Procès Verbal - 2020 07 06 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 2020 09 07 PV

Procès Verbal - 2020 12 07 PV

Procès Verbal - PV CM 2023 03 06 signe

Procès Verbal - PV 2021 07

Procès Verbal - 2021 03 PV

Procès Verbal - 2020 10 05 PV

Procès Verbal - 2020 11 02 PV

Procès Verbal - 2020 02 3 PV

Procès Verbal - 2019 10 07 CM PV

Procès Verbal - 2019 07 01 CM PV

Procès Verbal - 2020 07 06 PV Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 06 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 6 juillet 2020 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020

L'an deux mil dix vingt, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de Blaison-Saint- Sulpice s'est réuni, dûment convoqué le premier juillet, à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Claude LEGENDRE, Maire.

Étaient présents: Mrs et Mmes : Jean-Claude LEGENDRE, Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Jacky CARRET Pierre BROSSELLIER, Richard MARECHAL, Cécile AMILIEN, Laure CAILLEAU, Marie-Madeleine CHEVILLARD, Nathalie DUPONT-THIRIEZ, Corinne GASSELIN, Jean-Paul HAMON, Didier LIAIGRE, Adrien MEILLERAIS, Charles RENAULT, Fanny SOARES.

Absents excusés : Doriane CHAGOT a donné pouvoir à Nadine DUPONT-THIRIEZ, Marc HEMERY a donné pouvoir à Jean-Paul HAMON, Estelle LE GUENNEC a donné pouvoir à Richard MARECHAL, Guillaume SALVIAC a donné pouvoir à Laure CAILLEAU.

Fanny SOARES a été nommée secrétaire de séance.

1 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 mai 2020

Le Procès-Verbal a été approuvé à l’unanimité.

2 - Décision prise en vertu de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le 1er adjoint présente au Conseil municipal cinq projets d’aliénation de propriété dans le cadre du droit de préemption urbain. Ils n’ont pas fait l’objet de préemption.

3 - Intercommunalité : Comptes-rendus des réunions de la Communauté de communes Loire-Layon-Aubance, par M. le Maire

4 - Délégations du conseil municipal au maire

Délibération N° 2020-07-01

M. le Maire informe que lors de la séance du 25 mai 2020, le conseil a délibéré pour déterminer les délégations faites au maire.

Par courrier du 27 mai 2020, M. le Préfet de Maine-et-Loire a demandé à ce que soit modifier ou compléter la délibération précitée sur quatre articles.

Il s’agit des articles L 2122-22,15° ; L 2122-22, 16° ; L 2122-22 21° et L 2122, 22° du code général des collectivités territoriales.

Par conséquent, il est demandé au conseil d’approuver les délégations ainsi rédigées :

Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales :

De « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dont le montant est inférieur ou égal à 3 000 € HT ;

Vu l'article L 2122-22, 6° du code général des collectivités territoriales :

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Vu l'article L 2122-22, 8° du code général des collectivités territoriales :Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 6 juillet 2020 2

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Vu l'article L 2122-22, 10° du code général des collectivités territoriales :

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Vu l'article L 2122-22, 11° du code général des collectivités territoriales :

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Vu l'article L 2122-22, 15° du code général des collectivités territoriales :

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.212-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sur les zones U du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Blaison-Gohier, ainsi que sur la zone Espaces Naturels Sensibles de la commune de Blaison-Saint- Sulpice.

Vu l'article L 2122-22, 16° du code général des collectivités territoriales :

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 euros pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

Vu l'article L 2122-22, 21° du code général des collectivités territoriales :

D'exercer, ou de déléguer, en application de l’article 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

Vu l'article L 2122-22, 22° du code général des collectivités territoriales :

D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles.

Le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, les modifications apportées dans cette nouvelle délibération à la précédente, prise le 25 mai 2020.

5 - Délégations du maire à un adjoint :

M. le Maire explique, que dans un souci de continuité de service, il souhaite donner délégation permanente à M. Pierre BROSSELLIER à l’effet de signer les documents concernant les finances communales. Cette délégation, ayant été donnée à Mme Carole JOUIN-LEGAGNEUX, c’est en cas d’absence de celle-ci que Pierre BROSSELLIER pourra assurer ces fonctions. L’arrêté de délégation sera modifié en ce sens.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que cette délégation soit donnée à Pierre BROSSELLIER, en cas d’empêchement de Mme Carole JOUIN-LEGAGNEUX.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 6 juillet 2020 3

6 - Informations : Antenne relais téléphonique au hameau de la Touche

M. le Maire rappelle l’historique de l’implantation d’un relais téléphonique au hameau de la Touche, Blaison-Gohier. Ce projet fait l’objet d’une contestation de la part des habitants du hameau de la Touche (collectif la Touche), endroit prévu d’implantation de cet équipement.

Il fait état des rencontres entre la municipalité, la société Orange et la Préfecture de Maine-et-Loire, afin de trouver un nouvel emplacement qui conviendrait aux parties concernées.

M. le Maire interrompt la séance du conseil municipal pour donner la parole aux représentants du « Collectif La Touche », avant de reprendre l’ordre du jour de la séance.

7 - Finances Locales : Budget pour la formation des élus

Délibération N° 2020-07-02

M. le Maire informe que les dispositions règlementaires autorisent la commune à prévoir le financement de la formation des élus, correspondant à une somme entre 2% et 20% des indemnités des élus en place s’élevant au total à 41 556 €.

M. le Maire propose de fixer à environ 8% ce budget, soit 3 300 € pour l’année 2020, les crédits seront inscrits au budget primitif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’inscrire la somme de 3 300 € pour la formation des élus, au budget primitif 2020.

8 – Finances locales : Budget de la commune de Blaison-Saint-Sulpice

8 .1 Approbation du Compte Administratif 2019 de la commune de Blaison-Saint-Sulpice Délibération N° 2020-07-03

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Carole JOUIN-LEGAGNEUX, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Jean-Claude LEGENDRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le maire s’étant retiré du vote,

1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement :

Prévu dépenses : 836 351.02 €

Réalisé dépenses : 371 853.19 €

Prévu recettes : 836 351 .02 €

Réalisé recettes : 289 425.77 €

Dont transfert ou intégration de résultats

par opération d’ordre non budgétaire

intégration résultats du SICALA : 2.57 €

Résultat Investissement 2019 : - 82 427.42 €

Fonctionnement

Prévu dépenses : 1 835 326.99 €Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 6 juillet 2020 4

Réalisé dépenses : 717 677.42 €

Prévu recettes : 1 835 326.99 €

Réalisé recettes : 1 905 121.85 €

Dont transfert ou intégration de résultats :

par opération d’ordre non budgétaire

intégration résultats SICALA : 774.52 €

Résultat Fonctionnement 2019 : 1 187 444.43 €

Résultat de clôture 2019 : 1 105 017.01 €

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5° - Approuve à l’unanimité le compte administratif 2019.

8.2 - Approbation du compte de gestion du Receveur

Délibération N° 2020-07-04

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 de la commune de Blaison-Gohier, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 6 juillet 2020 5

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2019 de Monsieur le Receveur de la commune.

8.3 Budget commune 2019 Blaison-Saint-Sulpice - Affectation du résultat de l’exercice 2019 Délibération N° 2020-07-05

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 262 932.24 €

Un excédent reporté de :

avec intégration des résultats du SICALA par

opération d’ordre non budgétaire (+ 774.52 €)

924 512.19 €

Soit un excédent cumulé de : 1 187 444.43 €

Un déficit d’investissement de :

avec intégration des résultats du SICALA par

opération d’ordre non budgétaire (+ 2.57 €)

82 427.42 €

Soit un besoin de financement de : 82 427.42

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice comme suit :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat de fonctionnement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement. Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2019 excédent

1 187 444.43 €

Affectation complémentaire en réserve (1068)

82 427.42 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 1 105 017.01 €

Résultat d’investissement reporté (001) : déficit

82 427.42 €

A la présente délibération sera jointe la page du compte de gestion reprenant l’intégration des résultats du SICALA.

8.4 – Vote du budget primitif 2020 commune de Blaison-Saint-Sulpice

Délibération N° 2020-07-06

M. Jean-Claude LEGENDRE présente le projet de budget primitif 2020 de la commune de Blaison- Saint-Sulpice. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote le budget communal comme suit :

Section fonctionnementBlaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 6 juillet 2020 6

Total dépenses – recettes : 2 164 555.01 €

Section investissement

Total dépenses – recettes : 1 184 734.87 €

8.5 – Budget Commune : participation CCAS, Caisse des Ecoles

Délibération N° 2020-07-07

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les participations suivantes pour l’année 2020.

Budget de la Caisse des Ecoles : 8 750.00 €

Budget du Centre Communal d’Action Sociale : 5 000.00 €

8.6 - Vote des subventions aux associations année 2020

Délibération N° 2020-07-08

M. Jean-Claude LEGENDRE propose de voter les subventions aux associations des communes déléguées de Blaison-Gohier et Saint-Sulpice,

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions comme ci-dessous : BLAISON-GOHIER Montant subventions 2020 Bibliothèque LIRICI 1030 €

Association Parents d’Elèves Ecole 700 €

Blaison Auto Passion 400 €

Théâtre Trou de Mémoire 600 €

Théâtre Tac O Tac 400 €

Société de Chasse Saint Hubert 400 €

Comité des Fêtes de Blaison-Gohier 300 €

Les Amis réunis 2000 €

Jardin des découvertes 150 €

Troupe théâtre terrestre 300 €

Don du sang 150 €

SAINT-SULPICE

Club troisième âge 70 €

Société de chasse 60 €

Société de chasse destruction nuisibles 55 €

Concours de labour 55 €

Greniers à sons 150 €

Anciens combattants 50 €

Total des subventions 6 870.00 €

8.7– Budget Primitif commune 2020 – Vote des taux d’imposition

Délibération N° 2020-07-09

M. le Maire explique le mécanisme permettant de calculer les taux d’imposition de la commune et informe le conseil municipal que le vote des taux n’étant pas intervenu avant le 3 juillet 2020, les dispositions fiscales mises en place en raison de la pandémie COVID 19, prévoient que les taux et tarifs appliqués en 2019 sont reconduits en 2020.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 6 juillet 2020 7

Le conseil municipal prend acte de cette décision, à l’unanimité, vote les taux d’imposition comme ci- dessous :

Taux 2020 pour la commune de Blaison-Saint-Sulpice :

Taxe foncière sur le bâti 17.80 %

Taxe foncière sur le non bâti 32.34 %

9 - Finances locales : Choix des entreprises pour le restructuration de la Grange Lamand Délibération N° 2020-07-10

M. Pierre BROSSELLIER informe le conseil municipal que le cabinet d’architectes ARCHITRAV à rendu son rapport d’analyse des offres pour la restructuration de la Grange Lamand.

Les entreprises mieux-disantes sont :

Lots Corps d’état Entreprises Montant HT Estimation maîtrise d’œuvre

HT

1 Maçonnerie Pierre de taille Lefevre 149 304.83 € 122 215.15 € 2 Charpente-Menuiserie Atelier Bouesnard 71 085.69 € 96 293.85 € 3 Couverture – Zinguerie SARL Toitures de

l’Aubance

21 857.70 € 40 363.74 €

4 Plâtrerie Isolation Carrelage Borjon Piron 28 735.11 € 26 120.45 € 5 Peinture Chudeau 10 456.24 € 8 292.50 € 6 Electricité courants forts et

faibles

SPIE 21 923.02 € 20 230.00 €

7 Plomberie Sanitaire

Ventilation

Efficience 10 996.70 € 9 650.00 €

Montant HT 314 359.29 € 323 165.69 €

TVA 20% 62 871.86 € 64 633.14 €

Montant TTC 377 231.15 € 387 798.83 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à 18 voix pour et 1 abstention, décide de retenir les entreprises du tableau ci-dessus, pour la restructuration de la Grange Lamand.

10 - Finances locales : Demande de subvention au Club des Mécènes du Patrimoine Naturel Délibération N° 2020-07-11

M. Jacky CARRET informe l’assemblée que dans le cadre de l’appel à projets « Biodiversité en Pays de la Loire », la commune demande une aide financière au Club des Mécènes du Patrimoine Naturel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve le projet et demande l’aide financière au Club des Mécènes du Patrimoine Naturel et charge M. le Maire des signatures à venir.

11 - Finances locales : tarifs cantine 2020-2021

Délibération N° 2020-07-12

M. le Maire demande à l’assemblée de fixer les prix de repas de cantine scolaire pour la rentrée 2020-2021, sachant qu’en 2019-2020, le prix d’un repas enfant était de 3,80 € et celui d’un repasBlaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 6 juillet 2020 8

adulte de 5 €. Demi-tarif, à partir du troisième enfant d’un même foyer, déjeunant à la cantine scolaire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

Prix du repas enfant : 3.96 €

Prix du repas adulte, inchangé : 5 €

Il reconduit la mesure du demi-tarif, à partir du troisième enfant d’un même foyer, déjeunant à la cantine scolaire. Les tarifs seront applicables au 1er septembre 2020.

12 - Finances locales : tarifs garderie 2020-2021

Délibération N° 2020-07-13

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tarif actuel d’une heure de garderie s’élève à 1,64 €, tout quart d’heure commencé étant dû, et qu’après 18 heures 30, heure de fermeture, les éventuels dépassements d’horaires sont facturés 3.40 €.

Il demande à fixer les tarifs pour l’année 2020-2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de fixer l’heure de garderie à 1.72 €. Tout quart d’heure commencé sera dû. Après 18 heures 30, heure de fermeture, les éventuels dépassements d’horaires seront facturés 3.40 €.

Ces tarifs sont applicables au 1er septembre 2020.

13 - Intercommunalité : représentants de la commune dans les commissions et groupes de travail de la CCLLA

Délibération N° 2020-07-14

M. le Maire détaille les commissions que la Communauté de Communes Loire-Layon- Aubance (CCLLA) souhaite instituer et demande à ce que l’on désigne les représentants de la commune dans chacune d’elles :

A l’unanimité, le conseil municipal désigne :

 Economie – Tourisme : Jean-Paul HAMON et Jacky CARRET

 Aménagement – Habitat : Pierre BROSSELLIER, Jean-Claude LEGENDRE, suppléant : Marc

HEMERY

 Assainissement – Voirie : Jacky CARRET, Pierre BROSSELLIER, suppléante : Cécile AMILIEN

 Actions sociales (dont terrains d'accueil des gens du voyage) et petite enfance : Carole

JOUIN-LEGAGNEUX, Nadine DUPONT-THIRIEZ, suppléante : Marie-Madeleine LECLERCQ- CHEVILARD

 Environnement – Déchets : Pierre BROSSELLIER, Richard MARECHAL

 Culture – Sports : Doriane CHAGOT, Laure CAILLEAU

 Finances : Jean-Claude LEGENDRE, Fanny SOARES

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

A l’unanimité, le conseil municipal désigne :Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 6 juillet 2020 9

Jean-Claude LEGENDRE et Fanny SOARES

Commission Intercommunale Des Impôts Directs (CIID)

A l’unanimité, le conseil municipal désigne :

Jean-Claude LEGENDRE et Carole JOUIN-LEGAGNEUX

14 - Vie municipale : désignation des représentants au Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire (SIEML)

Délibération N° 2020-07-15

M. le Maire demande à ce que soient désignés les représentants de la commune qui siègeront au sein du collège électoral, soit un titulaire et un suppléant.

Par un vote à main levée, le conseil municipal désigne à l’unanimité : Pierre BROSSELLIER (titulaire) et Jacky CARRET (suppléant).

15– Vie municipale : Désignation des représentants au syndicat mixte d’aménagement et de gestion Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine

Délibération N° 2020-07-16

M. le Maire demande à ce que soient désignés les représentants de la commune qui siègeront au syndicat mixte d’aménagement et de gestion Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine, soit un délégué et un suppléant.

Par un vote à main levée, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

Richard MARECHAL (délégué) et Charles RENAULT (suppléant).

16 - Vie municipale : Désignation des représentants à la Mission Locale Angevine Délibération N° 2020-07-17

M. le Maire demande à ce que soient désignés les représentants de la commune qui siègeront dans les instances de la Mission Locale Angevine, soit 1 représentant qui siègera à l’Assemblée Générale de la mission locale.

Par un vote à main levée, le conseil municipal désigne à l’unanimité : Estelle LE GUENNEC.

17 - Vie municipale : Désignation des représentants au Syndicat Layon Aubance Louets

(SLAL)

Délibération N° 2020-07-18

M. le Maire demande à ce que soient désignés les représentants de la commune qui siègeront dans les instances su Syndicat Layon Aubance Louets, soit : 1 titulaire et 1 suppléant

Par un vote à main levée, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

Pierre BROSSELLIER (titulaire) et Charles RENAULT (suppléant).

18 – Vie municipale : Désignation des représentants dans les associations « Petites Cités de Caractère du Maine-et-Loire » et « Petites Cités de Caractère des Pays de la Loire »Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 6 juillet 2020 10

Délibération N° 2020-07-19

M. le Maire demande à ce que soient désignés les représentants de la commune qui siègeront dans les associations « Petites Cités de Caractère du Maine-et-Loire » et « Petites Cités de Caractère des Pays de la Loire , soit : 2 titulaires et 2 suppléants au sein de chaque association.

Par un vote à main levée, le conseil municipal désigne l’unanimité :

Petites Cités de Caractère du Maine-et-Loire : Jean-Paul HAMON et Doriane CHAGOT (titulaires) Jean-Claude LEGENDRE et Carole JOUIN-LEGAGNEUX (suppléants)

Petites Cités de Caractère des Pays de la Loire : Jean-Paul HAMON et Doriane CHAGOT (titulaires) Jean-Claude LEGENDRE et Carole JOUIN-LEGAGNEUX (suppléants)

19 – Vie municipale : Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

Délibération N° 2020-07-20

M. le Maire informe qu’à l’issue des élections municipales, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune, conformément à l’article 1650 du code général des impôts.

La commission est constituée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ; - De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Il convient de proposer au directeur départemental des finances publiques une liste de contribuables, en nombre double, par délibération du conseil municipal (soit 24 personnes). Celui-ci établira la liste définitive des membres de la commission.

Les personnes désignées sont :

Par ordre de disponibilité :

Titulaires possibles :

Michel LEGAGNEUX

Michel DESBOIS

Christian PROUTEAU

Joseph MARTINEAU

Georges OUVRARD

Marylène BARANGER

Suppléants possibles :

Yves JAUNAULT

Jean-Noël GUILLOT

Dominique LEGAGNEUX

Bernard PELLETIER

Pierre BROSSELLIER

Carole JOUIN-LEGAGNEUXBlaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 6 juillet 2020 11

Titulaires éventuels sous réserve de disponibilité :

Jacky CARRET

Doriane CHAGOT

Jean-Paul HAMON

Laure CAILLEAU

Fanny SOARES

Marc HEMERY

Suppléants éventuels sous réserve de disponibilité :

Nadine DUPONT-THIRIEZ

Didier LIAIGRE

Estelle LE GUENNEC

Marie-Madeleine LECLERCQ-CHEVILLARD

Corinne MERRER-GASSELIN

Cecile AMILIEN.

Le conseil municipal émet le souhait que M. le Directeur Départemental des Finances Publiques accepte de retenir les douze premiers noms de cette liste.

20 - Fonction publique : recrutement d’un agent contractuel pour cantine, garderie

Délibération N° 2020-07-21

M. Jean-Paul HAMON expose :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 2018—05-6 du 14 mai 2018, Vu le budget adopté par délibération,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2019-07-7 du 1er juillet 2019.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent à temps non complet compte tenu des besoins liés à la coordination du service de restauration scolaire, à l'animation de la garderie périscolaire.

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ; - de fixer la durée hebdomadaire de services à 28.75 heures ;

- de déterminer la rémunération au grade d'adjoint technique territorial, échelon 1 (indice brut 350, indice majoré 327) ;

- d'appliquer le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2019-07-7 du 1er juillet 2019. - de modifier le tableau des emplois en conséquence ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants ;Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 6 juillet 2020 12

- que les dispositions de la présente délibération prennent effet au 28 août 2020.

21 - Intercommunalité : Dispositif intercommunal d’aides à la rénovation de l’habitat ancien

Délibération N° 2020-07-22

M. Jean-Claude LEGENDRE informe que la commune, lors de son conseil du 13 janvier 2020 a décidé de participer au dispositif intercommunal d’aides à la rénovation de l’habitat ancien. Un projet de règlement intercommunal précise notamment les conditions d’attribution, les pièces à fournir, les montants des aides et les budgets annuels alloués de la CCLLA et des communes, les modalités d’instruction, les modalités de notifications et de versement.

Pour les communes ayant décidées de leur participation financière, ce règlement est à approuver par leur conseil municipal avant mars 2020 pour permettre le bon fonctionnement du dispositif.

Vu la délibération communale du 13 janvier 2020, approuvant le principe de participation au dispositif intercommunal d’aides à la rénovation de l’habitat ancien

Vu le règlement intercommunal proposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- d’approuver le règlement des aides locales en matière de rénovation de l’habitat ancien - 2020-2022 – Loire Layon Aubance,

-d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

22 - Pouvoirs de police : Refus de transfert au président de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance

Délibération N° 2020-07-23

Vu l’article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit le transfert de plein droit de certains pouvoirs de police du maire au président d’un EPCI;

Vu l’élection du président de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance ; Considérant que la commune de Blaison-Saint-Sulpice est membre de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance ;

Considérant que la communauté de communes Loire-Layon-Aubance est compétent en matière: - d’assainissement ;

- de gestion des déchets ménagers;

- de réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ; - habitat ;

- de voirie (circulation et stationnement et la police de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi) ;

Considérant que dans un délai de 6 mois suivant la date de l'élection du président de l'établissement public de coopération intercommunale, les maires des communes membres peuvent s'opposer, dans chacun des domaines cités ci-dessus au transfert de droit des pouvoirs de police ;

Considérant qu’à cette fin, ils notifient leur opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 6 juillet 2020 13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE

Article 1er: Les pouvoirs de police spéciale en matière d’assainissement, de gestion des déchets ménagers, de réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, de circulation et de stationnement et d’autorisation de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi ne seront pas transférés à M. le Président de la communauté de communes Loire- Layon-Aubance

Séance levée à 23 heures 30