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Arrêté - cms 21 PER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 21 PER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
GROSLAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
ARRETE
PORTANT
MISE
A JOUR
DU
PLAN
SARCELLES
LOCAL
D'URBANISME
(P.L.U.)
DE
GROSLAY
CANTON
DE
DEUIL
LA
BARRE
ARRETE
N°2023-21
PER
-— Secteur(s)
d'Information
des
Sols
(S.I.S.)
Le
Maire
de
la
Ville
de
GROSLAY,
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L.556-2,
L.125-6
et
L.125-7,
R.125-41
à
R.125-47 VU
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
R.153-18
et
R.151-53 ;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
et
date
du
30
janvier
2006
et ayant
fait
l’objet
d'une
dernière
mise
à jour
le 22
décembre
2019 :
VU
l'arrêté
préfectoral
n
°
1C-23-026
portant
création
de
secteur(s)
d’information
sur
les
sols
(S.I.S.)
sur
la commune
de
GROSLAY
et les
documents
graphiques
s'y
rapportant
ci-annexées
;
CONSIDERANT
que
l’article
R.151-53
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
les
S.LS.
sont
annexés
au
P.L.U. ;
CONSIDERANT
que
le
PLU
de
la commune
doit
être
mis
à jour
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
P.L.U.
de
GROSLAY
est
mis
à jour
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
A
cet
effet,
ont
été
reportées
dans
les
annexes
du
document :
-
L'arrêté
préfectoral
portant
création
de
Secteurs
d'Information
sur
les
Sols
(S.I.S.)
-
Les
documents
délimitant
le périmètre
de
S.IS.
ARTICLE
2
:
Le
dossier
de
mise
à
jour
du
P.L.U.
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
au
service
de
l'urbanisme. ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
un
mois
en
Mairie
et régulièrement
publié.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
le préfet
du
Val-d'Oise.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230530-2023-21-AI Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023 VILLE
DE
GROSLAY
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
CERGY-
PONTOISE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Fait
à
GROSLAY,
le
30
mai
2023
Patrick
CANCOUET
O
Maire Vice-Président de
la
Communauté
d4
Plaine
Vallée
RENDU
EXECUTOIRE
le
Patrick
CANCOUET
Maire Vice-Président de
la Communauté
d'Aggloméralpr
ee=2#
Plaine
Vallée
£
V7
.
ue
d'Oise).
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exé£utoire
de
cet
acte. Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
2/2
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230530-2023-21-AI Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023 EX
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
PRÉFET
D'OISE
et des
transports
d'Île-de-France
Lien
|
Unité
Départementale
du
Val-d'Oise
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
1C-23-026
Création
de
Secteurs
d’information
sur
les
Sois
;
;
4
Fee,
À
brhrnsiis
2e
eLr
vds
di
uure
Commune
de
GROSLAY
Le
Préfet
du
Val-d'Oise
LRO8jCE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
ae
ae
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
556-1,
L.
556-2,
L.
125-6
et
L.
125-7
R.
125-41
à
R125-47
;
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
qui
prévoit
l'élaboration
de
Secteurs
d’information
sur
les
Sols
(SIS),
notamment
l'article
173
;
Vu
le
décret
n°
2015-1353
du
26
octobre
2015
relatif
aux
secteurs
d'information
sur
les
sols
prévus
par
l'article
L. 125-6
du
code
de
l'environnement
et
portant
diverses
dispositions
sur
la
pollution
des
sols
et
les
risques
miniers
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
9
mars
2022
nommant
M.
Philippe
COURT,
préfet
du
Val-d'Oise
(hors
classe)
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
16
septembre
2022
nommant
Mme
Lætitia
CESARI-GIORDANI,
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Val-d'Oise,
sous-préfète
de
Pontoise ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
23-012
du
15
février
2023
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
22-135
du
19
septembre
2022
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Laetitia
CESARI-GIORDANI,
secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Val-d'Oise
et sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Pontoise
;
Vu
le
rapport
du
19
décembre
2022
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
proposant
la
création
de
SIS
sur
la commune
de
GROSLAY;
Vu
le courrier
de
consultation
de
la commune
de
GROSLAY
du
9 octobre
2021;
Vu
l'information
transmise
par
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-France
auprès
des
propriétaires
concernés
par
le
projet
de
création
de
secteurs
d'information
sur
les
sols
par
courriers
du
15
février
2021;
Vu
les observations
du
public
recueillies
du
15
février
au
15
avril
2021
;
Considérant
l'absence
d'avis
émis
ou
non
opposition
par
le maire
de
la commune ;
Considérant
que
les activités
exercées
par
la société
TOTAL
FRANCE
sont
à l'origine
de
pollution
des
sols
et
des
eaux
souterraines ;
x
Immeuble
Administratif
J.
Lemercier
5 avenue
de
la Palette
— 95000
CERGY
- Tél.
: 33
(0)
1
71
28
48
02
—
Fax
: 33
(0)
1 30
73
58
51
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230530-2023-21-AI Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023 Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
les
informations
détenues
par
l'État
sur
la
pollution
des
sols
afin
de
prévenir
durablement
tout
risque
pour
l'environnement
ou
la
santé
des
utilisateurs
du
site
et
que
des
études
et
travaux
appropriés
soient
mis
en
œuvre
en
cas
de
changement
d'usage
des
sols
;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la
préfecture
;
ARRÊTE
Article
1 : GÉNÉRALITÉS
Conformément
à
l'article
R.
125-45
du
Code
de
l'environnement,
le
Secteur
d'Information
des
Sols
suivant
est
créé
:
SIS
n° 95S1$11150
relatif au
site TOTAL
FRANCE
Ce
Secteur
d'Information
des
Sols
est
annexé
au
présent
arrêté
préfectoral.
Article
2 : URBANISME
Le
secteur
d'Information
des
Sols
mentionné
à
l'article
1
est
publié
sur
le
site
Internet
:
http://www.georisques.gouv.fr
Le
secteur
d'information
sur
les
sols
définit
par
le
présent
arrêté
est
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
au
document
d'urbanisme
en
vigueur
de
la
commune.
Article
3 :
Conformément
à
l'article
R.
125-46
du
Code
de
l'environnement,
le
présent
arrêté
est
notifié
au
maire
de
la
commune
dont
le
territoire
comprend
un
ou
des
Secteurs
d'informations
des
Sols
mentionnés
à
l’article
1.
Article
4
:En
vu
de
l'information
des
tiers,
le
présent
arrêté
est
affiché
pendant
un
mois
au
siège
de
la
mairie.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Val-
d'Oise. Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
Tribunal
Administratif
sis
2/4
boulevard
de
l'Hautil
-
BP
30322
-
95027
-
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
le
délai
mentionné
ci-dessus.
Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
:https://www.telerecours.fr
Article
6 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise
et
le
maire
de
GROSLAY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cergy,
le
2
3
MARS
2023
Le
préfet,
FL,
+ Gt
RT.
Immeuble
Administratif
J.
Lemercier
5 avenue
de
la
Palette
—
95000
CERGY
- Tél.
: 33
(0)
1
71
28
48
02
- Fax
: 33
(0)
1 30
73
58
|
-
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230530-2023-21-AI Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023 CCS ALES
GÉRISQUES
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
MNATÉERS
DE
LATRANNIRN
tiques
ter
le
territaite
Identification
Identifiant
95SiS11150
Nom
usuel
Total
FRANCE
Adresse
Route
de
Beauvais
Lieu-dit
RN1
Département
VAL-D'OISE
- 95
Commune
principale
GROSLAY
- 95288
Caractéristiques
du
SIS
La
société
Total
FRANCE
a
débuté
ses
activités
de
stockage
et
distribution
de
liquides
inflammables
(station
service)
en
1964
et
les
a
cessés
en
2005.
Dans
le
cadre
de
la
cessation,
une
étude
a
été
réalisée
en
mars
2004
suite
à
l'extraction
des
cuves.
l'analyse
des
sols
montre
une
pollution
en
hydrocarbures
totaux
adsorbés
et
volatils,
ainsi
qu'en
xylènes
totaux
et
en
benzène.
En
décembre
2004,
une
nouvelle
étude
est
menée
suite
à
l'excavation
des
terres
polluées.
|| ressort
des
nouvelles
analyses
qu'il
persiste
une
pollution
résiduelle
en
hydrocarbures
totaux
et
en
BTEX
( Benzène,
Toluène,
Ethylbenzène
et
Xylène),
mais
que
l’
état
des
sols
est
compatible
avec
un
usage
industriel.
Dans
le
cas
où
des
travaux
de
terrassement
seraient
menés
sur
le
site
où
sur
la
piste,
il
est
recommandé
de
réaliser
un
suivi
de
chantier
et
des
terres
extraites.
En
cas
de
nouveau
projet
sur
le terrain,
il appartient
à
l'aménageur
de
s'assurer
de
la compatibilité
de
l'état
des
sols
avec
l'usage
envisagé.
Etat
technique
Site
libre
de
toutes
restrictions,
travaux
réalisés,
aucune
restriction,
pas
de
surveillance
nécessaire
Observations
Références
aux
inventaires
Administration
-
Base
S3IC
(
DREAL
-
DRIEE -
Installations
0065.11570
ne
DEAL
Classées)
11570
Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Terrains
concernés
à
risques
avérés
Commentaires
sur
la
sélection
Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
653195.0,
6876486.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
2334
m°
Perimètre
total
265
m
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230530-2023-21-AI Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023 Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
CE
EE
CT
CT
NE
GROSLAY
1096
20/08/2019
GROSLAY
AD
1095
20/08/2019
GROSLAY
AD
654
20/08/2019
GROSLAY
AD
656
20/08/2019
GROSLAY
AD
1100
20/08/2019
GROSLAY
AD
1099
20/08/2019
GROSLAY
AD
1200
20/08/2019
GROSLAY
AD
1098
20/08/2019
GROSLAY
AD
1203
20/08/2019
Documents
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230530-2023-21-AI Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023 Cartographie
NU
/RERE
5
Q--
2)
COMENT
Ra
ch
ADO
AT
Br.
PE
Co)
EL
OT
TE
ve 4)
4
k,
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À
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ailes
frondes Bones
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er
:
Fr
&
PE A
|
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AI
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+
STE ex t!
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AN
55m
°\
f
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PLL
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À
ss
ose
,
b
LA LÀ
64
7, LH
fi
k
VAL,
\ #,
Î
EL)
À
À
| EZ
1150
À
[1
Périmètre du sis
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 95S1S11150
31/3
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230530-2023-21-AI Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023 Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230530-2023-21-AI Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023