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Arrêté - 2023arr25
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023arr25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire e . + Arrêté parvenu en Préfecture le : 23. Oo), 2 è 3
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : GQEGS ue
Tire, Arrêté pubiémoté le : 26.01.2673 : \ Affiché le: 99,. 5j. 7693
Pièce annexe :
Jean-Renaud SEIGNOLLES
Divecteur général adjoint des services
cu Gil : / Pour le Maire et par délégation
ARRETE DU MAIRE N°2023ARR25
Le Maire d'Arcueil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil municipal, dès lors que les adjoints sont tous titulaires d'une délégation,
Vu l'arrêté 2020ARR285 du 19 novembre 2020 attribuant une délégation de fonctions et de signature à Madame Chaharazed Bouslah, conseillère municipale,
Considérant la décision de Monsieur le Maire de retirer la délégation de fonctions et de signature attribuée à Madame Chaharazed Bouslah concernant les questions relatives aux retraités et aux liens
intergénérationnels,
ARRETE;
Article 1%: Rapporte la délégation faite à Madame Chaharazed Bouslah et a broge l'arrêté 2020ARR285 du 19 novembre 2020 portant sur la délégation de fonctions et de signature attribuée à
Madame Chaharazed Bouslah.
Atticle2: Le présent arrêté sera notifié à Madame Chaharazed Bouslah.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète, Préfecture du Val de Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d’ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 lvry sur
seine.
Article4: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 57} GA 427
Christian METAIRIE f | Mai ARRETE N°2023ARR25 aire Nature de l'acte ‘adjoints et conseillers délégués (permanent) Service : Service Secrétariat général