Déliberation - Del 13

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Déliberation - Del 13 Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Déliberation - Del 13)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

20 mars 2015 — n° 13

150033

REMUNERATION DES TRAVAUX DE MISE SOUS PLI ET D'EXPEDITION DE LA PROPAGANDE ELECTORALE CONCERNANT L'ELECTION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX DES 22 ET 29 MARS 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et plus particulièrement son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2014 autorisant le Maire à signer une convention avec le Préfet des Vosges,

Considérant qu’il convient de procéder à la rémunération des travaux de mise sous pli et d'expédition de la propagande électorale ,

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- ADOPTE le principe de rémunération des travaux de mise sous pli de la propagande électorale concernant l'élection des conseillers départementaux des 22 et 29 mars 2015, à raison de 22 centimes d’euro par enveloppe et par tour de scrutin ;

- AUTORISE le Maire à appliquer ces dispositions.

ADOPTE A L'UNANIMITE

David VALENCEREPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIE DES VOSGES

Nombre effectif des Membres

du Conseil Municipal...

Nombre des Membres en

EXEFCÏCE. rss rerrrrrnnnnnnnnnnnne

Nombre des Membres présents

à la séance...

Procurations

Absente excusée

35

EXTRAIT

du registre des délibérations du conseil municipal

Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.

Etaient présents :

David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,

Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc

FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA

Excusées et ont donné procuration :

Jean-Paul BESOMBES Dominique CHOBAUT à

Caroline PRIVAT à Françoise LEGRAND

Jacqueline THIRION à Bruno TOUSSAINT

Christine URBES à Serge VINCENT

Nadia ZMIRLI à Michel CACCLIN

Absente excusée :

Nathalie TOMASI

Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.