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Arrêté - AM 2023 267 arrete delegation Francis GANDON pref
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 267 arrete delegation Francis GANDON pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
xlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service Affaires Juridiques et Financières
ARRETE MUNICIPAL N°2023 — 267
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR
FRANCIS GANDON, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 fixant à dix le nombre des adjoints ;
Vu la délibération n°2020-55 relative à l’élection d’un nouvel adjoint ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2023 n°2023-17 portant visa préfectoral du
13 avril 2023 par laquelle le Conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT;
Vu les résultats du scrutin du 15 mars 2020 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mai 2020 ;
Vu le procès-verbal de l’élection d’un nouvel adjoint en date du 23 septembre 2020;
Vu les arrêtés municipaux n°2020-149, n°2021-128, n°2020-151, n°2020-152, n°2020-153, n°2020-329,
n°2020-155, n°2020-330, n°2023-266 et n°2020-332 donnant délégations d’adjoint à Madame Katia
PECHARD, Monsieur Pierre BERGERET, Madame Claire SCHUTZ, Monsieur Eric GAUTIER, Madame
Caroline ACQUAVIVA, Monsieur Jacques BLANCHIN, Madame Ghislaine BOUVIER, Madame Christine
BOULAY, Monsieur Marc-Antoine MONTOYA et Monsieur Serge HUSSSON
Vu les arrêtés municipaux n°2020-160, n°2020-161, n°2020-239, n°2020-163, n°2020-164 et n°2023-
033 donnant délégations de conseillers délégués à Monsieur Matthieu KALITA, Madame Isabelle
CHARRIER, Monsieur Jean-Baptiste RIO, Monsieur Henri BOURGOGNON, Monsieur Pierrick JANNIN et
Monsieur Yohann HACHANI ;
Vu l'arrêté municipal n°22-339 désignant Monsieur Francis GANDON correspondant incendie et SeCOUrS ;
Considérant la démission de Madame Dalila BENALI en date du 6 septembre 2021 et la prise de
fonction immédiate de Monsieur Francis GANDON en qualité de conseiller municipal ;
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N°AM-2023-267
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230717-AM-2023-267-AR
Date de réception préfecture : 17/07/2023 Considérant que pour assurer la bonne marche des services municipaux et la parfaite continuité du
service public. Il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions, et par voie de conséquence la
signature de certains actes et documents, soient déléguées aux adjoints au Maire ;
ARRETE :
Article 1 : Monsieur Francis GANDON, conseiller municipal, domicilié 8 avenue Georges Clémenceau à
Tassin la Demi-Lune, reçoit délégation de fonction dans le domaine suivant :
- Commission ERP
Article 2 : Il lui est donné délégation de signature, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour tous
les actes, arrêtés, décision, courriers, compte-rendu et autres documents liés à sa délégation.
Monsieur GANDON me rendra compte, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
La signature par Monsieur GANDON des pièces et actes se rapportant à sa délégation devra être
précédée de la formule suivante: « Pour le Maire et par délégation, Monsieur Francis GANDON,
conseiller municipal délégué à la Commission ERP ».
Article 4 : Monsieur le Directeur général des Services de la Commune de Tassin la Demi-Lune est chargé
de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Inscrit au registre des arrêtés du Maire de la Commune de Tassin la Demi-Lune,
- Publié sur le site internet de la Commune de Tassin de la Demi-Lune
- Amplifié à Monsieur le Préfet du Rhône
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le : 1 ( JUIL. 2023
- La mise en ligne sur le site internet de la Collectivité le : 17 JUIL, 2023
Tassin la Demi-Lune, le {7 JUIL. 2023
Le Maire,
L/2
N°AM-2023-267
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230717-AM-2023-267-AR
Date de réception préfecture : 17/07/2023