Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 08 09 2020
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 07 10 2020
Compte-Rendu - CR CM 16 06 2021
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 04.03.2020
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 04.06.2020
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 02.07.2020
Procès Verbal - Conseil Municipal du 16 décembre 2020
Compte-Rendu - CR 16 12 2020
Compte-Rendu - CR CM 2020 12 16 v02
Compte-Rendu - cr 16 12 2021
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 16 12 2020
Document publié le Lundi 13 juillet 2009 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 16 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
COMPTE-RENDU
République
Jrançaise
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
16
DECEMBRE
2020
À HUIS
CLOS
Lommune
de
Saint-Hersais
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:
Votants
:
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le
16
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
oïdinaire
à
la
salle
de
garderie
de
lancienne
école
communale
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
CHAPUY,
Maire.
Etaient
présents
: LEFRANC
Sarah,
BELLE-ROCHE
Jean-Marc,
LOCATELLI
Daniel,
RIBOULET
Jacques,
PRADON
Sylvette,
COUFFIN
Bernard,
CALVIER
Chloé,
GOURJON
Pascale,
LICINI
Jean-Louis,
MORENILLA
PEREZ
Juan,
OLIVIER
Bruno,
COURT
Denis.
Absents
représentés :
MARTIN
Adeline
par
LEFRANC
Sarah,
MISSOUR
Florelle
par
CHAPUY
Raymond.
Absent
:
Date
de
la
convocation
: 11
décembre
2020
Sectétaire
: BELLE-ROCHE
Jean-Marc
En
début
de
réunion
Monsieur
le
Maire
demande
l'accord
du
conseil
municipal
pour
retirer
la question
numéro
2 de
l'ordre
du
jour
(voir
ci-après)
et d’ajouter
la question
14
concernant
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Accord
à l'unanimité
1-
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
2- Acceptant/refusant
le transfert
de
la
compétence
PLU
à l'EPCI
La
Loi
d’état
d’urgence
sanitaire
publiée
le
14
novembre
2020
reporte
le
transfert
de
la
compétence
PLU
(plan
local
d’urbanisme)
aux
intercommunalités
du
1% janvier
au
1° juillet
2021.
Ce
point
sera
reporté
à l’ordre
du jour
d’une
prochaine
séance.
RE
3
-
Approbation
de
lavenant
à
la
convention
de
gestion
de
l’eau/assainissement
par
le Conseil
Municipal La
commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
ont
approuvé
une
convention
de
gestion
sur
le
fondement
des dispositions conjointes
duI de l'article L.5216-5
et des articles L5216-7-1
et L5215-27
du
Code
général
des collectivités territoriales,
en vue
de charger la commune
de la gestion
des services
« Eau
potable
» et/ou « Assainissement
collectif des eaux usées
» sur son territoire, du
1er janvier au 31 décembre
2020. Etant
donné
les impacts
de la crise sanitaire sur le calendrier électoral de l’année
2020
et plus
globalement
sur le fonctionnement
de
la communauté
et des
communes
au
cours
de
cette
année,
ainsi
que
la volonté
d’inscrire
une
évolution
de
l’organisation
de ces
services
dans
une
réflexion
globale
de choix
des
modes
de
gestion
à l’échelle
communautaire,
il est proposé
de prolonger
la durée
de
la convention
de gestion
et
d’adapter
quelques
aspects
ponctuels
du dispositif.
Les
modifications
de la convention
portent
sur :
-
La prolongation
de la convention
de gestion jusqu’au
31
décembre
2021,
-
L’actualisation
de la description
des projets
identifiés
dans
les conventions
initiales et poursuivis
par la commune,
-
La
modification
de
la périodicité
de
transmission
de
l’état
des
dépenses
acquittées
pour
réaliser
les opérations
de déclaration
de TVA,
-
La
modification
des
dispositions
relatives
aux
décomptes
des
opérations.
Il est rappelé
que
les missions
et tâches
confiées
à la commune
sont
exécutées,
au nom
et pour
le compte
de
la Communauté
d’Agglomération
en contrepartie
d'une
prise
en charge
des
coûts par
la Communauté
d'Agglomération
selon
les modalités
définies
dans
la convention
de gestion.
La
Communauté
d'Agglomération
reste
l’autorité
organisatrice
des
services.
À
ce
titre,
elle
décide
notamment
des
tarifs,
des
investissements
patrimoniaux
et
assure
le
recouvrement
des
redevances
des
services.
Toutefois,
les décisions
de la Communauté
d’ Agglomération
sont prises
en concertation avec
les
communes,
en
particulier
au
travers
de
la
consultation
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
communautaire
d’eau potable
et de la Régie
communautaire
d’assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
.
Vu
l’exposé
des
motifs,
°
Vu
la délibération
du
16
décembre
2019
du
Conseil
Communautaire
autorisant
le
Président
à signer
la convention
de
gestion
°
Vu
la délibération
du
17
décembre
2019
du
Conseil
municipal
autorisant
le Maire
à
signer
la convention
de
gestion
°
Vu
la convention
de
gestion
finalisée
et signée
par
les parties
°
Vu
le projet
d’avenant
joint
à la présente
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 : d’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
de
gestion
des
services
d’eau
et
d’assainissement
communautaires,
conformément
au
projet
annexé
à la présente
délibération.
Aïticle
2
: Les
crédits
en
résultant
seront
inscrits
dans
un
budget
annexe
constitué
à cet
effet. #
%
4 - Adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
« l’achat
d’énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique
»
Vu
la directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13 juillet
2009
concernant
les règles
communes
pour
le marché
intérieur
d'électricité,
Vu
la directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13 juillet 2009
concernant
les règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le code
de
l’énergie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23/07/2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28,
Considérant
que
« La
Commune
de
Saint-Gervais
» a des
besoins
en
matière
d’achat
d’énergies,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique,
Considérant
que
la mutualisation
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
d’Energies
de
l’Hérault,
du
Gard,
et de
l’ Aude
s’unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commandes,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et de
droit
privé,
pour
l’achat
d'énergies,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique,
Considérant
que
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ses
besoins
sur
des
bases
de prix
compétitifs,
il sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l'Hérault
(Hérault
énergies)
sera
le
coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
« La
Commune
de
Saint-Gervais
» au
regard
de
ses
besoins
propres,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et,
après
avoir
entendu
son
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide,
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
des membres
et représentants
:
+
l’adhésion
de
« La
Commune
de
Saint-Gervais
» au
groupement
de
commandes
pour
« l’achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique
» pour
une
durée
illimitée,
+
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
jointe
en
annexe
2 et à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération, e__
d’autoriser
le Syndicat
départemental
d’énergies
dont
il dépend,
à solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à différents
points
de
livraison,
+
d’approuver
la participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement,
+
de
s’engager
à exécuter,
avec
la ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-
cadres
ou
marchés
subséquents
dont
« La
Commune
de
Saint-Gervais
» est partie
prenante,
+
de
s’engager
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
dont
« La
Commune
de
Saint-Gervais
» est partie
prenante
et à les
inscrire
préalablement
au
budget.
*
%
*
5
-
Avant
l’adoption
du
budget
communal.
Autorisation
d’engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement.,
(Dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouvert
au
budget
de
l’exercice précédent)
M.
Jean-Marc
BELLE-ROCHE
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Auticle
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1% janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L’autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l’exécutif peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d’ouverture
de
l’autorisation
de programme
ou
d’engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s’applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
L.4312-
6. Par
conséquent
:
Montant
budgété
: dépenses
d’investissement
2020
: 1 221
494,87
€ (Hors
chapitre16
: remboursement
d'emprunts)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au conseil
municipal
de faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
305
373,71
€
(25%
x
1 221
494,87
€)
Soit
une
répartition
suivante
par
chapitre
d’investissement
:
CHAPITRES
Montant
budgété
en
Autorisation
en
2021
2020
20
Immobilisation
7
000,00
€
1 750,00
€
incorporelles 21
Immobilisations
1
500,00
€
375,00
€
corporelles Op.
equ:
11-
Nouveau
1
188
994,87€
SF
PTTE
Centre
village
Op
equ:
12-
Travaux
3 000
,00€
750,00
€
bâtiments
communaux
Op
equ:
14-
Travaux
sur
11
000,00€
2
750,00
€
divers
chemins
Op
equ:
16-
Achat
de
10
000,00€
2
500,00
€
matériel TOTAL
1 221
494,87
€
305
373,71
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
M.
Jean-Marc
BELLE-ROCHE
et
délibéré
:
-
Décide
d’accepter
les
propositions
de
M.
Jean-Marc
BELLE-ROCHE
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
6
-
Avant
l’adoption
du
budget
de
la
convention
eau
/
assainissement
CAGR
ST
GERVAIS.
Autorisation
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement.
(Dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouvert
au
budget
de
l’exercice
précédent)
M.
Jean-Marc
BELLE-ROCHE
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Atticle
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en droit,
jusqu’à l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L’autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l’exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d’ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d’engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s’applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
L.4312-
6. Par conséquent
:
Montant
budgété
: dépenses
d’investissement
2020
: 75
000,00
€
(Hors
chapitre16
: remboursement
d'emprunts)
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
18
750,00
€
(25%
x
75
000,00
€)
Soit
une
répartition
suivante
par
chapitre
d’investissement
:
CHAPITRES
Montant
budgété
en
Autorisation
en
2021
2020
4581
Opérations
pour
75
000,00
€
18
750,00
€
compte
de
tiers
TOTAL
75
000,00
€
18
750,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouf
l’exposé
M.
Jean-Marc
BELLE-ROCHE
et
délibéré
:
-
Décide
d’accepter
les
propositions
de
M.
Jean-Marc
BELLE-ROCHE
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
7 —
Virement
de
crédits
—
Attribution
de
compensation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
les
virements
de
crédits
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2020
: CRECITS
A
OUVRIR
| Sans | Section |
Chao
an.
Op
Anal.
Objet
Montant
D
F
014
723211
HCS
|Atribution
de
compansston
733800
Total
7336,00€
CREDITS
A REDUIRE
Sens | Section |
Chap
ant.
Op
Anal.
Objet
Montsnt
D
F
off
6064
HCS
Fournitures administratives
-2
523859
D
F
022
022
HCS
|Dépensesimprévues
4 83241
Total
-13S,00€
8 — Décisions
modificatives
— Budget
primitif
2020
Monsieur
le Maire
explique
que
les
services
du
Centre
des
Finances
Publique
de
Bagnols-sur-
Cèze
demandent
à la collectivité
de
rectifier
certains
éléments
du
budget
primitif 2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
voter
les
crédits
supplémentaires
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2020 :
COMPTES
RECETTES
Sens | Section |
Chap
Ant.
Op
Anal.
ObEE
Mont
!
040
289422
CFFI
HCS
Pers.
droit
privé
- Bâtiments
etinstalistions
1309009
I
041
238
OFFI
HCS
[avances
versées surosmmande
dimmmobilisstions
co
8560009
Total
83
609,00
€
9 - Demande
d’attribution
de
fonds
de
concours
2020
à l’ Agglomération
du
Gard
Rhodanien
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
du
fonds
de
concours
de
l’Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
la commune
peut
bénéficier
d’une
nouvelle
aide
pour
aménager
toutes
les
classes
et les
diverses
salles,
du
groupe
scolaire,
en
mobilier
adapté
aux
enfants.
Rite
Le
plan
de
financement
de
cet
achat
se
compose
de
la façon
suivante
:
Coût
total
du
mobilier
: 49
321.70
€
TTC,
Fonds
de
concours
2019
: 7
230,00
€
Fonds
de
concours
2020
: 7
360,00
€
FCTVA
: 8 090,73
€
Autofinancement
: 26
640,97
€
M.
le Maire
propose
de
demander
le fonds
de
concours
2020.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Décide
de
demander
le
fonds
de
concours
2020
de
l’ Agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
l’achat
du
mobilier
du
groupe
scolaire,
Mandate
le Maire
pour
signer
la convention
à venir
et tout
documents
s’y
afférent
auprès
de
l’agglomération
du
Gard
rhodanien. CES
x
10
- Demande
d’aide
à
la
Préfecture
de
la
Région
Occitanie
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’investissement
local
2021
Le
Maire
rappelle
le projet
de
construction
d’un
groupe
scolaire
de
4
classes
et
de
ses
locaux
annexes
sur
un
terrain
acquis
par
la commune.
Coût
total
: 2
118
301
EHT
e
Plan
de
financement
:
Subvention
accordée
par
la Préfecture
de
la Région
Occitanie
(DSIL
2020)
: 400
852
€
Subvention
du
Département
: 221
864
€
Subvention
sollicitée
à la Préfecture
de
la Région
Occitanie
(DSIL
2021)
: 399
148
€
e
Solde:
commune,
financement
assuré
de
la manière
suivante:
Autofinancement
: 41
437,00
€
Emprunt
: 1
055
000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Approuve
le plan
de
financement
pour
la réalisation
du
groupe
scolaire,
- _
Mandate
le Maire
pour
demander
l’aide
de
la Préfecture
de Région
Occitanie
au titre
de
la DSIL
2021,
- _
Mandate
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à ces
demandes.
RE
11
-
Obligation
de
dépôt
de
la
déclaration
préalable
à
l’édification
d’une
clôture
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment,
-
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
R
421-12,
-
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
décider
de
soumettre
les
clôtures
à
déclaration
sur
son
territoire
en
application
de
l'article
R421-12
du
code
de
Purbanisme,
-
Considérant
l'intérêt
de
s’assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le RNU
préalablement
à l'édification
de
la clôture
et d’éviter
ainsi
la multiplication
de
projets
non
conformes
et le développement
éventuel
de
contentieux,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-__
Décide
de
soumettre
l’édification
des
clôtures
et de
la pose
de
portails
à une
procédure
de
déclaration
préalable,
à compter
du
16
décembre
2020,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
en
application
de
l’article
R421-12
du
code
de
l’urbanisme. 12
- Chartre
GRISBI
Depuis
1995,
l’association
GRISBI
est
un
groupement
d’entreprises
qui
exercent
leur
activité
dans
le
domaine
des
«
Services
» du
« Bâtiment
» et
de
« L’Industrie
» et
est
fixé
à Bagnols
sur
Cèze,
à la
Maison
de
l’Entreprise
ZA
de
l’Euze.
Leurs
missions
:le
développement
économique
et
la
création
d’emploi
dans
le
bassin
du
Gard
Rhodanien. Leur
rôle
premier
étant
de
promouvoir
l’existence
et le
savoir-faire
des
entreprises
du
Gard
Rhodanien. Pouvoir
proposer
aux
décideurs
et
aux
donneurs
d’ordres
locaux
des
solutions
locales
avec
des
entreprises
locales
dans
tous
les
secteurs
d’activités.
Donner
les
moyens
aux
artisans
et
aux
entreprises
du
territoire
d’être
représentées
par
un
interlocuteur
privilégié
auprès
des
donneurs
d’ordres
locaux.
Informer
et
mettre
en
avant
le
savoir-faire
des
entreprises
du
Gard
Rhodanien.
Développer
les
échanges
inter-entreprises
pour
sortir
de
notre
isolement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
Chartre
GRISBI.
KR
13
- Horaires
d’ouverture
aux
publics
Monsieur
le
Maire
propose
une
modification
de
l’amplitude
d’ouverture
du
service
de
l’accueil
de
la
Mairie
en
raison
de
la
baisse
de
fréquentation
du
public
et
de
l’augmentation
de
dossiers
complexes. Monsieur
le
Maire
propose
également
que
le
public
ait
la
possibilité
de
prendre
des
rendez-
vous
avec
les
agents
de
la
collectivité
afin
d’assurer
un
service
de
qualité
aux
administrés.
Monsieur
le Maire
suggère
l’organisation
suivante
:
JOURS
Matin
Après-midi
LUNDI
—- MARDI
AU
-
10H-12H
15H30-17H30
VENDREDI MERCREDI
fermé
fermé
ET
SUR
RENDEZ-VOUS
tel
:
04
66
82
73
18 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Approuve
la
modification
d’amplitude
horaire
du
service
de
l’accueil
de
la
Mairie
selon
les
modalités
décrites
ci
-dessus
à compter
du
1°
janvier
2021.
HER
14 — Autorisant
le Maire
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
Vu
la Loi
NOTRE
du
7 août
2015
puis
la Loi
FERRAND-FESNEAU
du
3
août
2018
impliquant
le transfert
de
la compétence
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines à
la
Communauté
d’ Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
au
plus
tard
au
1% janvier
2020
;
Vu
l’article
L.5211-5
III du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.1321-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
compte
tenu
du
transfert
de
la compétence
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
à la Communauté
d’Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
les
biens
meubles
et immeubles
figurant
au
procès-verbal
joint
sont
mis
à disposition
de
PEPCI. Aux
termes
de
l’article
L.1321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
remise
des
biens
a lieu
à titre
gratuit.
La
communauté
bénéficiaire
de
la
mise
à disposition
assume
l'ensemble
des
obligations
du
propriétaire.
Elle
possède
tous
pouvoirs
de
gestion.
La
communauté
assure
le
renouvellement
des
biens
mobiliers.
Elle
peut
autoriser
l'occupation
des
biens
remis.
Elle
en
perçoit
les
fruits
et
produits.
Elle
agit
en
justice
au
lieu
et
place
du
propriétaire. La
communauté
bénéficiaire
peut
procéder
à tous
travaux
de
reconstruction,
de
démolition,
de
surélévation
ou
d'addition
de
constructions
propres
à assurer
le
maintien
de
l'affectation
des
biens. La
communauté
bénéficiaire
est
substituée
de
plein
droit
à la commune
propriétaire
dans
ses
droits
et obligations
découlant
des
contrats
relatifs
aux
biens.
Ces
contrats
sont
exécutés
dans
les
conditions
antérieures jusqu’à
leur
échéance,
sauf accord
contraire
des
parties.
La
substitution
de
personne
morale
aux
éventuels
contrats
conclus
par
la commune
n’entraine
aucun
droit
à résiliation
ou
à indemnisation
pour
le
cocontractant.
C’est
la commune
qui
informe
ce
dernier
de
la substitution.
En
cas
de
désaffectation
d’un
bien,
c’est-à-dire
dans
le cas
où
celui-ci
ne
sera
plus
utile
à
l'exercice
la compétence
par
la communauté
bénéficiaire,
la commune
recouvrera
l’ensemble
de
ses
droits
et obligations.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
mise
à disposition
doit
être
constatée
par
un
procès-
verbal
établi
contradictoirement,
précisant
consistance,
situation
juridique,
l’état
des
biens
et
l’évaluation
de
l’éventuelle
remise
en
état. Au
besoin,
un
second
procès-verbal
pourrait
être
adopté
ultérieurement
pour
compléter
la
mise
à disposition
des
biens,
après
que
des
investigations
ait
été
conduites
sur
certains
biens
non
visés
à ce
stade
par
la
présente
délibération.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention(s)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
visant
la collecte,
le transport,
le stockage
et le traitement
des
eaux
pluviales
des
aires
urbaines.
%
%
*
15
- Questions
diverses
Ecole
: Film
prévu
le
18/12
si la météo
est favorable
Travaux
électriques
divers
encore
en
attente,
prévus
le 21/12.
Le
SCOT
du
Gard
Rhodanien
a été
voté
le
14/12
en
conseil
communautaire.
Réunion
de
travail
sur
le PLU
avec
l’architecte
M.
CROUZET
le
10/12.
Le
Noël
des
agents
aura
lieu
le vendredi
18
décembre
2020
à
17h
30.
Fin
de
la réunion
à 22
h 37.
Le
Maire,
Raymond
CHAPUY