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unknown - 2024 037 tarifs communaux 2025 (annexe)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (unknown - 2024 037 tarifs communaux 2025 (annexe))
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Animaux,
Objet Tarifs 2025
Déilb.de
référence
Observations
Assoclationsde lacommune
(lere location gratuite!
Tarif ijournée (pour la seconde location) 405
Salle entière 2 jours 810
Prestation supplémentaire pour non nettoyage 315
Bar seul 108
Assemblée générale sans repas (+120 personnes) gratuit
frsociations hors commure
Tarif ijournée 537
Salle entière 2jours 1075
Prestation supplémentaire pour non nettoyage 315
Bar seul 146
Assemblée générale sans repas (+120 personnes) 132
Podium
Astoc1ati0ns de h commure
Tarif 1 journée 30
Tarifapplicab eà tous
Location micro HF 37 gratuit pour les associations de Marsac- sur- Don
Caution micro HF et vidéo- projecteur 210
Caution podium et sono mobile 750
Location vidéo- projecteur 59 gratuit pour les associations de Marsac- sur- Don
CIMETIERE
- Concession terrain 30 ans 188
- Concession terrain 50 ans 295
COLUMBARIUM
- Concession columbarium 15 ans 193
- Concession columbarium 30 ans 341
COMMUNALES
- Photocopie 0.20
- Droit de place )3 heures) 7
- Terre végétale (m3) 7
-Bois:Chêne 22
- Bois : tout venant 18
LOCATIONS
Auberge de la Roche + Gite de la Roche (Loyer mensuel H.T.) 1250 2024 Loyer indexé sur indice INSEE (prix à la consommation hors tabac)
Local infirmières 461 2023 Loyer indexé sur indice INSEE (coût de la construction)
Local ostéopathe 239 2023 Loyer indexé sur indice INSEE (coût de la construction)
Local MAM 350 2023 Loyer indexé sur indice INSEE (IRL)
Local commercial 1 1 euro symbolique
* ANIMAUX ERRANTS (Chiens et autre animal)
Capture d'un chien ou autre 1 26.11.091
Pension journalière 16 26.11.09 ltoute
_________________________________________________________
journée commencée sera due )Les frais éventuels de vétérinaires seront à la charge du propriétaire)
DEPENSES
* ECOLES
Sorties scolaires / classes découverte par élève habitant à Marsac 21 I 1 seule fois par an
A Marsac- sur- Don, le 2décembre 2024 Le Maire, Le Secrétaire de séance, de 4f4 Hervé deTrogoff Gérard
I I _____ -'r MAIRIE DE MARSAC- SUR- DON
'r Tarifs communaux (Applicables à compter du 1er janvier 2025)
I Déllb.de I Objet TarIfs 2025 1Observatlons I référence
RECETTES
* SERVICE ASSAINISSEMENT
- Participation pour l'assainissement collectif
constructions existantes 711 la tarif applicable est celui à la date de l'obtention du permis de construire. ii est
demandé au moment de l'achèvement des travaux constructions nouvelles 2 128
* LOCATIONS
Salle municipale (personnes physiques ou morales)
.1 I
d'honneur
journée
née supplémentaire
;tation supplémentaire pour non nettoyage
59
130
86
124
215
Particulier.hors commune
Vin d'honneur 89
ournée 189
1/2 journée (y compris soirée) 145
ournée supplémentaire 177
Prestation supplémentaire pour non nettoyage 215
Mwciations de commune
Assemblée générale, réunion, vin d'honneur, galette, buffet froid sans
utilisation de la cuisine - gratuit
Evenement avec entrée payante ou utilisation de la cuisine - gratuit
Représentation avec entrée gratuite - gratuit
Prestation supplémentaire pour non nettoyage 215
Assrviations hors de la commune
Assemblée générale, réunion, vin d'honneur, ga ette, buffet froid sans
utilisation de la cuisine 82
Evenement avec entrée payante ou utilisation de la cuisine 122
Représentation avec entrée gratuite 107
Prestation supplémentaire pour non nettoyage 215
Cc,rmercial._entrçdir s
ournée (09h/18h( 177
demi-journée 107
Organisateur évènementie 532
caution 215
Prestation supplémentaire pour non nettoyage 215
Sâlle 'Les 3 A?ches"
irticulierde la rommunm
Salle entière week-end (1 jour) 678
Salle entière week-end (2 jours) 954
Prestation supplémentaire pour non nettoyage 315
Utilisation du lundi au jeudi 547
Bar seul 108
Particulier hors c0mmunr'
Salle entière week-end (1 jour) 812
Salle entière week-end (2 jours) 1 091
Prestation supplémentaire pour non nettoyage 315
Utilisation du lundi au jeudi 678
Bar seul 146