Procès Verbal - Projet de PV 30 septembre 2022

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Procès Verbal - Projet de PV 30 septembre 2022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Cornillon-Confoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet de PV 30 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, 1/8

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de Cornillon-Confoux, convoqué le vingt-trois septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel GAGNON.

*****

Présents : Daniel GAGNON, Francisque TEYSSIER, Annick DE MONTANDON, Marc RUMELLO, Jacqueline HERVY, Georges LOUVARD, Martine BUENO-GELEY, Francine CHIAPELLO, Alain LE BALLEUR, Isabelle GERARDOT, Antoine COLOMB, Bertrand THEVENOT, Emma DOSSETTO

Excusés : Aurélie FOURNIER (pouvoir à Daniel Gagnon), Thibault GALAT-CAMERINI

Nombre de présents : 13 Nombre d’excusés : 2 Nombre de procurations : 1 Nombre de votants : 14

***

Monsieur le Maire fait l’appel et constate le quorum.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Emma Dossetto est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Le secrétaire de mairie est désigné auxiliaire, à l’unanimité.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2022

Aucune remarque.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

3. DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET COMMUNAL

Délibération n°2022-29

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu le budget communal 2022 modifié,

Vu la délibération n°2020-58 approuvant le retrait de la commune de la SPL Sens urbain et la vente de ses actions, Vu le devis n°11166 de la société Calvin pour la destruction et l’évacuation d’un local chemin des faisses,

A la demande de la Trésorerie et afin de procéder à des mouvements d’ordre, il est proposé la modification du budget communal. Ces mouvements concernent, d’une part, la vente des actions de la commune dans la société Sens urbain et, d’autre part, des travaux de destruction d’une construction illégale mis à la charge du propriétaire. Les comptes « dépenses imprévues » (022) et « avances » (23) sont modifiés en conséquence afin d’équilibrer les sections fonctionnement et investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, 2/8

• Modifie le budget communal 2022 comme suit :

Fonctionnement Investissement

Compte Evolution Compte Evolution

D 022 - 14 000,00 € D 238 + 28 000,00 €

D 042 - 675 + 14 000,00 € D 4541 + 30 000,00 €

R 4542 + 30 000,00 €

R 024 + 14 000,00 €

R 040 - 192 + 14 000,00 €

Total Recettes 5 299 011,56 € Total Recettes 6 097 454,27 €

Total Dépenses 5 299 011,56 € Total Dépenses 6 097 454,27 €

• Charge le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision

4. INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION

Délibération n°2022-30

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu le code général des collectivités, et notamment son article L2123-19,

Vu la délibération n°2020-41 fixant les modalités de remboursement des frais avancés par les élus, Vu le budget communal 2022, et notamment son article 6536,

Afin de permettre le remboursement de frais avancés par le maire dans le cadre de rencontres avec des acteurs publics et économiques dans l’intérêt communal, et donc sortant du cadre de la délibération de 2020 sur les remboursements de frais, il est proposé d’instaurer une indemnité pour frais de représentation. Le versement se ferait sur présentation de justificatifs de paiement et serait plafonné à 1 000 € par an.

Le Maire quitte la séance. En son absence, M. Teyssier est désigné, à l’unanimité, à la présidence.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve l’instauration d’une indemnité pour frais de représentation du Maire • Fixe le montant maximal de cette indemnité à 1 000 € par an

• Précise que cette indemnité sera versée sur présentation des justificatifs de paiement correspondants

5. PARTICIPATION AUX FRAIS D’ETUDES POUR LA MISE EN PLACE D’UNE CUISINE CENTRALE PLURICOMMUNALE

Délibération n°2022-31

Rapporteur : Daniel Gagnon

Le Maire reprend la présidence de la séance.

Vu le projet de création d’une cuisine centrale sur un terrain de 5 000 m² acquis par la ville de Miramas, Zac des Molières, Vu la note du 19 septembre 2022 sur la phase 2 de l’étude sur les modalités de gouvernance de réalisation et d’exploitation, Vu le projet de convention d’études entre la ville de Miramas et la SPL Sens urbain, porteur du projet, Considérant que la phase n°2 des études correspondant à une dépense globale de 65 000 € ht, portée par la ville de Miramas,

Le Maire propose de participer, à hauteur de 2 636,29 €, à une étude pour la création d’une cuisine centrale, en collaboration avec les communes de Miramas, Saint Chamas et Grans. Il précise que cette participation n’engage pas la commune pour la suite éventuelle du projet. 3/8

Mme De Montandon rappelle que ce projet s’inscrit dans une démarche de circuits courts en privilégiant les produits bio et locaux et en mettant en place une politique de développement des terres agricoles. Ce parti pris qualitatif impliquerait, à terme, une hausse du cout du service.

M. Louvard évoque la problématique du transport des repas. Mme De Montandon lui répond que le projet n’est pas encore assez avancé pour parler de ce sujet et qu’il mettra quatre à cinq ans avant d’aboutir.

M. Teyssier demande si cette cuisine sera à destination exclusive des cantines. Mme De Montandon lui répond que cette cuisine sera aussi à destination des crèches et des seniors (portage de repas, maisons de retraite).

Mme De Montandon précise que cette étude concernera le mode de gestion de la cuisine (régie directe,..) et les aides financières auxquelles elle pourrait prétendre. Elle invite le Maire à la réunion qui présentera les conclusions de cette étude. Le Maire lui confirme sa présence.

Le Maire évoque la possibilité de recourir à une société privée pour le fonctionnement de la cuisine. Mme De Montandon souligne le manque de souplesse induit par ce mode de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve l’inscription de la commune en qualité de membre du partenariat pour la création d’une unité de production centrale (UPC) tel que présenté

• Approuve la participation de la commune, à hauteur de 2 636,29 €, à la phase 2 de l’étude technico financière portée par la ville de Miramas

• Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision

6. ACQUISITION DES PARCELLES N° A1172 et A1174, LIEU-DIT GOUFRAN Délibération n°2022-32

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu le dossier de division foncière des parcelles A755 et A855,

Il est proposé d’acquérir deux parcelles d’une superficie totale de 123 m² pour un montant total de 246 €. Ces terrains se situent en bord de la route départementale n°70A au niveau de la plaine des Astiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve l’acquisition des parcelles suivantes :

• Approuve la prise en charge par la commune des frais d’acte et de géomètre • Charge le Maire, ou son premier adjoint, de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

7. ACQUISITION DE LA PARCELLE N° A922, LIEU-DIT PIELE

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L2157, R215-15 et R215-16, Vu la déclaration d’intention d’aliéner du 24 juin 2022,

n° parcelle superficie Montant

A 1172 63 m² 126 €

A 1174 60 m² 120 € 4/8

Le Maire évoque l’état d’avancement du projet de voie verte, géré par la Métropole avec des financements de l’Union européenne. La commune est propriétaire de la quasi-totalité du tracé. Seuls deux endroits restent à maitriser (secteurs Pièle et Plaine des Astiers).

Le Maire indique que concernant le secteur Pièle, une société s’est entendue avec les propriétaires pour acheter des parcelles et qu’il a décidé de préempter et de proposer l’achat de l’ensemble des parcelles concernées pour 0,40 € du mètre carré. Il indique s’être entretenu avec les notaires représentant l’acheteur et les vendeurs. Des propriétaires se sont dit uniquement favorables à la cession de la bande de terrain nécessaire à la réalisation de la voie verte mais pas à la cession à la commune des autres terrains. Le Maire évoque la possibilité de demander une subvention au Département pour financer l’achat et sollicite ainsi l’avis du conseil sur la suite à donner à ce dossier.

M. Teyssier se dit favorable à l’achat de l’intégralité de la parcelle concernée par la voie verte. Il évoque la question des servitudes. M. le Maire s’étonne de la demande de l’acheteur à disposer d’un droit de passage, par le haut, vers la ruine existante.

M. Colomb rappelle que de vieux canaux d’irrigation sont présents à cet endroit. Il se déclare favorable à l’achat de l’ensemble des parcelles.

M. Teyssier précise qu’à défaut d’accord avec la commune, les propriétaires peuvent retirer le bien de la vente. Le bien ne pourra plus être vendu pendant trois ans.

Le Maire précise qu’à défaut d’accord, cela peut bloquer le projet de voie verte. Il évoque la possibilité de basculer le tracé de la voie verte de l’autre côté de la route départementale. Mme Chiapello et Mme De Montandon trouvent un tel tracé dangereux du fait du virage présent à cet endroit. M. Colomb rappelle l’intérêt pour la commune de maitriser le foncier dans ce secteur. M. Teyssier précise que les travaux de la voie verte devraient débuter fin octobre. Mme Chiapello demande si la zone est soumise à un risque sismique. Il lui est répondu que cette zone est effectivement inscrite au PLU comme « fortement exposée au risque séisme et mouvement de terrain ». Le Maire, M. Colomb et M. Teyssier évoquent la présence d’une ruine et l’inconstructibilité de cette zone.

Le Maire propose de maintenir la position de la commune en demandant l’acquisition de l’ensemble des parcelles au prix de 0,40 € du mètre carré et renvoie ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

8. ACQUISITION DE LA PARCELLE N° A600, LIEU-DIT CAMP LONG Délibération n°2022-33

Rapporteur : Daniel Gagnon

Il est proposé d’acquérir un terrain de 4 436 m², chemin de Camp long au niveau du croisement avec la voie Aurélienne, à 0,50 € du mètre carré, soit un montant total de 2 218 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve l’acquisition de la parcelle n° A600 pour un montant de 2 218 € • Approuve la prise en charge par la commune des frais d’acte et de géomètre • Charge le Maire, ou son premier adjoint, de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

9. MISE A JOUR DE L’INVENTAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE Délibération n°2022-34

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu la délibération n°2020-56 portant la longueur de la voirie communale à 32 547 mètres,

Comme évoqué au précédent conseil municipal, il est proposé de baptiser la nouvelle rue construite au sud du hameau des Grandes Bastides : « Chemin du Félibrige ». 5/8

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Nomme la nouvelle rue créée, au sud du hameau des Grandes Bastides, « Chemin du Félibrige » • Intègre cette nouvelle rue de 163 mètres à l’inventaire de la voirie communale • Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de ces décisions

10. CONVENTION AVEC LA METROPOLE POUR LA TELETRANSMISSION DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Délibération n°2022-35

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu le projet de convention de gestion emportant mise à disposition d’un portail des services « guichet unique »,

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, la Métropole met gracieusement à disposition un portail numérique permettant le suivi des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), qui sont une formalité obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier sur la commune afin de purger les droits de préemption. Il est proposé d’approuver la convention correspondante, reconductible tacitement chaque année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la convention avec la Métropole pour la mise à disposition à la commune d’un portail des services pour la télétransmission des déclarations d’intention d’aliéner, annexée à la présente délibération

• Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision

11. RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA SPL SENS URBAIN

Délibération n°2022-36

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu le rapport annuel d’activités de la société publique local Sens urbain pour l’année 2021,

La commune n’est plus actionnaire de la SPL Sens urbain depuis cet été. Cependant, la société a demandé à ce que le conseil municipal délibère sur le rapport d’activités 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Prend acte du rapport d’activités 2021 de la société publique locale Sens urbain

12. DECISIONS DU MAIRE

Information des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations accordées au Maire conformément à la délibération n°2020-12 :

09/06/22

Devis pour la démolition d’une construction illégale (chemin des faisses) avec la société Calvin frères pour un montant de 4 738,08 € ttc (seront portés à la charge du propriétaire) 6/8

M. le Maire précise que ce local faisait l’objet d’une procédure d’astreinte, pour irrégularité, remontant à la fin des années 90 et que la commune l’a détruit suite à une procédure pour péril ordinaire, du fait d’un risque d’effondrement.

Le Maire précise avoir reçu le locataire.

Il informe le Conseil que l’Orchestre philharmonique Provence Méditerranée va revenir en stage sur la commune fin octobre.

13. QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire présente le programme des manifestations culturelles sur la commune pour cette fin d’année. Également, il indique que la situation financière de la commune pourrait permettre de repousser une hausse de la fiscalité à 2024.

Il égrène le bilan financier de chaque manifestation effectuée ces derniers mois. Il informe Mme Hervy, présidente de l’association de l’office du tourisme et de la culture, n’avoir aucune visibilité quant au soutien financier de la Métropole sur l’année à venir et que la subvention départementale devrait, quant à elle, baisser sensiblement.

M. Colomb précise que toutes les manifestations de l’Office participent au bien vivre et au bien être du village, qui ne se résume pas à la bonne gestion administrative et aux paysages mais aussi à se rassembler régulièrement pour créer du lien social. Afin de garder ces manifestations, il propose de davantage solliciter les entreprises prestataires de la commune dans le cadre de mécénats. M. le Maire indique que les entreprises sont déjà sollicitées et que cela a permis de rapporter près de 2 500 € en 2022. Mme Hervy rappelle qu’une baisse des dépenses de l’Office entrainerait nécessairement une baisse proportionnelle des subventions reçues. Elle évoque également des problèmes de trésorerie du fait du

15/06/22 Marché de rénovation du groupe scolaire Igor Mitoraj : Attribution des lots 4, 7, 10, 12 et 13 pour un montant total révisable de 703 744,89 € ht (+18 200 € ht en option)

21/06/22 Marché de reprise de parois du gite communal avec la société Provençale de peinture pour un montant de 3 230,28 € ht

22/06/22 Marché de rénovation du groupe scolaire Igor Mitoraj : Attribution des lots 3, 5, 6A et 11 pour un montant total révisable de 2 537 647,65 € ht (+ 32 718,26 € ht option)

28/06/22 Marché de fourniture et livraison de repas à la cantine scolaire : Attribution à Sodexo- Toques et Sens pour un montant révisable de 57 554,26 € ttc

30/06/22 Demande de subvention à la Métropole dans le cadre du projet « Merisier » sur les économies d’énergie générées par l’opération de rénovation du groupe scolaire

30/06/22 Assignation en démolition d’une habitation illégale (chemin de Camp long)

30/06/22 Marché de contrôle et suivi des terrassements pour la future maternelle avec la société ERG pour un montant de 3 600 € ht

20/07/22 Saisine du juge de l’expropriation pour fixer l’indemnité

19/08/22 Devis de la société Iperion d’un montant de 8 348,78 € ttc pour la réparation du dispositif de vidéosurveillance détérioré durant les travaux de la médiathèque

31/08/22

Marché de rénovation du groupe scolaire Igor Mitoraj : Attribution du lot n°9 Revêtements de sols, chapes liquides, isolation sous chape pour un montant révisable de 73 048,85 € ht

09/09/22 Avenant au marché de maitrise d’œuvre pour la rénovation de l’école Igor Mitoraj + 9,82% (correspond à une révision prévue au marché initial)

12/09/22

Marché de rénovation du groupe scolaire Igor Mitoraj : Attribution des lots n°8 (menuiseries intérieures) et 6B (serrurerie) pour un montant total maximal révisable de 496 448,56 € ht

13/09/22 Devis d’Enedis de 6 586,56 € ttc pour les frais de branchement du compteur de la future école maternelle

15/09/22 Bail précaire pour la location du gite communal n°2 du 1er novembre au 15 décembre 7/8

décalage entre les paiements de factures et les versements de subventions. Elle rappelle également que certaines activités de 2023 sont déjà calées et ne pourront pas être annulées du jour au lendemain, notamment les Samedis classique. M. Louvard propose d’ailleurs de faire payer les entrées, y compris pour le concert classique de l’été. M. Colomb se dit favorable à cette idée et indique que la gratuité dévalorise le spectacle et évoque le problème des personnes ne venant pas à la représentation après avoir réservé. Mme Hervy rappelle que, pour ce qui est du concert classique de l’Oppm, la gratuité est une des conditions pour le versement de la subvention par la Métropole. M. le Maire rappelle qu’il en est de même pour le Jazz des cinq continents qui doit assurer un certain nombre de représentations gratuites. M. Colomb évoque la possibilité, pour répondre à ce problème, de réserver la gratuité aux adhérents de l’association de l’Office du tourisme et de la culture.

M. le Maire évoque la problématique des bénévoles et rappelle que l’organisation des manifestations n’est pas seulement un problème de financement. Il constate que ce sont toujours les mêmes qui rangent tables et chaises à la fin des manifestations.

M. Rumello évoque aussi la problématique du calendrier des manifestations. M. le Maire rappelle le souci du risque incendie pour les fêtes votives. Il se dit favorable à privilégier des fêtes hors été afin de favoriser un public composé de davantage de cornillonnais. M. Colomb indique qu’à réduire le nombre de manifestations, autant favoriser celles touchant plus les habitants que des personnes extérieures. Il évoque ensuite la part importante de personnes extérieures aux Floralies et aux concerts estivaux. Il évoque l’idée de maintenir la gratuité pour les cornillonnais et mettre en place un tarif pour les extérieurs.

M. le Maire rappelle le calendrier des manifestations d’ici la fin de l’année. M. Colomb souligne l’importance de maintenir le loto, dont les participants sont quasiment exclusivement cornillonnais. Mme Hervy rappelle que l’Office ne dispose plus de sa secrétaire.

Mme De Montandon rappelle la présence au calendrier du repas des seniors organisé par le CCAS. Elle évoque ses craintes d’une baisse de la fréquentation.

Mme Bueno demande si le club des anciens est toujours en activité. Mme De Montandon lui répond que non, avant de demander si un choix devrait être fait entre l’organisation du Taureau à la broche et du repas de fin d’année. M. Teyssier évoque les mauvais retours qu’il a eu du dernier Taureau et se dit favorable à n’organiser qu’un repas par an et à une autre date. M. le Maire évoque l’idée d’un aïoli dans le cadre des fêtes votives, qui pourraient être, elles-mêmes, décalées à une autre période qu’en juillet- aout. Il renvoie cette question au prochain conseil municipal et demande une décision quant aux manifestations à venir. Le Conseil se dit favorable à la suppression du repas des anciens et au maintien des autres manifestations. Une réunion du CCAS sera organisée avant la fin de l’année pour évoquer ces questions.

M. le Maire évoque la rentrée des classes qui s’est relativement bien passée, notamment grâce à la mobilisation des parents d’élèves afin de limiter la circulation dans le village. Le Maire rappelle que plusieurs réunions de préparation avaient été organisées avec les services et le corps enseignant afin de rappeler que cette opération était la plus grosse opération de travaux sur la commune et qu’un tâtonnement était inévitable au moment de la mise en place de l’école provisoire. Malgré cela, les petits soucis ont été vite réglés. M. Teyssier précise que la couche superficielle sera balayée, la couche inférieure sera arrosée puis tassée avec une plaque vibrante. La mairie reste à l’écoute d’autres solutions qui pourraient être proposées. La mise en place de tapis en caoutchouc a été rejetée car trop onéreuse. Mme De Montandon informe que dans l’attente d’une solution, les enfants de maternelle sont enjoints à utiliser des chaussons, ce qui s’avère chronophage. Le Maire rappelle que la mise en place de rouleaux (gazon ou autre) créerait un risque d’entrave pour les enfants du fait de la difficulté à relier les différentes plaques (clous, agrafes,..). M. Colomb et M. Teyssier proposent que les maternels restent dans la cour primaire, avec la mise en place d’un barriérage. Le Maire rappelle le problème du bruit généré par les maternels pendant leur récréation et le fait que cela gène les classes primaires ainsi que le risque de bousculade entre enfants en bas âge et pré-adolescents.

Le Maire fait le point sur le cout de l’opération de rénovation du groupe scolaire. Il souligne les plus- values du fait de la découverte d’amiante dans les fondations de l’école maternelle et de la demande 8/8

d’Enedis de mettre en place un second réseau aérien provisoire pour raccorder le chantier. Il rappelle enfin que les marchés attribués le sont sur la base de montants révisables. Il fait part ainsi de son inquiétude au regard du cout final de l’opération pour le moment limité à un peu plus de 1 million d’euros de reste à charge pour la commune mais qui pourrait atteindre les 1,8 million.

Le Maire évoque la problématique des places disponibles au centre de loisirs de Grans. Il rappelle qu’une convention a été mise en place afin que les cornillonnais bénéficient de douze places réservées au centre de loisirs en échange par le paiement par la commune du cout de l’animateur supplémentaire. La commune de Grans a fait remonter certaines réactions véhémentes de la part de familles cornillonnaises, confrontées au manque de place. Le Maire souligne le caractère inacceptable de ces comportements et informe que des échanges sont en cours avec les services de Grans afin d’envisager une augmentation du nombre de places réservées et la récupération des réservations de place en mairie de Cornillon-Confoux.

M. Thevenot évoque les difficultés rencontrées pour inscrire des enfants au centre de loisirs du fait de la forte demande. Il déplore le fait qu’aucune priorité ne soit fait aux parents qui travaillent et demande que soit mise en place une telle priorisation sur la base d’un certificat de travail.

Le Maire évoque une problématique en matière d’urbanisme et de contentieux. Cette affaire concerne l’aménagement d’un garage en gite touristique et dure depuis près de dix ans, il souhaite recueillir l’avis du conseil sur la pertinence de se lancer dans une nouvelle procédure, qui prendra de longues années et qui coutera de l’argent à la commune sans certitude d’un remboursement intégral des frais d’avocat. Il est finalement décidé de ne pas lancer de nouvelle procédure.

M. Teyssier informe que l’inauguration de la médiathèque aura lieu le 5 novembre.

Le Maire demande l’avis du conseil sur une augmentation des tarifs des services périscolaires. Afin de tenir compte de l’inflation, il propose de passer les repas enfant de 3,10 € à 3,30 € et les repas adultes de 4,30 à 4,40 €. Également, il propose de passer la garderie du matin et celle de 17h de 1,80 € à 2,00 € tandis que celle de 17h30 passerait de 1,10 € à 1,50 €. Il rappelle le cout pour la commune de cette dernière tranche horaire au regard du faible nombre d’enfants présents.

M. Colomb demande ce qu’il advient d’une affaire d’infraction d’urbanisme durant depuis plusieurs années. Le Maire rappelle que la personne avait construit un étage supplémentaire sans autorisation et avait été condamnée à verser une astreinte. La personne a contesté cette astreinte devant le tribunal et a obtenu la condamnation de l’Etat à lui rembourser une bonne partie de ces astreintes, le tribunal ayant jugé que les mesures de remises en état avaient été effectuées. Cette astreinte ayant été reversée à la commune entre temps, celle-ci va devoir rembourser un peu plus de 35 000 €.

La séance est levée à 21h11.

Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de ces actes et informe que ceux-ci

peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois à compter de leur transmission au contrôle

de légalité et de leur publication

Le secrétaire de séance Le Maire

Emma DOSSETTO Daniel GAGNON