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Déliberation - DEC 2025 102 Organisation par BELL INTONE d un concert du groupe SOULNESS le 21 juin 2025 au complexe Leo Lagrange
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 102 Organisation par BELL INTONE d un concert du groupe SOULNESS le 21 juin 2025 au complexe Leo Lagrange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ill
;
BON
N
EU
L
8
- Liberté
— Égalité
— Fraternité -
DB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-102.
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
BELL
INTONE,
D'UN
CONCERT
DU
GROUPE
SOULNESS,
LE
21
JUIN
2025
AU
COMPLEXE
LEO
LAGRANGE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
modifiée,
portant
budget
2025
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
BELL
INTONE
-— 87
rue
Rochechouart
75009
PARIS
;
DÉCIDE
Article
1%
:
Il
est
décidé
l'organisation
d'un
concert
du
groupe
SOULNESS,
le
21
juin
2025
à
20
heures,
au
complexe
Léo
Lagrange.
Article
2 :
||
est
retenu
pour
ce
faire
BELL
INTONE,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
5
360
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 5
mai
2025.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
- 6
MAI
7075
Et de
sa
publication
le
- f
MA]
2075
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS