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Conseil Municipal - Cm 3 du 02.07.2020
Compte-Rendu - 020 cr 02.07.2020
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2022 2
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 19 Mars 2022
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 02.07.2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 02.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEL
MUNICIPAL
DU
02
JULLET
2020
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 8
Votants
: 15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le 02 juillet
à 20
h 30
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
polyvalente
de
la Coquillonne,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
CHAPUY,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
LEFRANC
Sarah,
adjointe,
M.
BELLE-ROCHE
Jean-Marc
adjoint,
M.
LOCATELLI
Daniel,
adjoint,
M.
COUFFIN
Bernard,
M.
MORENILLA
PEREZ
Juan,
M.
OLIVIER
Bruno,
M.
COURT
Denis,
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
RIBOULET
Jacques,
Mme
CALVIER
Chloé
à M.
CHAPUY
Raymond
Mme
PRADON
Sylvette,
Mme
MARTIN
Adeline
à
Mme
LEFRANC
Sarah
Mme
GOURIJON
Pascale
à
M.
BELLE-ROCHE
Jean-Marc
Mme
MISSOUR
Florelle,
M.
LICINI
Jean-Louis
à
M.
LOCATELLI
Daniel
Date
de
la convocation
: 26
juin
2020
Secrétaire
: Jean-Marc
BELLE-ROCHE
1-
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04 juin
2020
est
approuvé à
l'unanimité.
2-
vote
du
compte
administratif
2019
de
la commune :
e
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à 497
108.46
€
e
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à 557
391.37
€
e
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à 654
139.33
€
e
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à 391
702.66
€
Pour
la section
de
fonctionnement,
le
résultat
de
l’exercice
est
de
60
282.91
€
Pour
la section
d'investissement,
le résultat
de
l’exercice
négatif
est
de
— 262
436.67
€
Vote
à
l’unanimité
3-
vote
du
compte
administratif
2019
du
budget
eau-assainissement
e
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
152
944.15
€
e
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
175
037.01
€
e
les dépenses
d'investissement
s'élèvent
à 65
033.33
€
e
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
152
944.15
€
Pour
la section
de
fonctionnement,
le résultat
de
l’exercice
est
de
22
092.86
€
Pour
la section
d'investissement,
le
résultat
de
l'exercice
est
de
44
077.63
€
Vote
à l’unanimité 4-_
affectation
du
résultat
2019
de
la commune
Après
le
transfert
du
résultat
du
compte
administratif
2019
de
l’eau-assainissement
sur
le
compte
administratif
de
la
commune,
le
résultat
de
fonctionnement
2019
cumulé
des
deux
budgets
est
affecté
ainsi
:137
376.41
€au
002
du
budget
2020
de
la
commune.
Vote
à l’unanimité
5-
Transfert
du
résultat
du
budget
eau-assainissement
au
budget
primitif
«
convention
eau-
assainissement
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien
Depuis
le
1°
janvier
2020,
le
service
de
l'eau-assainissement
est
transféré
à
la
CAGR.
Le
conseil
municipal
décide
de
transférer
une
partie
de
l'excédent
du
budget
eau-assainissement
2019
:
Fonctionnement
:77
093.50
€
Investissement
:75
000
€
Répartis
pour
60
%
sur
l’eau,
40
%
sur
l'assainissement
Vote
à
l’unanimité
6-
Vote
des
taxes
foncières
:
Le
Maire
rappelle
le
taux
des
trois
taxes
votées
par
le
conseil
municipal
pour
2020 :
-__
Taxe
foncière
(bâti)
: 13.28
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 76.37
%
Il propose
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
pour
2020
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
vote
les
taux
suivants
pour
2020
:
-
Taxe
foncière
(bâti)
: 13.28
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 76.37
%
7-
Vote
du
budget
primitif
2020
de
la commune
Le
Maire
présente
le budget
primitif
2020
de
la commune.
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
à : 653
276.41
€
Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s’équilibrent
à : 3 865
605.87
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
Approuve
le vote
du
budget
primitif de
la commune
8-
Vote
du
budget
primitif
2020
convention
eau-assainissement
CAGR
Le
Maire
présente
le
budget
primitif
2020
de
la
convention
eau-assainissement
CAGR.
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
s’équilibrent
à
:88
042.00
€
Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s'équilibrent
à :
75
000
€
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
le vote
du
budget
primitif
2020
de
la convention
eau-assainissement
CAGR 9-
Fonds
de
concours
2020
de
l’agglomération
du
Gard
rhodanien
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
fonds
de
concours
de
l’agglo
du
Gard
rhodanien,
la commune
peut
bénéficier
d’une
aide
pour
l'achat
du
futur
groupe
scolaire.
Le
coût
total
du
mobilier
s'élève
à 49
321.70
€ TTC.
Un
fonds
de
concours
2019
a été
demandé
pour
7
230
£,
il convient
de
demander
le
fonds
de
concours
2020.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-_
Décide
de
demander
le
fonds
de
concours
2020
de
l’agglomération
du
Gard
rhodanien
pour
l'achat
du
mobilier
du
futur
groupe
scolaire,
-
_
Mandate
le
Maire
pour
signer
la convention
à venir
et tout
documents
s’y
afférent
auprès
de
l’agglomération
du
Gard
rhodanien
10-
Loyer
épicerie
: proposition
gratuité
6 mois
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Madame
VIRE
qui
tient
l’unique
épicerie
du
village
dont
le
local
appartient
à
la
commune,
a
été
très
présente,
active
et
solidaire
auprès
des
administrés
du
village
pendant
la période
de
confinement.
Le
loyer
qu’elle
verse
mensuellement
auprès
de
la commune
s'élève
à
170
€.
Pour
la
remercier
de
son
dévouement
durant
cette
période
de
confinement,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
la gratuité
des
loyers
à Madame
VIRE
Nadège
pour
la période
du
01°" mai
2020
au
30
octobre
2020,
soit
6 mois.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Décide
d’accorder
la gratuité
de
loyer
à l’épicerie
pour
la période
du
1°
mai
au
31
octobre
2020
11-
Commission
communal
des
impôts
directs
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que :
-
Conformément
au
1
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
-
Du
Maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
;
-
De
6 commissaires
titulaires
et
6 commissaires
suppléants,
si la population
de
la commune
est
inférieure
à
2
000
habitants
;
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Le
Maire,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l’organe
délibérant
de
la
commune,
propose
la liste
suivante,
à partir
d’une
liste
de
contribuables
en
nombre
double.
CIVILITE
NOM
PRENOM
Mme
SELLENS
Elodie
M.
MOUGENOT
Jean-Claude
Mme
BEDOLIS
Joëlle
M.
FABROL
Jean
M.
ZANCHI
Michel
M.
MERCADIER
Jean-Pierre
M.
CLUCHIER
Gaël
Mme
CHARAVEL
Catherine
M.
BOUILLARD
Laurent
M.
CHAULET
Thibault
M.
SOUQUET
Nicolas M.
CLUCHIER
François
M.
RAOUX
Jean-Philippe
M.
LESTRAT
Michel
M.
ORLANDINI
Michel
M.
MOULAS
Serge
Mme
CLAVEL
Claire
Mme
BERNARD
Mireille
M.
BEDOLIS
Jean-Claude
M.
DECORME
Sébastien
M.
STEINMAIER
Jean
M.
IMBERT
Jean-Claude
Mme
PERROT
Laurence
M.
CHANSOU
Emmanuel
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
approuve
la
proposition
du
Maire
12-
Désignation
d’un
référent
compost
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la mise
en
place
de
composteurs
collectifs
sur
la commune.
Il convient
de
désigner
un
référent
compost
qui
assurera
la
bonne
utilisation
de
ces
composteurs,
la distribution
du
compost
aux
personnes
du
village.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
désigne
Madame
Sarah
LEFRANC
référente
compost
sur
la
commune. 13-
Vote
d’un
référent
aux
affaires
militaires
Vu
la
loi
n°
97-1019
du
28
octobre
1997
portant
réforme
du
service
national,
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à la
désignation
d’un
correspondant
défense
au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
Considérant
la
nécessité
de
nommer
dans
les
meilleurs
délais
un
correspondant
défense
pour
la
commune, Considérant
l'intérêt
de
développer
notamment
la
réserve
opérationnelle
et
citoyenne,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
aura
vocation
à devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
défense.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
la
désignation
du
correspondant
défense. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Jacques
RIBOULET
conseiller
municipal
en
tant
que
correspondant
défense
de
la
commune.
M.
Jacques
RIBOULET
n’a
pas
participé
au
vote.
14-
demande
d’admissions
en
non-valeur
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
présentation
par
le
Maire
de
demandes
en
non-valeur
n°4421770532
déposée
par
Monsieur
TOESCA,
trésorier
municipal
de
Bagnols
sur
Cèze, Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
le
trésorier
dans
les
délais
réglementaires
Considérant
qu'il
est
désormais
certains
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement, Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
de
2010
à 2018
faisant
l’objet
de
cette
demande
pour
un
montant
total
de
105.13
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
Décide
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l’objet
de
la
présentation
de
demandes
en
non-valeur
n°4421770532
jointe
en
annexe
pour
un
montant
global
de
105.13
€,
e
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
l’admission
en
non-valeur
sont
inscrits
au
budget
général
2020
à l’article
6541
-créances
admises
en
non-
valeur
15-
Désignation
d’un
correspondant
auprès
du
CAUE
Vu
la
loi du
3 janvier
1977
sur
l’architecture,
Vu
le
décret
n°
78-172
du
9
février
1978
portant
approbation
des
statuts
types
des
Conseils
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
mentionnés
au
titre
II de
la
loi
n°
77-2
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture
;
Vu
le
courrier
en
date
du 10 juin
2020
de
la
Présidente
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Gard,
Madame
Maryse
GIANNACCINI
;
Considérant
que
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Gard
assure
la
promotion
de
la
qualité
architecturale
et
intervient
en
matière
d'urbanisme,
d'environnement
et
des
paysages; Considérant
que
la
loi
a confié
aux
Conseils
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
un
rôle
de
sensibilisation,
d’information
ainsi
qu’une
mission
de
développement
de
la
participation
de
nos
concitoyens
sur
toutes
ces
thématiques
;
Considérant
la
proposition
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Gard
de
désigner
un
correspondant
du
CAUE
dont
les attributions
seront
les
suivantes
:
1-
Le
correspondant
communal
sera
amené,
s’il
le
souhaite,
à
participer
à
notre
Assemblée
consultative,
espace
de
rencontres
et d'expression
libre entre
élus
et représentants
associatifs
(4-5
réunions
annuelles
environ).
2-
Le
correspondant
sera
convié
à
nos
manifestations
de
sensibilisation
des
maîtres
d'ouvrages
publics,
techniciens
et
professionnels
de
l'aménagement
proposées
dans
l'objectif
d'accroître
le degré
d’exigence
qualitative
en
ce
domaine
(ateliers
de
territoire...)
3-
Le
correspondant
sera
invité
à nos
actions
culturelles
et destinataire
d’une
information
en
lien
avec
les
problématiques
actuelles
d'aménagement,
environnementales,
de
protection
et
de
valorisation
du
patrimoine,
et
plus
généralement
concernant
la
transition
écologique.
L'ensemble
de
ces
actions
conduites
par
le
CAUE
30
a vocation
à confronter
des
regards
différents
à
travers
des
témoignages,
des
positionnements,
des
expériences
qui
permettront
de
mieux
appréhender
la
réalité
du
territoire
gardois
et de
réfléchir
à son
avenir.
La
durée
du
mandat
est
de
trois
ans.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
:
-
Monsieur
Daniel
LOCATELLI
en
qualité
de
correspondant
du
conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et de
l’environnement
du
Gard. 16-
Convention
avec
l’association
EST
VIE
DANSE
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
l'association
Est-Vie’Danse.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
son
école
LNB
Studio
n’a
pu
terminer
son
année
par
sa
kermesse
et son
spectacle.
De
ce
fait,
l'association
demande
à
la commune
de
pouvoir
utiliser
le stade
municipal.
Une
convention
sera
établie
pour
la
mise
à disposition
du
stade,
un
chèque
de
caution
de
100
€ sera
demandé. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Donne
son
accord
pour
le prêt
du
stade
à l'association
EST-VIE'DANSE
pour
la kermesse
de
son
école
LNB
Studio,
-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
relative
à ce
prêt.
17-
convention
de
partenariat
avec
l’association
Angélique
Production
pour
les
marchés
nocturnes
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Les
marchés
nocturnes
de
la
saison
estivale
2020
organisés
par
la
mairie
reprennent
tous
les jeudis
à
compter
du
16 juillet
jusqu’au
27
août
inclus.
L'association
« Angélique
production
»
qui
a
pour
but
de
permettre
la
production,
la
distribution
de
tous
travaux
artistiques
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
a été
contactée
pour
animer
ces
marchés.
Angélique
Production
s'engage
à
prendre
contact
avec
les
artistes,
négocier
les
cachets
des
artistes,
assurer
la coordination le
jour
de
l'évènement.
La
commune
met
à
disposition
les
lieux,
le
matériel,
les
branchements
électriques
nécessaires...
Une
convention
de
partenariat
avec
l'association
Angélique
Production
sera
établie.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
le choix
de confier
à l'association
Angélique
Production
la partie
animation
musicale,
artistique
des
marchés
nocturnes,
-__
Mandate
le
Maire
pour
signer
la
convention
de
partenariat
avec
cette
association
18-
Convention
marché
du
dimanche
et
marchés
nocturnes
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
-
Les
marchés
nocturnes
du
jeudi
soir
en
juillet
et août,
-
Les
marchés
du
dimanche
matin.
Il convient
de
fixer
le tarif pour
l’utilisation
du
domaine
public
par
les
forains,
artisans
et
marchands.
Concernant
les
forains
du
marché
du
dimanche
matin
il pourrait
être
établi
un
abonnement
au
mois.
Pour
les
artisans
et
marchands
des
marchés
nocturnes
du
jeudi,
le
tarif
sera
fixé
à
la
soirée.
Il'est
proposé
10
€ par
marchand
et
par
soirée
pour
les
marchés
nocturnes
; concernant
le marché
du
dimanche,
il est
proposé
un
abonnement
de
30
euros
par
mois
de
4 dimanches,
40
euros
par
mois
de
5 dimanches. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
: -
Fixe
le
tarif des
emplacements
pour
le
marché
nocturne
à
10
€
la
soirée
pour
les
artisans
et
forains,
-
Fixe
le tarif des
abonnements
mensuels
pour
le
marché
du
dimanche
à
30
€
par
forain
pour
les
mois
comportant
4
dimanches,
40
€
par
mois
par
forain
pour
les
mois
qui
comportent
5
dimanches,
-
Dit
que
ces
recettes
seront
encaissées
dans
la
régie
«
produits
divers
»,
à
l’article
budgétaire
70688
Fin
de
la
réunion
à 22
h 43
Le
Maire,
Raymond
CHAPUY