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Déliberation - 2023del15
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023del15)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
ville d'Arcuell
CCRS.
Nombre de membres
composant le
Conseil
d'administration
En Exercice... 17
Présents à la
SÉANCE...nn nr 6
Représentés.…......…. 0
Excusés..…............. 4
Absents................… 7
Délibération
2023DEL15
Objet : Clôture du
budget annexe du
service d’aides à
domicile
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 17 octobre 2023
RRRRRRRRRRRR
L'an deux mil vingt-trois, le 17 octobre
Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 9 octobre 2023, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à nouveau convoqués, se sont réunis en mairie sous la présidence de Monsieur Guy Bacheley, Vice- président du CCAS
MEMBRES PRESENTS: Guy Bacheley, Kevin Vedie, Maryvonne Rocheteau, Anne Rajchman, Liliane Charbonnier, Chantal Masson
MEMBRES EXCUSES: Christian Métairie, Benjamin Douba-Paris, Marie Laffont, Elisabeth Veron-Larcher
MEMBRES ABSENTS: Diadji Ba, Laura Sebban, Laetittia Metouri, Elodie Losiaux, Clotilde Galhie-Eripret, Shéhérazade Bouslah, Elisabeth Eloundou
MEMBRES REPRESENTES :
Le secrétariat de séance est assuré par le responsable administratif ou un de ses collaborateurs (Article 4 du règlement intérieur du Conseil d'administration).
BACHELEY
dsluernt du CCAS
Parvenue en Préfecture
Le : ….?l 14/2810
Notifié
le. 2UUoL2005.
Affiché le 85 deu es Objet : Clôture du budget annexe du service d’aides à domicile
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Famille et de l'Aide Sociale,
Considérant que c’est un budgetannexe du CCAS,
Considérant que ce budget est inactif depuis mars 2023
Après en avoir délibéré,
Par 4 voix pour,
Par O0 voix contre,
Par 2 abstention
Article 1 : Approuve la clôture du budget annexe du service d'aides à domicile au 31/12/2023.
Article 2 : Décide du transfert total du résultat exédentaire de fonctionnement du budget annexe vers le budget principal du CCAS.
Article 3: La présente délibération sera notifiée à Madame la Trésorère — trésorerie d’lvry sur Seine.
Article 5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Prefet — Préfecture du Val de Marne.
Article 4 : Le Président :
Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président du CCAS d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse où implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site Internet.
Fait à Arcueil, le 17 octobre 2023
Monsieur Guy Bacheley,
Guy BACHELEY
Vice-Présiuent du CCAS