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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 250612 037 AOO marché 2025 FCS 01 Fourns bureautiques scolaires pédagogiq (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250612-DC250612037-AR
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-250612-037
(Commande Publique)
Appel Offres Ouvert
Marché N° 2025-FCS-01
« FOURNITURES BUREAUTIQUES, SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES »
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ; - Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-0032 du 29 février 2024 relative aux délégations d'attributions du Conseil au Maire ;
- Vu les offres reçues dans le cadre de la consultation N° 2025-FCS-01 ; - Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 3 juin 2025 ;
- Considérant que les actes d'engagements doivent être signés par le représentant légal de la collectivité puis transmis au contrôle de légalité afin d'être rendus exécutoires ;
DÉCIDE,
Article 1. De signer les actes d'engagement visés ci-après :
Intitulé du lot Maximum annuel HT Entreprise retenue
01
02
03
04
05
SCOP SA SAVOIRSPLUS
Fournitures de papeterie 50 000 € 18 bd des Fontenelles standard Brissac-Quincé 49320 Brissac Loire Aubance
SCOP SA SAVOIRSPLUS
Fournitures scolaires et 30 000 € 18 bd des Fontenelles périscolaires Brissac-Quincé 49320 Brissac Loire Aubance
; Z SALE TRANSPARENCE FRIMAUDEAU 15 000 € 24 rue Evariste Galois
p602909 81000 Albi
FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Papier d'impression 15 000 € 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie
SAS DECITRE
Librairie scolaire 15 000 € 15B, avenue C
69800 Saint Priest
16/06/2025 Article 2.
Article 3.
De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 12 juin 2025
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : fr htio/A ÉD: n.tel
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