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Arrêté - cms 010 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l ecole de musique de la Lyre Bressane de Foissiat
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 010 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l ecole de musique de la Lyre Bressane de Foissiat)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230116-DP23-010-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/01/2024
Publication : 24/01/2023
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-010
SERVICE : Conservatoire d'Agglomération
OBJET: Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’école de
musique de la Lyre Bressane de Foissiat
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 en date du 10 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature du
Président à la 13ème Vice-Présidente, Madame Sylviane CHÊNE dans le domaine de la Culture et
de la Vie Etudiante, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation dans les domaines
de la culture et de la vie étudiante ;
CONSIDERANT que dans le cadre des relations partenariales avec le réseau des écoles de musique
de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, celles-ci peuvent être amenées
à faire appel au Conservatoire d'Agglomération pour des prestations de service, ponctuelles ou
récurrentes sur une année scolaire, impliquant l'intervention d'enseignants du Conservatoire ;
CONSIDERANT que le Conservatoire dispose de personnels qualifiés en capacité de répondre à des
besoins spécifiques en matière d'enseignement spécialisé ;
CONSIDERANT que pour répondre au besoin exprimé par l’école de musique de La Lyre Bressane
de Foissiat pour l’année scolaire 2022/2023, le Conservatoire metà disposition Yves LHOUMEAU,
enseignant en Cor d'Harmonie ;
CONSIDERANT que l'enseignant effectuera 30 minutes de cours hebdomadaires, répartis sur 29
semaines pour l’année scolaire 2022/2023 ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d’Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax: 0474 247513 tion - Kénistère de l'intérieur
DP23-G40-DE
Accusé de réce
Accusé certifié EXÉCUtOIrE
Réception parle préfet: 23044
Putlication : 24/04/2023
DECIDE
DE CONCLURE une convention de prestation de service avec l’école de musique de La Lyre
Bressane de Foissiat.
La convention précise les points suivants :
- Le Conservatoire s'engage à mettre à disposition de l’école de musique de La Lyre Bressane de
Foissiat, son enseignant en Cor d'Harmonie 30 minutes de cours hebdomadaires, répartis sur 29
semaines pour l’année scolaire 2022/2023 ;
- L'école de musique de La Lyre Bressane de Foissiat s'engage à verser à la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, en contrepartie de ce qui précède, la somme de
983.69 € net pour les prestations prévues ci-dessus; À cette somme, s’ajouteront les frais de
déplacements entre le domicile de l'enseignant et l'Ecole de Musique de la Lyre Bressane de
Foissiat,
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 janvier 2023,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Président
Déléguée à la Gltur