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Arrêté - AM 2023 426 Interdiction dacces Immeuble Promenade des Tuileries
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 426 Interdiction dacces Immeuble Promenade des Tuileries)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Institutions publiques,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE kel D
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
TASSIN LA DEMI-LUNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023- 426 INTERDICTION D'ACCES À DES IMMEUBLES SIS 8,12, ET
QUATRIEME ETAGE DES 16 et 20 PROMENADE DES TUILERIES 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE
Le Maire de Tassin la Demi-Lune,
VU les articles L 2131-1, L 2112-2 et L 2212-4 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT le caractère dangereux présentant un risque imminent et d’une gravité particulière pour
les occupants lié aux constats réalisés par le SDMIS et un expert en bâtiment, des allées 8, 12 et
quatrième étage des allées 16 et 20 promenade des Tuileries 69 160 Tassin la Demi-Lune, de la fragilité
de la charpente qui menace de s’effondrer et de la présence de fissures sur l’ensemble du bâtiment ;
CONSIDERANT que l'immeuble est actuellement inaccessible pour l’ensemble des résidents et
commerçants (propriétaires ou locataires) ;
ARRÊTE
Article 1
Les locaux sis des allées 8, 12 et quatrième étage des allées 16 et 20 promenade des Tuileries 69 160
Tassin la Demi-Lune, ainsi que les commerces BEAUTY SUCCESS, CASINO SUPERMARCHE, BREAL, ESPRIT,
AMBIANCE ET STYLES promenade des Tuileries 69160 Tassin la Demi-Lune sont interdits
temporairement à l'occupation et à toute utilisation à compter de vendredi 27 octobre 2023 et jusqu’à
la mainlevée de cet arrêté. Le périmètre de sécurité installé à 18 mètres de la façade doit être
strictement respecté.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3
Le présent arrêté est affiché en Mairie de Tassin la Demi-Lune ainsi que sur les façades des immeubles
concernés.
Ampliation sera transmise à :
- Mme. la Préfète du Rhône
- M. le Président de la Métropole
- M. le Commandant du Centre d’Intervention de TASSIN LA DEMI-LUNE
- M. le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de TASSIN LA DEMI-LUNE
Fait à Tassin la Demi-Lune, le 28 octobre 2023
Pascal CHARMOT,
Maire de TASSIN LA DEMI-LUNE,
N° 2023-426 - 28/10/2023