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Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Mouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 20 decembre 2019 bulletin et presse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUAIS
COMPTE-RENDU DU VENDREDI 20 DECEMBRE 2019
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2019 : Unanimité
Cimetière communal : Phase n°3 étude des concessionnaires
Après les deux premières phases, notamment la réalisation d’un inventaire terrain, les travaux de saisie informatique et la remise d’outils de travail pour le service administratif, M. le Maire souhaite poursuivre la procédure et propose de passer à la phase n°3, l’étude des concessionnaires.
Cette phase représente un travail très minutieux uniquement fondé et dépendant de la base des informations fournies par la commune ainsi que sur un inventaire ou une saisie des défunts. Elle a pour finalité de mettre à jour l’historique et les spécificités du contrat de concession (durée, ayants-droit, ...), ces documents permettent de contacter le concessionnaire ainsi que d’identifier les concessions échues ou abandonnées et les emplacements sans acte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la société ELABOR pour réaliser la phase n°3, pour un montant de 2 531,70 € H.T. soit 3 038,04 € T.T.C.
Fermages 2019
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’appliquer le nouvel indice national des fermages 2019 de 104.76, soit une augmentation de 1,66 % des loyers 2018.
Exercice du droit de préemption urbain
Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain (DPU), correspondant aux références cadastrales suivantes :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.
Restauration scolaire - Achat d’un véhicule
Suite à la mise en œuvre de la convention avec la commune de Lusanger pour la fabrication et la fourniture des repas pour le restaurant scolaire, la commune doit acquérir un véhicule adapté au transport de denrées alimentaires. Le devis du garage B&C Auto de Teillé est présenté. Il s’agit d’un RENAULT KANGOO de décembre 2004, garanti 3 mois pour un montant de 4 684,76 € TTC.
Pour l’acquisition de ce véhicule, après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document concernant cet achat.
Section N° Lieudit (quartier, arrondissement) Superficie totale
ZK 69 La Blinais 1 118 m²
ZK 73 La Blinais 731 m²
ZK 74 La Blinais 983 m²