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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 08 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 08 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sport,
République
Jrançaise
AA] XI XX
COMPTE-RENDU
DU
CONSEL
MUNICIPAL
DU
08
SEPEMBRE
2020
MI
Lommune
de
Saint-Vervais
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Votants
: 14
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le
08
Septembre
à 20
h
30
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente
de
la
Coquillonne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHAPUY,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
LEFRANC
Sarah,
adjointe,
M.
BELLE-ROCHE
Jean-Marc
adjoint,
M.
RIBOULET
Jacques,
Mme
PRADON
Sylvette,
Mme
GOURJON
Pascale,
M.
MORENILLA
PEREZ
Juan,
M.
OLIVIER
Bruno,
M.
COURT
Denis,
M.
LICINI
Jean-Louis.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
LOCATELLI
Daniel
à M.
RIBOULET
Jacques
Mme
MARTIN
Adeline
à Mme
LEFRANC
Sarah
Mme
CALVIER
Chloé
à M.
CHAPUY
Raymond
Mme
MISSOUR
Florelle
à M.
LICINI
Jean-Louis
Absents
:
M.
COUFFIN
Bernard
Date
de
la convocation
: 02
Septembre
2020
Secrétaire
: Jean-Marc
BELLE-ROCHE
1-
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
02 Juillet
2020
est
approuvé
à Punanimité.
2-
Tarifs
des
tickets
de
cantine
:
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le tarif en
vigueur
est inchangé
depuis
2005,
et que
suite
à l'évolution
des
prix
liée
au
changement
de
prestataire,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l’évolution
de
celui-ci.
Le
Conseil
après
avoit
délibéré
à
l'unanimité
décide
:
-
Tarif
du
ticket
de
cantine
: 4,44 €
-
Tarif
du
ticket
de
cantine
majoré
: 6,00
€
-
Tarif
du
ticket
de
cantine
pour
le
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAT)
: 1,50
€
-
Tarif
du
ticket
de
cantine
pour
le PAT
majoté
: 3,00
€
3-
Création
d’une
régie
pour
les
marchés
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à la
création
d’un
marché
hebdomadaire,
et
suite
à la
facturation
des
emplacements
des
marchés
nocturnes,
il est
nécessaire
de
créer
une
régie
pour
les
marchés.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
lunanimité
décide
de
créer
une
régie
pour
lencaissement
des
recettes
des
emplacements
des
marchés. 4-
Suppression
du
poste
d’attachée
principale
Tr
classe
de
catégorie
À
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
au
départ
à la retraite
de
Madame
BEDOLIS
Joëlle
au
poste
d’attachée
principale
1èc
classe
de
catégorie
À,
il est
nécessaire
de
supprimer
ce
poste. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
décide
de
supprimer
le
poste
d’attachée
palap
pp:
P
principale
1èr
classe
de
catégorie
A.
Suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
au
28/35ème
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
au
recrutement
le poste
d’adjoint
administratif
au
28/35ème
crée
lors
du
Conseil
Municipal
du
04 Juin
2020
ne
convient
pas
au
bon
déroulement
du
service. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à Punanimité
décide
de
supprimer
le poste
d’adjoint
administratif
au
28/35ème,
Création
d’un
poste
d’adjoint
principal
1e
classe
de
catégorie
C
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
:
e
Conformément
aux
articles
34
et
97
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organisme
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
Pétablissement.
e
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal :
e
Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
teritoriale,
notamment
les
aticles
3-3
1°
et
2°)
o
Vu
le
décret
n°88-145
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique,
e
Vu
le
tableau
des
emplois,
e
Considérant
le départ
d’un
agent
au
service
administratif,
e
Considérant
la nécessité
du
service
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à ’unanimité,
décide :
De
créer
un
emploi
permanent
dans
le
cadre
des
adjoints
administratifs
à
temps
complet
pout
lexercice
des
fonctions
de
gestion
comptable,
administrative
du
personnel
à
compter
du
ler
septembre
2020.
-
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative,
au grade
d’adjoint
administratif.
-
La rémunération
et le déroulement
de la carrière correspondront
au cadre
d’emploi
concerné.
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
lagent
nommé
dans
emploi
seront
inscrits
au
budget
de la commune,
chapitre
012 7-
Désignation
du
délégué
Elu
du
CNAS
8- 9-
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l'article
6
des
statuts
du
CNAS,
Padhésion
à
association
s'accompagne
de
la
désignation
d’un
délégué
des
élus
ainsi
que
d’un
délégué
des
agents.
Après
appel
à candidature,
Le
Maire
se
porte
candidat
pout
être
délégué
Elu
du
CNAS.
Le
Maire
invite
le Conseil
municipal
à procéder
à la désignation
du
délégué
Elu
au
CNAS.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
désigne
:
-
Raymond
CHAPUY
délégué
Elu
du
CNAS.
Modification
de
la
délibération
2020-03-09
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Préfecture
demande
des
précisions
concernant
les
paragraphes
2,
3,
15,
18
et
19
de
la
délibération
n°2020-03-09.
-
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
les paragraphes
3, 18
et
19.
-
Au
paragraphe
2,
Le
Maire
propose
de
fixer
dans
la limite
de
100
€
les
tarifs
de
droits
de
voirie,
et d’une
manière
générale,
des
droits
au
profit
de
la
Commune
qui
ont
pas
un
caractère
fiscal.
-
Au
paragraphe
15,
Le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal
lui
donne
la
délégation
afin
de
pouvoir
intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
dans
les
dossiers
concernant
l’urbanisme.
Vote
à l'unanimité
Convention
avec
le
CADREF
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
du
CADREF
pour
utiliser
la
salle
polyvalente
de
la
Coquillonne
afin
de
réaliser
des
réunions
hebdomadaites
pour
des
couts
sur
la
Musique,
des
couts
de
Géopolitique
et
des
couts
d’Histoires
de
l'Art.
Une
convention
sera
établie
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
de
la
Coquillonne,
demandant
un
chèque
de
redevance
de
500
€,
un
chèque
de
caution
de
100
€
sera
demandé
pour
parer
aux
éventuels
dégâts
dans
la
salle,
et un
chèque
de
caution
de
50
€ pour
la remise
de
trois
jeux
de
clés.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité
:
-
Donne
son
accord
pour
le
prêt
de
la
salle
polyvalente
de
la
Coquillonne
au
CADREF
pour
la
saison
2020-2021,
-_
Autotise
le Maire
à
signer
la
convention
relative
à
ce
prêt.
10-
Convention
avec
association
Vétérans
de
la
Cèze
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la demande
des
Vétérans
de
la Cèze
pour
utiliser
le
stade
pour
des
matchs
d’entrainements
et de
compétitions
les
mardis
et vendredis.
Une
convention
sera
établie
pour
la mise
à disposition
du
stade,
demandant
un
chèque
de redevance
de
200
€,
un
chèque
de
caution
de
50
€
sera
demandé
pour
la remise
d’un
jeu
de
clés.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
:
-
Donne
son
accord
pour
le prêt
du
stade
à l'association
les
Vétérans
de
la Cèze
pour
la saison
2020-2021, - _
Autorise
le Maire
à signer
la convention
relative
à
ce
prêt.
11-
Convention
avec
l'association
Football
Club
Val
de
Cèze
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
du
Football
Club
Val
de
Cèze
pour
utiliser
le
stade
pour
des
matchs
d’entrainements
et
de
compétitions
les
mercredis,
jeudis
et
samedis.
Une
convention
sera
établie
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
du
stade.
En
contrepartie
il sera
demandé
lorganisation
de
deux
journées
annuelles
découvertes
et/ou
de
tournois
pou
la jeunesse
du
village
durant
une
période
scolaire,
hors
vacances
été
et
de
noël.
Un
chèque
de
caution
de
50
€
sera
demandé
pour
la
remise
d’un
jeu
de
clés.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité
:
-
Donne
son
accord
pour
le
prêt
du
stade
à l’association
Football
Club
Val
de
Cèze
pour
la
saison
2020-2021,
-
Autorise
le Maire
à
signer
la
convention
relative
à ce
prêt.
Vote
à l'unanimité
12-
Convention
avec
la
fourrière
de
Saint
Victor
Lacoste
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
créer
un
service
public
local
de
foutrière
:
Vu
les
atticles
R
325-20
et
R
325-21
du
Code
de
la
Route
relatives
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
et principalement
aux
véhicules
terrestres
à moteur.
Si
des
véhicules
se
trouvent
sur
une
voie
publique
ou
privée,
ouverte
à
la
circulation
publique,
le
Code
de
la Route
leur
est
applicable;
parmi
les
cas
d’infractions
prévues
par
lui
et justifiant
le
recours
à
la
procédure
de
mise
en
fourrière
figure
le
stationnement
abusif,
défini
à
Particle
R
417-12
comme
le
stationnement
ininterrompu
en
un
même
point
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
pendant
plus
de
sept
jours.
Compte
tenu
de
cet exposé
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
- _
De
donner
délégation
au
Maire
afin
de
créer
un
service
public
local
de
fourriète.
-
De
passer
une
convention
avec
l'Entreprise
DAVANIER
afin
de
fixer
les
conditions
d'enlèvement,
de
transpoit,
de
gardiennage,
de
rétrocession,
de
remise
au
service
des
domaines
et éventuellement
la remise
à une
entreprise
de
démolition
de
tous
les
véhicules
en
infraction
avec
le Code
de
la Route
et/ou
le
Code
de
l'Environnement
13-
Reconduction
de
la
convention
avec
la
SACPA
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
renouveler
Padhésion
auprès
du
groupe
SACPA
(Service
pour
PAssistance
et le
Contrôle
du
Peuplement
Animal)
qui intervient
pour
la capture
et
la prise
en
charge
des
animaux
divagants,
l'enlèvement
en
urgence
des
animaux
dangereux,
la
prise
en
charge
des
animaux
blessés.
Le
coût
annuel
de
cette
prestation
s’élève
à 923,46
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
-
Donne
son
accord
pour
la reconduction
de
Padhésion
de la commune
à la SACPA
à compter
du
21
novembre
2020.
- _
Approuve
la convention
établie pat la SACPA
ct le montant
de la prestation
de 923,46
€ HT,
-
Mandate
le Maire
pour
signer
ladite
convention. 14-
Subvention
aux
associations
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
étudié
les
dossiers
remis
par
les associations,
accorde
les
subventions
suivantes
:
-
Société
de
Chasse
: montant
demandé
500
€.
Accotdé
à
13 voix
pour
—
1 abstention
(Ex
Membre
du
bureau)
-
Association
Amicale
des
Boules
de
Saint
Gervais
: montant
demandé
500
€
Accordé
à
13
voix
pour
—
1 abstention
(Membre
du
bureau)
-
Association
Sportive
et Culturelle
: montant
demandé
500
€
Accotdé
à l'unanimité
-
Association
Ciel
de
Ghunsa
: montant
demandé
500
€
Accordé
à l'unanimité
-
Association
Les
Anciens
de
l'Ecole
: montant
demandé
500
€
Accordé
à 13 voix
pour
—
1 abstention
(Membre
du
bureau)
15-
Commission
CCAS
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
délibération
n°
2020-03-12
du
04
Juin
2020,
désignant
les
délégués
à l’action
sociale,
Madame
Chloé
CALVIER
souhaite
se rajouter
en
tant
que
déléguée. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Accepte
de rajouter
la candidature
de Madame
Chloé
CALVIER
afin
de
traiter les
demandes
relatives
à l’action
sociale
avant
de
les
soumettre
à approbation
du
conseil
municipal.
16-
Désignation
des
délégués
de
la protection
des
données
(DPO)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
nouveau
règlement
européen
sut
la protection
des
données
personnelles
(RGPD)
est
entré
en
application
le 25
mai
2018.
Ce
règlement
encadre
le
traitement
des
données
personnelles
sur
le
territoire
de
l'Union
européenne
et responsabilise
les
organismes
publics
et privés
qui
traitent
des
données.
Délégué
à la Protection
des
Données
(DPO)
dont
le rôle
est règlementairement
fixé.
Le
Maire
rappelle
également
que
la
Commune
est
soumise
à l’obligation
de
désignation
d’un
Il précise
que
la
Commune
avait
poutvu
à
cette
obligation
par
délibération
n°
2019-07-17
en
date
du
17
décembre
2019
en
désignant
pour
cette
fonction
le CDG30
« DPD
personne
morale
» comme
étant
notre
Délépué
à la Protection
des
Données.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité
:
-
Donne
son
accord
pour
confirmer
la
délibération
n°
2019-07-17
en
date
du
17
décembre
2019.
-
Désigne
Mr Jean
Marc
Belleroche
comme
référent
informatique
et liberté
auprès
du
CDG30
pour
la commune. 17-
Opposition
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
Président
de
Agglomération
du
Gard
Rhodanien
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal :
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
Maire,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Particle
L.5211-9-2
relatif au
transfert
des
pouvoirs
de
police
du
maire
au
président
d'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
=
Vules
statuts
de la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
-
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
exerce
une
compétence
en
matière
de
collecte
des
déchets,
d’eau
et
d’assainissement,
d'urbanisme,
CE
-
Considérant
que
l'exercice
de
cette
compétence
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
implique
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
du
maire
attachés
à ces
compétences
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité
:
-
S’oppose
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
liés
à
ces
compétences.
18-
Divers Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
montant
de
la
facture
de
la
société
EARL
Salazit
pour
les
travaux
de
débroussaillement
des
voies
communales
:
-
La
facture
s'élève
à 4
980,00
€
HT:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
-
Donne
son
accord
pour
le paiement
de
cette
prestation.
Fin
de
la réunion
à 22
h
40
Le
Maire,
Raymond
CHAPUY