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Déliberation - deliberation n°24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°24)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N°24
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 22 JUIN 2026
OBJET : Approbation de la convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles de Levallois, relative à des échanges intergénérationnels
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 10 Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre / Nombre de Membres présents 8 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 11 juin 2026 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 22 juin 2026, dans le bureau du CCAS situé au rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'administration du CCAS de Levallois.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Monsieur Frédéric DUPONT
Monsieur Yvon LEVECQ, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Monique FOLLIAU, Madame Stéphanie MARTINET, Madame Laurence PETIT
Administratrices nommées par Madame le Maire.
Administrateurs représentés :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON Monsieur Bastien GUIMARD, Administrateur nommé, par Madame Marie COMBELLE
Administrateur absent: /
Administratrice excusée:
Madame Marie-Paule BLADIER, Administratrice nommée Acte publié électroniquement le __2 3 JUIN 2026
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
Accusé de réception en préfecture
092-269200424-20260622-20260624-DE
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LE REEGHÉanemeson 2e TÉL. : 01.49.68.30.00 ‘
www.ville-levallois.fr APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS
ET LA CAISSE DES ÉCOLES DE LEVALLOIS,
RELATIVE A DES ÉCHANGES INTERGÉNÉRATIONNELS
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT que dans le cadre extrascolaire, des échanges intergénérationnels peuvent avoir lieu entre les enfants des centres de loisirs de Levallois et les résidents des structures de seniors municipales gérées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
CONSIDÉRANT l'intérêt qui s’attache à mettre en contact petits, jeunes et « moins jeunes », à initier des projets à leur intention autour de divertissements,
CONSIDÉRANT le projet de convention,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE: D'approuver les termes de la convention avec la Caisse des écoles de Levallois, jointe à la présente délibération, relative à des échanges
intergénérationnels entre les enfants des centres de loisirs et les
résidants des structures de seniors municipales de Levallois gérées par le CCAS et d’autoriser Madame la Présidente ou la Vice-Présidente
du Centre Communal d'Action Sociale à la signer.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
our €) RS
meÀ aire- Présidente,
EaLiRe 1 —
"7 Martine ROUCHON
Vice-présidente du CCAS
Acte publié électroni gagnent
le 2 3 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
092-269200424-20260622-20260624-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 CONVENTION ENTRE LA CAISSE DES ECOLES DE LEVALLOIS
ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS
Entre les soussignés :
Le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois, Etablissement public local, Hôtel de Ville, Place de la République — 92300 - LEVALLOIS
représenté par Madame Martine ROUCHON -— Vice-Présidente
d’une part,
Et:
La Caisse des Ecoles de Levallois, Etablissement public local,
Hôtel de Ville, Place de la République — 92300 - LEVALLOIS
Représentée par Madame Laurence BOURDET-MATHIS — Vice-Présidente
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet.
Dans le cadre extrascolaire, des échanges intergénérationnels ont lieu entre :
+ Les enfants des centres de loisirs de Levallois, gérés par la Caisse des Ecoles
+ Et les résidants des structures pour personnes âgées de Levallois désignées à l'article 2 et, gérées
par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
L'organisation de ces rencontres se déroulera suivant les modalités définies ci-après.
Article 2 - Organisation
L'accueil
Pendant ces journées d’échanges, l’accueil des jeunes et des encadrants adjoints et agents d’animation, se déroulera au sein des structures pour personnes âgées ci-dessous :
Résidence Lorraine : 2 rue de Lorraine à Levallois
Salle de restaurant, salles d'animations ou de lecture
Résidence Wilson : 120 rue du Président Wilson à Levallois Acte publié électroniquement Salle d'animations le 3 JUINN 20? 6
Les activités
Les centres de loisirs et les responsables des structures pour personnes âgées organiseront conjointement des activités diverses et des sorties sur la commune de Levallois et éventuellement les
communes avoisinantes.
A cette occasion les participants et les encadrants de ces structures utiliseront des autocars municipaux
ou privés.
ñ Accusé de réception en préfecture Les oûters 092-269200424-20260622-20260624-DE Date de télétransmission : 23/06/2026 Date de réception préfecture : 23/06/2026
Les goûters auront lieu au sein des structures accueillant les personnes âbées ou à l'extérieur, dans le
cadre de sorties communes. Article 3 - Responsabilité
Seuls les enfants inscrits dans un centre de loisirs levalloisien et expressément autorisés à effectuer les activités objet de la présente convention (formulaire à cet effet rempli et signé par les parents ou tuteurs des enfants) seront admis à effectuer ces activités intergénérationnelles.
Article 4 — Assurances
Le contrat "responsabilité civile" souscrit par la Ville de Levallois garantit les enfants inscrits aux centres de loisirs pour tout dommage qui serait consécutif à une faute d'un préposé de la Ville et/ou à un défaut reconnu d'un matériel ou d'un local communal ou bien appartenant à la Caisse des Ecoles affecté aux activités de la présente convention.
Par ailleurs, les enfants des centres de loisirs bénéficient de la couverture de la police d'assurance
“individuelle accidents" souscrite par la Ville.
Le CCAS devra déclarer à son assureur en responsabilité civile la pratique des activités intergénérationnelles effectuées sur la base de la présente convention, et devra en attester par la
fourniture de l’acceptation correspondante de l’assureur.
Les résidants des structures municipales gérées par le CCAS, désignées à l'article 1, ne bénéficient pas de l'assurance "individuelle accidents" souscrite par la Ville au bénéfice des enfants.
Bien évidemment, la police "responsabilité civile" de la Ville jouerait au bénéfice des résidants, dans l'hypothèse d'un dommage qui serait consécutif à une faute d'un préposé de la Ville et/ou à un défaut d'un matériel ou d'un local communal ou bien appartenant à la Caisse des Ecoles affecté aux activités de la présente convention.
Article 5 — Divers
Tout litige survenant du fait de l'application de la présente convention sera soumis à l'appréciation du tribunal compétent.
Article 6 - Durée
La présente convention expire à la fin du mandat des représentants des deux organismes, élus par le Conseil Municipal.
Fait à Levallois le
Pour le CCAS Pour la Caisse des Écoles de Levallois Madame Martine ROUCHON Madame Laurence BOURDET-MATHIS Adjointe au Maire déléguée Adjointe au Maire déléguée Aux Affaires sociales À la Vie scolaire et au Périscolaire Vice-présidente du CCAS Vice-présidente de la Caisse des Ecoles
Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé".
Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20260622-20260624-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026