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Déliberation - Delib N° 24
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N° 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Repualroue FnRruçRtse
Vule oe Leveuors LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Caisse des Écoles
uÉLBÉn q,TIoN No 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 13 DECEMBNE,}O2} It:ttttt
OBJET : Participation de la Caisse des Écoles aux séjours de classes de découvertes, des clubs adolescents et préadolescents.
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le vingt et un novembre s'est réuni le treize décembre deux mille vingt-deux sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient nrésents :
Madame Charlotte ODENT, Madame Mélissa VARCHOSAZ, Madame Karine VILLY, représentant le Conseil Municipal
Madame Nathalie CLINEAZ, Madame Julie EBMEYER, Monsieur Frédéric DUPONT, Madame
Mélanie ROLLAND, administrateurs
Monsieur Ludovic BORDES, Directeur d'école élémentaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres potnont délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
Madame Valérie FOURNIER par Madame Mélissa VARCHOSAZ
Madame Martine ROUCHON par Madame Karine VILLY
Monsieur Pierre CHASSAT par Madame Laurence BOURDET -MATHIS Madame Marie COMBELLE par Madame Charlotte ODENT
l3
9
Éaient Représentés
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20221213-24-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 PanrrcIpATIoN DE r-,a C.qlssn DES Écolrs AUx sEJouRs DE
CLASSES DE DECOUVERTES, DES CLUBS ADOLESCENTS ET
PREADOLESCENTS
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles, réuni en séance le 13 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois organise des séjours pour les jeunes Levalloisiens dans le cadre des classes de découvertes, des clubs adolescents et préadolescents,
CONSIDÉRANT que Ie montant de la participation familiale est une charge supplémentaire pour certaines familles rencontrant des difficultés financières,
uÉcron
Article 1e' : De prendre en charge une partie des frais de séjour pour les familles ci-après :
Séiour ski du 25 fevrier au 4 mars2023
M. et Mme JIMENEZ ARANGO 231,42e
Mme EL BALLAOUI Asma 210,25 e
Séjour patrimoine Basque du 11 au 19 avril 2023
M. et Mme DOROSHKEVYCH 132,75e
Article 2 : D'annuler la participation de la Caisse des Écoles en cas de désistement de la famille
Article 3 : De prélever le montant de la dépense sur le budget de la Caisse des Écoles.
Fait et délibéré,les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOURDET-MA
Adjointe au Maire
déléguée à la Vie scolaire
Vice-Présidente de la Caisse des Écoles Accusé de réception en préfecture 092-269200770-20221213-24-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022