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Déliberation - DEC 2024 51 Organisation par TRIPARTY SAS d un spectacle intitule el Machete Trio le 27 juillet 2024 au complexe sportif Leo Lagrange
Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 51 Organisation par TRIPARTY SAS d un spectacle intitule el Machete Trio le 27 juillet 2024 au complexe sportif Leo Lagrange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ville de
G
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
-
Egalité
—
Fraternité
-
BON
N
E
U
l LE
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-51
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION,
PAR
TRIPARTY
SAS,
D'UN
SPECTACLE
INTITULÉ
«
EL
MACHETE
TRIO
»,
LE
27
JUILLET
2024
AU
COMPLEXE
SPORTIF
LÉO
LAGRANGE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°’DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
TRIPARTY
SAS
—
1
rue
d'Anjou,
92600
ASNIÈRES-SUR-
SEINE
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
décidé
l’organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
EL
MACHETE
TRIO
»,
le
27
juillet
2024,
au
complexe
sportif
Léo
Lagrange,
1-3
rue
Auguste
Delaune.
Article
2:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
TRIPARTY
SAS,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
2
294,63
€.
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
8
AVR
20?!
Et
de
sa
publication
le
-$
AVR.
2074
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS