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Déliberation - ugjmevhd8ijel4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
1
Département de L'Isère
Arrondissement de VIENNE
MAIRIE DE PAJAY
15 Place du 19 Mars 1962
38260 PAJAY
Téléphone 04.74.54.26.03
Le Lundi 08 Juin 2020 à 19h30 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 3 Juin 2020 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, BAJAT Bernard.
Présents : RENZY Stéphanie - MEYNIER Jean-Marc – VIVIER Anne-Marie – MARCHAND Jean-Yves -
LANIEL Patricia – GURRET Sébastien - GUILLON Sonia – PIOLAT Alexandre – COLLION Pascale – COLOMB David – FRANCE Laurence – ALLARD Vincent – ALLIBE Sophie – ALEX Benjamin.
Absent(s) non excusé(s) :
Absents excusés et représenté(s) :
Secrétaire de séance : FRANCE Laurence
1- Délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal (délib. 22-2020)
Exposé du rapporteur, Monsieur Bernard BAJAT
L'article 1.2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le maire peut être chargé, par délégation du conseil municipal, d'accomplir certains actes de gestion courante. Le maire doit rendre compte des actes accomplis en vertu de cette délégation.
II est proposé de déléguer au maire les actes suivants :
1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profil de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
11° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 2
13° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
14° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
15° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par te conseil municipal ;
16° de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
17° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 18° d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
19° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
20° d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement et d'adhésion aux associations dont elle est membre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - D’ACCORDER au Maire les délégations proposées ci-dessus.
2- Elections des membres des Commissions Communales (délib. 23-2020)
Monsieur le Maire explique que lors de la réunion Maire-Adjoints du 2 Juin 2020, les commissions communales ont été réparties de la façon suivante :
- Propriétés communales et Urbanisme : Responsable : Jean-Marc MEYNIER - Affaires scolaires, sportives et asociatives : Co-responsables : Anne-Marie VIVIER et Jean-Marc MEYNIER - Fêtes et cérémonies : Responsable : Stéphanie RENZY
- Information et communication : Responsable : Anne-Marie VIVIER - Finances, économie locale : Responsable : Stéphanie RENZY - Voirie : Responsable : Bernard BAJAT
- CCAS : Responsable : Anne-Marie Vivier
Un tableau a été envoyé à chaque conseiller afin qu’il puisse choisir la ou les commissions dans lesquelles il souhaiterait siéger. Les commissions suivantes ont été établies en fonction du choix de chacun. Les commissions voirie et CCAS sont des commissions élargies à des personnes non élues.
Le Maire est président de chaque commission.
Propriétés communales : MEYNIER Jean-Marc (Vice-Président)
- LANIEL Patricia, ALLIBE Sophie, GUILLON Sonia, ALEX Benjamin, ALLARD Vincent Vote à l’unanimité de ces représentants par le conseil municipal
Voirie : BAJAT Bernard
- Membres élus :GUILLON Sonia, GURRET Sébastien, COLOMB David, PIOLAT Alexandre, ALEX Benjamin, ALLARD Vincent, MARCHAND Jean-Yves,
- Membres non élus : NEMOZ Gilles, PIOLAT Olivier, MEYNIER Denis Vote à l’unanimité de ces représentants par le conseil municipal
Urbanisme : MEYNIER Jean-Marc (Vice-Président)
- GUILLON Sonia, COLOMB David, MARCHAND Jean-Yves, ALEX Benjamin, ALLARD Vincent Vote à l’unanimité de ces représentants par le conseil municipal 3
Affaires scolaires, sportives et associatives : VIVIER Anne-Marie et MEYNIER Jean-Marc (Co- présidents)
- FRANCE Laurence, LANIEL Patricia, COLLION Pascale, GURRET Sébastien Vote à l’unanimité de ces représentants par le conseil municipal
Fêtes et cérémonies : RENZY Stéphanie (Vice-Présidente)
- LANIEL Patricia, COLLION Pascale MARCHAND Jean-Yves
Vote à l’unanimité de ces représentants par le conseil municipal
Informations et communications : VIVIER Anne-Marie (Vice-Présidente)
- GUILLON Sonia, LANIEL Patricia, ALLIBE Sophie, COLLION Pascale, COLOMB David, GURRET Sébastien
Vote à l’unanimité de ces représentants par le conseil municipal
Finances, économie locale
Le Maire propose de fixer à 5 le nombre des membres élus. Outre le Maire, les 3 adjoints RENZY Stéphanie (Vice-Présidente), MEYNIER Jean-Marc, VIVIER Anne-Marie, COLLION Pascale et GUILLON Sonia font partie de la commission.
Vote à l’unanimité de ces représentants par le conseil municipal
Désignation des membres du CCAS
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que depuis le 1er Janvier 2017 et suite à la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) le CCAS est devenu une commission. Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que dans cette commission il y a des membres élus et non élus.
- Membres élus : VIVIER Anne-Marie, FRANCE Laurence, COLLION Pascale, LANIEL Patricia
- Membres non élus : MEYNIER Florence, ALPHAND Catherine, DUBIEF Valérie, MAURIN Valérie
Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte cette proposition.
3- Désignation des délégués à TE 38 (délib. 24-2020)
Bernard BAJAT explique au conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune auprès du TE 38 (Territoire d’Energie 38). Le TE 38 exerce pour le compte des communes adhérentes la compétence d’autorité organisatrice des services publics de distribution d’électricité et de gaz.
Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Marc MEYNIER qui donne des informations sur ce syndicat.
- Considérant l’adhésion de la commune au TE 38 ;
-Considérant la nécessité suite au renouvellement du conseil municipal de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du TE 38 ;
-Considérant que le mandat des nouveaux représentants du TE 38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Conseil Syndical du TE 38 ; 4
Vu les dispositions du Code Général des collectivités Territoriales,
Vu les statuts du TE 38,
Vu la délibération d’adhésion au TE 38.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DESIGNE :
- Monsieur MEYNIER Jean-Marc, titulaire,
- Monsieur GURRET Sébastien, suppléant.
4- Désignation des référents ambroisie (délib. 25-2020)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que toutes les communes doivent désigner des référents ambroisie.
Pour des raisons d’efficacité, la désignation de 3 référents est souhaitable (deux élus et un agent communal). Les référents auront en charge de l’information de la population, du repérage cadastral des parcelles infestées et du suivi des actions à mettre en place conformément à l’arrêté préfectoral prescrivant la lutte préventive et la destruction obligatoire de l’ambroisie, tant sur le domaine public que sur le domaine privé.
Mr le Maire propose de nommer Benjamin ALEX, conseiller municipal, Sonia GUILLON, conseillère municipale et Benjamin RUDAZ, agent communal.
Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte cette proposition.
5- Informations
- Monsieur le Maire indique que les travaux de réhabilitation de la lagune seront réalisés en fin d’année.
- Monsieur le Maire informe que nous avons une demande d’une entreprise pour installer une antenne de téléphonie. Le représentant de l’entreprise vient donner des informations complémentaires, le jeudi 18 Juin 2020 à 10 h.
- Monsieur le Maire rappelle que 2 containers de tri ont été complètement incendiés, vers le gymnase.
- Les prochains conseils municipaux auront lieu à 19 h au lieu de 19 h 30.
Fin de séance : 20 h 55 5
BAJAT Bernard RENZY Stéphanie MEYNIER Jean-Marc VIVIER Anne-Marie
MARCHAND Jean-Yves LANIEL Patricia GURRET Sébastien GUILLON Sonia
PIOLAT Alexandre COLLION Pascale COLOMB David FRANCE Laurence
ALLARD Vincent ALLIBE Sophie ALEX Benjamin