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Déliberation - Delib N°24
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N°24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RepueLroue Fneruçnse
Vum oe Levauors LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Caisse des Écoles
nÉr,mÉnarloN No 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉNUCN DII 19 DECEMBRE 2024
OBJET : Renouvellement de la convention pluriannuelle de mise à disposition de moyens entre la Ville et la Caisse des Ecoles.
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Mernbres présents à la séance
I-e Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de I-evallois-Perret, dûment con,,,oqué le vingt- neuf novembre, s'est réuni le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient présents :
Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Yvon LEVECQ, représentant le Conseil Municipal
Madame Nathalie CUNEAZ, Madame Julie EBMEYE§ Madame Mélanie ROLLAND, Monsieur
Frédéric DUPONT, administrateurs
Lesquels formant la mojorité des membres pouÿant délibérer valablement, conformément au
chopitre 3 des statuts.
Étaient Renrésentés : Madame Martine ROUCHON par Madame Julie EBMEYER Madame Mélissa VARCHOS AZ par Madame Laurence BOURDET-MATHIS Madame Maris COMBELLE par Monsieur Yvon LEVECQ
Lesquels forntant la majorité des membres pouvanî délibérer valablement, conJbnnément au
chapitre 3 des statuts.
13
8
Madame Anne SARLOTTE, Directrice d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, I nsnectri ce de l'Éducation Nationale.
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20241219-24-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE MISE À »TSpOSITION DE MOYENS ENTRE LA vILLE ET LA CAISSE DES ECOLES
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles, réuni en séance le 19 décembre 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et. notamment son article L.2121- 29,
VU la convention conclue le 13 décembre 2021 pour une durée de trois ans entre la Ville et la Caisse des Écoles, dont les termes ont été approuvés par la délibération N" 164 du 6 décembre 2021du Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que cette convention arrive prochainement à échéance,
CONSIDÉRANT I'intérêt public qui s'attache aux activités de la Caisse des Écoles et la nécessité de conclure une nouvelle convention,
oÉcror
ARTICLE LTNIOUE D'approuver les termes de la convention pluriannuelle de mise à
Ville de Levallois et la Caisse des Ecoles et d'autoriser Madame
Le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée à la signer.
Fait et délibéré. les jour. mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
MATHIS B
Adjointe au Maire
déléguée à Ia Vie scolaire
Vice-Présidente de la Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20241219-24-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024