Déliberation - 224024 Nouveau Pont sur la Rivière Saint Denis (avenant 1)

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Déliberation - 224024 Nouveau Pont sur la Rivière Saint Denis (avenant 1) Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 224024 Nouveau Pont sur la Rivière Saint Denis (avenant 1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Mode, textile et habillement, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 JUIN 2022

QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 23 JUIN, à 16 h 37, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 47).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 57 au rapport n° 22/4-002), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE (arrivé à 16 h 46 après l’appel nominal), Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Wanda YENG-SENG BROSSARD, Vincent BÈGUE (arrivé à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023), Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Monique ORPHÉ à compter de son départ à 18 h 30 au rapport n° 22/4-025 par Marie-Anick ANDAMAYE

Virgile KICHENIN pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM

Philippe NAILLET pour toute la durée de la séance

par Jean-Max BOYER

jusqu’au rapport n° 22/4-017

par Jean-François HOAREAU

à partir du rapport n° 22/4-018

Gérard CHEUNG LUNG pour toute la durée de la séance par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

Benjamin THOMAS pour toute la durée de la séance par Julie LALLEMAND

Raihanah VALY pour toute la durée de la séance par Jacques LOWINSKY

Jean-Max BOYER à compter de son départ à 18 h 16 au rapport n° 22/4-018 par Nouria RAHA

Vincent BÈGUE jusqu’à son arrivée à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023 par Michel LAGOURGUE

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

page 1 de 3Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (46 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS

En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du Code général des Collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2021 : rapports n° 22/4-010 (Budget principal), n° 22/4-012 (Régie des Affaires funéraires) et n° 22/4-015 (Régie des Marchés et Droits de Place).

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de (la/ du/ l’) rapport n°

thématique

- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-003

- Gérard FRANÇOISE délégués / ville

- Jacques LOWINSKY

- Christèle BEAUMIER

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)

- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-004

- Gérard FRANÇOISE délégués / ville

- Jacques LOWINSKY

- Christèle BEAUMIER

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)

- Gérard FRANÇOISE salarié de l’établissement Pôle Emploi

- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-005

- Gérard FRANÇOISE délégués / ville

- Jacques LOWINSKY

- Christèle BEAUMIER

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)

- Arnaud HUGUET vice-président OMS 22/4-018

Politique de la Ville

- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP

Prévention

- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV

Projet éducatif global

- Christelle HASSEN membre Vivancia OI

Projet éducatif global

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY) notaire signature d’actes 22/4-021

- Jean-François HOAREAU mandataire / département SPLAR 22/4-027

MLN Mission locale nord OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis CAP Club Animation Prévention ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances PÉG Projet éducatif global OI océan Indien

SPLAR Société publique locale Avenir Réunion

(*) élue absente / représentée

page 2 de 3DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Gilbert ANNETTE arrivé à 16 h 46 après l’appel nominal

Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 57 au rapport n° 22/4-002

Jean-Max BOYER parti à 18 h 16 au rapport n° 22/4-018 en laissant procuration à Nouria RAHA

Vincent BÈGUE arrivé à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partie à 18 h 28 au rapport n° 22/4-023

Monique ORPHÉ partie à 18 h 30 au rapport n° 22/4-025 en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE

Michel LAGOURGUE parti à 18 h 38 au rapport n° 22/4-027

Éricka BAREIGTS

Gérard FRANÇOISE

Jacques LOWINSKY

Christèle BEAUMIER

sortis à 17 h 02

revenus à 17 h 11

avant le rapport n° 22/4-003

après le rapport n° 22/4-005

Éricka BAREIGTS sortie à 17 h 56 revenue à 17 h 57 avant le vote du rapport n° 22/4-010 après le vote du rapport n° 22/4-010

Éricka BAREIGTS sortie à 18 h 01 revenue à 18 h 01 avant le vote du rapport n° 22/4-012 après le vote du rapport n° 22/4-012

Éricka BAREIGTS sortie à 18 h 02 revenue à 18 h 10 avant le rapport n° 22/4-013 au 22/4-017

Arnaud HUGUET

Aurélie MÉDÉA

Christelle HASSEN

sortis à 18 h 13 au rapport n° 22/4-018 élus intéressés : OMS, CAP, ARCV, Vivancia OI

revenus à 18 h 20 au rapport n° 22/4-018 avant le vote des autres lignes de subventions

Jean-François HOAREAU sorti à 18 h 35 revenu à 18 h 40 avant le rapport n° 22/4-027 au rapport n° 22/4-028

La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le JEUDI 30 JUIN 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 46 sur 55.

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VE / Grands Projets Séance du jeudi 23 juin 2022 Rapport n° 22/4-024

OBJET Nouveau Pont de la rivière Saint-Denis (NPRSD)

Avenant n° 1 à la convention de cofinancement entre la région Réunion et la ville de Saint-Denis

Contexte

Dans le cadre du projet de Nouveau Pont sur la Rivière Saint-Denis (NPRSD), la région Réunion et la ville de Saint-Denis ont signé une convention de cofinancement, le 4 septembre 2019. Cette convention prévoyait la réalisation de l’ouvrage et l’aménagement de ses abords sous maitrise d’ouvrage de la région, et une participation de la ville à hauteur de 5 300 000 € pour couvrir les travaux relevant de sa compétence (espaces publics, mobilier urbain).

La participation de la ville doit être versée en deux temps :

- 45 % au démarrage de l’opération

- et 55 % à la fin des travaux.

Nécessité d’un avenant

Dans le cadre de sa programmation pluriannuelle d’investissement (PPI), la ville a inscrit le versement du solde de sa participation en 2022, année correspondant à la réception de l’ouvrage.

Cependant, du fait de l’année de parfait achèvement prévue pour le lot « espaces verts », la fin réelle des travaux n’interviendra qu’en 2023. Le versement du solde devrait donc intervenir en 2023 et non en 2022.

Or ce décalage d’un an a des incidences pour :

 la région qui a prévu 2 900 000 € de recettes dans son budget 2022,

 la ville qui verrait ainsi ses marges de manœuvres réduites sur 2023 alors que plusieurs opérations conséquentes rentreront en phase travaux cette année-là.

Par ailleurs, ce décalage ne correspond pas à une réalité opérationnelle puisque les travaux eux- mêmes seront tous achevés en juin de cette année.

Proposition d’avenant

Au vu de ces éléments, il est proposé de passer un avenant à la convention liant la ville et la région afin de régler le solde des travaux selon un calendrier plus conforme à la réalité opérationnelle et aux prévisions budgétaires des deux collectivités.

Après l’avance de 45 % déjà versé en début d’opération, un second versement se ferait à fin 2022 pour solder toutes les prestations déjà réceptionnées.Le solde final, interviendrait fin 2023 / début 2024, pour un montant proche de 146 000 € pour couvrir l’année d’entretien des espaces verts de 2023.

Le montant de la participation communale reste donc inchangé.

Il convient donc de formaliser cet avenant, et, pour ce faire, de m’autoriser à signer l’avenant n° 1 à la convention bipartite ville de Saint-Denis / région Réunion ci-annexé prévoyant :

o le versement, fin 2022, du solde de la participation de la ville pour les prestations réalisées à cette date ;

o le versement, fin 2023, début 2024, des prestations d’entretien des espaces verts au titre de l’année 2023.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 23 juin 2022

Délibération n° 22/4-024

OBJET Nouveau Pont de la rivière Saint-Denis (NPRSD)

Avenant n° 1 à la convention de cofinancement entre la région Réunion et la ville de Saint-Denis

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N°22/4-024 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Jacques LOWINSKY - 11ème adjoint au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l’avenant n° 1 à la convention bipartite ville de Saint-Denis / région Réunion relative au financement du Nouveau Pont sur la Rivière Saint- Denis prévoyant :

o le versement, fin 2022, du solde de la participation de la ville pour les prestations réalisées à cette date ;

o le versement, fin 2023, début 2024, des prestations d’entretien des espaces verts au titre de l’année 2023.

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les documents relatifs à cette affaire.ROUTE NATIONALE N° 1

NOUVEAU PONT SUR LA RIVIÈRE SAINT-DENIS

CONVENTION ENTRE

LA RÉGION RÉUNION ET LA VILLE DE SAINT DENIS

Convention REG 2019.14.40

AVENANT N° 1

ARTICLE 1 - MOTIVATION DE LA CRÉATION DE L’AVENANT N° 1

Dans son article 4.3, la convention précise le rythme du versement de la participation financière de la ville de Saint-Denis à la région Réunion.

Cette décomposition s’exprime ainsi :

• 45 % au démarrage des travaux du lot VRD rive droite ;

• le solde à la fin des travaux de l’ensemble de l’opération.

En application de ce principe, le solde devrait être versé en décembre 2023, date de réception du lot espaces verts.

Le seul marché qui sera encore actif en 2023 concerne l’entretien des espaces verts, pour lequel la rémunération n’est pas sujette à fluctuation puisque mensuelle. Ce lot est à la charge de la ville et représente, pour 2023, un montant de 146 452,80 € HT sur les 5 300 000,00 € de participation.

Les trois marchés de travaux et les études archéologiques qui représentent l’essentiel du volume financier de la convention, seront achevés en 2022.

Par conséquent, l’objet du présent avenant est de solder la participation de la ville pour l’ensemble de l’opération en 2022 à l'exception des 146 452,80 € HT correspondant à l'entretien des espaces verts en 2023.

ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.3 DE LA CONVENTION

L’article 4.3 est modifié comme suit :

4.3 Versement de la participation de la ville de Saint-Denis

Le versement de la participation de la ville de Saint-Denis au bénéfice de la région Réunion, estimée à 5 300 000 € HT, se fera selon les modalités suivantes :• dès signature de l’OS de démarrage des travaux du lot VRD rive droite, un titre de recettes représentant 45 % du montant prévisionnel de la participation sera émis à l’encontre de la ville de Saint-Denis ;

• un second versement sera calculé de façon globale sur l’opération sur la base des quantités réellement réalisées ; un titre de recettes sera émis en 2022 à l’encontre de la ville pour ce versement intermédiaire de sa participation, notamment sur présentation d’un état de dépenses dûment signé par la présidente de la région et visé par le payeur régional ; • le solde définitif, intégrant les prestations restant à réaliser et payées postérieurement au second versement, consistant en l'entretien des espaces verts ; un titre de recettes sera émis en 2024 à l’encontre de la ville pour ce solde définitif de sa participation, notamment sur présentation d’un état de dépenses dûment signé par la présidente de la région et visé par le payeur régional.

ARTICLE 3 - AUTRES TERMES

Les autres termes de la convention restent inchangés.

Pour la région Réunion Pour la ville de Saint-Denis