait
pas
davantage
d'efforts
mutualisés
entre
les
communes
qui
permettraient
de
réaliser
des
économies.
Il
cite
pour
exemple
le
dossier
de
la
cuisine
centrale,
où
le
Département
a
dû
intervenir
pour
trouver
une
solution.
Développer
une
politique
en
faveur
de
la
biodiversité
ou
de
la
protection
de
l'environnement
au
niveau
d'une
commune
n'a
pas
de
sens,
selon
lui,
Il
prend
un
autre
exemple
qui
est
la
mutualisation
des
moyens
de
police
municipale,
souvent
annoncée
comme
impossible
et
coûteuse.
Pour
M.
CROS,
les
communes
d'un
même
territoire,
surtout
s il
est
pauvre,
doivent
absolument
mutualiser
leurs
moyens
si
elles
ne
veulent
pas
se
retrouver
dans
les
trois
prochaines
années
en
grande
difficulté. M.
MILOSEVIC
note
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
intervient
dix
ans
après
le
début
du
premier
mandat
de
Mme
le
Maire.
Or
il
constate
ce
qu'il
qualifie
de
«
relâchement
»
de
la
part
de
la
majorité
municipale.
Le
rapport
annonce
un
objectif
de
rigueur
budgétaire.
Or
si
l'on
veut
être
dans
la
rigueur
budgétaire,
selon
M.
MILOSEVIC,
une
Municipalité
ne
peut
pas
se
permettre
d'investir
ou
d'embaucher.
En
2014,
le
gardien
du
cimetière
ainsi
que
le
gardien
du
COSEC
ont
été
remerciés.
Cependant,
presque
dix
ans
plus
tard,
la
Ville
embauche
deux
agents
pour
travailler
exclusivement
sur
le
cimetière.
Page
5
sur
18 Toujours
en
2014,
la
majorité
municipale
avait
pour
ambition
de
revoir
l'éclairage
de
la
ville
totalement
en
LED,
ce
qui
avait
déjà
commencé
sous
le
mandat
précédent.
Dix
ans
plus
tard,
moins
de
50
%
de
l'éclairage
a
été
rénové,
ce
qui
oblige
la
Municipalité
à
éteindre
les
rues
la
nuit.
En
2014,
les
installations
thermiques
de
la
ville
étaient
délaissées.
Or
la
Ville
a
donné
priorité
aux
investissements
de
voirie.
Encore
une
fois,
il s’agit
d'un
mauvais
choix
qui
a
des
conséquences
aujourd'hui,
selon
M.
MILOSEVIC.
Il
affirme
également
que
lorsque
la
Ville
avait
l’occasion
d'emprunter
à
des
taux
très
bas,
elle
s'est
contentée
du
strict
minimum,
alors
que
c'était
l’occasion
de
réaliser
des
investissements
à
long
terme
comme
les
LED
ou
les
installations
thermiques.
Enfin,
toujours
du
point
de
vue
de
M.
MILOSEVIC,
la
majorité
municipale
se
plaindrait
dans
le
rapport
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
en
2022
et
en
2023,
de
la
revalorisation
du
SMIC
en
2022,
de
la
revalorisation
des
emplois
de
catégorie
C,
en
indiquant
que
ces
revalorisations
pèsent
sur
le
budget
communal.
M.
MILOSEVIC
se
satisfait
quant
à
lui
que
ces
emplois
soient
revalorisés
au
vu
du
contexte
inflationniste
actuel.
M.
MILOSEVIC
constate
que
la
Ville
investit
dans
des
équipements
communaux,
mais
sans
aucune
vision
à
long
terme,
sans
aucun
projet
phare
et
sans
identité
forte.
Ces
axes
sont
à
travailler
pour
éviter
que
Montgeron
reste
une
«
banale
ville
de
banlieue
».
Mme
le
Maire
cède
la
parole
à
M.
DUROVRAY
pour
apporter
des
éléments
de
réponse.
M.
DUROVRAY
souhaite
tout
d’abord
réagir
à la dernière
intervention
avant
de
se
consacrer
aux
deux
premières.
Il
invite
M.
MILOSEVIC
à faire
preuve
de
cohérence.
Il a noté
avec
étonnement
et écœurement
qu'il
a proposé,
comme
piste
d'économie,
la
suppression
des
chocolats
ou
des
bouquets
de
fleurs
qui
sont
remis
aux
agents
qui
partent
à
la
retraite,
alors
qu'il
affirme
soutenir
la
revalorisation
du
point.
Pour
M.
DUROVRAY,
s'abaisser
à
de
tels
propos
n'est
pas
digne
d’un
élu
municipal.
Selon
M.
DUROVRAY,
la
ville
de
Montgeron
a
un
certain
charme
et
est
appréciée,
au-delà
des
étiquettes
politiques.
Il
note
que
M.
MILOSEVIC
n’apprécie
pas
de
vivre
à
Montgeron,
ce
qui
constitue
un
handicap
lorsque
l'on
souhaite
réunir
les
voix
des
électeurs.
M.
DUROVRAY
remercie
M.
CROS
pour
le
niveau
de
son
intervention,
même
s'il
ne
partage
pas
la
totalité
de
ses
propos.
S'agissant
de
la
question
de
l'emprunt
de
2
millions
d'euros,
il s'engage
à
fournir
les
éléments
de
réponse.
Concernant
la
question
portant
sur
les
activités
périscolaires,
il
ignore
de
quelle
manière
il est
possible
de
travailler
sur
la
question,
en
raison
de
phénomènes
qui
s’accélèrent
notamment
depuis
la
crise
sanitaire
et
d'habitudes
qui
évoluent.
Ce
point
nécessite
sans
doute
de
corriger
la
vision
strictement
budgétaire
et
de
réaliser
une
analyse
plus
fine
et
plus
qualitative
du
dossier,
qui
serait
très
intéressante.
M.
DUROVRAY
confirme
que
le
budget
du
CCAS
est
maintenu
et
qu'il
bénéficie
d’une
trésorerie
qui
lui
permet
de
faire
face
à
des
besoins
éventuels.
La
Ville
peut
également
lui
venir
en
soutien.
Sur
le
budget
participatif,
la
Ville
est
dans
une
phase
de
réalisation
des
propositions
des
habitants.
Il
sera
nécessaire
de
relancer
le
processus
et
de
relancer
des
crédits
en
2025.
Néanmoins,
M.
DUROVRAY
ne
pense
pas
que
le
rythme
annuel
soit
le
bon
rythme
s'agissant
du
budget
participatif.
Pour
autant,
la
volonté
de
construire
des
projets
avec
les
habitants
demeure.
Sur
le
personnel
communal,
il
ne
sait
pas
s'il
est
opportun
de
juger
des
priorités
municipales
au
regard
des
moyens
humains
qui
y
sont
consacrés.
En
effet,
il
y
a
des
métiers
qui
sont
nécessaires
et
ce
sans
traduire
une
priorité
politique. Sur
la
volonté
de
regrouper
les
agents
d'entretien
et
de
restauration
en
école
élémentaire,
la
volonté
est
d'améliorer
les
plannings
très
segmentés
de
ces
agents,
qui
souvent
sont
des
femmes.
Il
faut
donc
faire
en
sorte
que
leurs
heures
de
travail
leur
permettent
de
concilier
leurs
missions
et
leurs
vies
de
famille
tout
en
préservant
la
qualité
du
service
public.
M.
DUROVRAY
indique
partager
le
souci
de
mieux
éclairer
les
sujets
de
la
Ville
et
de
l'Agglomération
même
si
ces
deux
administrations
ne
fonctionnent
pas
sur
le
même
rythme.
A
titre
d'exemple,
il
mentionne
que
le
ROB
de
l'Agglomération
sera
examiné
en
décembre
pour
un
vote
du
budget
en
février.
Le
ROB
de
la
Ville
ne
peut
donc
présenter
des
éléments
précis
concernant
le
volet
financier
de
l'Agglomération.
Néanmoins,
il
précise
avoir
demandé
aux
services
de
l'Agglomération
d'élaborer
une
fiche
récapitulative
des
éléments
forts
de
la
vie
de
l'Agglomération,
à
donner
aux
élus
communautaires
et
pourquoi
pas
aussi
aux
élus
municipaux,
afin
que
ces
derniers
mesurent
le
travail
et
les
dossiers
en
cours.
Sur
les
grands
travaux
menés
par
la
Ville,
M.
DUROVRAY
indique
que
la
Ville
procède
désormais
par
AP/CP.
Enfin,
il
constate
qu'avec
l'inflation
des
normes
et
les
pressions
budgétaires
subies
par
les
collectivités,
la
capacité
d'agir
des
élus
diminue
ce
qui
peut
avoir
une
conséquence
démocratique
importante.
L'enjeu
est
donc
de
créer
de
la
richesse
pour
relever
l'ensemble
des
défis
de
transition
comme
la
transition
écologique. Page
6
sur
18 M.
DUROVRAY
se
dit
prêt,
au
titre
de
ses
différents
mandats,
à
tenir
une
commission
pour
présenter
des
sujets
et
réflexions
spécifiques
qui
ne
font
pas
forcément
l'objet
d'une
présentation
en
assemblée.
Mme
le
Maire
souhaite
revenir
sur
la
politique
jeunesse,
même
si
le
débat
a été
soulevé
à de
nombreuses
reprises.
La
Municipalité
développe
un
espace
jeunesse
en
centre-ville
précisément
pour
que
les
jeunes
sortent
de
leur
contexte.
Il
s'agit
donc
d'une
vraie
volonté
et
tous
les
professionnels
s'accordent
à
dire
que
les
enfants
doivent
sortir
de
l'enclave
que
constituent
les
résidences
sociales.
Lorsqu'ils
se
rendent
en
centre-ville,
ils
ont
la
chance
de
rencontrer
l'ensemble
de
la
population
montgeronnaise
et
non
pas
uniquement
celle
de
leur
quartier.
Mme
le
Maire
note
que
plus
d’un
tiers
des
enfants
viennent
du
quartier
de
La
Forêt
et
la
mutualisation
fonctionne
très
bien.
S'agissant
de
l'Oly,
les
jeunes
dont
dotés
d’un
équipement
attractif
présent
dans
le
quartier,
ce
qui
diminue
la
fréquentation
de
ces
derniers
dans
les
structures
du
centre-ville.
Elle
conclut
en
indiquant
qu'en
aucun
cas
la
Municipalité
a
la
volonté
d'ostraciser
les
quartiers,
bien
au
contraire.
Mme
le
Maire
aimerait
également
revenir
sur
le
CCAS.
Elle
rappelle
que
le
rapport
présente
uniquement
une
subvention
d'ajustement,
et
absolument
pas
le
budget
du
CCAS
qui
est
bien
supérieur
et
d'ailleurs
en
augmentation
en
2024
d'environ
3
à 4
%,
de
mémoire.
S'agissant
de
l'établissement
des
passeports,
Mme
le
Maire
n'a
pas
d'espoir
que
le
dossier
évolue.
En
réponse
à
M.
CROS,
Mme
le
Maire
fait
observer
par
ailleurs
que
les
mutualisations
n'ont
jamais
été
si
nombreuses.
L'Agglomération
comme
le
Département
sont
très
facilitateurs
en
la
matière,
sur
tous
les
sujets
qui
dépassent
les
frontières
communales,
comme
les
lignes
de
bus,
les
pistes
cyclables,
la
géothermie,
etc,
Certes,
il
serait
possible
de
mieux
faire
et
certaines
mutualisations
rencontrent
des
points
de
blocage,
mais
Mme
le
Maire
observe
une
forme
d'accélération. Mme
le
Maire
ne
souhaite
pas
revenir
sur
les
propos
très
contestables
de
M.
MILOSEVIC.
Elle
fait
observer
que
douze
chaudières
ont
été
réparées
au
sein
de
la
commune.
En
réponse
à
la
question
de
Mme
CIEPLINSKI
sur
l'écart
entre
le
nombre
d'ETP
et
le
nombre
d'agents,
il est
dû
à
une
réorganisation
dans
certains
services
:
les
agents
sont
effectivement
parfois
moins
nombreux,
mais
ils
réalisent
davantage
d'heures.
Par
ailleurs,
certains
agents
contractuels
sont
comptabilisés
en
ETP.
Mme
le
Maire
souhaite
à
présent
passer
au
vote,
alors
que
M.
MILOSEVIC
demande
d'intervenir
à
nouveau.
Elle
l'invite
à
s'exprimer
une
dernière
fois
rapidement.
M.
MILOSEVIC
considère
qu'il
est
en
droit
de
répondre
aux
propos
de
M.
DUROVRAY
qu'il
qualifie
d'insultants.
Il
tient
à
souligner
la
vacuité
des
propos
de
M.
DUROVRAY
à
son
égard.
Par
ailleurs,
il
est
ravi
de
constater
que
M.
DUROVRAY
prend
le
temps
de
consulter
son
compte
Facebook.
Mme
le
Maire
interrompt
M.
MILOSEVIC
et
l'invite
à
élever
le
débat.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
les
propos
qu'il
tient
concernant
les
agents
qui partent
à
la
retraite
sont
tristes.
S'agissant
de
l'éclairage
LED,
elle
considère
qu'il
est
exceptionnel,
voire
énorme,
d'avoir
réalisé
50
%
de
la
transformation
dans
une
ville
comme
Montgeron
qui
bénéficie
de
79
kilomètres
de
voirie,
en
dix
ans.
M.
MILOSEVIC
n'imagine
pas
l'investissement
que
cela
peut
représenter.
Concernant
les
chaudières
enfin,
il est
inutile
de
remplacer
celles
qui
sont
en
bon
état
de
fonctionnement.
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
par
son
vote,
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
MOINS
1
ABSTENTION
(M.
MILOSEVIC),
PREND
ACTE
Que
le
débat
d'orientation
budgétaire
2023
a
eu
lieu
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
DIT
Que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
sera
transmis
au
Président
de
la
CAVYVS
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante
et
sera
mis
à
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
dans
les
quinze
jours
suivant
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
7
sur
18 3.
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
fixant
les
montants
des
attributions
de
compensation
pour
l'exercice
2023
M.
DUROVRAY
explique
qu'il
s'agit
principalement
de
la
reprise
de
la compétence
«
balayage
»
(865
890
euros
pour
la
ville
de
Montgeron)
et
du
pacte
financier
et
fiscal
(17
399
euros
pour
la
ville
de
Montgeron).
En
l'absence
de
question,
Mme
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
Le
rapport
établi
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
en
date
du
30
mars
2023
tel
qu'annexé
et
qui
fixe
les
montants
des
attributions
de
compensation
pour
l'exercice
2023.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
pour
l’application
de
la
présente
délibération.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
CA
Modification
des
Autorisations
de
programme
et
Crédits
de
paiement
M.
DUROVRAY
rappelle
que
par
délibération
du
11
avril
2023,
le
Conseil
municipal
a
d'ores
et
déjà
approuvé
la
création
des
AP/CP
pour
4 opérations
:
-
Réhabilitation
de
l'école
Jules
Ferry
Maternelle
;
-
Création
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
élémentaire
à
l'école
Ferdinand
Buisson
;
-
Réhabilitation
de
l'école
Victor
Duruy
;
-
Réhabilitation
du
gymnase
du
COSEC.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer,
au
titre
de
l'année
2023,
sur
la
modification
des
AP/CP
au
titre
de
l’opération
de
réhabilitation
de
l'école
maternelle
Jules
Ferry,
pour
un
montant
de
2
800
000
euros,
qui
doivent
être
reportés
pour
des
raisons
de
calendrier.
Il
convient
de
transférer
les
crédits
de
paiement
2023
sur
le
début
de
l'exercice
2024.
Un
solde
de
150
000
euros
est
conservé
afin
de
lancer
les
premières
études
et
installations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
La
modification
de
l'AP/CP
arrêté
par
la
délibération
n°23/19
du
11
avril
2023
pour
l'opération
relative
à
la
réhabilitation
de
l'école
Jules
Ferry
Maternelle
d'un
montant
de
2 800
000€.
AUTORISE
L'annulation
de
crédit
d'un
montant
de
2 650
000€
sur
l'exercice
2023
au
titre
de
l'opération
relative
à
la
réhabilitation
de
l'école
Jules
Ferry
Maternelle.
AUTORISE
Le
report
des
crédit
2023
sur
l'exercice
2024.
PRECISE
Qu'un
solde
de
150
000€
est
conservé
sur
l'exercice
2023
afin
de
lancer
les
premières
études
et
installations.
APPROUVE
Une
augmentation
de
l'autorisation
de
programme
concernée
passant
son
montant
de
3
850
000€
à
4
750
000€.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
5,
Budget
2023
-— décision
modificative
n°
1
M.
DUROVRAY
présente
la décision
modificative
n°
1.
Page
8
sur
18 S'agissant
des
recettes
de
fonctionnement,
il est
proposé
une
moindre
inscription
de
160
000
euros
sur
le
fonds
de
solidarité
de
la
région
Île-de-France,
ce
qui
constitue
une
vraie
interrogation
alors
que
la Ville
bénéficiait
de
ce
fonds
depuis
de
nombreuses
années,
qui
évoluait
plutôt
positivement.
Il
conviendra
d'étudier
ce
retournement
qu'il
ne
s'explique
pas
à
ce
stade.
Pour
l'heure,
il s'agit
de
prendre
acte
de
cette
baisse.
Il
convient
également
de
prendre
acte
de
la
baisse
prévisible
de
200
000
euros
des
droits
de
mutation.
En
dépit
de
quelques
ajustements
à
la
hausse,
les
recettes
baissent
de
plus
de
324
000
euros.
En
conséquence,
la
section
d'investissement
est
diminuée
d'un
montant
équivalent.
S'agissant
de
la
section
d'investissement,
il
est
proposé
de
réduire
les
crédits
de
l'école
maternelle
Jules
Ferry,
comme
indiqué
précédemment.
Des
opérations
de
voirie
et
des
opérations
patrimoniales
sont
prévues
respectivement
pour
1097
000
euros
et
62 000
euros.
Ces
crédits
sont
financés
à
la
fois
par
le
FCTVA
qui
est
en
hausse,
par
des
recettes
qui
concernent
l'Eglise
à
hauteur
de
250
000
euros,
et
par
d'autres
recettes
pour
300
000
euros.
La
vente
du
Moulin
de
Senlis
représente
quant
à elle
927
000
euros.
En
revanche,
la
diminution
de
l'emprunt
représente
environ
2
millions
d'euros.
Quant
à
la
subvention
d'investissement
concernant
l'école
maternelle
Jules
Ferry,
elle
est
reportée,
les
travaux
ayant
été
décalés.
Mme
le
Maire
confirme
que
les
travaux
de
l’école
maternelle
Jules
Ferry
commenceront
en
janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
7
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
Les
propositions
d'ouvertures
et
d'ajustements
de
crédits
conformément
au
tableau
ci-joint
à
hauteur
pour
la
section
de
fonctionnement
de
-324
976
€
et
pour
la
section
d'investissement
de
-1
379
026
€.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
6.
Présentation
du
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
la
commune
de
Montgeron
Pour
M.
GOURY,
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
la
commune
de
Montgeron
est
l’occasion
de
réaffirmer
et
de
fixer
clairement
les
axes
structurants
de
la
politique
menée
par
la
Municipalité
qui
sont
de
poursuivre
la
promotion
de
l'égalité
dès
le
plus
jeune
âge,
de
réaffirmer
la
place
de
la
femme
au
sein
de
la
ville
et
des
services,
de
mieux
accompagner
les
situations
de
grossesse
et
de
parentalité,
de
favoriser
la
mixité
et
de
lutter
contre
toute
forme
de
discrimination.
Il
fait
observer
que
le
rapport
2022
est
plus
synthétique
que
les
précédents
et
moins
noyé
par
les
chiffres.
Un
bilan
de
trois
ans
est
présenté,
ainsi
que
la
liste
non
exhaustive
des
actions
envisagées
au
cours
des
trois
prochaines
années. S'agissant
des
actions
menées
en
faveur
des
agents
communaux,
il convient
de
noter :
°
l'égalité
de
rémunération
avec
un
début
d'harmonisation
des
critères
d'attribution
du
régime
indemnitaire
;
°
l'égalité
d'évolution
professionnelle
avec
un
traitement
identique
des
dossiers
d'avancement
de
carrière
et
d'accès
à
la formation
;
la
mise
en
place
d'ateliers
sportifs
et
culturels
pendant
la
pause
méridienne
;
l'identification
d'un
agent
dédié
à
la
prévention
des
risques
au
travail;
la
mixité
et
la
vigilance
lors
des
recrutements
;
°
l'articulation
de
la vie
professionnelle
et de
la vie
personnelle
avec
la
mise
en
place
de
la charte
de
télétravail.
S'agissant
des
actions
menées
en
faveur
des
Montgeronnais,
il
convient
de
noter
la
politique
en
faveur
de
la
jeunesse,
l'accompagnement
et
la
libre
expression
des
filles
et
des
femmes
au
sein
des
débats.
Au
sein
de
la
Police
municipale,
la
Ville
s'est
attachée
à
former
les
agents
aux
situations
de
violences
sexistes
au
quotidien,
à
soutenir
la
cause
des
femmes
lors
des
événements
tels
qu'Octobre
rose
et
la
journée
du
8
mars.
Montgeron
soutient
également
les
actions
de
l'association
Léa
Solidarité
Femmes.
M.
GOURY
aborde
ensuite
le
plan
d'actions
des
trois
prochaines
années :
°
la formation
des
animateurs
sur
les
thématiques
de
la
promotion
de
l'égalité
dès
le plus
jeune
âge;
°
la
mise
en
place
d'animations
visant
à déconstruire
les
préjugés
et stéréotypes
;
e
le
souhait
de
tendre
vers
la
parité
lors
des
élections
du
Conseil
municipal
des
enfants;
°
la volonté
de
réaffirmer
la
place
de
la femme
dans
la société
afin
de
lutter
contre
toute
forme
de
violence,
et
ainsi
valoriser
la
femme
à
travers
des
portraits
de
personnalités
locales
;
°
l'élaboration
d’un
guide
de
bonnes
pratiques
de
recrutement
pour
les
cadres
de
la
collectivité
;
Page
9
sur
18 +
l'élaboration
d'un
guide
de
prévention
contre
le
harcèlement
moral
et
sexuel.
M.
GOURY
répète
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
liste exhaustive
d'actions,
mais
d'idées
à porter
et mettre
en
place
au
sein
de
tous
les
services
de
la
Municipalité,
en
transversalité.
Mme
CIEPLINSKI
se
dit
choquée,
à
la
lecture
des
quatre
axes
forts
de
la
politique
en
faveur
de
l'égalité
hommes-
femmes,
de
ne
pas
voir
ce
qui
a été
la
grande
cause
du
quinquennat
précédent,
à savoir
la
lutte
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes
en
tant
que
telle.
Bien
entendu,
au
sein
de
chaque
axe,
des
actions
concernant
la
lutte
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes
sont
déclinées.
Aussi,
elle
suggère
de
le
présenter
comme
un
cinquième
axe
transversal. Mme
CIEPLINSKI
aimerait
par
ailleurs
que
la
journée
internationale
pour
l'élimination
des
violences
faites
aux
femmes
et
aux
filles
du
25
novembre
soit
rajoutée
aux
événements
tels
qu'Octobre
rose
ou
la
Journée
internationale
du
droit
des
femmes
du
8
mars,
car
il
s'agit
d'une
date
importante.
Elle
a
lu
attentivement
le
Montgeron
mag
du
mois
de
novembre
et
n'a
vu
aucun
article
mentionnant
la
journée
du
25
novembre.
En
outre,
elle
regrette
d’un
point
de
vue
symbolique
que
la
plaque
Raymond
Aron
à la
Médiathèque
soit
inaugurée
le
même
jour.
Le
groupe
« Montgeron
en
commun
»
souhaite
poursuivre
la
sensibilisation
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et
aux
filles.
Aussi,
il
propose
à
l’Assemblée
de
se
retrouver
après
l'inauguration,
à
12
h
15
devant
la
Mairie,
pour
montrer
son
attachement
à l'élimination
de
ces
violences.
Mme
NADJI
remercie
M.
GOURY
pour
ce
rapport.
Elle
constate
avec
satisfaction
qu'une
culture
de
l'égalité
s'instaure
à
Montgeron,
bien
que
le
rapport
soit
relativement
synthétique
par
rapport
aux
années
précédentes.
Les
efforts
fournis
par
la
Municipalité
pour
réduire
notamment
les
inégalités
professionnelles
restent
pour
Mme
NADJI
« le
nerf
de
la
guerre»
en
termes
d'égalité
hommes-femmes.
S'agissant
du
tableau
sur
l'évolution
des
carrières
et
la
promotion
interne,
Mme
NADII
s'interroge
sur
le
fait
qu'aucune
femme
n'aurait
bénéficié
d’une
promotion
en
2019
(0
%),
contre
100
%
des
hommes.
Elle
pense
qu'il
s'agit
d'une
erreur.
Mme
NADJI
note
une
baisse
du
taux
de
temps
partiel
en
2022.
Elle
demande
si
la
Municipalité
a
été
en
mesure
de
proposer
des
emplois
du
temps
un
peu
mieux
organisés
pour
respecter
l'équilibre
vie
professionnelle-vie
privée.
En
revanche,
aucun
homme
ne
prendrait
de
congé
parental,
et
elle
aurait
aimé
en
connaître
la
raison,
sachant
que
d'après
une
étude
de
l'INSEE,
la
différence
de
salaire
entre
un
homme
et
une
femme
est
de
15,4
%,
tous
secteurs
et
temps
de
travail
confondus
(source
de
2021).
Mme
NADJI
ajoute
que,
depuis
le
6
novembre,
11
h
25,
les
femmes
travaillent
gratuitement
jusqu'à
la
fin
de
l’année.
Par
ailleurs,
Mme
NADJI
comprend
la
volonté
de
réaliser
des
économies
d'énergie,
mais
voudrait
profiter
de
ce
Conseil
municipal
pour
évoquer
le
sentiment
d'insécurité.
Elle
a été
interpellée
à
plusieurs
reprises
par
des
femmes
montgeronnaises
qui
ne
se
sentent
plus
en
sécurité
quand
elles
rentrent
le
soir
jusqu
‘à
leur
domicile,
dans
les
rues
mal
éclairées.
Certaines
personnes
ont
déménagé
pour
pouvoir
bénéficier
d’un
éclairage
dans
une
résidence
privée.
Elle
s'interroge
sur
la
possibilité
d'éclairer
certaines
rues
où
il fait
vraiment
trop
sombre,
grâce
à
des
détecteurs
de
mouvement,
des
LED
au
sol
ou
une
peinture
réfléchissante.
Selon
Mme
NADII,
il serait
dommageable
d'avancer
sur
la
maîtrise
des
coûts
d'énergie,
mais
de
reculer
sur
la
liberté
des
femmes.
Ensuite,
Mme
NADIJI
souligne
le
fait
que
les
collectivités
seront
bientôt
soumises
à
l'obligation
de
répondre
à l'index
d'égalité
professionnelle
hommes-femmes.
Aussi,
il serait
intéressant
que
Montgeron
s'inscrive
dans
cette
démarche
de
manière
anticipée,
pour
montrer
une
vraie
volonté
d'agir
dans
ce
domaine.
Enfin,
Mme
NADIJI
aimerait
connaître
le
montant
du
budget
consacré
à
l'égalité
femmes-hommes.
Le
plan
d'actions
est
très
intéressant
et
ambitieux,
de
son
point
de
vue,
et
exprime
une
politique
volontariste
de
la
part
de
la
Municipalité.
Pour
autant,
elle
s'interroge
:la
Ville
s'est-elle
fixée
des
objectifs
sur
des
indicateurs
spécifiques,
qui
pourraient
évoluer
d'année
en
année
?
Il
serait
intéressant
de
quantifier
ces
objectifs
pour
aller
jusqu'au
bout
de
cette
volonté
de
la
culture
de
l'égalité.
Mme
le
Maire
répond
que
le coût
des
actions
n’a
pas
été
chiffré.
Concernant
l'éclairage,
Mme
le
Maire
explique
s'être
rendue
au
Salon
des
Maires
qui
propose
toujours
des
avancées
technologiques
et
a
passé
du
temps
avec
les
entreprises
qui
développent
des
solutions
innovantes
pour
l'éclairage
public.
Dans
les
années
futures,
les
collectivités
auront
effectivement
à
leur
disposition
des
équipements
qui
permettront
d'améliorer
la
situation.
Elle
rappelle
que
la Municipalité
a été
prudente
en
matière
d'éclairage
public
et
a
fait
le
choix
de
maintenir
les
grands
axes
éclairés
ou
de
créer
des
points
d'atterrissage
avec
de
la
lumière.
Par
ailleurs,
aucune
augmentation
des
agressions
de
femmes
n'est
à
noter.
Il
s'agit
donc
bien
d'un
sentiment
d'insécurité,
mais
pas
d'insécurité
réelle.
Elle
ajoute
que
toutes
les
solutions
proposées
ne
sont
possibles
que
sur
des
matériaux
en
LED,
car
les
lampes
à
sodium
sont
très
énergivores
et
ne
peuvent
être
pilotées.
C'est
aussi
la
raison
pour
laquelle
la Ville
continue
d'investir
massivement
sur
l'éclairage
LED
alors
que
cela
représente
des
budgets
colossaux. S'agissant
de
l'égalité
hommes-femmes
au
travail,
Mme
le
Maire
explique
qu'il
est
difficile
de
changer
à
l'échelle
d'une
mairie,
car
des
paramètres
lui
échappent
complètement.
Pour
exemple,
elle
assiste
à
une
régression
des
femmes
qui
choisissent
les
carrières
scientifiques
et
notamment
les
carrières
d'ingénieur.
Cela
signifie
que
les
Page
10
sur
18 ingénieurs
de
demain
ne
pourront
être
des
femmes.
Il
est
toutefois
important
que,
tous,
collectivement,
continuent
de
«tendre
vers»
et
«d'avancer
à
petits
pas»,
même
si
au
sein
de
la
collectivité,
les
résultats
ne
sont
pas
immédiatement
tangibles
ou
mesurables
tous
les
ans.
Mme
le
Maire
fait
observer
que
Montgeron
est
une
rare
commune
où
des
hommes
travaillent
dans
les
crèches.
M.
GOURY
ajoute
que
la
Ville
s'attache
à travailler
sur
l'égalité
hommes-femmes
sans
mettre
l'accent
sur
un
genre
plutôt
que
l’autre,
et
en
essayant
de
gommer
les
stéréotypes
liés
aux
métiers
dits
« genrés
».
Il
est
tout
à
fait
favorable
à
mettre
en
exergue
les
difficultés
rencontrées
par
les
femmes
et
de
célébrer
une
journée
de
la
femme,
mais
il
ne
voudrait
pas
que
la
Municipalité
rentre
dans
une
discrimination
positive
qui
serait
néfaste
à
la
femme,
au
final. Mme
le
Maire
indique
qu'elle
essaiera
de
se
joindre
à
la
manifestation
organisée
devant
la
Mairie
le
25
novembre
prochain,
et
salue
cette
initiative
qu'elle
soutiendra.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
PREND
ACTE
De
la présentation
du
rapport
sur
la situation
de
la ville de
Montgeron
en
matière
d'égalité
femmes-
hommes
tel qu'annexé
et ce
préalablement
aux
débats
sur
le projet
du
budget
primitif.
PRÉCISE
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Création
de
deux
emplois
d’adjoint
technique
à
temps
complet
M.
GOURY
précise
que
ces
deux
emplois
d'adjoint
technique
à
temps
complet
concernent
la
surveillance
et
l'accueil
du
cimetière
municipal.
En
l'absence
de
question,
il est
proposé
d'approuver
la délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
À
compter
du
1er
janvier
2024,
la
création
de
2
emplois
d’adjoint
technique,
à
temps
complet.
INDIQUE
Qu'en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
des
articles
L332-8
2°,
L332-12
ou
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
ces
emplois
seront
ouverts
aux
contractuels,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique
:
-
pour
une
période
de
3
ans
maximum
renouvelable
une
fois
au
titre
de
l'article
L332-8
2°;
-
par
la
voie
du
CDI
dans
le
cadre
de
l'article
L332-12
;
=
pour
une
période
d’un
an
maximum,
renouvelable,
dans
la
limite
totale
de
2
ans
au
titre
de
l'article
L332-14.
DIT
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
tenant
compte
du
niveau
de
diplôme
et
d'expérience,
dans
la
limite
de
l'indice
brut
du
dernier
échelon
du
grade
d'adjoint
technique,
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
afférentes.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'année
concernée.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
8.
Constitution
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
et
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
M.
GOURY
propose
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP).
Le
principe
d'un
vote
à
main
levée
est
approuvé
à
l'unanimité.
Les
élus
des
minorités
n'ayant
pas
déposé
de
liste,
Mme
le
Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
°
représentants
titulaires,
M.
GOURY,
Mme
NICOLAS,
M.
LE
TADIC,
Mme
RAUNIER
et
Mme
NADJI';
°
représentants
suppléants
:Mme
CARLOS,
M.
KNAFO,
M.
MAGADOUX,
Mme
TOUCHON
et
M.
VEYRAT.
Il
est
proposé
de
passer
au
vote.
Page
11
sur
18 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
La
constitution
d'une
commission
de
délégation
de
service
public,
spécifique
à
la
gestion
des
contrats
des
concessions
de
services
au
sens
de
l’article
L1121-3
du
Code
de
la
commande
publique.
DÉCIDE
De
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la commission
de
la
manière
suivante :
les
listes
sont
déposées
à
l'issue
de
l'interruption
de
la séance.
DÉCIDE
À
l'unanimité
que
l'élection
des
membres
de
la commission
se
fera
par
vote
à
main
levée.
PROCÈDE
À
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Ont
obtenu :
Titulaires
:
M.
GOURY
31
voix
Mme
NICOLAS
31
voix
M.
LE
TADIC
31
voix
Mme
RAUNIER
31
voix
Mme
NADJI
31
voix
Suppléants
:
Mme
CARLOS
31
voix
M.
KNAFO
31
voix
M.
MAGADOUX
31
voix
Mme
TOUCHON
31
voix
M.
VEYRAT
31
voix
En
conséquence,
sont
élus
membres
titulaires
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
:
M.
GOURY,
Mme
NICOLAS,
M.
LE
TADIC,
Mme
RAUNIER
et
Mme
NADIJI.
Sont
élus
membres
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
: Mme
CARLOS,
M.
KNAFO,
M.
MAGADOUX,
Mme
TOUCHON
et
M.
VEYRAT.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
9.
Avenant
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
pour
la
passation
d'un
marché
de
fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel
et
exploitation
des
installations
thermiques
M.
GOURY
explique
que
l'avenant
soumis
au
vote
permet
d'ajouter
un
article
concernant
la
commission
d'appel
d'offres
:il
est
proposé
que
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
soit
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
c'est-à-dire
celle
de
la
Communauté
d'agglomération.
Mme
CIEPLINSKI
aimerait
poser
une
question
technique
:
le
transfert
de
compétence
sur
la
géothermie
a
été
voté
en
Conseil
d'agglomération.
Elle
s'étonne
que
ce
vote
n'ait
pas
été
inscrit
à
l'ordre
du
jour
du
présent
Conseil
municipal,
puisque
l’ensemble
des
neuf
communes
doit
accepter
le
principe
de
ce
transfert.
Mme
le
Maire
répond
que
la
délibération
sera
inscrite
au
Conseil
municipal
de
décembre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
L'avenant
n°1
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
seine
pour
la
passation
d'un
marché
de
fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel
et
exploitation
des
installations
thermiques.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la
convention
et
tous
documents
s'y
rapportant
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
12
sur
18 DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
10.
Recensement
de
la
population
2024
—
Organisation
des
opérations
Mme
le
Maire
propose
de
passer
directement
au
vote
sur
ce
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
l'organisation
et
à
la
réalisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population
2024.
DÉCIDE
De
rémunérer
les
agents
recenseurs
concourant
au
recensement
sur
la
base
de :
=
1 €
par
feuille
de
logement
-
0,80
€
par
bulletin
individuel
=
1,50
€
par
dossier
d'adresses
collectives
-
10
€
par
bordereau
d'IRIS
=
17
€
par
demi-journée
de
formation
obligatoire
=
une
prime
de
85
€
pour
effectuer
la
tournée
de
reconnaissance
-
une
prime
de
85
€
de
bonne
tenue
du
carnet
de
tournée
=
une
prime
de
100
€
pour
accomplissement
des
opérations
terminales
bien
effectuées
-
une
prime
de
90
€
pour
les
frais
d'essence
DÉCIDE
De
fixer
la
prime
du
coordonnateur
communal
à
700
€.
DIT
Que
le
coordonnateur
communal
ainsi
que
les
agents
recenseurs
seront
nommés
par
arrêtés.
DIT
Que
les
crédits
de
recettes
et
de
dépenses
correspondants
à
ces
opérations
seront
inscrits
au
budget
2024.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
11.
Modification
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
du
linéaire
de
la
voirie
communale M.
KNAFO
explique
que
le tableau
de
classement
des
voies
communales
et
du
linéaire
de
la
voirie
communale
a
été
révisé
en
raison
d’une
erreur
relative
à
la
mention
de
la
rue
de
l'Eau
qui
doit
être
corrigée
en
ruelle
de
Veau.
Cette
procédure
requiert
une
délibération
conformément
aux
exigences
légales
en
vigueur.
M.
KNAFO
ajoute
que
les
lumières
de
la
ruelle
sont
de
44
mètres
linéaires.
Cette
mise
à jour
clarifie
la
classification
des
voies
communales
et
garantit
la
précision
des
informations
au
sein
de
l'inventaire
de
la
voirie.
Par
conséquent,
pour
l’année
2023,
le linéaire
des
voies
communales
demeure
ainsi
fixé
à 60
042
mètres
linéaires.
Mme
CIEPLINSKI
saisit
l'opportunité
pour
signaler
une
anomalie
s'agissant
de
la
rue
Charles
Deguy.
Elle
souhaiterait
que
la mention
indiquée
sur
la plaque
de
la rue,
« fusillé
par
les Allemands
» soit modifiée
par
« fusillé
par les nazis ».
Mme
le
Maire
accepte
volontiers
de
modifier
cette
plaque.
Elle
soumet
la
délibération
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
Le
tableau
de
classement
des
voiries
communales
annexé
à la
présente
délibération
DÉCIDE
Que
le linéaire
des
voies
communales
est
porté
à 60
042
mètres
linéaires.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
12.
Rapports
annuels
2021
et
2022
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
Mme
NICOLAS
indique
que
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
s'est
réunie
le
25
septembre
2023
avec
l’ordre
du
jour
suivant :
-__les
bilans
de
l'ADAP
communal
2021
et
2022;
Page
13
sur
18 -
les
bilans
des
journées
du
Handicap
2021
et
2022.
Elle
rappelle
qu'en
2015
la commune
a déposé
en
Préfecture
un
dossier
ADAP
Patrimoine,
relatif à la programmation
de
travaux
d'accessibilité
sur
neuf
années,
dont
le
montant
total
des
investissements
a
été
estimé
à
656
530
euros
hors
taxe
(HT).
En
synthèse,
sur
les
sept
dernières
années,
la
commune
à
investi
427
228,16
euros
HT,
soit
306
378,16
euros
HT
de
plus
que
le
prévisionnel.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
de
la
tenue
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
et
des
rapports
annuels
2021
et
2022.
Mme
BILLEBAULT
a
la
chance
de
siéger
à
cette
Commission
pour
l'accessibilité
pour
la
première
fois,
puisque
la
Commission
ne
s'est
pas
réunie
en
2022
et
qu'en
2021,
elle
n'y
a
pas
été
conviée.
La
Commission
a
effectivement
dressé
un
bilan
des
travaux
réalisés
dans
les
établissements
de
la
Ville
pour
permettre
une
meilleure
accessibilité
de
ses
bâtiments.
Elle
a
pu
obtenir,
grâce
au
compte
rendu
de
la
réunion,
la
liste
des
membres
de
cette
commission.
Elle
a
pu
constater
que
seules
deux
associations
étaient
représentées
au
sein
de
la Commission.
Les
autres
membres
sont
des
représentants
des
habitants,
dont
seul
un
représentant
sur
sept
était
présent.
Elle
a
donc
fait
part
de
son
regret
d’un
manque
de
représentativité
lors
de
cette
réunion,
et
notamment
de
l'absence
d'associations
représentant
toutes
les
formes
de
handicap.
Par
ailleurs,
Mme
BILLEBAULT
s'interroge
sur
l'ordre
du
jour
de
la
réunion,
puisqu'il
n’a
été
question
que
d'information
descendante
et
non
de
recueil
de
besoins
ou
de
volonté
de
partager
des
projets.
Seuls
les sujets
réglementaires
liés à des
travaux
sur
des
bâtiments
ont
été
traités.
Selon
Mme
BILLEBAULT,
il s'agit
d'une
commission
a
minima
et
un
peu
moribonde.
Pour
son
groupe,
cette
situation
n'est
pas
satisfaisante,
car
les
questions
d'accessibilité
représentent
de
vrais
enjeux
pour
la
Municipalité
et
pour
la
ville
de
Montgeron.
Elle
forme
le
vœu
que
la
commission
puisse
être
réactivée,
que
des
initiatives
puissent
en
sortir
et
qu'une
dynamique
soit
impulsée.
Elle
suggère
que
la
commission
fasse
l'objet
d'une
refonte
complète,
face
au
« désistement
»
de
certains
de
ses
membres
et
qu’elle
soit
organisée
plus
fréquemment.
Son
groupe
a
en
la
matière
un
certain
nombre
de
propositions
qu'il
souhaiterait
émettre.
Mme
le
Maire
confirme
que
la commission a
bien
lieu
tous
les
ans,
à
une
exception
près
en
raison
de
la crise
sanitaire
liée
à
la
Covid,
et
elle
s'y
engage.
Il
lui
semble
difficile
d'en
organiser
davantage,
car
il faut
lui
laisser
le
temps
de
réaliser
les
travaux.
Par
ailleurs,
la
Municipalité
rencontre
des
difficultés
à
mobiliser
autour
de
ces
commissions.
Mme
le
Maire
ajoute
que
la
Mairie
organise
également
des
commissions
d'accessibilité
auxquelles
Mme
BILLEBAULT
n'est
pas
conviée,
et
Mme
NICOLAS,
adjoint
au
Maire
en
charge
du
secteur,
est
très
sollicitée
sur
ces
questions
avec
les
services
de
la
Préfecture.
Une
association
représentative
des
personnes
handicapées
est
sollicitée
systématiquement
pour
assister
à
ces
commissions
en
cas
d'ouverture
ou
de
contrôle
de
structures
recevant
du
public.
Elle
rappelle
que
la
période
de
crise
sanitaire
a
retardé
un
certain
nombre
de
travaux.
Mme
NADII
aurait
aimé
avoir
quelques
précisions
sur
l'objet
de
cette
commission,
et
notamment
savoir
si
les
travaux
de
voirie
et
d'accessibilité
y
sont
traités
ou
s'ils
sont
présentés
directement
en
commission
voirie.
Par
ailleurs,
elle
demande
quels
types
de
handicap
sont
concernés
par
les
travaux
d'accessibilité.
La
Mairie
ne
réalise-t-elle
que
les
travaux
réglementaires
ou
prend-elle
des
initiatives
complémentaires
pour
améliorer
l'accessibilité
?
Enfin,
elle
demande
s’il
serait
possible
d'organiser
une
opération
de
type
duo
day
à
la
mairie
de
Montgeron
ou
d'inciter
les
entreprises
et
commerces
montgeronnais
à adhérer
à cette
opération.
Il
s'agit
d'accueillir
une
personne
en
situation
de
handicap
afin
qu'elle
puisse
découvrir
les
métiers
de
la
collectivité.
Mme
le
Maire
considère
qu'il
s’agit
d'une
bonne
idée.
Elle
ajoute
que
la
Ville
travaille
avec
La
Châtaigneraie.
Elle
a
également
rencontré
une
structure
de
Brunoy
dernièrement
pour
justement
développer
des
partenariats
qui
cherchent
à
intégrer
des
personnes
parfois
lourdement
handicapées.
Il
est
possible
de
mener
des
opérations
autres
que
des
duo
days.
S'agissant
des
travaux
d'accessibilité,
ils
vont
au-delà
de
ce
qui
est
demandé
dans
les
ADAP
:pour
exemple,
des
rénovations
de
trottoirs,
enlèvements
de
poteaux
qui
gênent
la
voirie,
etc.,
font
partie
des
travaux
réalisés
par
les
agents
qui
ne
sont
pas
comptabilisés.
Seules
les
opérations
concernant
les
bâtiments
sont
mentionnées.
De
même,
lorsque
la
Municipalité
réalise
des
rénovations
complètes,
elles
ne
sont
pas
répertoriées.
S'agissant
des
travaux
d'accessibilité,
ils
concernent
principalement
les
personnes
à
mobilité
réduite,
se
déplaçant
en
fauteuil
roulant,
ainsi
que
les
personnes
âgées
et
malvoyantes
ou
non
voyantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
De
la
bonne
tenue
de
la Commission
communale
pour
l'accessibilité
et de
ses
rapports
annuels
2021
et
2022.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
14
sur
18 13.
Rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
(CAVYVS) Mme
le
Maire
cède
la
parole
à
M.
DUROVRAY
pour
présenter
le
rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
d'agglomération. M.
DUROVRAY
invite
le
public
à
consulter
ce
rapport
sur
le
site
internet
de
l’Agglomération.
Pour
sa
part,
il
préfère
évoquer
l’année
2023
plutôt
que
de
revenir
sur
l'année
2022.
Au
cours
des
derniers
mois,
a
été
reconduit
le projet
DEMOS
qui
concerne
un
certain
nombre
de
jeunes
montgeronnais.
Par
ailleurs,
les
rénovations
urbaines,
dont
celle
de
l'Oly,
n'avancent
pas
aussi
rapidement
qu'il
l'espérait.
Une
tour
est
désormais
libre,
la seconde
l'est
presque
totalement
et
la
reconstitution
de
l'offre
est
en
cours
de
finalisation
avec
les
communes
et
l'État
dans
le
cadre
du
« un
pour
un
».
Il
espère
que
l'année
2024
permettra
d'engager
les
premières
opérations.
Les
récentes
émeutes
ont
occasionné
d'importants
dégâts.
Les
activités
ont
dû
être
transférées
au
cours
de
l'été,
notamment
sur
le
centre
social
Aimé
Césaire.
Malheureusement,
la
fermeture
du
chantier
a
entraîné
d'autres
dégradations
et
il reprend
à
peine.
Le
conservatoire
de
Montgeron
a
été
inauguré
à
la
rentrée
et jouit
d’une
très
bonne
fréquentation.
Depuis
le
mois
de
juin
dernier,
le
cinéma
Paradiso
fonctionne
désormais
de
concert
avec
le
cinéma
Le
Cyrano.
Les
chantiers
en
cours
concernent
notamment
l’eau,
avec
un
changement
de
délégataire
au
1er janvier
2024,
une
baisse
du
prix
de
l’eau
et
une
meilleure
préservation
de
la
ressource
puisque
le
taux
de
renouvellement
du
réseau
doit
augmenter.
Le
nouveau
délégataire
s'est
en
effet
engagé
à
réduire
le nombre
de
fuites
à
hauteur
de
6
millions
de
mètres
cubes
sur
la
totalité
du
contrat.
Les
Montgeronnais
recevront
dans
les
prochains
jours
un
courrier
pour
les
informer
de
ce
changement
de
délégataire,
à
qui
ils devront
adresser
leurs
coordonnées
bancaires.
Une
facture
de
solde
sera
en
outre
adressée
au
cours
du
mois
de
février
prochain.
Il
revient
sur
la
partie
des
déchets
en
indiquant
qu’un
nouveau
contrat
de
collecte
va
débuter
avec
des
nouveaux
véhicules
et
qu'un
nouveau
passage
de
collecte
des
emballages
est
prévu
compte
tenu
de
l'extension
des
consignes
de
tri
sur
le
bac
jaune.
Ces
changements
se
feront
à
partir
du
1°
janvier
prochain.
Enfin,
M.
DUROVRAY
conclut
sur
les
mobilités
et
le
contrat
KEOLIS
afin
d'améliorer
le
réseau
de
bus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
Du
rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
(CAVYVS).
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
14.
Rapport
d'activité
2022
Syndicat
Mixte
Orge-Yvette-Seine
pour
l'électricité
et
le
gaz
(SMOYS) M.
NOEL
rappelle
que
le SMOYS
est
un
établissement
public
créé
en
1922
qui
contrôle
les deux
concessions
de
gaz
et d'électricité
confiées
respectivement
à
GRDF
et
Enedis
et qui,
depuis
2016,
gère
la compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE).
Il
agit
à
l'échelle
de
66
communes
de
l'Essonne
et
du
Val-de-Marne
et
850
000
habitants
sont
ainsi
alimentés
en
gaz
et
en
électricité
et
maintenant
pourvus
de
bornes
de
recharge
électrique,
soit
: 2
650
gigawatts
acheminés
sur
1
875
kilomètres
de
canalisations;
4
000
gigawatts
acheminés
sur
2
450
kilomètres
de
lignes
achetées
à
moyenne
tension
et
3
800
kilomètres
de
lignes
basse
tension
pour
l'électricité ;
93
bornes
et
186
points
de
charge
IRVE.
Le
premier
et
seul
schéma
directeur
d'électromobilité
publique
en
Île-de-France,
porté
par
le
SMOYS,
prévoit
390
bornes,
soit
780
points
de
charge
sur
trois
ans,
dont
25
%
en
zone
rurale.
Le
total
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
2022
du
SMOYS
est
de
1807
344,57
euros
en
dépenses
et
2
347
277,29
euros
en
recettes,
S'agissant
de
l'investissement,
le
total
des
dépenses
est
de
865
276,66
euros
et
celui
des
recettes
de
432 062,37
euros.
Aujourd'hui,
le
SMOYS
qui
a
changé
de
gouvernance
voit
son
périmètre
s'élargir
considérablement,
puisque
39
communes
sont
en
cours
d'adhésion,
ce
qui
portera
son
total
à
105
communes
pour
un
peu
plus
de
1
million
d'habitants. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
Du
rapport
d'activité
2022
du
Syndicat
mixte
Orge-Yvette-Seine
pour
l'Electricité
et
le
Gaz
(SMOYS)
tel
qu’annexé.
Page
15
sur
18 DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
15.
Approbation
de
l'adhésion
des
communes
de
Saint-Yon
et
de
Videlles
au
SMOYS
M.
NOËL
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
ces
deux
communes
au
SMOYS,
En
l'absence
de
question,
il est
procédé
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
L'adhésion
à
la
compétence
IRVE
du
SMOYS
des
communes
de
Saint-Yon
et
de
Videlles.
MANDATE
Le
président
du
SMOYS
pour
solliciter
les
Préfets
territorialement
compétents
afin
d'arrêter
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
interpréfectoral.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
16.
Motion
relative
à
la
non-reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
Mme
le
Maire
aimerait
soumettre
au
Conseil
municipal
une
motion
relative
à
la
non-reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle,
estimant
qu'il
s’agit
d'une
bonne
initiative
de
se
regrouper
autour
de
ces
sujets.
Elle
ajoute
que
la
ville
de
Montgeron
s'était
également
mobilisée
sur
le
sujet
en
adressant
un
courrier
au
gouvernement.
Elle
rappelle
que
les
assurances
ne
prennent
certains
désordres
en
charge
que
si
l'État
vient
en
soutien,
c'est-à-dire
les
rembourse
par
la suite
lorsque
l'état
de
catastrophe
naturelle
est
reconnu.
Or
les règles
de
calcul
étant
totalement
opaques,
il est
difficile
de
préjuger
d’une
décision
de
prise
en
charge
ou
non par
l'État.
D ‘autre
part,
le
nombre
des
prises
en
charge
diminue
au
fil
des
années.
C'est
pourquoi
les
Maires
tiennent
à
alerter
l'État
afin
qu'il
cesse
de
se
désengager. Mme
le
Maire
rappelle
que
Montgeron
est
une
commune
assise
sur
des
terrains
argileux,
qui
subit
des
sécheresses
et
réhydratations
de
ses
sols
qui
peuvent
provoquer
des
mouvements
de
terrain
et
endommager
les
maisons.
Elle
est
donc
particulièrement
impactée
par
ces
problématiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
MOINS
1
ABSTENTION
(M.
MILOSEVIC),
CONTESTE
La
décision
de
non-reconnaissance
de
la
ville
de
Montgeron
en
état
de
catastrophe
naturelle
pour
la
période
du
1er janvier
au
31
décembre
2022
pour
le
phénomène
climatique
« Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols »,
telle
que
précisée
par
l'arrêté
NOR
IOME2316198A
du
22
juillet
2023
et
ses
annexes
publiés
au
Journal
Officiel
le
14
septembre
2023.
SOUTIENT
Le
recours
gracieux
introduit
par
la
ville
de
Montgeron
contre
l'arrêté
susmentionné
par
le
cabinet
Horus
Avocats.
EXIGE
Que
l'État
reconsidère
la
situation
du
territoire
communal
et
reconnaisse
l’état
de
catastrophe
naturelle
pour
la
période
considérée.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Questions
orales
Mme
le
Maire
propose
à
présent
d'examiner
les
questions
orales.
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
«Montée
en
charge
du
centre
de
santé,
Le
centre
de
santé
géré
par
le
CHIV
vient
enfin
d'ouvrir
ses portes,
ce
dont
nous
nous
félicitons.
Les
échanges
avec
les
Montgeronnais.es
de
ces
dernières
semaines
confirment
l'ampleur
des
préoccupations
liées
à
la
désertification
médicale,
aux
inégalités
sociales
et territoriales
d'accès
aux
soins,
mais
aussi
l'intérêt pour
une
structure
de proximité
accessible
à
tous,
sans
obstacle
financier.
L'ouverture de
ce
centre
toutefois
ne
laisse
pas
d'interroger
:
les
3
box
de
consultation
disponibles
sont
dépourvus
de
point
d'eau,
les
travaux
prévus
de
mise
en
place
d'un
monte-charge
n'ont
pas
été
faits
rendant
inaccessible
Page
16
sur
18 l'accès
au
niveau
infê!
un
médecin,
sont
à
ce
jour
prévues
des
consultations
d'un
médecin
généraliste
seulement
2
jours
par
mois
et
réservées
aux
adultes.
Notre
question
est
la
suivante
:
Pouvez-vous
nous
donner
des
informations
plus
précises
sur
la
montée
en
ch
avec
eur,
enfin
après
un
mois
où
il
était
impossible
de
voir
ni
même
de
prendre
rendez-vous
de
ce
centre
et
sur
les
dispositions
que
vous
comptez
prendre
pour
faciliter
celle-ci
?»
Mme
le Maire
se
réjouit
de
l'ouverture
de
ce
centre,
situé
en
secteur
1, qui
correspond
à
un
besoin
d'égalité
sociale,
notamment
de
par
son
partenariat
avec
l'hôpital
de
Villeneuve-Saint-Georges.
Le
centre
de
santé
ayant
enfin
ouvert
ses
portes,
après
de
multiples
reports,
une
montée
en
charge
médicale
sera
observée
dans
les
prochaines
semaines
et/ou
prochains
mois.
Il
ressort
des
derniers
échanges
avec
la
direction
du
centre
hospitalier
qu'un
pédiatre
devrait
effectuer
des
vacations
tous
les
quinze
jours,
qu'un
médecin
référent
est
en
cours
de
recrutement
et
que
d’autres
médecins
et
rhumatologues
pourraient
rejoindre
ce
centre
prochainement.
Mme
le
Maire
ajoute
que
la
Mairie
échange
quasiment
chaque
semaine
avec
le
centre
hospitalier
et
lui
transmet
des
coordonnées
de
médecins
qui
peuvent
potentiellement
être
intéressés.
S'agissant
du
monte-charge,
l'hôpital
a
acté
qu'il
serait
installé
dans
un
second
temps,
si
nécessaire,
lorsque
le
centre
de
santé
aura
suffisamment
de
médecins
pour
pouvoir
se
développer.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun»:
«5#ua2ÿon
de
lässociation
Léa
et
conséquences
sur
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences.
L'association
Léa
accompagne
les
femmes
victimes
de
violences,
son
siège
essonnien
est
à
Montgeron.
Elle
connait
des
difficultés
importantes
de
gestion
or les
besoins
ne
sont
pas
en
diminution.
Nous
sommes
fortement
préoccupés
par
le
risque
de
dégradation
de
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violence
:
Quelles
sont
aujourd'hui
concrètement
les
conséquences
des
difficultés
financières
de
cette
association
pour
l'accueil
(horaire
d'ouverture),
l'accompagnement
(nombre
de
personnels)
et
l'hébergement
(nombre
de
logements)
des
femmes
victimes
de
violence
de
notre
territoire
et quelles
sont
les
mesures
que
la
Municipalité
compte
prendre
pour
s'assurer
du
maintien
de
cette
association
afin
de
veiller
à
la
continuité
de
cette
action
primordiale
pour
notre
territoire
? »
Mme
le
Maire
cède
la
parole
à
M.
DUROVRAY,
car
l'association
est
soutenue
principalement
par
l'Agglomération.
M.
DUROVRAY
précise
que
l'association
Léa
est surtout
subventionnée
par
l’État.
Tous
sont
d'accord
sur
la nécessité
d'intervenir
sur
ces
politiques
publiques
et
sur
le
rôle
joué
par
l'association
dans
l'accueil
des
femmes
victimes
de
violences.
Toutefois,
il n'est
pas
en
mesure
de
répondre
concrètement
et
très
précisément
aux
questions
techniques
qui
sont
posées
car
elles
ne
dépendent
pas
de
la
Ville
mais
d'une
convention
entre
l'association
et
l'Etat.
Pour
autant,
la
Ville
est
très
attentive
à
cette
association.
Pour
lui,
l'Etat
a
peut-être
eu
recours
à
cette
association
de
manière
excessive
sans
forcément
lui
donner
les
moyens
humains
et
financiers
nécessaires.
Il
indique
qu'une
réunion
a
eu
lieu
entre
l'association
et
l'Etat,
à
laquelle
les
services
du
Département
et
de
l’Agglomération
ont
participé,
pour
trouver
un
plan
de
restauration
de
l'activité
et
de
restructuration
financière
de
l'association.
De
façon
générale,
il a
le sentiment
que
la Ville
est
engagée
sur
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences
notamment
par
le
prêt
de
logement
et
d'attribution
d'aides.
Question
n°
3
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
« Coupes
d'arbres
forêt
de
Sénart.
De
nombreuses
coupes
d'arbres
ont
été
faites
depuis
la rentrée
en
bordure
de
la forêt
de
Sénart.
Les
habitants
sont
inquiets
des
méthodes
très
mécanisées
utilisées
et
des
conséquences
paysagères
et
pour
la
biodiversité,
Quels
contrôles
sont
effectués
sur
l'ONF pour
s'assurer
de
la préservation
de
l'environnement
et quelle
communication
est
envisagée
par
la
municipalité
pour
informer
les
habitants
quant
à
cette
gestion
sylvicole
? »
Mme
le
Maire
indique
avoir
plusieurs
fois
répondu
stricto
sensu
à
cette
question
qui
revient
au
moins
tous
les
ans.
Toutefois,
elle
y
apportera
de
nouveau
une
réponse
: la
Forêt
de
Sénart
est
une
forêt
domaniale
d'exploitation
sous
statut
de
protection.
La
Ville
a travaillé
avec
la Communauté
d'agglomération
à
l'élaboration
d'une
charte
forestière
de
Sénart,
coconstruite
avec
des
représentants
des
associations
et
les
villes
limitrophes
de
la
forêt.
Par
ailleurs,
l’Agglomération
a elle-même
mandaté
une
expertise
extérieure
quatre
ans
plus
tôt afin
de
vérifier
que
l'exploitation
de
la forêt
n'était
pas
excessive.
Le
rapport
a
conclu
que
tel
n'était
pas
le cas.
Par
ailleurs,
l'ONF
entretient
un
lien
de
proximité
très
important
avec
les
villes
et
communique
désormais
largement
sur
ses
actions
de
coupe.
Un
véritable
effort
a été
réalisé
par
l'ONF
en
ce
sens.
L'objectif
de
l'ONF
est d'établir
une
relation
de
confiance
avec
les
riverains.
Une
infolettre
est
diffusée
auprès
des
habitants
et
un
rendez-vous
pédagogique
est
fixé
avant
chaque
coupe
par
les
gestionnaires
du
site.
La
Ville
a
été
informée
de
l'ensemble
de
ces
actions
et
a
communiqué
aux
Montgeronnais
wa
ses
différents
supports
de
communication.
Pour
exemple,
le
9
octobre
dernier,
l'ONF
a
réalisé
une
coupe
en
futaie
irrégulière,
qui
consiste
à
apporter
de
la
lumière
et de
l'espace
aux
arbres
conservés
afin
qu'ils
puissent
grandir
grâce
à
la
photosynthèse.
Ainsi,
la forêt
se
renouvelle
de
manière
naturelle,
sans
plantation.
Les
jeunes
semis
s'installent
à
partir
des
graines,
glands,
chênes.
Après
ces
interventions,
les
arbres
d'âges
et
d'essences
différents
cohabiteront
sur
les
parcelles.
Cette
pratique
de
gestion
est
la
plus
noble
et
permet
d'éviter
des
coupes
rases.
Mme
le
Maire
ajoute
que
le
bücheronnage
effectué
le
Page
17
sur
18 9
octobre
a
été
réalisé
en
régie,
manuellement,
avec
l'aide
d'un
tracteur
permettant
d'évacuer
les
troncs
d'arbres
coupés
de
la
parcelle
vers
la
route
forestière.
L'ensemble
des
branchages
de
moins
de
7
centimètres
de
diamètre
a
été
laissé
au
sol
afin
de
favoriser
par
leur
décomposition
l'enrichissement
des
sols.
En
conclusion,
Mme
le
Maire
confirme
donc
que
l'ONF
n'effectue
pas
de
coupe
excessive
dans
la
forêt
d'exploitation
de
Sénart.
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
« Avec
vous!
»
:
destination.
Nous
avons
eu
l'occasion
de
proposer
intergénérationnelle.
Pouvez-vous
nous
faire
un point
de
situation
sur
|
du
Manoir
est
amené
à
changer
de
*
de
le
faire
évoluer
vers
une
résidence
e
futur
devenir
du
Manoir
?
»
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
Manoir
est un
établissement
public
autonome.
Aussi,
elle
n’est
pas
décisionnaire
de
son
avenir,
même
si elle
siège
au
conseil.
À ce
stade,
aucune
des
offres
d'acquisition
n'a
été
retenue
par
sa
directrice.
Bien
entendu,
la
Ville
organisera
des
temps
de
travail
avec
les
acquéreurs
pour
discuter
de
leurs
projets
et
des
temps
d'échange
avec
les
riverains,
avant
de
prendre
toute
décision,
comme
la
directrice
s'y
est
engagée.
Question
de
M.
Stefan
MILOSEVIC,
Conseiller
municipal
: «2
#/£2
3
ntenté
de
nombreux
procés
depuis
le
début
du
mandat
et
a
également
été
assignée
à
de
nombreuses
reprises.
Pourriez-vous
faire
un
état
des
lieux
du
nombre
de
procès
ayant
débuté,
étant
toujours
en
cours
et
étant
clos
depuis
2020,
combien
ont
été
perdus
et
gagnés
et nous
indiquer
combien
cela
a
coûté
au
contribuable
montgeronnais
en
honoraires
d'avocats
et en pénalités
diverses
(notamment
en
dommages
et intérêts).
»
Mme
le
Maire
répond
que,
depuis
2020,
66
contentieux
ont
été
introduits
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
dont
41
sont
définitivement
clos,
25
sont
toujours
en
cours,
dont
7
au
stade
de
l'appel,
notamment
les
contentieux
relatifs
au
PLU.
Sur
ces
66
contentieux,
la
Ville
a
gagné
23
affaires
et
n'en
a
perdu
que
8.
Il
est
important
de
préciser
également
que
10
contentieux
ont
fait
l'objet
de
désistement
de
la
part
de
leurs
auteurs.
S'agissant
des
condamnations,
la
Ville
a
été
condamnée
à
verser
19677
euros
au
titre
de
frais
irrépétibles
et
autres.
À
contrario,
certains
requérants
ont
été
condamnés
à verser
à
la
Ville
la
somme
de
10
300
euros.
S'agissant
des
frais
d'avocat,
ils
s'élèvent
à
environ
110
000
euros
par
an.
Enfin,
Mme
le
Maire
tient
à
rappeler
que
M.
MILOSEVIC
a
intenté
plusieurs
actions
contre
la
Ville,
qui
ont
donc
impacté
ses
finances
à
hauteur
de
14
000
euros
environ.
M.
MILOSEVIC
a
perdu
d’ailleurs
deux
recours
alors
qu'un
autre
est
toujours
en
cours.
Examen
de
la
liste
des
décisions
En
l'absence
de
question
sur
la
liste
des
décisions,
Mme
le
Maire
remercie
l’Assemblée
et
informe
que
le
prochain
Conseil
municipal
se
tiendra
le
12
décembre
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
lève
la
séance
à
22
heu
SEC
Sandrine
GUERY
Sylviè
CARILLON
Secrétaire
de
Séance
Maire
ontgeron
Conseillère
régionale
d'Île-de-France
Page
18
sur
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