Compte-Rendu - CR+2023 10 16+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2023 10 16+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2023 10 16+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le seize octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 12 octobre 2023, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Danièle MARY, Maire.

PRÉSENTS : Mme Danièle MARY, M. Jean-Fred CROUZILLARD, M. Alain GROSPIRON, M. Thomas JOUBERT, Mme Christine LA LOUZE, Mme Martine BOULAY, Mme Patricia GUÉRIN, M. Michel MARY, Mme Frédérique PAGA-GUERRA, Mme Sandrine POITRIMOL.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Jean-Fred CROUZILLARD), Mme Isabelle AMATO (pouvoir à Mme Danièle MARY), Mme Pauline RENOU (pouvoir à M. Michel MARY).

ABSENTS : M. Kévin FOUQUET, M. Mickaël PFEUFFER.

Secrétaire de séance : M. Jean-Fred CROUZILLARD.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du 03 juillet 2023,

Budget Commune : décision modificative budgétaire n°1,

Personnel communal : modification temps de travail – poste ATT (cantine),

Election membres Commission d’Appel d’Offres,

Désignation d’un référent déontologue,

Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire,

Modification du règlement de location de la salle des fêtes,

Informations et questions diverses.

1. Approbation du compte-rendu du 03 juillet 2023 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Budget commune – décision modificative budgétaire n° 1 :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’inscription budgétaire des crédits suivants :

Présents : 10 Votants : 10+ 3 P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 02

3. Personnel communal – modification du temps de travail (poste ATT, cantine) :

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint Technique Territorial permanent à temps non complet (14 heures hebdomadaires).

En effet, suite au reclassement de l’ATTP 1ère classe (qui assurait la restauration scolaire et la garderie) et à la suppression de ce poste, il convient de confier la responsabilité du poste à la personne qui jusqu’alors était adjointe, sachant que la mise à disposition de personnel communal à la Cdc pour le service de garderie a cessé à la demande de la Cdc à la rentrée de septembre 2023.

En conséquence, il devient nécessaire de passer le poste à temps non complet 14h/35 à une durée de 30 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu le Maire dans ses explications,

- vu l’avis favorable du Comité Social Territorial rendu le 26 septembre 2023, - après en avoir délibéré,

DECIDE

▪ la suppression, à compter du 01/11/2023 du poste d’Adjoint Technique Territorial 14h/35 ▪ la création, à compter de cette même date, du poste d’Adjoint Technique Territorial 30h/35

PRECISE

▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Présents : 10 Votants : 10+ 3 P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

4. Election membres Commission d’Appel d’Offres :

Le Conseil Municipal,

-Vu le Code de la Commande Publique,

- Vu le CGCT et notamment l’article L2122-22,

- Considérant que pour le renouvellement de l’accord-cadre à passer pour pouvoir poursuivre l’approvisionnement de carburants, il convient de désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat,

- Vu l’unique liste présentée pendant la séance dont il est donné lecture,

- Considérant qu’outre le Maire, son président de droit, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du Conseil Municipal,

a élu MM. Jean-Fred CROUZILLARD, Alain GROSPIRON, Michel MARY, délégués titulaires et Mmes Martine BOULAY, Christine LA LOUZE, Frédérique PAGA-GUERRA, déléguées suppléantes.

Présents : 10 Votants : 10+ 3 P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

5. Désignation d’un référent déontologue :3

L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local (article L1111-1-1 du CGCT).

Les modalités et les critères de désignation du référent déontologue sont prévus dans le décret n° 2022-1520 du 06 décembre 2022 ; y sont précisés également ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Ses principales missions :

- accompagner les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques et en particulier les risques de poursuites pénales,

- conseiller les élus sur les mesures à prendre lorsqu’ils sont sollicités par des représentants d’intérêts, - aider les élus à mieux mettre au service de l’intérêt général les ressources et les moyens dont ils disposent pour l’exercice de leurs mandats.

Il appartient à chaque collectivité de désigner ce référent par délibération.

Mme le Maire précise que le CDG 61 a conventionné avec le CDG 76 pour la mise en place de ce service. Elle suggère de déléguer cette mission au Centre de Gestion de l’Orne.

Le référent déontologue de l’élu local percevra une indemnité de vacation (80 € par dossier), après vérification du service fait par le Centre de Gestion de l’Orne, dans les conditions de l’arrêté ministériel du 06 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Le montant de cette vacation sera ensuite facturé par le CDG 61 à la collectivité (à prix coutant). En qualité de tiers de confiance, le CDG 61 certifiera le service fait sans que la collectivité ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine.

Avis favorable unanime.

Présents : 10 Votants : 10+ 3 P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

6. Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire :

Mme le Maire informe le Conseil qu’il convient de modifier l’article 9 du règlement intérieur du service municipal de restauration scolaire en ce qu’il fixe les conditions d’inscription à la cantine et la fourniture d’une attestation relative au quotient familial des familles concernées par les repas à tarif réduit.

Lecture faite, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le règlement tel qu’il est rédigé.

Règlement applicable à compter de ce jour.

Présents : 10 Votants : 10+ 3 P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

7. Modification du règlement de location de la salle des fêtes :

Mme le Maire informe les membres du Conseil de la nécessité de modifier le règlement de mise à disposition de la salle des fêtes en ce qui concerne l’évolution du tarif de la caution et les modalités des conditions de restitution des locaux et d’évacuation des différents déchets (ordures ménagères, tri sélectif, ...).

Après lecture et échanges sur le sujet, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications apportées au règlement de location de la salle des fêtes.4

Règlement applicable aux contrats signés à compter de ce jour.

Présents : 10 Votants : 10+ 3 P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

8. Informations et questions diverses :

- Le Maire informe sur la mise en place prochaine de nouveaux containers dont la mise en service débutera le 1er janvier prochain :

• poubelles individuelles ou collectives jaunes (déchets recyclables) et noires (ordures ménagères).

• les containers à verre de la place Louis Géhan sont maintenus

• Un container pour recyclables y sera maintenu pour les résidents secondaires

• Les bacs à vêtements sont maintenus.

- Le Maire présente une pétition contre la suppression de lits à l’hôpital de l’Aigle et invite les conseillers qui le souhaitent à signer ce document.

– M. Michel Mary met en garde contre la prolifération des nuisibles (rats, ragondins…). Un piégeur professionnel sera recherché.

La séance est levée 19 h 40 .

Vu pour être affiché le 20 octobre 2023.

Conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.