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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h37 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Animaux, PRIMA SESSIONE URDINARIA DI U 2019

1ère session ordinaire de 2019

28 è 29 di Marzu

28 et 29 mars

2019/O1/027

Question déposée par Jean-Charles Orsucci

au nom du groupe Andà Per Dumane

Objet : mise en place des sessions à Bastia

Monsieur le Président du Conseil Exécutif,

Depuis la première session de l’Assemblée de Corse en 1982 sous la présidence du regret- té Prosper Alfonsi, toutes les sessions de notre institution se sont tenues à Ajaccio.

Les grandes décisions prises au service de l’intérêt général de la Corse et des Corses ont de ce fait toujours été prises au sein de la cité impériale.

Jusqu’alors la présence des Conseils Départementaux garantissait une vie politique dans les deux départements. Mais l’avènement de la collectivité unique a modifié considérable- ment cela. Il est vrai que la chambre des territoires se réunit à Bastia mais même si nous ne minimisons pas son action, elle reste un organe consultatif et non décisionnaire.

Nous considérons donc que dans un souci d’équité territoriale, une session par trimestre devrait se dérouler en Haute-Corse, plus précisément à Bastia. En effet, l’ancien Conseil Départemental, aujourd’hui propriété de la Collectivité de Corse, dispose de tous les outils nécessaires à cette mission.

Cette décision que nous prendrions ensemble permettrait de donner davantage de vie démocratique à ce lieu et par conséquent de se rapprocher plus encore de l’ensemble des territoires qui composent ce département

Cette procédure est par ailleurs inscrite dans le règlement intérieur de notre institution dans son article 37, nous permettant de nous réunir dans un autre lieu qu’au siège de la Collectivité de Corse sur décision de la commission permanente.

Afin que la Haute-Corse ne soit pas le parent pauvre des débats politiques de l’île, nous vous demandons, Monsieur le Président, d’acter ensemble le principe d’organiser une ses- sion de l’Assemblée de Corse tous les trois mois sur Bastia.

Je vous remercie.