Déliberation - bfyrtkz0o0zui0o

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Déliberation - bfyrtkz0o0zui0o Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 03h21 par la commune de Pajay. Lien du pdf (Déliberation - bfyrtkz0o0zui0o)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 1

Département de L'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le lundi 30 Mars 2026 à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 24 Mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, BAJAT Bernard

Présents : MEYNIER Jean-Marc – COLLION Pascale- MARCHAND Jean-Yves – BONNARD Dominique – NEMOZ Serge – BURTÉ Laurence – GUILLON Sonia – GURRET Sébastien - SONNIER Magalie – ALLARD Vincent – POUTHIER Valentin – COTTON Sarah – ALLIBE Sophie - PIOLAT Alexandre

Secrétaire de séance : COLLION Pascale

Approbation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

• Madame Sonia GUILLON est arrivée à 19 h 45. Elle n’a pas pris part au vote du point N°1.

1) Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (Délib. 18-2026)

Exposé du rapporteur, Monsieur Bernard BAJAT

L'article 1.2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le maire peut être chargé, par délégation du conseil municipal, d'accomplir certains actes de gestion courante. Le maire doit rendre compte des actes accomplis en vertu de cette délégation.

II est proposé de déléguer au maire les actes suivants :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profil de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

5° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;2

10° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

14° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

15° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

16° de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

18° d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

19° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

20° d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement et d'adhésion aux associations dont elle est membre.

2) Election des membres des Commissions Communales (Délib 19-2026)

Le Maire est président de chaque commission

Monsieur le Maire explique que lors de la réunion Maire-Adjoints du 23 Mars 2026, les commissions communales ont été réparties de la façon suivante :

- Bâtiments et Urbanisme : Responsable : Jean-Marc MEYNIER

- Propriétés communales : Jean-Yves MARCHAND

- Affaires scolaires, sportives et associatives : Co-responsables : Pascale COLLION et Jean-Marc MEYNIER - Fêtes et cérémonies : Co-responsables : Pascale COLLION et Jean-Yves MARCHAND - Information et communication : Responsable : Pascale COLLION - Finances, économie locale : Responsables : Pascale COLLION, Jean-Marc MEYNIER, Jean-Yves MARCHAND

- Voirie : Responsable : Jean-Yves MARCHAND

- CCAS : Co-responsables : Pascale COLLION + Jean-Yves MARCHAND

Un tableau a été envoyé à chaque conseiller afin qu’il puisse choisir la ou les commissions dans lesquelles il souhaiterait siéger. Les commissions suivantes ont été établies en fonction du choix de chacun. Les commissions voirie et CCAS sont des commissions élargies à des personnes non élues.

• Propriétés communales : MARCHAND Jean-Yves (Vice-Président)

- GUILLON Sonia, ALLARD Vincent, NEMOZ Serge, PIOLAT Alexandre, POUTHIER Valentin Vote à l’unanimité de ces représentants par le conseil municipal3

• Bâtiments : MEYNIER Jean-Marc (Vice-Président)

- GUILLON Sonia, GURRET Sébastien, NEMOZ Serge, POUTHIER Valentin, PIOLAT Alexandre Vote à l’unanimité de ces représentants par le conseil municipal

• Urbanisme: MEYNIER Jean-Marc (Vice-Président)

- COTTON Sarah, BONNARD Dominique, GURRET Sébastien, ALLARD Vincent, NEMOZ Serge Vote à l’unanimité de ces représentants par le conseil municipal

• Voirie : MARCHAND Jean-Yves (Vice-Président)

- Membres élus : SONNIER Magalie, BONNARD Dominique, GURRET Sébastien, ALLARD Vincent, PIOLAT Alexandre, NEMOZ Serge, POUTHIER Valentin

- Membres non élus : MURYS Adeline, MEYNIER Thomas, GUILLON Dimitri Vote à l’unanimité de ces représentants par le conseil municipal

• Affaires scolaires, sportives et associatives : COLLION Pascale et MEYNIER Jean-Marc (Co- responsables)

- COTTON Sarah, ALLIBE Sophie, BONNARD Dominque, SONNIER Magalie Vote à l’unanimité de ces représentants par le conseil municipal

• Fêtes et cérémonies : COLLION Pascale et MARCHAND Jean-Yves (Co-responsables)

- BURTÉ Laurence, BONNARD Dominique

Vote à l’unanimité de ces représentants par le conseil municipal

• Informations et communications : COLLION Pascale (Vice-Présidente)

- ALLIBE Sophie, BURTÉ Laurence, COTTON Sarah, GUILLON Sonia Vote à l’unanimité de ces représentants par le conseil municipal

• Désignation des membres du CCAS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que depuis le 1er Janvier 2017 et suite à la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) le CCAS est devenu une commission. Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que dans cette commission il y a des membres élus et non élus.

- Membres élus : COLLION Pascale et MARCHAND Jean-Yves (Co-responsables) ALLARD Vincent, BURTÉ Laurence, PIOLAT Alexandre, ALLIBE Sophie, SONNIER Magalie

- Membres non élus : VIVIER Anne-Marie, LANIEL Patricia, ALPHAND Catherine, MEYNIER Florence, MAURIN Valérie

Vote à l’unanimité de ces représentants par le conseil municipal

• Finances, économie locale

Le Maire propose de fixer à 6 le nombre des membres élus. Outre le Maire, les 3 adjoints MEYNIER Jean-Marc, COLLION Pascale, MARCHAND Jean-Yves, COTTON Sarah, GUILLON Sonia et NEMOZ Serge font partie de la commission.

Vote à l’unanimité de ces représentants par le conseil municipal4

Monsieur Le maire indique que les membres du conseil municipal souhaitent rajouter une commission supplémentaire : la commission environnement, cadre de vie.

Il indique que dans cette commission il y a des membres élus et non élus. 2 personnes élues se sont proposées : ALLIBE Sophie, BONNARD Dominique Cette commission sera validée au prochain conseil municipal.

3) Désignation des délégués au TE38 (Délib. 20-2026)

Monsieur Jean-Marc MEYNIER, adjoint, prend la parole et informe l’Assemblée qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune auprès du TE 38 (Territoire d’Energie 38). Il explique le fonctionnement du TE 38 en indiquant que cet organisme exerce pour le compte des communes adhérentes la compétence d’autorité organisatrice des services publics de distribution d’électricité et de gaz.

Considérant l’adhésion de la commune à TE38 (Territoire d’Energie Isère) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DESIGNE :

• Monsieur MEYNIER Jean-Marc

• Monsieur NEMOZ Serge, suppléant

4) Désignation des référents ambroisie (Délib. 21-2026)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que toutes les communes doivent désigner des référents ambroisie.

Pour des raisons d’efficacité, la désignation de 3 référents est souhaitable (deux élus et un agent communal). Les référents auront en charge de l’information de la population, du repérage cadastral des parcelles infestées et du suivi des actions à mettre en place conformément à l’arrêté préfectoral prescrivant la lutte préventive et la destruction obligatoire de l’ambroisie, tant sur le domaine public que sur le domaine privé.

Mr le Maire propose de nommer Sophie ALLIBE, conseillère municipale, Sonia GUILLON, conseillère municipale et Benjamin RUDAZ, agent communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE cette proposition.

5) Désignation d’un représentant sécurité routière (Délib. 22-2026)5

Monsieur le maire explique aux conseillers municipaux le rôle de ce représentant. Pour l’aider dans ses tâches de coordination et de mobilisation des élus et des différents services municipaux et mener à bien les actions locales, le maire peut désigner au sein de l’exécutif un élu « référent » sur la sécurité routière.

Ce correspondant assiste le maire et devient l’interlocuteur privilégié de la préfecture et des acteurs concernés.

Les principaux rôles de ce référent sont :

• D’ être l’interlocuteur en matière de sécurité routière

• D’assurer l’animation de la politique communale de sécurité routière • De diffuser la culture sécurité routière au sein de la commune

• D’assurer une évaluation de cette politique

Il peut ainsi intervenir à l’échelle communale dans l’ensemble des champs de compétence des collectivités en s’appuyant sur des agents municipaux, sur des associations sécurité routière ou sur la DDT.

Mr le Maire propose de nommer Jean-Marc MEYNIER en tant qu’élu « référent »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE cette proposition.

6) Informations

- Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la clôture du Festival Les Arts Allumés se tiendra au gymnase et qu’il y aura un spectacle de 16 h à 18 h. Le comité de fêtes doit confirmer s’il tiendra une buvette.

- Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la réunion publique sur la mutuelle communale, le 13 avril 2026 à 18 h 00 à la Salle des Millandières.

Fin de séance : 20 h 55

Le Maire, Le secrétaire de séance,