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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 0. Conv assoc Trebatu 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 0. Conv assoc Trebatu 2024)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 2 JUILLET 2024

OJ N° 007 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Trebatu pour l’année 2024.

Date de la convocation : 26 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).

ABSENTS OU EXCUSES :

DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.

PROCURATIONS :

BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 007 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Trebatu pour l’année 2024.

Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY

Mes chers collègues,

Le Pays Basque se caractérise par une forte dynamique d’installation :  au travers d’une transmission patrimoniale encore forte, essentiellement en zone de montagne et de piémont ;

 des installations HCF (Hors du Cadre Familial), puisque ce public est croissant dans les effectifs des candidats à l’installation, représentant à ce jour jusqu’à 30 % des installations aidées.

Cette dynamique d’installation assure ainsi en partie le renouvellement des générations agricoles.

Pour autant, cet enjeu de renouvellement des générations reste important puisque le Pays Basque n’échappe pas à la tendance générale d’érosion des effectifs, à savoir que le territoire a perdu 700 fermes entre 2010 et 2020. A ce rythme, près de la moitié des 3 777 exploitations actuelles disparaîtra d’ici 15 ans.

Afin de soutenir l’installation et la pérennisation des futurs agriculteurs, dont la tendance et les prévisions soulignent qu’au moins 30 % seront des agricultrices, l’association Trebatu porte, depuis 2016, le dispositif « Espace Test Agricole » qui vient compléter les dispositifs existants d’appui à l’installation.

L’Espace Test Agricole Trebatu (structuré en association) propose en effet aux porteurs de projet agricole, un dispositif original pour tester leur activité sur une durée de 1 à 3 ans, tester leurs capacités et compétences dans la production envisagée ainsi que le potentiel de leur marché en situation réelle. Il favorise donc la création d’activités avant l’installation ou reprise d’une exploitation agricole. Le porteur de projet ayant un statut d’entrepreneur à l’essai peut ainsi démarrer son activité, sous le numéro Siret de l’association Trebatu, sans avoir à créer une entreprise. Le porteur de projet bénéficie de l’accompagnement juridique, fiscal, comptable et technique de l’association Trebatu.

Depuis 2016, ce sont près de 20 personnes qui ont bénéficié ou bénéficient encore de ce dispositif, sur différentes productions : maraîchage, plantes aromatiques et médicinales, apiculture, élevage ovin/caprin et transformation fromagère, poules pondeuses, arboriculture, production de chanvre, productions de plants de légumes, fleurs comestibles etc.

En 2023, l’activité a été la suivante :

 8 entrepreneurs à l’essai accompagnés dont 2 sorties ;

 7 lieux-test répartis sur le Pays Basque ;

 5 productions testées ;

 1 installation (soit 10 depuis 2016) et 1 ré-orientation (soit 3 depuis 2016).

Au titre de l’année 2024, cette association poursuit les objectifs suivants :  déployer le test, outil de l’installation sur le territoire, en réalisant des actions de repérage et de sensibilisation pour détecter et accueillir des candidats, ainsi que des actions de recherche et développement et d’animation de partenariats ;

 accompagner la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans la gestion de son lieu-test permanent devenu provisoire en maraîchage de Charritte-de-Bas ;

 aider et accompagner 10 entrepreneurs (dont 4 qui démarrent en 2024) à l’essai par l’accompagnement à l’élaboration du projet de test, le diagnostic et l’orientation, l’apport d’unappui technique personnalisé selon les besoins, ainsi que l’apport d’un hébergement juridique, fiscal, social et comptable ;

 développer les dynamiques collectives entre porteurs de projet accompagnés ;  réaliser deux études de faisabilité de mise en place d’un lieu-test (hors foncier public).

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite renouveler, au travers de la convention ci- annexée, son partenariat avec l’association Trebatu.

Au titre de ses actions 2024, il est proposé de soutenir cette association à hauteur d’une subvention maximale de 42 515 €, pour le déploiement du test et l’accompagnement des porteurs de projet et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans ses projets de lieux-test.

Cette subvention s’articule autour :

 d’une part fixe, d’un montant maximum de 27 515 €, consacrée au déploiement du test sur le territoire ;

 d’une part forfaitaire, d’un montant de 15 000 €, dédiée à l’accompagnement des porteurs de projet et des études de faisabilité de lieux-test.

Dans le cas (exceptionnel) où l’association Trebatu dépasserait ses objectifs et réaliserait un nombre plus important d’accompagnement de projets et/ou d’études de faisabilité que ceux prévus initialement, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’association Trebatu s’accorderont dans le cadre d’un avenant à la convention.

Ce partenariat permet ainsi à la Communauté d’Agglomération Pays Basque d’apporter un service supplémentaire sur le territoire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024, chapitre 65, nature 65748.

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’article L.1511-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à la prise de compétence facultative en matière de promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays-Basque relative à la mise en oeuvre du SRDEII et aides aux entreprises ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment ses axes 1 et 3 « Pour un PaysBasque résilient : préserver nos ressources » et « Pour un Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays- Basque relative à la mise en oeuvre du SRDEII et aides aux entreprises signée le 31 janvier 2024 ;

Considérant l’intérêt de la mission de cette association et son impact positif sur l’enjeu de territoire et son agriculture (développement de la production fermière et agricole) ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer une subvention d’un montant maximum de 42 515 € à l’association Trebatu, au titre de ses actions 2024 visant à accompagner les porteurs de projets agricoles sur le territoire Pays Basque ;

 approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte afférent.

Cette aide est allouée sur la base du régime cadre exempté de notification n° SA.108940 relatif aux aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 57

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (Isabelle PARGADE)

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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