Procès Verbal - PV 2021 06

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 12 2021

Procès Verbal - PV 2021 05 1

Procès Verbal - 2021 03 PV

Procès Verbal - PV 2021 07

Procès Verbal - PV 2021 09

Procès Verbal - PV 2021 10

Procès Verbal - 2020 07 06 PV

Procès Verbal - PV CM 11 2021

Procès Verbal - 2019 06 03 CM PV

Procès Verbal - PV CM 2023 03 06 signe

Procès Verbal - PV 2021 06 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 7 juin 2021 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un, le sept juin, le Conseil Municipal de Blaison-Saint-Sulpice s'est réuni, dûment convoqué le deux juin, à la salle polyvalente de Saint-Sulpice, en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Claude LEGENDRE, Maire.

Étaient présents : Mrs et Mmes : Jean-Claude LEGENDRE, Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Jacky CARRET Pierre BROSSELLIER, Laure CAILLEAU, Marie-Madeleine CHEVILLARD, Corinne GASSELIN, Jean-Paul HAMON, Marc HEMERY, Estelle LE GUENNEC, Didier LIAIGRE, Adrien MEILLERAIS, Charles RENAULT, Guillaume SALVIAC, Fanny SOARES.

Absents excusés : Richard MARECHAL, Nadine DUPONT-THIRIEZ a donné pouvoir à Marie-Madeleine CHEVILLARD, Cécile AMILIEN a donné pouvoir à Jean-Paul HAMON et Doriane CHAGOT a donné pouvoir à Jean-Claude LEGENDRE.

Corinne GASSELIN a été nommée secrétaire de séance.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mai 2021

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 3 mai 2021.

2 - Décision prise en vertu de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. Pierre BROSSELLIER présente au conseil municipal deux projets d’aliénation de propriété dans le cadre du droit de préemption urbain. Ils n’ont pas fait l’objet de préemption.

3 – Intercommunalité :

Les principaux sujets qui ont fait ou feront l’objet d’une présentation en conseil municipal ou réunion de l’équipe municipale sont les suivants :

- Projet de territoire

- Pacte de gouvernance

- Pacte fiscal et financier

- PLU/PLUI/PLH

- Actions sociales

- Petite Enfance

- Gens du voyage

- Culture et bibliothèque

- Tourisme

- Déchets : redevance incitative

- Protections contre les inondations

- Mobilité

- Zones humides

- Eaux pluviales

- Biodiversité.

.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 7 juin 2021 2

4 - Finances locales : Devis pour défibrillateurs

Délibération N° 2021-06-1

M. le Maire présente deux devis pour la fourniture de deux défibrillateurs destinés l’un à la mairie de Blaison-Gohier, l’autre à la salle polyvalente de Blaison-Gohier, ainsi que trois armoires de surveillance pour les trois défibrillateurs mis en place (deux à Blaison-Gohier et un à Saint-Sulpice).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte les devis de la société EXTINCTEURS NANTAIS pour un montant total de 5 459.06 € HT et charge M. le Maire des signatures à venir.

5 - Finances locales : devis VEOLIA pour branchement aux réseaux des ateliers communaux Délibération N° 2021-06-2

M. Pierre BROSSELLIER présente trois devis demandés pour le branchement eau potable, eaux usées pour les ateliers techniques et la grange Lamand, rue de la Dolerie à Blaison-Gohier.

1 - Modification du branchement (changement d’implantation) eau potable pour un montant de 715.00 HT

2 – Branchement neuf au réseau d’eau potable pour un montant de 1 357.00 € HT

3 – Branchement neuf au réseau d’eaux usées pour un montant de 3 490.00 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte les devis et charge M. le Maire des signatures à venir.

6 - Finances locales : Demande de subvention à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

Délibération N° 2021-06-3

M. Jacky CARRET expose que dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion et de la mise en valeur du Val de Loire entre Blaison-Gohier et Saint-Sulpice, il est possible de demander une subvention à la DREAL pour différentes actions.

Le coût de ces actions s’élève à 10 889 € H.T. qui seraient financées à hauteur de 80 %.

M. Jacky CARRET détaille les projets.

Le conseil municipal…

7 - Urbanisme : Achat de parcelles pour création de chemin communal

Délibération N° 2021-06-4

M. Pierre BROSSELLIER informe que l’accès aux parcelles 152 A 1288, 152 A 1256 et 152 ZD 64 situées aux Granges (Blaison-Gohier) se fait par le chemin existant sur les parcelles 152 A 1248 et 152 A 1256 en partie.

Il était à l’origine prévu que ce chemin revienne à la commune, car goudronné et entretenu par elle depuis de nombreuses années.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 7 juin 2021 3

Il convient de régulariser la situation en acquérant les parties des parcelles 152 A 1248 et 152 A 1256, correspondant au tracé du chemin existant. Ces parcelles appartiennent à M. Cédric REVEILLERE, qui consent à les céder à la commune à l’euro symbolique.

Les frais engendrés par cette acquisition seront à la charge de la mairie

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce projet et confie à M. le Maire la signature des actes nécessaires à celui-ci.

8 - Informations :

Elections: Elles auront lieu les 20 et 27 juin exceptionnellement salle Sébastien Chauveau (rue Thibaut de Blaison) pour le bureau n°1 de Blaison-Gohier et salle des fêtes de Saint- Sulpice pour le bureau n°2 (rue de la Mairie).

Fibre optique adressage: Les noms supplémentaires de rue à attribuer seront présentés en conseil municipal du 5 juillet.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 5 juillet à 20h30.

Séance levée à 22 heures