Conseil Municipal - CM 14 DECEMBRE 2018

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Conseil Municipal - CM 14 DECEMBRE 2018 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 DECEMBRE 2018

PRÉSENTS : Mme PEYRIDIEUX Paquerette, Maire – M. BORDET Cédric, 1er Adjoint - Mme LAUBA Marie-Noëlle, 2ème adjointe – M. MALEVRE Yannick – M. GADEAUD Didier - M. MANIERE Alain - Mme FEREOL Françoise - Mme NAUZE Edith - M. FAIJAN Daniel - M. FUNK Jean-Jacques – Mme LEROUX Jacqueline - M. RIBERAUD Wilfried - Conseillers Municipaux EXCUSÉES : Mme BAUDRY Véronique (pouvoir à Mme PEYRIDIEUX) Mme NAUDY Marie-Christine

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme NAUZE Edith

Aucune observation n’ayant été formulée lors de l’envoi après cette réunion, le compte-rendu du 21 septembre 2018 est approuvé par 10 voix pour et 3 contre (Mme FEREOL, M. FAIJAN, M. MANIERE).

Informations données par Mme le Maire :

 Tous les travaux prévus au budget 2018 ainsi que les travaux d’extension des réseaux et aménagement de la rue des Jardins ont été réalisés et payés.

 Vu les deux arrêts de la Cour d’Appel du 22 novembre 2018, l’entreprise CDMR peut désormais entreprendre l’exploitation de sa carrière : la requête en appel contre l’autorisation donnée par le Préfet a été rejetée et l’annulation du premier permis de construire a été confirmée. Le deuxième permis de construire n’a pas fait l’objet d’un recours.

ORDRE DU JOUR

I. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDEEG POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DU GAZ (DELIB_2018_33) Depuis la disparition des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz naturel, la commune participe au groupement de commandes du SDEEG, bénéficiant ainsi de tarifs compétitifs et un accompagnement de qualité. Le SDEEG lance un nouveau marché pour 3 ans, celui en cours arrivant à échéance au 31.12.2019. Après discussion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune au groupement de commandes du SDEEG pour l’achat d’électricité et du gaz.

II. SUBVENTION POUR L’ECOLE DE FOOT (DELIB_2018_34) Mme LAUBA présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’école de foot et propose une subvention de 200 €. Vu le bon déroulement de cette école à laquelle 11 enfants de la commune participent, vu l’attachement de cette association pour les écoles publiques de St Antoine sur l’Isle et de Villefranche à qui elle a fait un don de 800 € chacune, le Conseil Municipal décide à la majorité de verser une subvention de 200 € par 10 voix pour et 3 contre (Mme FEREOL, M. FAIJAN, M. MANIERE).

III. OUVERTURE D’UN CONTRAT « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES » D’UNE DUREE DE 20 HEURES AUX SERVICES TECHNIQUES ET ESPACES VERTS (DELIB_2018_35)

Pour assurer la bonne marche des services techniques afférents aux espaces verts, voirie et bâtiments, un poste de 20 heures serait nécessaire. Par 10 voix pour et 3 contre (Mme FEREOL, M. FAIJAN, M. MANIERE), le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec Pôle Emploi pour un contrat PEC de 20 heures hebdomadaires remboursé à 50 % par l’Etat.IV. VIREMENTS DE CREDITS (DELIB_2018_36)

Les crédits votés au chapitre 011 étant insuffisants, un virement de crédit de 10 000 € pris sur le chapitre des dépenses imprévues est nécessaire. Les articles concernent les charges d’énergie électrique et gaz, l’alimentation, l’entretien des bâtiments publics (dont nous percevrons le FCTVA sur les travaux faits par des artisans) et l’entretien du matériel roulant (plusieurs pannes imprévues). Il en est de même pour les travaux en régie (valeur des matériaux et heures de travail de l’employé communal) : les crédits votés étant insuffisants, il convient d’ajouter la somme de 1 100 € à l’écriture comptable prévue.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité ce virement et cette ouverture de crédits, par 10 voix pour et 3 contre (Mme FEREOL, M. FAIJAN, M. MANIERE).

V. MODIFICATION DES STATUTS DU SIAEPAVI (DELIB_2018_37) Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Vallée de l’Isle doit modifier ses statuts pour deux raisons :

- Le siège du syndicat sera transféré au 10 ZA de Laveau à ST MEDARD DE GUIZIERES (ancien locaux d’EDF)

- La prise de compétence liée à la Défense Extérieure Contre l’Incendie

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts du SIAEPA de la Vallée de l’Isle.

VI. ADHESION A L’EXPERIMENTATION DU SERVICE DE « MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE » DU CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE (DELIB_2018_38) La loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 prévoit que les recours contentieux formulés par les agents publics à l’encontre de certains actes administratifs, peuvent faire l’objet d’une médiation préalable avant recours devant le Tribunal Administratif. La médiation est gratuite pour les employés, la charge revenant à la collectivité. Le Centre de Gestion de la Gironde propose d’adhérer à ce service mis en place dès 2019 à titre expérimental et obligatoire en 2020.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la médiation préalable obligatoire à titre expérimental du Centre de Gestion de la Gironde et autorise le Maire à signer la convention.

VII. DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE MAIRE A DEPOSER LES DEMANDES DE SUBVENTION POUR 2019 (DELIB_2018_39)

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal que nous n’avons pas encore connaissance des critères d’éligibilité pour certaines subventions, notamment la DETR 2019. Il serait donc souhaitable de donner délégation au Maire pour solliciter toutes subventions possibles afin de présenter au plus vite les dossiers. Ces subventions pourraient financer en partie les travaux envisagés pour 2019 : travaux et installations de voirie, réfection des plafonds de la mairie et du foyer, installation du parcours sportif et de santé pour enfants, peintures du foyer et des classes, éclairage public.

Par 10 voix pour et 3 contre (Mme FEREOL, M. FAIJAN, M. MANIERE), le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour présenter les demandes de subventions nécessaires aux projets définis.

VIII. INSTALLATION DE DEUX RADARS PEDAGOGIQUES SOLAIRES (DELIB_2018_40) Mme le Maire propose d’acquérir deux radars solaires pédagogiques pour sécuriser l’avenue de la Libération en amont des commerces à l’entrée du bourg, à la place du feu clignotant prévu au carrefour de la rue de Verdun et la rue le Bau. Mme le Maire présente les devis pour ces équipements. Le Conseil Municipal approuve par 10 voix pour et 3 contre (Mme FEREOL, M. FAIJAN, M. MANIERE), l’achat de deux radars solaires pédagogiques à la société TRAFFIC pour un coût total de 3 312 €.

IX. QUESTIONS DIVERSES

 La cérémonie des vœux aura lieu le 14 janvier 2019.

 Mme le Maire fait part au Conseil Municipal que notre éclairage public rue de Verdun, rénové lors de l’aménagement centre bourg, est référencé dans le catalogue international de la société REMO qui avait réalisé ces travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15