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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2026 10 05+St+Germain+de+la+Coudre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 05 octobre 2026
-------------------------------
L’an deux mil vingt-six, le cinq octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 25 septembre 2026, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Danièle MARY, Maire.
Etaient présents : Mme Danièle MARY, Mme BOULAY Martine, Mme Patricia BRIOLANT, Mme Frédérique PAGA-GUERRA, M. Philippe JARRIÉ, M. Michaël PFEUFFER, Mme Cécile SOTTEAU, Mme Sandrine POITRIMOL, M. Thomas JOUBERT, Mme Pauline RENOU.
Absents excusés : M. Thierry CHARON (pouvoir à Mme Martine BOULAY), Mme Isabelle AMATO (pouvoir à M. Thomas JOUBERT), M. Fabien DABOVILLE, M. Mickaël Malcom DA VEIGA MONTEIRO.
Absent : M. Alain GROSPIRON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RENOU.
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du 31 août 2026,
Legs Drzymala : acceptation d’un legs (délibération modificative),
Informations et questions diverses.
1- Approbation du compte rendu du 31 août 2026 :
Sans observation, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2- Legs Drzymala : acceptation d’un legs (délibération modificative) :
Cette délibération annule et remplace celle prise le 15 septembre 2025 (n° 202509157).
Mme le Maire présente un courrier du 2 septembre 2025 informant que Mme Eliane DRZYMALA née D’HUIT a désigné la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre légataire de « (sa) maison sise sur cette commune 19 rue Germaine de Courson, à charge pour la commune de maintenir la locataire, Mme Veau Françoise, aussi longtemps que cette dernière le souhaitera au loyer de 400 € par mois, loyer qui devra rester inchangé. (Son) garage sis sur la même commune 31 rue Germaine de Courson reviendra également à la commune qui devra baptiser la salle des fêtes, place de l’Abbé Louis Géhan, « salle Lucien POTTIER », (son) grand-père, musicien et organisateur de bals à Saint Germain de la Coudre ».
Madame le Maire présente le plan de situation de ces deux biens et invite le Conseil à délibérer.
Ne pouvant prendre part au vote, le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l’assemblée à Mme Martine BOULAY, seconde adjointe.
Le Conseil Municipal,
- Considérant que le legs ci-dessus détaillé n’est grevé d’aucune charge excessive pour la commune, - Considérant que le nom de Lucien POTTIER a bien été donné officiellement à la salle des fêtes le 10 janvier 2026,
ACCEPTE le legs consenti à la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre par Mme Eliane DRZYMALA née D’HUIT aux charges, clauses et conditions énoncées dans le testament du 28 novembre 2020 et autorise Mme Martine BOULAY, seconde adjointe à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Présents : 10 Votants : 9+2P Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
La séance est levée à 19 h 50.
Vu pour être affiché le 06 octobre 2026 conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Danièle MARY
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.