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Arrêté - AM 2023 425 Interdiction dacces Immeuble Promenade des Tuileries
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 425 Interdiction dacces Immeuble Promenade des Tuileries)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Institutions publiques,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE kel
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
TASSIN LA DEMI-LUNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023- 425 INTERDICTION D'ACCES À UN IMMEUBLE SIS 12
PROMENADE DES TUILERIES 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE
Le Maire de Tassin la Demi-Lune,
VU les articles L 2131-1, L 2112-2 et L 2212-4 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT le caractère dangereux présentant un risque imminent et d’une gravité particulière pour
les occupants lié aux constats réalisés par le SDMIS et un expert en bâtiment, au 12 promenade des
Tuileries 69 160 Tassin la Demi-Lune, de la fragilité de la charpente qui menace de s'effondrer et de la
présence de fissures sur l’ensemble du bâtiment,
CONSIDERANT que l'immeuble est actuellement inaccessible pour l’ensemble des résidents et
commerçants (propriétaires ou locataires) ;
ARRÊTE
Article 1
Les locaux sis 12 promenade des Tuileries 69 160 Tassin la Demi-Lune sont interdits temporairement à
l'habitation et à toute utilisation à compter de vendredi 27 octobre 2023 à 22h20 et jusqu’à la
mainlevée de cet arrêté. Le périmètre de sécurité installé à 18 mètres de la façade doit être strictement
respecté.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3
Le présent arrêté est affiché en mairie de Tassin la Demi-Lune ainsi que sur la façade de l’immeuble ;
Ampliation sera transmise à :
- Mme. la Préfète du Rhône
- M. le Président de la Métropole
- M. le Commandant du Centre d'Intervention de TASSIN LA DEMI-LUNE
- M. le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de TASSIN LA DEMI-LUNE
Fait à Tassin la Demi-Lune, le 27 octobre 2023
Pascal CHARMOT,
Maire de TASSIN LA DEMI-LUNE,
N°2023-425 —27/10/2023