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Déliberation - Del 13 Document publié le Vendredi 19 août 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Déliberation - Del 13)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

19 août 2016 - n° 13

/60075

ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS RUE DE L'ORME

La ville a entamé depuis plusieurs mois des négociations afin de trouver un accord sur un projet d'acquisition d'un ensemble immobilier actuellement inoccupé, non entretenu et régulièrement la cible de vandalisme.

La ville ayant déjà beaucoup oeuvré afin de redynamiser le quartier de l'Orme, notamment au travers des financements obtenus dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville (DPV), il est apparu évident d'inclure ce site dans cette réflexion d'ensemble, compte tenu de sa situation au cœur du quartier.

Par ailleurs, dans le cadre du programme « Année verte» engagé par la ville, un ensemble d'actions sont et seront mises en place notamment autour de la thématique de la nature en ville dans la continuité du travail réalisé par les comités de pilotage.

Considérant la situation centrale de ce bien au cœur du quartier de l'Orme, notamment où de nombreux efforts de réhabilitation ont été entrepris,

Considérant que cette acquisition permettrait de maîtriser cet espace et d'en assurer la sécurisation,

Considérant l'intérêt public local représenté par cette acquisition,

Considérant l' ordonnance rendue par le juge commissaire à la liquidation en date du 28 juin 2016 acceptant de céder ces biens à la Ville de Saint-Dié-des- Vosges,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l' article L 1111-1 relatif aux acquisitions amiables,

Vu l'article 1593 du Code Civil relatifaux frais d'actes notariés,

Vu l'avis rendu par lettre du Directeur des Services de France Domaine en date du 15 décembre 2015,

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE l'acquisition à l'amiable de ces biens immobiliers, situés rue de l'Orme, cadastrés section BP N°409 et 411, d'une surface respective de 69a09ca et 38a05ca - prix de 39 465 € net vendeur - hors frais,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l'acte authentique en la forme notariée.

David VALENCEREPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE

AINT-DIE DES VOSGES

Nombre effectif des Membres

du Conseil Municipal. .

Nombre des Membres en

exercice..................................... 35

Nombre des Membres présents

à la séance.............................. 30

Procurations............... 4

Absente excusée l

EXTRAIT

du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 29 août 2016

35

Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.

Etaient présents :

David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" l au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA

Excusés et ont donné procuration:

Ousseynou SEYE

Issam BENOUADA

Sabriya CHINOUNE

Pierre JEANNEL

à Nicolas BLOSSE

à David VALENCE

à Mustafa GUGLU

à Françoise LEGRAND

Absente excusée :

Nathalie TOMASI

M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.