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Convocation - 2020 61 tarifs communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2020 61 tarifs communaux)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2020
Affichée
9
9
UE.
2020 SR
ID
: 044-214400913-20201218-2020
061-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an
2020,
le
18
Décembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsac-sur-Don
s'est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le
11/12/2020.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
19
18
15
Mairie
le 22/12/2020.
Présents
:
M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
:
FIOT
Nathalie,
MONNIER
Sarah,
PINSON-LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
WEILAND
Coralie,
MM :
COUROUSSÉ
Gilles,
NAËL
Benoît,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves
et VICET
Régis
A
l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: O
Excusée
ayant
données
procuration:
Mmes:
DELORME
Julie
(pouvoir
à
POUPARD
Dominique),
TEMPLE
Aurélie
(pouvoir
à
ROUILLON
Gérard)
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le : 22/12/2020
Excusé(es):
Mmes
:
BOURDEAU
Odile,
GELLÉ
Bérangère,
MM
:
JACQMIN
Et
Philippe,
LE
CALOCH
Christian
Publication
ou
notification
du
:
À
été
nommé(e)
secrétaire
: ROPTIN
Michel
Exposé
Comme
les
années
passées,
la
commission
« finances
»
réunie
le jeudi
26
novembre
2020
a
examiné
les
tarifs
communaux
de
la commune.
La
commission
propose
de
reconduire
les
tarifs
des
services
publics
locaux
2020
pour
l'année
2021.
Deux
modifications
sont
toutefois
proposées :
1.
Instaurer
la
gratuité
à
partir
de
la
deuxième
location
pour
la
salle
"Les
3
Arches"
pour
les
associations
marsacaises
;
2.
Faire
évoluer
le forfait
communal
2021
à
600,64€
par
enfant
(conformément
à
la
convention
de
forfait communal
des
classes
sous
contrat
d'association
en
date
du
15 juin
2015)
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
—
D'ADOPTER
les
tarifs
communaux
tels
qu'ils
sont
présentés
dans
le tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
—
D'instaurer
la gratuité
à
partir
de
la
deuxième
location
pour
la salle
"Les
3 Arches"
pour
les
associations
marsacaises.
—
D'APPLIQUER
cette
réglementation
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1€ janvier
2021.
A
l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2020
Affiché
le
2
Î
DEC.
2020
Em
ID
: 044-214400913-20201218-2020_061-DE
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
22/12/2020
Le
Maire
Hervé
De
TROGOFF MAIRIE
DE MARSAC
SUR
DON
Envoyé
en préfecture le 22/12/2020
Tarifs
Communaux
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2020
(applicables
à compter
du
1er janvier
2021)
Affiché
le
?
?
DEC.
A
ID
: 044-214400913-20201218-2020_061-DE
Délib.de
Tarifs 2021
référence
- Participation
pour
l'assainissement
collectif
existantes
664
tarif applicable est celui à la date de l'obtention du permis de construire. Il est
au
moment
de
l'achèvement
des
travaux
nouvelles
Salle
municipale
(personnes
physiques
ou
morales)
Particulier de
la commune
d'honneur
55
campagnard,
repas
122 177
Mariage,
banquet
(09h/18h)
194
(18h/1h)
122
(9h/1h)
315
supplémentaire
122
Particulier
hors
commune
d'honneur
83
campagnard,
repas
177
Mariage,
banquet
(o9h/18h) {18h/1h) (9h/1h) supplémentaire
165
Associations
de
la commune
générale,
réunion
Gratuit
1ère
utilisation
pour
Vin
d'honneur,
galette,
buffet froid
sans
utilisation
de
la cuisine
utilisations
pour
Vin
d'honneur,
galette,
buffet
froid
sans
de
la cuisine
Gratuit
36
repas,
concours
de
belote,
loto,
etc.
67
Gratuit
scolaires
Gratuit
avec
entrées
gratuites
Gratuit
avec
entrées
payantes
67
Associations
hors
de
la
commune
générale,
réunion
77
utilisation
pour
Vin
d'honneur,
galette,
buffet froid
sans
de
la cuisine
77
utilisations
pour
Vin
d'honneur,
galette,
buffet
froid
sans
de
la cuisine
77
repas,
concours
de
belote,
loto, etc.
115 67
scolaires
117
avec
entrées
gratuites
117
avec
entrées
payantes
137
Commercial,
entreprises,
divers
Assemblée
Générale
(09h/18h)
journée
(Traiteur)
ménage MAIRIE
DE MARSAC
SUR
DON
Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Tarifs Communaux
Regçu en préfecture le 22/12/2020
(applicables
à compter
du
1er janvier
2021)
aie
9
2
BE
{.
7070
Salle
de
convivilité
(particuliers
et
associations
de
la commun{:)ID : 044-214400913-20201218-2020
061-DE
vin
d'honneur,
utilisation
du
bar
75
assemblée
générale,
réunion
gratuit
exposition
gratuit
Forfait
nettoyage
108
Salle
"Les
3 Arches"
Particulier
de
la
commune
Salle
entière
(1 jour)
633
Salle
entière
week-end
(2 jours)
890
Prestation
supplémentaire
pour
non
nettoyage
212
Utilisation
du
lundi
au jeudi
soir toute
l'année
511
Bar seul
101
Particulier
hors
commune
Salle
entière
(1 jour)
758
Salle
entière
week-end
(2 jours)
1019
Prestation
supplémentaire
pour
non
nettoyage
|
212
Utilisation
du
lundi
au
jeudi
soir toute
l'année
633
Bar seul
137
Associations
de la commune (Gratuit à partir de la 2ème location)
Salle
entière
(1 jour)
633
Salle
entière
week-end
(2 jours)
890
Prestation
supplémentaire
pour
non
nettoyage
212
Utilisation
du
01/11
au
31/03
378
Utilisation
du
lundi
au jeudi
soir toute
l'année
378
Bar seul
101
Assemblée
générale
sans
repas
(+120
personnes)
gratuit
Associations
hors
commune
Salle entière
(1 jour)
758
Salle entière
week-end (2
jours)
1019
Prestation
supplémentaire
pour
non
nettoyage
212
Utilisation
du
01/11
au
31/03
502
Utilisation
du
lundi
au jeudi
soir toute
l'année
502
Bar seul
137
Assemblée
générale
sans
repas
(+120
personnes)
123
Location
micro
HF
34
Caution
micro
165
Location
rétro
projecteur
55
gratuit
pour
les
associations
de
Marsac-sur-Don
Caution
rétro
projecteur
165
jeretuit
pour
les
associations
de
Marsac-sur-Don
Forfait
nettoyage
212
|
ACIMETIERE
- Concession
terrain
trentenaire
176
- Concession
terrain
cinquantenaire
276
La(eO LEE
TAN
NN
- Concession
columbarium
15
ans
180
- Concession
columbarium
30
ans
318
VENTES
ICONMMUNAI
- Photocopie
0,20
- Droit de
place
(3 heures)
6
- Terre
végétale
(mi)
6,8
- Bois
: Chêne
20,3
- Bois
: tout
venant
17,2 Aie (e; NC)
- Auberge
de
la Roche
(Loyer
mensuel
HT.)
1100
29.10.10
Loyer indexé sur indice INSEE (coût de la construction)
- Gîte
rural
(Loyer
mensuel
HT.)
150
frais d'électricité et eau en plus
Local
infirmières
418
23.02.12
[Loyer indexé sur indice INSE (coût de la construction)
Local
commercial
1
1 euro symbolique MAIRIE
DE
MARSAC
SUR
DON
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2020
Tarifs Communaux
Reçu en préfecture le 22/12/2020
(applicables
à compter
du
1er
janvier
2021)
Affiché
le
?
?
DEC.
202
F0
2 ANIMAUX
ERRANTS
(Chiens
ét'autre
Entre)
=
|
1D
: 044-214400913-20201218-2020_061-DE
Capture
d'un
chien
ou
autre
25
26.11.09
toute journée
commencée
sera
due
(Les frais éventuels
de vétérinaires
seront
à la
charge
du
propriétaire)
Pension
journalière
15
26.11.09
LT ON
UT NOM
- fournitures
scolaires
par élève
et par an
40
31.03.11
[indexé sur indice Insée
- voyages
classes
découverte
par
élève
résident
à
Marsac
20
dans
la limite
d'un
maximum
de
45
élèves/an/école
- activités
extra
scolaire
par élève
(classe
découverte)
10,92
GE
RS
ENST
D
TE RMS
QT
TE AE
600,64
Calculée
en
foÿction
dépenses
école
publique
A Marsac-sur-Don
le 18/12/2020
Le
Maire,
Hervé
de
Trogoff