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Arrêté - AM 2023 428 Interdiction dacces Immeuble Promenade des Tuileries
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 428 Interdiction dacces Immeuble Promenade des Tuileries)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Institutions publiques,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE xkf[el »
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
TASSIN LA DEMI-LUNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023- 428 INTERDICTION D'ACCES A DES IMMEUBLES SIS 8 ET 12
PROMENADE DES TUILERIES 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE
Le Maire de Tassin la Demi-Lune,
VU les articles L 2131-1, L 2112-2 et L 2212-4 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT le caractère dangereux présentant un risque imminent et d’une gravité particulière pour
les occupants lié aux constats réalisés par le SDMIS et un expert en bâtiment, des allées 8 et 12
Promenade des Tuileries 69 160 Tassin la Demi-Lune, de la fragilité de la charpente qui menace de
s'effondrer et de la présence de fissures sur l’ensemble du bâtiment ;
CONSIDERANT que l'immeuble est actuellement inaccessible pour l’ensemble des résidents et
commerçants (propriétaires ou locataires) ;
ARRÊTE
Article 1
Les locaux sis des allées 8 et 12 Promenade des Tuileries 69 160 Tassin la Demi-Lune, ainsi que les
commerces BEAUTY SUCCESS, BREAL, ESPRIT, AMBIANCE ET STYLES et CASINO SUPERMARCHE situés
Promenade des Tuileries sont interdits temporairement à l'occupation et à toute utilisation à compter
de vendredi 27 octobre 2023 et jusqu’au remplacement de cet arrêté. Le périmètre de sécurité installé à
18 mètres de la façade doit être strictement respecté.
L'interdiction d'accès et d'habitation aux 4È"5 étages des allées 16 et 20 est levée.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3
Le présent arrêté est affiché en Mairie de Tassin la Demi-Lune ainsi que sur les façades des immeubles
concernés.
Ampliation sera transmise à :
- Mme. la Préfète du Rhône
- M. le Président de la Métropole
- M. le Commandant du Centre d’Intervention de TASSIN LA DEMI-LUNE
- M. le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de TASSIN LA DEMI-LUNE
Fait à Tassin la Demi-Lune, le 31 octobre 2023
Pascal CHARMOT,
Maire de TASSIN LA DEMI-LUNE,
N°2023-428 — 31/10/2023