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Arrêté - 129 2025 ch En Naoure et ch Gautier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 129 2025 ch En Naoure et ch Gautier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
129/2025
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CHEMIN
D’EN
NAOURE/CHEMIN
GAUTIER
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R 411-8,
R
411-18
et
R 411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Considérant
que
les
travaux
forestiers
réalisés
sur
les
chemins
d’En
Naouré
et
Gautier
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
les
rendent
dangereux
et
incommodes
à
la
circulation
de
tous
véhicules
à
moteurs
2
roues
et
4
roues,
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
remise
en
état
des
deux
chemins
susvisés
et
assurer
la sécurité
de
tous
les
usagers,
il convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1%
:
Du
mercredi
10
décembre
2025
au
mercredi
31
décembre
2025
inclus,
la
circulation
de
tout
engins
à
moteur,
2
roues
ou
4
roues,
est
strictement
interdite
sur
le
chemin
d’En
Naouré
ainsi
que
sur
le
chemin
Gautier.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux.
Les
panneaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
les
jours
et
heures
fixés
à
l'article
1 du
présent
arrêté.
Article
3
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Fait
à SAINTE-FOY-DE-
Le
Maire,
François
VIVE
Mio,
540330 - 04/22
Fobièque
Entenikelobelsée
ospenavear