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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2022 10 07+St+Germain+de+la+Coudre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 07 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 03 octobre 2022, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Danièle MARY, Maire.
Etaient présents : Mme Danièle MARY, M. Alain GROSPIRON, Mme Christine LA LOUZE, M. Philippe ROUSSEL, Mme Martine BOULAY, M. Mickaël PFEUFFER, M. Michel MARY, Mme Frédérique PAGA- GUERRA.
Absents excusés : M. Jean-Fred CROUZILLARD (pouvoir à Mme Martine BOULAY), M. Thomas JOUBERT (pouvoir à Mme Danièle MARY), Mme Patricia GUÉRIN (pouvoir à M. Alain GROSPIRON), Mme Isabelle AMATO (pouvoir à M. Michel MARY), Mme Pauline RENOU (pouvoir à M. Philippe ROUSSEL), Mme Sandrine POITRIMOL.
Absent : M. Kévin FOUQUET.
Secrétaire de séance : M. Philippe ROUSSEL
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu du 23 septembre 2022,
Eclairage terrain de foot : demande de subvention FFF,
Informations et questions diverses.
1- Approbation du compte rendu du 23 septembre 2022 :
Après rappel des dossiers à l’ordre du jour du 23 septembre 2022, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2- Eclairage terrain de foot – demande de subvention FFF :
Par délibération des 26 octobre 2020 et 24 janvier 2022, le Conseil Municipal avait retenu l’entreprise Breteau Elec pour la transformation de l’éclairage du terrain de foot et avait mandaté le Maire pour solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football.
La demande de la commune n’ayant pas abouti en 2021, un nouveau dossier avait été déposé pour la saison 2022 mais celui-ci doit être complété.
A la demande de la commune, l’entreprise Breteau Elec a réactualisé son devis.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Vu l’inscription de ces travaux au budget primitif 2022,
- sollicite une subvention de la FFF au taux de 30 % du montant HT des travaux
Le plan de financement s’établit comme suit :
Coût du projet : 31 843.23 € HT (38 211.88 € TTC)
Subvention FFF = 9 552.97 €
Autofinancement = 22 290.26 € + TVA 6 368.65 € = 28 658.91 €
Présents : 8 Votants : 8+5P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 2
3- Informations et questions diverses :
Avancement du projet Orne Habitat
Une nouvelle consultation par Orne Habitat doit être lancée dans le but de mandater un nouvel architecte. Cette consultation devrait prendre 3 semaines. Parallèlement la mairie va de son côté rapidement solliciter un géomètre pour les travaux de piquetage et bornage.
Réfection du mur du cimetière
M. Jean-Claude Juré a été relancé sur la base du devis signé par la commune en juin 2021.
Acquisition d’un bien situé 6 place Saint Nicolas
Le 13 juillet 2021 le Conseil Municipal décidait d’utiliser son droit de préemption urbain pour acquérir la parcelle D279 appartenant à Mme Hameau Solange. Celle-ci étant incluse dans une unité foncière plus importante, la commune se devait de préempter l’ensemble.
Un recours au Tribunal Administratif a alors été déposé par la venderesse et les acquéreurs. Des négociations entre les parties via les avocats ont permis d’envisager une acquisition amiable qui a été validée lors de la séance du 30 mai 2022.
Le compromis de vente devrait intervenir le 10 octobre prochain. Dans l’affirmative, la délibération du 13 juillet 2021 se trouvera alors inopérante.
Marché de collecte des ordures ménagères - SICTOM
Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères informe la commune qu'un nouveau marché pluriannuel doit être attribué dans les prochains mois. L'occasion pour le Sictom de déterminer les grands axes de la future collecte.
- mise en place de la collecte des bio-déchets
- mise en place de la redevance incitative
- collecte en porte à porte des emballages (bacs jaunes).
4- Tour de table :
Mme Frédérique PAGA-GUERRA alerte le conseil municipal sur le stationnement anarchique de nombreux poids-lourds - notamment le matin - sur la place Place Pierre Veau.
La séance est levée à 19 h 50.
Vu pour être affiché le 12 octobre 2022.
Conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Danièle MARY
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.