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Déliberation - Del 13 Document publié le Mardi 22 décembre 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Déliberation - Del 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

22 décembre 2015 - na 13

/50/39

PERSONNEL TERRITORIAL - TABLEAU DES EFFECTIFS

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires;

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois;

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs;

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE:

* la création de :

- 2 postes d' Adjoint du Patrimoine de l ? classe

- l poste d' Adjoint Technique l ? classe

* la suppression de :

- 2 postes d' Adjoint du Patrimoine 20 classe

- 3 postes d' Assistant d'Enseignement Artistique Principal I a classe

- l poste d' Assistant d'Enseignement Artistique Principal l ? classe TNC (80%) - 4 postes d' Assistant d'Enseignement Artistique Principal 20 classe

- 13 postes d' Assistant d' Enseignement Artistique

- 1 poste d' Assistant d'Enseignement Artistique TNC (70%)

- 3 postes d' Animateur Principal 20 classe

- 4 postes d' Adjoint Technique 20 classe TNC 50 %

- 3 postes d'Adjoint Technique 20 classe TNC 57,14 %

- lO postes d' Adjoint Technique 20 classe TNC 85,71 %

ADOPTE A L'UNANIMITEREPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIE DES VOSGES

Nombre effectif des Membres

du Conseil Municipal...... ... ..... 35

Nombre des Membres en

exercice .

Nombre des Membres présents

à la séance.......... 30

Procurations............... ... ......... 4

Absence l

EXTRAIT

du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 22 décembre 2015

35

Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRN AT -MATTIONI, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.

Etaient présents:

David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA (procuration à F.LEGRAND du poinl nel au point n" 8), Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Ramata BA.

Excusés et ont donné procuration:

Claude KIENER

Orhan TURAN

Christine URBES

Nadia ZMIRLI

à Bruno TOUSSAINT

à Ramata BA

à Michel CACCLIN

à Jean-Louis BOURDON

Absente excusée :

Nathalie TOMASI

Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.