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Arrêté - 231227 arrete institution regieavancesmenuesdepenses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - 231227 arrete institution regieavancesmenuesdepenses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
.
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
EXTRAIT
DU
MAIRE
N°
2297/2023
ACTE
CONSTITUTIF
D'UNE
REGIE
D'AVANCES
POUR
LE
PAIEMENT
DE
MENUES
DEPENSES
POUR
LA
COLLECTIVITE
Le
Maire
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
;
Vu
les
articles
R1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
:
VU
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023-32
du
23
mai
2023
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°98/2023
en
date
du
11
mai
2023
portant
institution
d'une
régie
d'avances
pour
le
paiement
de
menues
dépenses
pour
la
collectivité
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
27
décembre
2023 ;
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'arrêté
n°98/2023
en
date
du
11
mai
2023
est
abrogé
dans
tous
ses
articles.
ARTICLE
2
: ll est
institué
une
régie
d'avances
auprès
du
service
« Finances-Gestion
» de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
ARTICLE
3
: Cette
régie
est
installée
24
rue
Centrale
-
69360
Saint
Symphorien
d'Ozon,.
ARTICLE
4
: La
régie
fonctionne
annuellement.
ARTICLE
5
: La
régie
paie
les
dépenses
suivantes :
1}
- alimentation
compte
d'impuüftation
011
20
60623
2)
- fournitures
d'entretien
compte
d'imputation
011
020
60631
3)
- fournitures
administratives
compte
d'impuftation
011
020
6064
4)
- autres
matières
et fournitures
compte
d'imputation
011
020
6068
5)
- frais
d'affranchissement
compte
d'imputation
O1}
020
6261
6)
- frais
de
parking
et
frais
de
péage
compte
d'imputation
011
020
6256
7)
- frais
d'enregistrement
d'actes
administratifs
|
compte
d'imputation
011
810
6354
8)
- documentation
générale
et technique
compte
d'imputation
011
020
6182
ARTICLE
6
: Les
dépenses
désignées
à
l'article
5
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants :
+
en
numéraire
à
hauteur
de
300
€
+
en
carte
bancaire
à
hauteur
de
900
€
Page
1 sur
2 ARTICLE
7 :
ARTICLE _
8 :
ARTICLE _ 9 : ARTICLE
10 :
ARTICLE
T1 :
ARTICLE
12 :
ARTICLE
13 :
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
comptable
public
assignataire
de
Givors.
L'intervention
des
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
1
200
€.
Le
régisseur
verse
auprès
du
Trésorier
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
la totalité
des
justificatifs
de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
et
le
comptable
public
assignataire
de
Givors
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
St Symphorien
d'Ozon,
Le
28
décembre
2023
Le
Maire,
BH
télétransmis
en
Préfecture
Le
28
décembre
2023
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
le
28
décembre
2023
Page
2
sur
2