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Arrêté - 2024 0013 99 AR 2024 0013 Aire de jeux parc Julian
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0013 99 AR 2024 0013 Aire de jeux parc Julian)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240116-ARR2024013-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/01/2024
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-013
du 16/01/2024
Arrêté portant réglementation
de l’aire de jeux du Parc Julian
LAPALUD
Le Maire de LAPALUD,
VU l'article L2212-2du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité et de tranquillité, il y a lieu de réglementer l’utilisation des aires de jeux mises à la disposition du public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’aire de jeux du Parc Julian est ouverte toute l’année, aux horaires suivants :
— Du 01€T avril au 31 octobre de 07 h 00 à 00 h 00
— Du 1€" novembre au 31 mars de 07 h 00 à 20 h 00
La commune se réserve le droit de modifier ces horaires et de fermer
temporairement cette aire en cas de grosse intempérie, par nécessité de service ou
en raison de circonstances particulières.
ARTICLE 2 : L’aire de jeux du Parc Julian est réservée aux enfants de 2 à 6 ans sous la responsabilité des surveillants majeurs ou des parents.
ARTICLE 3 : Sont interdits sur l'aire de jeux :
- de fumer et de vapoter,
- de faire entrer les chiens et autres animaux, exception pour les chiens accompagnant les personnes malvoyantes ou handicapées.
- d'entrer avec des véhicules à moteur,
- d'entrer avec une trottinette, des rollers, les patins à roulettes, un skate, etc.
- d'utiliser d'appareils sonores, instruments de musique, etc.,
- d'utiliser tout engin dangereux (pistolets à billes, frondes, pétards...), - les bouteilles d'alcool,
- de grimper aux arbres,
- d'allumer un feu,
- de faire des inscriptions et/ou de dégrader le mobilier urbain, les arbres, les haies etc.
- d'être en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d'être une source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers.
- d'uriner et de déféquer
ARTICLE 4 : Les enfants mineurs fréquentant les aires de jeux restent sous l'entière responsabilité de leurs parents ou de toute autre personne les accompagnant, lesquels doivent notamment veiller à ce que le mode d'utilisation des jeux et les tranches d'âges auxquelles ils sont adaptés soient respectés, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240116-ARR2024013-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/01/2024
ARTICLE 5 : Le public est tenu de respecter la propreté de l'aire de jeux,
ARTICLE 6 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de panneaux indiquant les horaires d'ouverture des aires de jeux et le mode d'emploi des activités, ainsi que de l'entretien de ces installations,
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services, La Police
Municipale et la Gendarmerie Nationale sont charges de exécution du present réglement,
ARTICLE 8 : Le present arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE