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Procès Verbal - proces verbal du 21 juillet
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Wasnes-au-Bac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 21 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2023
à
18
h
30
Date
de
Convocation
:
11
juillet
2023
Présidence
: AVE
Annie
Secrétaire
de
séance
: CORNET
Laurence
Nombre
d’élus
en
exercice
: 12
Nombre
d’élus
présents
: 9/12
AVE
Annie,
RICHE
Sylvain,
DESSERY
Gérard,
TOTH
Dominique,
CORNET
Laurence,
GELDHOF
Thérèse,
BETRENCOURT
Marie,
MARTIN
Joël,
BETRENCOURT
Patricia
Nombre
d’absents
excusés
: 2/3
VOORSPOELS
Didier,
CANDELIER
Julien
Nombre
d’absents
non
excusés
: 1/3
CHŒUR
Valérie.
Procuration
: 0/3
Votants
: 9/12
L
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
réunion
du
16
mai
2023.
Modification
budgétaire
n°
1 pour
opération
d'ordre.
Demande
de
fonds
de
concours
CAPH
Travaux Divers.
LL
Le
Conseil
Municipal
a
adopté
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
mai
2023.
||
convient
cependant
de
modifier
l’erreur
concernant
M.
Didier
VOORSPOELS
et
indiquer
« absent
excusé
» au
lieu
de
« absent
».
DELIBERATIONS
ADOPTEES
2023
05
01
Décision
modificative
du
BP
2023
n°
1
Rapporteur
: Annie
AVE
VOTES
Pour:9
Contre
: 00
Abstention
: 00
Ne
participe
pas
au
vote
: 00
Afin
de
régulariser
une
écriture
comptable
pour
compléter
l'inventaire,
il est
nécessaire
d'ouvrir
les
crédits
suivants
:
Recettes
d'investissement
: chapitre
041
- 2031
N°
d'inventaire
2021
2...
1 860,00
€
Dépenses
d'investissement
: Chapitre
041
- 2151
N°
d'inventaire
2021
2...
1 860,00
€
Fonds
de
concours :
Demande
de
fonds
de
concours
à
la
CAPH:
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
est
d'accord
pour
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
CAPH
pour
les
travaux
de
création
du
fossé
devant
accueillir
les
eaux
pluviales.
Elle
rappelle
que
pour
faire
cette
demande
l’ensemble
de
l’opération
doit
dépasser
20
000
€
H.T.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
est
d'accord
sur
le principe.
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
21.07.2023 2023
O5
02
Création
d’un
fossé
pour
eaux
Rapporteur
: Annie
AVE
pluviales
VOTES
Pour
:9
Contre
: 00
Abstention
: 00
Ne
participe
pas
au
vote
: 00
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
NOREADE
va
entreprendre
des
travaux
de
séparation
des
réseaux
dans
une
partie
du
village.
Afin
de
compléter
ces
travaux,
la
commune
aura
à sa
charge
la
création
d’un
fossé
pour
récupérer
les
eaux
pluviales.
Les
travaux
seront
réalisés
courant
septembre.
2 devis
ont
été
établis
:
Société
DESCAMPS
TP
….
6 342,00
H.T
(soit
7 610,40
€ TTC)
Société
TLT............
7 435,00
HT.
(soit
8 922,00
€ TTC)
Après
analyse
des
devis,
l'offre
la
plus
complète
est
l’offre
TLT
qui
reprend
le
curage
et
le
traitement
des
déchets
(boues
sales)
de
l’ancien
fossé
vers
lequel
les
eaux
seront
orientées.
Le
Conseil
Municipal
demande
à Madame
le Maire
de
valider
l’offre
de
la Société
TLT
de
Inchy
pour
un
montant
HT.
de
7 435,00
€
(soit
8 922,00
€ TIC).
AUTRES
DECISIONS
ADOPTEES
ET
INFORMATIONS
DECISION
DU
MAIRE
N°
1/2023
:
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée,
qu’en
vertu
de
la
délibération
du
9
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation
selon
les
articles
L
2122-22
et
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
elle
a signé
une
convention
avec
L'UGAP
dans
le cadre
du
dispositif
ELEC
2025.
DEMISSION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
:
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
avoir
reçu
en
date
du
13
juin
2023,
la
démission
de
Monsieur
POTEAU
Ludovic
en
tant
que
conseiller
municipal.
CHEMINS
DES
MARAIS
:
Un
devis
a été
demandé
pour
une
réfection
des
chemins
des
«
Parties
du
bois
» et
le chemin
des
«
Buttories
».
Sachant
que
ces
travaux
ne
sont
pas
prioritaires,
cette
estimation
pourra
apporter
un
élément
de
réponse
aux
usagers
propriétaires
et
locataires
des
parcelles
adjacentes
qui
se
plaignent.
Si
cela
se
fait,
il faudra
demander
des
subventions.
DDTM
:
Un
agent
de
la
DDTM
est
passé
pour
constater
et
demander
la
dépose
et
l'évacuation
des
caravanes
dans
les
marais.
Un
dernier
relevé
sera
effectué
fin
septembre/début
octobre.
Si
les
infractions
persistent,
il
dressera
directement
procès-verbal.
CIRCULATION
ROUTE
DE
MARQUETTE :
Un
responsable
de
la voirie
départementale
est
venu
sur
place
pour
voir
quels
aménagements
pouvaient
être
effectués
pour
faire
ralentir
les véhicules.
D'après
lui,
la
route
n’
est
pas
assez
large
pour
envisager
le
moindre
agencement
permettant
de
limiter
la
vitesse.
|
Un
signal
clignotant
au
niveau
du
radar
déjà
installé
pourrait
alerter
les
usagers.
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
21.07.2023 BATIMENT
« ANCIENNE
ECOLE
» :
-
Rénovation
du
1°
étage :
Le
Conseil
Municipal
est
d'accord
pour
une
rénovation
du
logement
du
1°’ étage
soit
entreprise.
Vote
: 7
voix
«
pour
»
- 1 voix
«
abstention
»
- 1 voix
«
contre
».
-
Location
du
rez-de-chaussée
:
Avant
la
location
il convient
de
faire
passer
un
diagnostiqueur.
Le
loyer
est
fixé
à 600
€
(Vote
: 7 voix
«
pour
» - 2 voix
« abstention
».
RESERVATION
DE
LA
SALLE :
Monsieur
DENIZART
Martial
demande
la mise
à disposition
de
la salle
gratuitement
pour
une
exposition
le
15 juin
2024.
Le
Conseil
Municipal
signale
que
c’est
compliqué
à cette
période
puisque
la salle
est
très
souvent
retenue
pour
des
cérémonies.
l'est
proposé
de
lui demander
une
autre
date
ou
de
lui faire
payer
la
location.
FERMETURE
DE
LA
TRESORERIE
DE
BOUCHAIN :
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
fermeture
définitive
de
la trésorerie
de
Bouchain
le
31
août
prochain. A
partir
du
1°
septembre,
la commune
va
dépendre
du
SGC
(service
de
gestion
comptable)
de
WALLERS.
Le
régisseur
de
recettes
de
la
commune
devra
donc
s’y
rendre
pour
le dépôt
des
régies
(cantine,
location
de
salle).
Par
soucis
de
simplicité,
il sera
nécessaire
de
prévoir
et
d'instaurer
(après
accord
du
service
de
gestion
comptable,
des
prélèvements
automatiques
pour
ces
divers
règlements.
ARRETE
POUR
INTERDICTION
DES
JEUX
DE
BALLES
ET
BALLONS
:
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
plusieurs
incidents,
détériorations
et
réclamations,
elle
a pris
un
arrêté
le 23 juin
2023
pour
interdire
les jeux
de
balles
et ballons
sur la place
publique
et notamment
sur
les voies
réservées
à la circulation
et au
stationnement.
Cet
arrêté
concerne
la
rue
pasteur,
les
parkings
de
stationnement
autour
de
la halle
et
la salle
polyvalente.
DEMANDE
DU
PROPRITAIRE
DU
8
RUE
PASTEUR
:
Monsieur
CORDIER
Jean-Baptiste
actuel
propriétaire
du
n°
8
rue
pasteur
a
demandé
le
déplacement
du
candélabre
situé
près
de
chez
lui afin
de
construire
un
garage.
2 devis
ont
été
établis :
-
LEFEVRE
ELEC
….
1
147,52
€
TTC
-
AVICA
......….
1
193,00
€ TTC.
Le
Conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
EGLISE : Le
meuble
commode
de
la sacristie
est
parti
en
rénovation,
il doit
être
reposé
bientôt.
Il a fallu
remettre
un
placo
sur
le mur
et
refaire
un
béton
au
sol.
DIAGNOSTIC
AMIANTE
ECOLE
:
Le diagnostic
amiante
réalisé
à l’école
à la demande
de
l’inspecteur
d'académie
fait ressortir
une
présence
d'amiante
dans
le faux
plafond
de
la chaufferie.
Voici
ce
que
dit
le
rapport
du
diagnostiqueur
pour
remédier
à
ce
problème
: « retrait
ou
confinement
du
faux
plafond
dans
le local
chaudière
»
Le
conseil
municipal
souhaite
que
les travaux
de
confinement
soient
réalisés
par
nos
soins.
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
21.07.2023 Le
diagnostic
a été
réalisé
par
Contrôle
G
(680,00
€
H.T).
BCD2E
demandait
813,50
€
HT.
DIVERS
:
Mme
BETRENCOURT
Patricia
fait communication
des
réflexions
d’habitants
concernant
le
bruit
(quelques
fois
très
tard)
que
génèrent
les
consommateurs
du
Bar’Jo
».
Monsieur
DESSERY
Gérard
demande
que
des
panneaux
« chien
interdits
»
soient
installés
au
terrain
de
football. La
séance
est
levée
à
20
H
10.
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
21.07.2023