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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1799134
Document publié le Lundi 9 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1799134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Délibération n° 2024-DELIB-101 Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Pubiéle À à SEP, 2024 DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy.
Cormmunau
Perche 4 Haui Vendôrno COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOTS
Conseil communautaire du Lundi 9 Septembre 2024
Sur convocation en date du 2 septembre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil
ID : 041-200040772-20240909-2024DELIB101B-DE
de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
|
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Laurent Borel à Christiane Gourdel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe —- Commerce d’alimentation à Fréteval
Travaux de chauffage et de climatisation Envoyé en préfecture le 24/09/2024
< ! « Reçu en préfecture le, 24/09, 4.
OBJET : Développement Economique ue à 8 SEP. 0004
Attribution d’une aide directe —- Commerce d’alin iv : 041-200040772-20240909-20240EL181018-0€
Travaux de chauffage et de climatisation
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides « de minimis », Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d’un partenariat économique avec la région Centre-Val-de-Loire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement
d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de la société FLA’VIANDE — 41160 FRETEVAL dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 5 000 € à la société FLA'VIANDE — 41160 FRETEVAL dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour la réalisation de travaux de chauffage et de climatisation dans le local accueillant le commerce d'alimentation au 1bis rue du Pont — 41160 FRETEVAL. Le montant des travaux prévus s'élève à 23 755,10 € HT.
Le bénéficiaire devra justifier dans un délai d’un an que les dépenses faisant l'objet de la subvention ont bien été effectuées.
Dans le cas où la dépense effective n'atteindrait pas le montant de la dépense subventionnable mentionné ci-dessus, le montant de la subvention serait recalculé par l'application d'un taux de subventionnement de 30 % au montant hors taxes des dépenses effectuées, étant entendu que le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 5 000 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 5 000 € à la société FLA'VIANDE -— 41160 FRETEVAL dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour la réalisation de travaux de chauffage et de climatisation dans le local accueillant le commerce d'alimentation au {bis rue du Pont — 41160 FRETEVAL, pour un montant de 23 755,10 € HT,
- PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de s'assurer en 2024 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements sont confirmées par les documents comptables certifiés de l’entreprise. A contrario, un remboursement de l’aide versée pourra être sollicité auprès de l'entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV,
- AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents afférents à la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le à EP. 2024 PEU
ID : 041-200040772-20240909-2024DELIB102-DE
Délibération n° 2024-DELIB-102
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Sur convocation en date du 2 septembre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil
cphy
L Cammunaur
Perche 4 out Vendormu: COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 9 Septembre 2024
de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
f
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes
La Chapelle-Enchérie Liste La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
L
| La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay | Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Philippe Plu Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Laurent Borel à Christiane Gourdel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Développement Economique
Convention de partenariat avec Initiative Loir-et-Cher — Année 2024 Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
OBJET: Développement Economique pubiée 2 & SEP, 2024
Convention de partenariat avec Initiative Loir-et4 2 :041-200040772:20240909:2024DEUI8 102-DE
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois intervient régulièrement pour soutenir les projets des acteurs économiques locaux au titre de sa compétence « Développement économique ».
A ce titre, elle a conventionné avec l'association Initiative Loir-et-Cher pour assister les entreprises du territoire dans leurs diverses démarches, notamment en fournissant des conseils juridiques ou en les aidant dans leurs recherches de financement.
L'association est aussi régulièrement amenée à intervenir auprès de la CPHV pour la conseiller dans les décisions relatives au développement économique de son territoire.
La convention de partenariat avec l'association Initiative Loir-et-Cher s'étant s’achevée au 31 décembre 2023, le Président propose de la renouveler pour une durée de trois ans. En vertu de cette convention, la participation financière de la CPHV à l'association Initiative Loir-et-Cher s'élèvera à 3 500 € pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat ainsi que tous les
documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Délibération n° 2024-DELIB-103
Reçu en préfecture le 24/09/2024 ==
CP V DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER pubrié te 2 4 SEP, ZU24
F. ARRONDISSEMENTS EMENCORL ID : 041-200040772-20240909-2024DELIB103-DE x
Perche & Haut Vendäma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 9 Septembre 2024
Sur convocation en date du 2 septembre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
| Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
| Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant |
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Christiane Gourdel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse | Brévainville | Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Philippe Plu Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Laurent Borel à Christiane Gourdel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Votants : 32
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendôémois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Développement Economique
Chargé de mission Développement Economique
Convention avec Initiative Loir-et-Cher
pour la période du 01/01/24 au 29/02/24 Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
OBJET : Développement Economique men dE SEP, 2008 Chargé de mission Développement Economique ID : 041-200040772-20240909-2024DELIB103-DE
Convention avec Initiative Loir-et-Cher
pour la période du 01/01/24 au 29/02/24
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que dans le cadre de son partenariat avec l’association Initiative Loir-et-Cher, un chargé de mission rémunéré par l'association avait été affecté aux dossiers de développement économique concernant le territoire de la CPHV.
Dans ce cadre, le Président présente la convention avec Initiative Loir-et-Cher relative à cette prestation particulière pour la période du 1° janvier 2024 au 29 février 2024, en contrepartie d'une participation financière de la CPHV à l'association d'un montant de 3 200,00 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer cette convention ainsi que tous les documents relatifs
à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Présid
Le secrétaire de séance, Et
Pascal TRASSARD
- Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Délibération n° 2024-DELIB-104
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié 24 SEP. 2024
ID : 041-200040772-20240909-2024DELIB104-DE
LEE cpl
Communau
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 9 Septembre 2024
Sur convocation en date du 2 septembre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué ]
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier |
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Christiane Gourdel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Fdy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
|
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Laurent Borel à Christiane Gourdel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Ecomobilité
Voie d’écomobilité longeant la RD 19
Convention pour travaux et entretien ultérieurs Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
OBJET : Ecomobilité pubiéte 2 4 SEP, 2024 ID : 041-200040772-20240909-2024DELIB104-DE
Voie d’écomobilité longeant la RD 19
Convention pour travaux et entretien ultérieurs
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la réalisation de la voie d’'écomobilité en bordure de la Route Départementale 19 entre les centre-bourgs de Morée et de Saint-Hilaire la Gravelle. Les travaux menés par le Département de Loir-et-Cher sont désormais achevés.
Le Président présente un projet de convention relatif à l'entretien de cette voie d'écomobilité : - La CPHV s'engage à assurer l'entretien courant de la totalité de ces aménagements cyclables ainsi que de la passerelle de Villeprovert.
- Le Département conserve l'entretien lourd de la chaussée (structure et revêtement) et l'entretien complet de l'ouvrage d'art de la route départementale 19 sur le Loir et ses abords.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer cette convention, ainsi que toutes les pièces relatives à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Délibération n° 2024-DELIB-105
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le À SEP, 424
ID : 041-200040772-20240909-2024DELIB105-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
CP hv ES
sn
Peiche 3 Haut Vendôme
Conseil communautaire du Lundi 9 Septembre 2024
Sur convocation en date du 2 septembre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et avant pris part au vote :
Pezou Fréteval l Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Christiane Gourdel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Caigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Laurent Borel à Christiane Gourdel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Complexe Sportif Intercommunal à Morée
Acquisition d’une partie de la parcelle AC 23 Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
OBJET : Complexe Sportif Intercommunal à Morée!| :. 2 & SEP. 2024 Acquisition d’une partie de la parcelle AC 23 ID : 041-200040772-20240909-2024DELIB105-DE
Le Président informe les membres du conseil communautaire que la CPHV a été contactée par un cabinet de notaires à propos de la parcelle AC 23 à Morée, partiellement acquise dans le cadre de la réalisation du complexe sportif intercommunal à Morée. En effet, ce terrain était en indivisibilité,
et tous les propriétaires n'avaient pu être déterminés à l'époque.
Or, suite à une procédure de succession judiciaire, il apparait qu'un des anciens propriétaires a été retrouvé. Il s’agit donc de régulariser cette situation.
Le coût d'acquisition s'élève à 5 225,00 € HT (TVA en sus).
Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE d'acquérir la partie de la parcelle AC 23 pour un montant total de 5 225,00 € HT (TVA en sus), frais d'acte à la charge de l'acquéreur,
- AUTORISE le Président, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer l'acte à intervenir et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Délibération n° 2024-DELIB-106
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le À 4 SEP. 2024
ID : 041-200040772-20240909-2024DELIB106-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
€ Comenunou
Peche 34 Houl Vandéme
Conseil communautaire du Lundi 9 Septembre 2024
Sur convocation en date du 2 septembre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Christiane Gourdel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire {a Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Philippe Plu Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Laurent Borel à Christiane Gourdel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : SPANC
Rapport d'activités 2023 Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
OBJET : SPANC Pubiéie À & SEP, 2024
Rapport d'activités 2023 ID : 041-200040772-20240909-2024DELIB106-DE
Le Président présente aux délégués communautaires le rapport d'activités annuel 2023 concernant les actions entreprises dans le cadre du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) mis en place par la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE le rapport d'activités annuel 2023 ci-annexé du SPANC de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Délibération n° 2024-DELIB-107 Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
cphy DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER puiéte 2 4 SEP. 2024 ARRONDISSEMENT DE VENDÔME (= ID : 041-200040772-20240909-2024DELIB107-DE Cernamunou Perche 4 Hout Vendée COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 9 Septembre 2024
Sur convocation en date du 2 septembre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
|
| Pezou Fréteval | Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Christiane Gourdel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne |
Philippe Plu Monique Soria Alain Brunet |
1 Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Laurent Borel à Christiane Gourdel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD 2 été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Gestion des déchets ménagers
Nouveau délégué au Syndicat Mixte VALDEM OBJET : Gestion des déchets ménagers
Nouveau délégué au Syndicat Mixte VALDEM ID : 041-200040772-20240909-2024DEL1B107-DE
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 34 SEP, 2024
Vu les statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, et notamment son article 5 fixant les compétences qu'elle exerce, y compris la gestion de la collecte, du traitement et de la valorisation
des déchets ménagers et des déchets assimilés,
Vu les statuts du Syndicat Mixte VALDEM,
Vu la démission de Madame Gabrielle FAUDET-NELLENBACH du conseil municipal de PEZOU,
Vu la délibération du conseil municipal de Pezou en date du 13 août 2024,
Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu'il convient de désigner un nouveau délégué titulaire issu de la commune de Pezou au Syndicat Mixte VALDEM.
Suite au vote et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DESIGNE Monsieur Jérôme BRILLARD comme délégué titulaire au sein du Syndicat VALDEM. Le délégué suppléant est inchangé.
COMMUNE DE PROVENANCE TITULAIRES SUPPLEANTS
PEZOU Jérôme BRILLARD Sébastien PETOT
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGÈOS Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Délibération n° 2024-DELIB-108
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 2 4 SEP, 2024
ID : 041-200040772-20240909-2024DELIB108-DE
cphyv À Corrennaus Perche & Haut Vendômo
Conseil communautaire du Lundi 9 Septembre 2024
Sur convocation en date du 2 septembre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Christiane Gourdel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne |
Alain Brunet |
|
—P
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Laurent Borel à Christiane Gourdel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Gestion des ordures ménagères
VALDEM -— Rapport annuel 2023 Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
OBJET : Gestion des ordures ménagères pubiéte 9 & SEP, 2024
VALDEM — Rapport annuel 2023 [ 1D : 041-200040772-20240909-2024DELIB108-DE
Le Président rappelle que la Communauté du Perche & Haut Vendômois est compétente en matière de « Gestion de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés » et se substitue à ses communes membres au sein des syndicats de traitement des ordures ménagères.
Le syndicat VALDEM, dont 12 communes de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (BUSLOUP, LA CHAPELLE-ENCHERIE, FRETEVAL, LIGNIERES, LISLE, MOISY, MOREE, PEZOU, RENAY, ROMILLY-DU-PERCHE, SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE, SAINT-JEAN FROIDMENTEL) sont membres, a établi un rapport annuel pour l'année 2023.
Le Président présente le rapport annuel 2023 du syndicat VALDEM aux conseillers communautaires. Ce rapport comprend notamment les différents indicateurs techniques et financiers d'exploitation du service pour cet exercice.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - CERTIFIE avoir pris connaissance du rapport annuel 2023 présenté par le syndicat
VALDEM.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphv À Communau
Perche & Haut Vendômo
Délibération n° 2024-DELIB-109
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Pubié le 2 #4 SEP, 2024
ID : 041-200040772-20240909-2024DELIB109-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMDOIS
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Conseil communautaire du Lundi 9 Septembre 2024
Sur convocation en date du 2 septembre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
[
| Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Maryiène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Laurent Borel à Christiane Gourdel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Gestion des ordures ménagères
SICTOM de Châteaudun — Rapport annuel 2023 Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
OBJET : Gestion des ordures ménagères pus ie ? 4 SEP, 2074
SICTOM de Châteaudun _ Rapport annuel 2023 ID : 041-200040772-20240909-2024DELIB109-DE
Le Président rappelle que la Communauté du Perche & Haut Vendômois est compétente en matière de « Gestion de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés » et se substitue à ses communes membres au sein des syndicats de traitement des ordures ménagères.
Le SICTOM de Châteaudun, dont 4 communes de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (BREVAINVILLE, FONTAINE-RAOUL, OUZOUER-LE-DOYEN, VILLEBOUT) sont membres, a
établi un rapport annuel pour l’année 2023.
Le Président présente le rapport annuel 2023 du SICTOM de Châteaudun aux conseillers communautaires. Ce rapport comprend notamment les différents indicateurs techniques et financiers d'exploitation du service pour cet exercice.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - CERTIFIE avoir pris connaissance du rapport annuel 2023 présenté par le SICTOM de Châteaudun.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphv Communaut
Perche 8 Haut Vendômo
Délibération n° 2024-DELIB-110
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 2 4 SEP. 2024
ID : 041-200040772-20240909-2024DELIB110-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Conseil communautaire du Lundi 9 Septembre 2024
Sur convocation en date du 2 septembre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
| Aurélien Lemoine
Frétevai
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Liste
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Laurent Borel à Christiane Gourdel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour: 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Gestion des ordures ménagères
SYVALORM Loir-et-Sarthe — Rapport annuel 2023 Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
OBJET : Gestion des ordures ménagères pubiéle 9 & SEP, 2024
SYVALORM Loir-et-Sarthe a Rapport annuel 20 ID : 041-200040772-20240909-2024DELIB110-DE
Le Président rappelle que la Communauté du Perche & Haut Vendômois est compétente en matière de « Gestion de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés » et se substitue à ses communes membres au sein des syndicats de traitement des ordures ménagères.
Le SYVALORM Loir-et-Sarthe, dont 7 communes de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (BOUFFRY, LA CHAPELLE-VICOMTESSE, CHAUVIGNY-DU-PERCHE, DROUE, LA FONTENELLE, LE POISLAY et RUAN-SUR-EGVONNE) sont membres, a établi un rapport annuel
pour l'année 2023.
Le Président présente le rapport annuel 2023 du SYVALORM Loir-et-Sarthe aux conseillers communautaires. Ce rapport comprend notamment les différents indicateurs techniques et financiers d'exploitation du service pour cet exercice.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - CERTIFIE avoir pris connaissance du rapport annuel 2023 présenté par le SYVALORM
Loir-et-Sarthe.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal. TRASSARD Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Délibération n° 2024-DELIB-111
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Pubié le 2 #4 SEP. 2024
ID : 041-200040772-20240909-2024DEL1B111-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphy | (Eaenunou
Perche & Hout Vendôma
Conseil communautaire du Lundi 9 Septembre 2024
Sur convocation en date du 2 septembre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
| Pezou | Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Christiane Gourdel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet ||
|
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Laurent Borel à Christiane Gourdel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : SCOT des Territoires du Grand Vendômois
Rapport d’activités 2023 Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
OBJET : SCOT des Territoires du Grand Vendômois | :62 4 SEP, 2024
Rapport d'activités 2023 ID : 041-200040772-20240909-2024DELIB111-DE
Vu la délibération n° SCOD20240624-06 du comité syndical du 24 juin 2024, du Syndicat mixte du SCOT des Territoires du Grand Vendômois (SCOT-TGV) approuvant le rapport d'activités 2023 dudit syndicat ;
La Communauté du Perche & Haut Vendômois est membre du syndicat SCOT des Territoires du Grand Vendômois (SCOT-TGV).
Chaque année, le syndicat rend compte de son activité à ses collectivités adhérentes. Il a transmis à la Communauté son rapport d'activités pour l’année 2023, tel qu'il a été approuvé le 6 décembre 2023 par le comité syndical, ainsi que le compte administratif 2023.
Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport fait l'objet d'une communication en Conseil communautaire par les délégués siégeant au comité syndical.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - PREND ACTE du rapport d'activités 2023 du SCOT-TGV.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOI
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD