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Arrêté - AM 2023 033 Arrete delegation Y.HACHANI
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 033 Arrete delegation Y.HACHANI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
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TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service Affaires Juridiques et Financières
ARRETE MUNICIPAL N°2023 — 033
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR
YOHANN HACHANI, CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-8,
Vu les résultats du scrutin du 15 mars 2020,
Vu les arrêtés municipaux n°2020-149, n°2021-128, n°2020-151, n°2020-152, n°2020-153, n°2020-154,
n°2020-155, n°2020-157, n°2020-158, n°2020-332 donnant délégations d’adjoints à Madame Katia
PECHARD, Monsieur Pierre BERGERET, Madame Claire SCHUTZ, Monsieur Eric GAUTIER, Madame
Caroline ACQUAVIVA, Monsieur Jacques BLANCHIN, Madame Ghislaine BOUVIER, Madame Christine
BOULAY, Monsieur Marc-Antoine MONTOYA, Monsieur Serge HUSSON,
Vu les arrêtés municipaux n°2020-160, n°2020-161, n°2020-239, n°2020-163, n°2020-164 donnant
délégations de conseillers délégués à Monsieur Matthieu KALITA, Madame Isabelle CHARRIER,
Monsieur Jean-Baptiste RIO, Monsieur Henri BOURGOGNON, Monsieur Pierrick JANNIN,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu la délibération n°2020-55 du 23 septembre 2020 relative à l'élection d’un nouvel adjoint,
Vu le procès-verbal de l'élection d’un nouvel adjoint en date du 23 septembre 2020,
Vu l'arrêté n°2020-333 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yohann HACHANI,
Conseiller municipal délégué,
ARRETE :
Article 1 : Monsieur Yohann HACHANI, conseiller municipal délégué, domicilié 42 ter Avenue du 8 mai
1945 à Tassin la Demi-Lune, reçoit délégation de fonctions dans les domaines suivants :
- Politique Séniors,
- Solidarité intergénérationnelle
- Vie animale
1/2
AM N°2023-033
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230131-AM-2023-033-AR
Date de réception préfecture : 31/01/2023 Article 2 : Monsieur Yohann HACHANI reçoit délégation pour la signature sous ma surveillance et ma
responsabilité, de tous les documents liés à sa délégation.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2020-333 portant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Yohann HACHANI.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Tassin la Demi-Lune est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Inscrit au registre des arrêtés du Maire de la Commune de Tassin la Demi-Lune,
- Publié sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune,
- Amplifié à Monsieur le Préfet du Rhône
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le : 3 Î JAN. 2023
- La mise en ligne sur le site internet de la Collectivité le : 3 Î JAN. 2023
Tassin la Demi-Lune, 3 { JAN, 2023
Le Maire,
Pascal CHARMOT
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AM N°2023-033
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230131-AM-2023-033-AR
Date de réception préfecture : 31/01/2023