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Arrêté - arr173
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - arr173)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire 6 Arrêté parvenu en Préfecture le : ac (091224 U ; Accusé de réception de la Préfecture numéro CL2AURS 2 Arrêté publié/notiié le : AS(ONIOAL c Affiché le : aan le AUOAAOU, LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE rcucil Pour l'Adjoint ah Maire empêché Patricia Rozières-Demare Rédacteur principa asse ARRETE DU MAIRE N°2024ARR173 Objet : Arrêté portant retrait de la délégation de fonctions et de signature attribuée à Madame Carine Delahaie Le Maire d'Arcueil, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil municipal, dès lors que les adjoins sont tous titulaires d’une délégation ; Vu l’article L 2122-20 du même code, qui énonce que les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées ; Vu l'arrêté N°2021ARR86 du 18/03/2021, par lequel la Maire a donné délégation à Mme Carine Delahaie, Adjointe au Maire, Considérant la décision de Monsieur le Maire de retirer la délégation de fonctions et de signature attribuée à Mme Carine Delahaie, concernant questions relatives à la santé et au travail de mémoire, Considérant que ce retrait, n'ayant pas le caractère d'une sanction, n’a pas à être motivé, ARRETE : Article 1*: Rapporte la délégation faite à Mme Carine Delahaie et abroge l'arrêté N°2021ARR86 du 18/03/2021 portant délégation de fonction et de signature. Article 2: Le présent arrêté sera notifié à Mme Carine Delahaie. Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Préfète du Val de Marne - Madame la trésorière, trésorerie d’lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine. Article 4: Le Maire : - Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet. F ARRETE N°2024ARR173 hristian METAIRIE Nature de l'acte :Delegation de nes Maire