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Déliberation - DC 251211 080 Marché 2024 FCS 08 lot 5 avnt1 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 251211 080 Marché 2024 FCS 08 lot 5 avnt1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
C7
nn —
Saint-Sulpice ERIC
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-251211-080
(Commande Publique)
Avenant à un Marché à Procédure Formalisée
Marché N° 2024-FCS-08
Fourniture de matériels pour les ateliers municipaux destinés à l’entretien et la maintenance Lot n° 5 - Peinture
AVENANT N°1
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
— Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
— Vules dispositions du Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2124-2, R.2124- 2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 relatifs aux marchés passés en procédure formalisée : — Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2194-1 et suivants relatifs aux modifications des marchés publics en cours d'exécution ;
— Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-0032 du 29 février 2024 relative aux délégations d'attributions du Conseil au Maire ;
— Vule marché public n°2024-FCS-08 relatif à la Fourniture de matériels pour les ateliers municipaux destinés à l'entretien et la maintenance - Lot n° 5 : Peinture, conclu le 20/12/2024 avec la société ZOLPAN
— Vule projet d'avenant n° 1 ayant pour objet le transfert du marché à un nouveau titulaire : — Considérant qu'il y a lieu d'approuver ledit avenant,
DÉCIDE,
Article 1. D'approuver l'avenant n° 1 au marché public n° 2024-FCS-08 — Lot 5, conclu avec la société ZOLPAN (17, quai Joseph Gillet 69004 Lyon) ayant pour objet le transfert à la société COULEURS DE TOLLENS (12 Cours Michelet Carré Michelet 92800 Puteaux), consécutivement à la fusion intervenue entre la société cédante et le nouveau titulaire, à compter du 1€ janvier 2026.
Article 2. De signer l'avenant susmentionné ainsi que toutes pièces s'y rapportant
Article 3. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Article 4. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 11 décembre 2025
ee Le Maire,
_ Raphaël BERNARDIN
Délai et recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un
service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http: //www.telerecours. fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
18/12/2025 18/12/2025
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20251211-DC251211080-AR ET ET ee F2.
Fourniture de matériels pour les ateliers municipaux destinés à l'entretien et la maintenance
! ! !
!!
AVENANT!N∞1!
CESSION!DU!CONTRAT!
!
A!-!Identification!du!pouvoir!adjudicateur!
COMMUNE!DE!SAINT-SULPICE-LA-POINTE!
HÙtel!de!Ville!
Parc!Georges!SpÈnale!
81370!SAINT!SULPICE!LA!POINTE!
Courriel!:!marches.publics@ville-saint-sulpice-81.fr!
!
ReprÈsentÈ!par!:!Monsieur!RaphaÎl!BERNARDIN,!Maire!
B!-!Identification!du!titulaire!du!marchÈ!
ZOLPAN!
17!Quai!Joseph!Gillet!
69004!LYON!CEDEX!
Siret!:!301!621!884!00842!
!
ReprÈsentÈ!par!:!Madame,!Monsieur!le!Directeur!
C!-!Objet!du!marchÈ!
Lot!5!-!Peinture!
RÈfÈrence!du!marchÈ!:!2024-FCS-08-05!
Date!de!la!notification!:!20/12/2024!
D!-!Objet!de!l'avenant!
Le!prÈsent!avenant!formalise!le!transfert!du!marchÈ!au!nouveau!titulaire!‡!compter!du!01/01/2026,!consÈcutivement!‡! la!fusion!intervenue!entre!la!sociÈtÈ!cÈdante!et!le!nouveau!titulaire.!!
Titulaire!cÈdant!:!ZOLPAN!
Nouveau!titulaire!:!COULEURS!DE!TOLLENS!
12!Cours!Michelet!CarrÈ!Michelet!
92800!PUTEAUX!
Siret!:!306!289!307!03402!
IBAN!:!FR76!3000!40!08!9200!0100!4572!121!
!
ReprÈsentÈ!par!:!Madame,!Monsieur!le!Directeur!
!
A!compter!du!01/01/2026,!le!nouveau!titulaire!s'engage!‡!effectuer!la!reprise!pure!et!simple!de!l'ensemble!des!droits!et! obligations!rÈsultant!du!prÈcÈdent!contrat.! Didier
Joublin
Didier
Joublin
Signature numérique
de Didier Joublin
Date : 2025.12.11
13:31:39 +01'00'
Signature numérique
de Didier Joublin
Date : 2025.12.11
13:31:58 +01'00'
E!-!Signature!du!titulaire!du!marchÈ!
A!.............................................!
Le!.............................................!
!
Signature!du!titulaire!cÈdant!
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A!.............................................!
Le!.............................................!
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Signature!du!nouveau!titulaire!
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F!-!Signature!du!pouvoir!adjudicateur!
A!SAINT-SULPICE-LA-POINTE!
Le!!
!
Signature!du!reprÈsentant!du!pouvoir!adjudicateur!
Monsieur!RaphaÎl!BERNARDIN,!Maire!
!
!
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!
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!
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!
G!-!Notification!de!l'avenant!au!titulaire!du!marchÈ!
!
En!cas!de!notification!par!voie!Èlectronique!:!
Indiquer!la!date!et!l'heure!d'accusÈ!de!rÈception!de!la!prÈsente!notification!par!le!titulaire!du!marchÈ!:!
11/12/2025
Puteaux
11/12/2025
Puteaux