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Procès Verbal - pv cm du 31 01 23 2161
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 31 01 23 2161)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Justice et droit,
Document
maîtrisé|
Dateréunion
|
31/01/2023
Référence :
CR-CM
Edition
du
:
13/02/2023
\
ALLENOND
PROCES-VERBAL
REUNION
Sans
uns
CONSEIL
MUNICIPAL
Gestionnaire: | ADM- ME
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
31
JANVIER
2023
A
18
H
30
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
Ve
ote
ae
890
81e
89e
87e
de
8e
PS4
ve
+
+
% 2
269
ve
69
2°
+
Le
Maire
excuse
sa
collègue
qui
n’a
pu
être
présente
ce
soir.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Il
propose
aux
Conseillers
Municipaux
d’ajouter
quatre
points
supplémentaires
(4,
20,
25,
26)
—>
l’ordre
du jour
est validé.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2022
—>
le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
observation.
En
vertu
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Jonathan
DEQUIDT
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
à l’unanimité.
Mme
BRUN
Marlène
est
nommée
secrétaire
auxiliaire.
LV
de
8?
V
CAR
/
A
/
+
+
+
DORE
+
+
+
ORDRE
DU
JOUR
—>
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
précédente
1-
Autorisation
de
crédits
d'investissement
2023
Budgets
Principal
et Eau
et Assainissement
;
2-
Mise
en
œuvre
des
restitutions
des
compétences
du
SIEPAVEO
:
+
Approbation
des
avenants
de
substitution
de
la
commune
d'Allemond
au
SIEPAVEO
aux
contrats
d'emprunt
conclus
pour
le financement
du
Téléporté
Eau
d'Olle
Express,
+
Approbation
de
l'avenant
n°5
de
substitution
de
la
commune
d'Allemond
au
SIEPAVEO
à
la
convention
de
mandat
en
cours
conclue
avec
la
société
Territoire3$
;
3-
Emplois
d'été
—
recrutement
de
saisonniers
;
4-
Recrutement
d'accompagnateurs
pour
la
classe
de
découverte
au
Lavandou
2023
; (point
ajouté
à
l’ordre
du jour)
5-
Mise
en place
de
la verbalisation
électronique
;
6-
Modification
tarifs
aire
camping-car
hiver
2022/2023
;
7-
Modification
règlement
de
l'aire
de
camping-car
pour
l'hiver
2022/2023
;
8-
Convention
avec
MS
Conseils
pour
mission
de
conseil
et d'assistance
financière
et fiscale
2023
;
9-
Convention
avec
le
cabinet
d'avocats
Fessler
Jorquera
&
Associés
d'assistance
juridique
pour
l'année
2023
;
CM
du 31.01.23
avec marges.docx
1/2 10-
Convention
avec
Alpicité
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
en
termes
d'urbanisme
;
11-
Convention
sel de
déneigement
avec
la société
Olivier
MICHAUD
;
12-
Convention
avec
la SCM
Cabinet
Médical
pour
2023
;
13-
Avenant
bail location
avec
la SCM
Cabinet
Médical
;
14-
Acquisitions
pour
réaménagement
RD
526
— modifications
;
15-
Acquisition
parcelles
« emplacement
réservé
n°1
» au
PLU
—
modification
;
16-
Acquisition
parcelles
AB
294
et 521
— chemin
rural
de
Croix
Galoup
;
17-
Vente
des
parcelles
communales
de
la
zone
AUa,
Croix
Gayloup,
à
la
société
RAMPA
REALISATIONS
;
18-
Vente
de partie
de parcelle
F
1155
Champeau
;
19-
Cession
locaux
stockages
aux
commerces
« bureau
de
tabac
/ presse
» et « Café
de
l’Aiguille
» ;
20-
Echange
des parcelles
AC
n°473
et
770
entre
la
commune
d'Allemond
et les
consorts
Lafay
; (point
ajouté
à l’ordre
du jour)
21-
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDG
38
;
22-
Demandes
de
subventions
exceptionnelles
;
23-
Modification
membres
tableau
des
Commissions
;
24-
Modification
tarifs
régie
évènementiel.
25-
Recrutement
d'un
agent
polyvalent
aux
services
scolaire
et
technique
; (point
ajouté
à
l’ordre
du
jour)
26-
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
l'Eau
d'Olle
Express.
(point
ajouté
à
l’ordre
du
jour) Questions
diverses
Ps
2%
00
2e
2%
2e
Ve
2e
2?
+
+
+
+
+
.
+
+
LPC
+
1/ AUTORISATION
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
2023
+
_ BUDGET
PRINCIPAL
Considérant
que
le
budget
2023
ne
peut
être
voté
avant
début
mars
et
afin
de
ne
pas
créer
de
rupture
dans
le
règlement
des
opérations
d’investissement,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
mandater
dès janvier
2023
les
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
primitif 2023
et ce,
dans
les
limites
autorisées
par
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
explique
que
l’autorisation
est
limitée
à
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
à
l'exclusion
de
ceux
afférents
au
remboursement
de
la dette,
soit 25%
des
articles
suivants
:
-16
- Emprunt
et
dettes
assimilées
1641
-Emprunts
en
euros
283
874.43
€
x25%
=
70
968.61
€
165
- Dépôts
et
cautionnements
reçus
1 000.00
€
x25%
=
250.00
€
168758
-Autres
dettes
-Autres
groupements
110
500.00
€
x25%
=
27
625.00
€
Total
98
843.61
€
CM
du
31.01.23
avec
marges.docx
2/2 - 20
- Immobilisations
Incorporelles
202
-Frais
d'élaboration
PLU
15
000.00
€
x25%
=
3
750.00
€
203
-Frais
d'études,
recherches,
…
15
000.00
€
x25%
=
3 750.00
€
205
-Concessions
et droits
similaires
5 000.00
€
x25%
=
1 250.00
€
Total
8 750.00
€
- 21
- Immobilisations
corporelles
2111-Terrains
nus
1 000.00
€
x25%
=
250.00
€
2112
-Terrains
de
voirie
15
000.00
€
x25%
=
3
750.00
€
212
-Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
14
000.00
€
x25%
=
3
500.00
€
2131
-Constructions
bâtiments
publics
15
000.00
€
x25%
=
3
750.00
€
2135
-Installat°
générales,
agencements,
aménagements
des
construct°
50
000.00
€
x25%
=
12
500.00
€
2138
- Autres
constructions
750
000.00
€
x25%
=|
187
500.00
€
2151-Réseaux
de
voirie
635
000.00€
x25%
=
158
750.00
€
2152
- Installations
de
voirie
360
000.00
€
X25%
=
90
000.00
€
2153
- Autres
réseaux
85
000.00
€
X25%
=
21
250.00
€
2156-
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
5
000.00
€
x25%
=
1
250.00
€
2157
-
Matériel
et
outillage
de
voirie
42
000.00
€
x25%
=
10
500.00
€
2161
-
Œuvre
d'art
1
000.00
€
x25%
=
250.00
€
2181
-
Installati
énérales,
ts
et
25%
=
|
nstalla
Kane
générales,
agencements
e
5
000.00
€
X25%
aménagements
divers
1
250.00
€
2182
- Matériel
de
transport
1 000.00
€
x25%
=
250.00
€
2183
-
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
60
000.00
€
X25%
=
15
000.00
€
2184
- Mobilier
5 000.00
€
X25%
=
1 250.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
43
000.00
€
X25%
=
10
750.00
€
Total
521
750.00
€
- 23
- Immobilisations
en
cours
231-Immobilisations
corporelles
en
cours
287
000.00
€
x25%
=
71
750.00
€
2312
- Constructions
EOE
1 433
103.34
€
x25%
=
358
275.84
€
2318
-Autres
Constructions
70
000.00
€
x25%
=
17
500.00
€
Total
447
525.84
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022
soit
98
843,61
€
pour
le
chapitre
16
; 8 750,00
€
pour
le chapitre
20
;
521
750,00
€
pour
le chapitre
21
; 447
525,84
€
pour
le chapitre
23
;
>
S’ENGAGE
à reprendre
les
crédits
lors
de
l’adoption
du
budget
2023
aux
articles
concernés.
+
_ BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Considérant
que
le budget
du
service
d’eau
et d’assainissement
2023
ne
peut
être
voté
avant
mars
et afin
de
ne
pas
créer
de
rupture
dans
le
règlement
des
opérations
d’investissement,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
mandater
dès
janvier
2023
les
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2023
et
ce
dans
les
limites
autorisées
par
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
explique
que
l’autorisation
est
limitée
à
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
à
l’exclusion
de
ceux
afférents
au
remboursement
de
la dette,
soit
25%
des
chapitres :
3/23 - 16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
1641
- Emprunts
[4392362€
x25%
=
10
980.91
€
Total
10
980.91
€
-
21
- Immobilisations
corporelles
21581
- Installa®,
matériel
et
outillage
A0
000.00€
x25%
=
10
000.00
€
21582
- Travaux
divers
3255425€
x25%
=
8
138.56
€
21584
- Captages
- DUP
450
000.00€
x25%
=
112
500.00
€
2188
- Autres
Immob.
Corporelles
30000.00€
x25%
-
7
500.00
€
Total
138
138.56
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
d’eau
et
d’assainissement
de
l’exercice
2022
soit
10
980,91
€
pour
le
chapitre
16
; 138
138,56
€
pour
le chapitre
21 ;
>
S’ENGAGE
à reprendre
les
crédits
lors
de
l’adoption
du
budget
2023
aux
articles
concernés.
2/ MISE
EN
ŒUVRE
DES
RESTITUTIONS
DE
COMPETENCES
DU
SIEPAVEO
Le
Maire
rappelle
que
le
SIEPAVEO),
créé
en
1983,
disposait
d’une
compétence
« Offre
Neige
».
Cette
compétence a
été
restituée
aux
communes
membres
du
SIEPAVEO
par
arrêté
Préfectoral
n°38-2022-
06-23-00009
en
date
du
23
juin
2022.
Les
incidences
financières
et
patrimoniales
de
ces
restitutions
de
compétences
ont
été
réglées,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-25-1
du
CGCT,
dans
le
cadre
d’un
accord
global
conclu
à
l’unanimité
entre
les
quatre
communes
membres
du
SIEPAVEO,
par
délibérations
concordantes
des
1” juin
(Villard-Reculas
et Oz-en-Oisans)
et
7 juin
2022
(Allemond
et Bourg
d’Oisans). Dans
le
cadre
de
cet
accord,
les
communes
membres
du
SIEPAVEO
ont
unanimement
décidé
que
le
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et
Oz
Station
avec
les
aménagements
associés
étaient
récupérés
au
1° janvier
2023
par
la seule
commune
d’Allemond.
L’arrêté
Préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
en
date
du
23
juin
2022,
a
approuvé
la
restitution
de
la
compétence
« offre
neige
»
selon
la temporalité
suivante :
e
Au
|”
juillet
2022,
l’ensemble
de
la
compétence
« offre
de
neige
»,
à
l’exception
de
la
partie
de
cette
compétence
relative
au
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et
Oz
Station,
est
restituée
aux
communes
membres
;
e
Au
1°
janvier
2023,
l’intégralité
de
la
compétence
« offre
de
neige
»,
c’est-à-dire,
le
téléporté
de
l'Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et Oz
Station
(incluant
: une
télécabine
8/10
places
d’un
débit
de
1
100
personnes/heure
avec
locaux
et
alimentations
électriques,
un
parking
couvert
d’environ
215
places
intégré
à
la
gare
de
départ,
un
garage
des
véhicules,
le
quai
et
les
aménagements
paysagers
et
réseaux
de
la
gare
aval,
une
billetterie
et
les
sanitaires
de
la
gare
aval,
un
ascenseur
incliné
à
proximité
de
la
gare
amont,
les
aménagements
paysagers
et
réseaux
de
la
gare
amont,
la signalétique),
est
restituée
aux
communes
membres.
+
APPROBATION
DES
AVENANTS
DE
SUBSTITUTION
DE
LA
COMMUNE
D'ALLEMOND
AU
SIEPAVEO
AUX
CONTRATS
D’'EMPRUNT
CONCLUS
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
TELEPORTE
EAU
D'OLLE
EXPRESS
Par
ailleurs,
afin
de
financer
le
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et
Oz
Station
avec
les
aménagements
associés,
le
S.I.E.P.A.V.E.O.
a conclu
les trois
contrats
d’emprunt
suivants
:
4/23 e
le
contrat
de
prêt
n°5828890
(Investissement
du
Téléporté
Eau
d’Olle
Express)
conclu
le
7
novembre
2019
entre
le
SIEPAVEO
et
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
de
Rhône
Alpes
—
CERA
(Caisse
d’épargne
Rhône
Alpes)
e
le
contrat
de
prêt
n°00002201118
(Investissement
du
Téléporté
Eau
d’Olle
Express)
conclu
le
30
décembre
2019
entre
le
SIEPAVEO
et
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Sud
Rhône
Alpes
e
le
contrat
de
prêt
n°00001778158
(Financement
de
la
construction
d’un
ascenseur
Valléen
entre
Allemont
et
OZ)
conclu
le
30
décembre
2019
entre
le
SIEPAVEO
et
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
des
Savoie.
En
outre,
afin
de
permettre
d’assurer
le
financement
des
opérations
du
Téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
dans
l’attente
du
versement
du
solde
des
subventions
du
Département
et de
la Région
et
de
la
perception
de
la
TVA
et
du
FCTVA
liés
au
financement
de
cet
équipement,
le
S.LE.P.A.V.E.O.
a
conclu
avec
Caisse
d’Epargne
et de
Prévoyance
de
Rhône
Alpes
—
CERA
(Caisse
d’épargne
Rhône
Alpes)
le 21
décembre
2022
un
contrat
de
prêt
n°
96
22
382
211
relatif à
l’ouverture
de
crédit
de
trésorerie
dénommé
Ligne
de
trésorerie
interactive
d’un
montant
en
principal
de
1 900
000
euros
utilisable
par
Tirages
et remboursement
successifs
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
du
2 janvier
2023
jusqu’à
la date
du
01
juillet
2023.
Cette
ligne
de
trésorerie
permet,
d’une
part,
de
rembourser
de
manière
anticipée
le
solde
du
prêt
relais
n°A0120247000
d’un
montant
de
4 000
000
euros
souscrit
le 24
septembre
2020
qui
avait
été
conclu
dans
l’attente
de
l’encaissement
de
subventions
et
FCTVA
relatifs
au
chantier
Eau
d’Olle
Express,
et
d’autre
part,
d’assurer
le financement
de
l’équipement
Eau
d’Olle
Express
dans
l’attente
de
la perception
du
solde
des
subventions
du
Département
et
de
la
Région,
de
la TVA
et
du
FCTVA
restants,
liés
au
financement
de
cet équipement. Il
convient
de
préciser
que
la
Commune
d’Allemond
récupérant
seule
l'Eau
d’Olle
Express,
percevra
à
compter
du
1” janvier
2023,
le solde
de
ces
subventions
du
Département
et de
la Région
et
percevra
la TVA
et
le FCTVA
restants,
liés
au
financement
de
cet
équipement.
Les
quatre
contrats
d’emprunt
précités
ayant
chacun
pour
seul
objet
le
financement
du
téléporté
de
l'Eau
d’Olle
Express
repris
par
la
Commune
d’Allemond,
sont
donc
obligatoirement
repris
par
cette
dernière
qui
se
substitue
de
plein
droit
au
syndicat.
En
ce
sens,
les
services
de
l’Etat
ont
précisé
que
:
« Les
contrats
d'emprunts
finançant
les
biens
à
répartir
entre
la
commune
et
l'EPCI
sont
individualisables,
ils sont
transférés
à la commune
en fonction
des
biens
transférés
à
la commune
à
charge
pour
elle
d'en
assurer
l'amortissement
et d'en
supporter les
frais financiers.
En
pratique,
il
s’agit
d'un
transfert
comptable
et juridique.
Les
emprunts
concernés
sortent
du
bilan
de
l’'EPCI
et
entrent
dans
le
bilan
de
la
commune
en
contrepartie
de
l'actif
correspondant
qui
sort
du
bilan
de
l’EPCI
et
entre
dans
le
bilan
de
la
commune.
Cette
répartition
ne
donne
lieu
à aucun flux
de
trésorerie
entre
l'EPCT
et la
commune.
Il n'y
a donc
pas
lieu
dans
cette
hypothèse
de procéder
à
un
remboursement
anticipé
ou
de
modifier
les
conditions
financières
auxquelles
les
emprunts
en
cause
ont
été
initialement
souscrits.
Cette
option
entraine pour
chacun
des
emprunts
concernés
une
substitution
de personnes
morale.
Fiche
n°3
de
I
‘instruction
conjointe
de
la
DGFIP
et
de
la
DGCL,
NOR
INTB1617629N
du
26
juillet
2016
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
carte
de
l'intercommunalité
en
application
de
la
loi portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République.
Le
Ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
a
également
précisé
que
:
5/23 « Pour
les
contrats
d'emprunts
individualisables,
c'est-à-dire
liés
à
un
actif
bien
défini,
ils
sont
transférés
à
la
commune
en fonction
des
biens
transférés
à celle-ci,
le
contrat
d'emprunt
suivant
le
bien.
»
Rep.
Min.
publiée
au
JO
Sénat
du
16
avril
2020
en
réponse
à
la
question
n°13757
publiée
au
JO
Sénat
du
9 janvier
2020
Afin
d’acter
la
substitution
de
plein
droit
de
la
commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO
dans
chacun
des
contrats
d’emprunt
précité
jusqu’à
leur
terme,
il
a
été
décidé
la
conclusion
des
avenants
de
substitution
annexés
à la présente
délibération.
LEE
TS
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer
sur
l’approbation
de
ces
projets
d’avenants
de
substitution
ainsi
annexé à
la présente
délibération
et d’habiliter
le Maire
à signer
ceux-ci.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
de
substitution
de
la commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO
au
contrat
de
prêt
n°96
22
382
211
(Ligne
de
trésorerie
interactive)
conclu
le
21
décembre
2022
entre
le
SIEPAVEO
et
la Caisse
d’Epargne
et de
Prévoyance
de
Rhône
Alpes
— CERA
(Caisse
d'épargne
Rhône
Alpes),
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
>
APPROUVE
l’avenant
de
substitution
de
la commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO
au
contrat
de
prêt
n°5828890
(Investissement
du
Téléporté
Eau
d’Olle
Express)
conclu
le
7
novembre
2019
entre
le
SIEPAVEO
et
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
de
Rhône
Alpes
—
CERA
(Caisse
d’épargne
Rhône
Alpes),
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
>
APPROUVE
l’avenant
de
substitution
de
la
commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO
au
contrat
de
prêt
n°00002201118
(Investissement
du
Téléporté
Eau
d’Olle
Express)
conclu
le
30
décembre
2019
entre
le
SIEPAVEO
et
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Sud
Rhône
Alpes,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
>
APPROUVE
l’avenant
de
substitution
de
la commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO
au
contrat
de
prêt
n°00001778158
(Financement
de
la
construction
d’un
ascenseur
Valléen
entre
Allemont
et
OZ)
conclu
le
30
décembre
2019
entre
le
SIEPAVEO
et
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
des
Savoie,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
>
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
chacun
de
ces
avenants.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
%
MISE
EN
ŒUVRE
DES
RESTITUTIONS
DE
COMPETENCES
—
APPROBATION
DE
L'AVENANT
DE
SUBSTITUTION
DE
LA
COMMUNE
D’ALLEMOND
AU SIEPAVEO
À
LA
CONVENTION
DE
MANDAT
EN
COURS
CONCLUE
AVEC
LA
SOCIETE
TERRITOIRE
38
Par
ailleurs,
afin
de
réaliser
le téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et Oz
Station
avec
les
aménagements
associés,
le
S.L.E.P.A.V.E.O.
a conclu
le
7
novembre
2016
avec
la
société
Territoire
38,
une
convention
de
mandat
de
représentation
pour
faire
réaliser,
au
nom
et pour
le compte
du
maitre
de
louvrage
en
application
de
la
loi
maîtrise
d’ouvrage
publique
du
12
juillet
1985
: un
téléporté
entre
Allemond
et
Oz
station
avec
les
aménagements
associés
et comportant
une
mission
annexe
d’assistance
foncière.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-25-1
du
CGCT,
régissant
les
incidences
des
restitutions
de
compétences
sur
les
contrats
en
cours,
sauf
accord
contraire
des
parties,
la
restitution
de
la
compétence
«
offre
neige
»
entraine
la
substitution
de
plein
droit
des
quatre
communes
membres
du
S.I.E.P.A.V.E.O.
à
ce
dernier,
pour
l’exécution
de
la convention
de
mandat
précitée.
Toutefois,
dans
la
mesure
où
il
a
été
décidé
que
seule
la
commune
d’Allemond
récupère,
au
1”
janvier
2023,
le
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et
OZ
Station
avec
les
aménagements
6/23 associés,
il a été
décidé
de
déroger
à
la règle
précitée,
dont
la mise
en
œuvre
aurait
été,
en
l’espèce,
sources
de
complexités
juridiques
majeures,
afin
que
seule
la
commune
d’Allemond
reprenne
le
contrat
de
mandat
conclu
entre
le S.I.E.P.A.V.E.O.
et Territoire
38.
A
cette
fin
un
accord
entre
les
quatre
communes
membres
du
S.LE.P.A.V.E.O.
et
Territoire
38
doit
être
conclu
afin
de
prévoir
que
seule
la
commune
d'ALLEMOND
se
substituera
au
SIEPAVEO
dans
l’exécution
de
cette
convention
jusqu’à
son
terme.
La
commune
d’'ALLEMOND
reprendra
donc
seule
l’ensemble
des
droits
et obligations
relatifs
à cette
convention.
Tel
est
l’objet
du
projet
d’avenant
de
substitution
de
la
Commune
d’ALLEMOND
au
SIEPAVEO
à
la
convention
de
mandat
précitée,
annexé
à la présente
convention. A
OK
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer
sur
l’approbation
de
ce
projet
d’avenant
ainsi
annexé
à
la
présente
délibération
et
d’habiliter
le
Maire
à signer
celui-ci.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
l’avenant
de
substitution
de
la commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO
à la convention
de
mandat
de
représentation
pour
faire
réaliser,
au
nom
et
pour
le
compte
du
maitre
de
l’ouvrage
en
application
de
la
loi
maîtrise
d’ouvrage
publique
du 12
juillet
1985
: un
téléporté
entre
Allemond
et
Oz
station
avec
les
aménagements
associés
et comportant
une
mission
annexe
d’assistance
foncière,
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
>.
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
3/ RECRUTEMENT
D’AGENTS
SAISONNIERS
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2023
Le
Maire
propose
d’embaucher
des
saisonniers
pour
la
saison
estivale
2023
dans
les
mêmes
conditions
que
l’année
2022.
%
Service
administratif
Le
Maire
propose,
en
renfort
du
personnel
administratif
de
la
Mairie,
lié
à
un
accroissement
d’activité
et
pour
permettre
au
personnel
de
prendre
leurs
congés
: soit
2
agents
contractuels
à
temps
complet
pour
une
période
de
1 mois
chacun
en
allant
pour
l’un
du
1”
au
31
juillet
2023
et
pour
l’autre
du
1”
au
31
août
2023,
soit
un
agent
pour
les
2
mois
d’été.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
recruter
afin
de
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
et
notamment
des
prises
de
congé
des
personnels
titulaires
:
- soit
deux
agents
contractuels
à temps
complet
pour
une
période
de
1 mois
chacun
en
allant
pour
l’un
du
1° au 31 juillet 2023
et pour
l’autre
du
1° au
31
août
2023 ;
- soit
un
agent
contractuel
à temps
complet
du
1° juillet
au
31
août
2023
;
>
AU
VUE
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
ces
contrats
d’embauches
pourront-être
modifiés,
suspendus
ou
annulés ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
d'engagement
à intervenir ;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
%
Musée
Rivier
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’embaucher
deux
agents
contractuels
pour
tenir
l’accueil
du
musée
du
Rivier
ainsi :
- 1
à temps
partiel
les
mois
de
mai,
juin
et septembre
; puis
à temps
complet
en juillet
et août.
Cet
agent
sera
régisseur
de
la Régie
de
Recettes
du
Musée.
7/23 - 1
à temps
partiel
du 1° juillet
au
31
août
2023
(poste
qui
sera
complété
avec
celui
de
la caisse
de
la piscine
municipale). Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à
temps
partiel
les
mois
de
mai,
juin,
septembre
et
octobre
et à temps
complet
les
mois
de juillet
et août
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à l’ouverture
du
musée
du
Rivier
pour
un
contrat
allant du
1” mai
au
03
octobre
2023
;
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à
temps
partiel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l'ouverture
du
musée
du
Rivier,
pour
une
période
de
2 mois
allant
du
1” juillet
au
31
août
2023
;
>
AU
VUE
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
ces
contrats
d’embauches
pourront-être
modifiés,
suspendus
ou
annulés
;
>
AUTORISE
le Maire à
signer
les
contrats
d’engagements
à
intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
%
Caisse
piscine
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la période
estivale
et notamment
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
d’embaucher
deux
agents
contractuels
:
-
1 à temps
complet
pour
une
période
d'environ
2
mois
allant
du
19 juin
au
1”
septembre
2023.
Cet
agent
sera
régisseur
de
la Régie
de
Recettes
de
la Piscine.
- 1 à temps
partiel
du
25 juin
au
31
août
2023
(poste
qui
sera
complété
avec
celui
de
l’accueil
du
Musée).
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à
temps
complet
pour
le
poste
de
personnel
principal
pour
tenir
la caisse
de
la piscine
afin
de
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
fait
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
pour
une
période
d’environ
2
mois,
allant
du
19 juin
au
1” septembre
2023 ;
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à
temps
partiel
pour
tenir
la
caisse
de
la
piscine
afin
de
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
fait
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
pour
une
période
de
2 mois
allant
du
25 juin
au
31
août
2023 ;
>
PRECISE
que
ces
agents
devront
se
rendre
à
une
réunion
d’information
/
sécurité
et
à
une
formation
sur
la caisse
enregistreuse
courant
juin
2023 ;
>
AU
VUE
de
la crise
sanitaire
actuelle,
ces
contrats
d’embauches
pourront-être
modifiés,
suspendus
ou
annulés
;
Y
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
d’engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
+
Services
techniques
— piscine
municipale
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la période
estivale
et notamment
de
l’ouverture
de
la piscine
municipale,
de
renforcer
l’effectif
des
services
techniques
par
un
agent
contractuel
à
temps
complet
aux
services
techniques
-piscine
municipale
—
du
02
mai
au
15
septembre
2023.
Cet
agent
sera
notamment
en
charge
du
traitement
de
l’eau
de
la piscine,
de
la gestion
de
la salle des
machines
et de
l’entretien
des
vestiaires.
Ce
poste
sera
complété
avec
des
agents
titulaires.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à
temps
complet
pour
des
tâches
de
traitement
de
l’eau
et hygiène
de
la
piscine
ainsi
que
l’entretien
de
la zone
de
loisirs,
vestiaires
et abords
de
la
piscine
municipale
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
fait
de
l’ouverture
de
la piscine
municipale
pour
une
période
de
4
mois
2
allant
du
1”
mai
au
15
septembre
2023
(avec
possibilité
de
reconduction
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois)
;
8/23 v
AU
VUE
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
ces
contrats
d’embauches
pourront-être
modifiés,
suspendus
ou
annulés
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
d’engagement
à
intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
+
Entretien
vestiaires
et abords
piscine
+ zone
de
loisirs
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la période
estivale
et
notamment
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
d’embaucher
six
agents
contractuels
à temps
non
complet
pour
une
période
d’environ
3
semaines
chacun
(3
x 2
agents)
allant
du
24
juin
au
31
août
2023
; pour
ce
travail,
sont
ciblés
les jeunes
de
la commune
pour
un
premier
emploi
par
exemple.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
recruter
six
agents
contractuels
à
temps
non
complet
pour
l’entretien
de
la
zone
de
loisirs,
vestiaires
et
abords
de
la
piscine
municipale
afin
de
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
fait
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
pour
une
période
d’environ
3
semaines
chacun
allant
du
24 juin
au
31
août
2023 ;
>
AU
VUE
de
la crise
sanitaire
actuelle,
ces
contrats
d’embauches
pourront-être
modifiés,
suspendus
ou
annulés
;
>
PRECISE
que
tous
ces
agents
devront
se
rendre
à une
réunion
d’information
/ sécurité
le 24 juin
2023
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les contrats
d’engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
+
Services
techniques
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la
période
estivale
de
renforcer
l’effectif
des
services
techniques
pour
palier
à un
accroissement
saisonnier
d’activités,
par
cinq
agents
polyvalents
pour
la période
du
02
mai
au
30
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
recruter
cinq
agents
contractuels
à temps
complet
aux
services
techniques
—pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
l’environnement
territorial
pour
une
période
de
5
mois
allant
du
2
mai
au
30
septembre
2023
(avec
possibilité
de
reconduction
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois);
>
AU
VUE
de
la crise
sanitaire
actuelle,
ces
contrats
d’embauches
pourront-être
modifiés,
suspendus
ou
annulés
;
Y
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
d’engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
*
BEESAN
et BNSSA
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la
période
estivale
et
notamment
de
l’ouverture
de
la piscine
municipale
d’embaucher
quatre
agents
contractuels
(3
BEESAN
dont
1 chef
de
bassin
et
1
BNSSA)
à
temps
complet
pour
une
période
de
2
mois
allant
du
24
juin
au
31
août
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
recruter
4
agents
contractuels
(3
BEESAN
dont
1 chef
de
bassin
et
1 BNSSA)
à temps
complet
pour
la surveillance
des
bassins
de
la piscine
municipale
afin
de
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
fait
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
pour
une
période
de
2
mois,
allant
du
24 juin
au
31
août
2023 ;
>
AU
VUE
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
ces
contrats
d’embauches
pourront-être
modifiés,
suspendus
ou
annulés
;
PRECISE
que
tous
ces
agents
devront
se
rendre
à
une
réunion
d’information
/ sécurité
le
24
juin
2023 ;
9/23 >
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
d’engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
6/
RECRUTEMET
_D’ACCOMPAGNATEURS
POUR
LA
CLASSE
DE
DECOUVERTE
AU
LAVANDOU
2023
Murielle
VIARD
GAUDIN
informe
qu’en
prévision
de
la
classe
de
découverte
au
Village
de
vacances
La
Grande
Bastide
au
Lavandou
pour
les
enfants
de
l’école
primaire,
classe
de
Madame
Perron,
niveaux
CMI1
et CM?
du
11
au 16
juin
2023
inclus,
, il est
nécessaire
d’embaucher
2
accompagnateurs
;
Le
Maire
propose
de
verser
une
indemnité
aux
accompagnateurs
de
400
€
net.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de
recruter
deux
agents
contractuels
à
temps
complet
afin
de
faire
face
à
un
besoin
occasionnel,
pour
une
période
de
6 jours,
allant
du
dimanche
11
juin
au
vendredi
16
juin
2023
inclus
;
Y
PRECISE
que
ces
agents
devront
sans
doute
se
rendre
disponible
sur
d’autres
dates
en
cas
de
demande
de
l’institutrice
pour
la préparation
de
ce
séjour
;
>
FIXE
le montant
de
l’indemnité
à 400
€
net
par
accompagnateur
pour
la totalité
du
séjour ;
Y
AU
VUE
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
ces
contrats
d’embauches
pourront-être
modifiés,
suspendus
ou
annulés
;
>
AUTORISE
le Maire à
signer
les
contrats
d’engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
7/
MISE
EN
PLACE
DE
LA
VERBALISATION
ELECTRONIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’Etat
a
entamé,
le
déploiement
du
Procès-Verbal
électronique
(PVe)
au
sein
des
services
de
police,
de
gendarmerie
et
des
services
verbalisateurs.
Les
collectivités
disposant
de
stationnement
payant
peuvent
envisager
le déploiement
de
la verbalisation
électronique.
Le
principe
est
que
chaque
agent
verbalisateur
est
doté
d’un
terminal
individuel
sur
lequel
il
saisit
l'infraction
qui
est
transmise
de
manière
dématérialisée
au
Centre
National
de
Traitement
de
Rennes.
L’avis
de
contravention
est
ensuite
envoyé
automatiquement
au
domicile
du
titulaire
de
la carte
grise,
à
l’instar
de
la procédure
« radars
» du
contrôle
automatisé.
Les
courriers
de
contestations
judiciaires
sont
pris
en
charge
par
le
CNT,
pour
transmission
par
voie
informatique
aux
Officiers
du
Ministère
Public
qui
ont
la
charge
d’examiner
localement
les
demandes
d’annulation. Dans
ce
cadre,
il
incombe
aux
collectivités
territoriales
de
se
doter
du
matériel
répondant
aux
normes
de
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAÏT).
La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
implique
un
conventionnement
avec
l’Etat.
Monsieur
Richard
VIARD
vote
CONTRE
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
:
>
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
l'Etat,
pour
une
mise
en
œuvre
de
la
verbalisation
électronique
courant
;
>
AUTORISE
le Maire
à la signer
;
>
PREVOIT
d’équiper
le service
en
matériel
adapté,
la dépense
étant
prévu
au
budget
primitif ;
>
SOLLICITE
à ce
titre toutes
les
subventions
auxquelles
la commune
peut
prétendre
le
cas
échéant.
10/23 8/
CAMPING
MUNICIPAL
LE
PLAN
- TARIFS
HIVER
2022/2023
- MODIFICATION
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
adoptés
par
délibération
n°13
du
27
septembre
2022
pour
l’exploitation
du
camping
municipal
« Le
Plan
»
pour
l’hiver
2022/2023
sous
forme
d’aire
de
camping-cars,
soit
: le
tarif
normal,
pour
un
emplacement
à
la
nuitée
(caravane
+
voiture)
ou
camping-car
+
électricité
16A
est
de
20,00
€
/ jour;
un
emplacement
saisonnier
+
électricité
16A
est
de
330,00
€
/
mois,
soit
11€
/
jour
; la caution
pour
le badge
est
de
15
€ TTC.
Il
a
été
décidé
de
créer
un
tarif pour
les
saisonniers
au
prorata
du
nombre
de
jours
réellement
stationné
sur
l’aire
pour
les
mois
de
décembre
et avril,
le camping
n’étant
pas
ouvert
le mois
complet.
De
plus,
il propose
d’augmenter
la caution
pour
le badge
de
5 €
pour
faciliter
la gestion
comptable.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
MODIFIE
les
tarifs
suivant
pour
l’hiver
2022/2023 :
»"
Emplacement
saisonnier
+
électricité
16A:
330,00
€
/
mois
pour
les
mois
de
janvier,
février
et
mars
"
Emplacement
saisonnier
+
électricité
16A
:
11,00€
/ jour
pour
les
mois
de
décembre
et
avril.
#“
Caution
badge
: 20
€ TTC
>
AJOUTE
que
le tarif normal
pour
un
emplacement
à la nuitée
(caravane
+
voiture)
ou
camping-car
+
électricité
16A
est
inchangé,
soit
20,00
€ /
jour
;
>
PRECISE
que
le
tarif
saisonnier
pour
les
mois
de
janvier,
février
et
mars
ne
peut
être
proratisé,
tout
mois
entamé
est
dû
;
>
PRECISE
que
la taxe
de
séjour
est
en
supplément.
9/
AVENANT
N°1
DU
REGLEMENT
COMMUNAL
DU
CAMPING
MUNICIPAL
« LE
PLAN
»
POUR
L'HIVER
2022/2023
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’au
vue
de
l’ouverture
du
camping
municipal
pour
la
saison
hivernale
2022/2023,
un
règlement
communal
a été
approuvé
par
délibération
n°11
du
29
novembre
2022 ;
Le
Maire
informe
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
le
règlement,
notamment
suite
à
la
modification
de
certains
tarifs
(délibération
approuvée
lors
de
cette
même
séance).
Il
donne
lecture
du
projet
d’avenant
et
précise
que
celui-ci
sera
remis
à chaque
campeur.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
règlement
communal
du
camping
municipal
pour
l’hiver
2022/2023
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit avenant
;
>
PRECISE
que
cet
avenant
sera
annexé
au
règlement
approuvé
le 29
novembre
2022.
10/
CONVENTION
AVEC
LE
CABINET
MS
CONSEILS
POUR
MISSION
DE
CONSEIL
ET
D’ASSISTANCE
FINANCIERE
ET
FISCALE
—
ANNEE
2023
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
des
travaux
préparatoires
du
budget
2023,
au
regard
du
contexte
économique
et
financier
complexe
et
incertain
pour
la collectivité
(exemple
: suppression
taxe
d’habitation,
CVAE....),
il
serait
nécessaire
de
faire
réaliser
une
analyse
de
notre
fiscalité,
recevoir
avis
et
conseils
d’expert
pour
actionner
les
leviers
propres
à pérenniser,
voire
améliorer
nos
ressources
fiscales
et
capacités
financières. Dans
le
cadre
de
ce
dossier,
le
Cabinet
MS
CONSEILS
propose
une
mission
d’assistance
financière
et
fiscale
générale,
avec
le mode
de
fonctionnement
suivant
: une
mission
initiale
forfaitaire
avec
possibilité
de
mission
complémentaire
en
fonction
des
résultats.
11/23 Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
passer
une
convention
pour
une
mission
de
conseil
et
d’assistance
financière
et
fiscale
pour
l’année
2023,
avec
le
Cabinet
MS
conseils,
dont
le
siège
social
se
trouve
4
rue
du
Rieumassel,
34790
GRABELS.
Le
Maire
donne
lecture
de
cette
convention
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la convention,
annexée
à la présente
délibération,
citée
ci-dessus
;
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le Maire
à signer
la présente
convention
;
>
PREVOIT
au
budget
la somme
nécessaire.
11/
CONVENTION
DE
CONSEIL
ET
D’ASSISTANCE
AVEC
LE
CABINET
_FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES
— ANNEE
2023
Le
Maire
propose
de
renouveler
la signature
d’une
convention
d’assistance juridique
avec
le Cabinet
Fessler
Jorquera
&
associés
pour
l’année
2023.
Ce
cabinet
est
notamment
spécialisé
en
droit
public,
ses
avocats
assurent
depuis
des
années
des
missions
de
veille
ainsi
que
de
conseil juridique
et stratégique
auprès
des
collectivités
locales.
Cette
convention
permettra
à
la
commune
de
bénéficier
de
conseils
et
d’accompagnements
juridiques
dans
le cadre
de
litiges
divers
à régler
sur
la commune.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
de
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
de
Conseil
et
d’Assistance
avec
le
cabinet
Fessler
Jorquera
&
associés
demeurant
2
Square
Roger
GENIN
—
38000
GRENOBLE
pour
un
montant
de
2
600,00
€
HT
pour
l’année
2023
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
>
PREVOIT
au
budget
la somme
nécessaire.
12/
CONVENTION
D’ASSISTANCE
A
MATRISE
D’OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
DE
DIVERSES
PRESTATIONS
DE
CONSEILS
ET
D’ETUDES
EN
URBANISME
-— ANNEE
2023
Le
Maire
propose
de
signer
une
convention
d’assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
pour
la
réalisation
de
diverses
prestations
de
conseils
et d’études
en
Urbanisme
avec
la
SARL
Alpicité
pour
l’année
2023.
Il
s’agit
du
cabinet
qui
nous
a
assisté
dans
l’élaboration
de
notre
Document
d'Urbanisme,
il
connait
donc
parfaitement
la commune
et ses
spécificités.
Il propose
une
convention
contractuelle
à bons
de
commande
pour
un
maximum
de
39
500
€
HT
par
an.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
le
projet
de
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
pour
la
réalisation
de
diverses
prestations
de
conseils
et d’études
en
Urbanisme
avec
la
SARL
Alpicité
demeurant
avenue
de
la
Clapière
—
05200
EMBRUN
pour
un
montant
maximum
de
39
500,00
€
HT
pour
l’année
2023 ;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
>
PREVOIT
au
budget
la somme
nécessaire.
12/23 13/
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SEL
DE
DENEIGEMENT
— HIVER
2022/2023
Devant
les
difficultés
avérées
d'approvisionnement
et
de
stockage
respectueux
de
l'environnement,
il
est
proposé
de
regrouper
les
moyens
par
la
mise
en
place
d'un
lieu
de
stockage
unique
géré
par
la collectivité.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
sel
de
déneigement
entre
la
Commune
et
la société
Olivier
MICHAUD
pour
l'hiver
2022/2023
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
sel
de
déneigement
stocké
sur
le
site
des
garages
municipaux
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
de
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
pour
la
mise
à
disposition
de
sel
de
déneigement
entre
la
Commune
et
la
société
Olivier
MICHAUD
pour
l’hiver
2022/2023
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
14/
CONVENTION
AVEC
LA
SCM
CABINET
MEDICAL
POUR
LE
MAINTIEN
DE
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
Le
Maire
rappelle
que
le
SIEPAVEO
disposait
d’une
compétence
« Pole
médical
de
la
vallée
de
l’Eau
d’Olle
».
Au
titre
de
cette
compétence,
le
SIEPAVEO
était
compétent
pour
la
création,
la
réalisation,
l'entretien
et
la
gestion
du
pôle
médical
d’Allemond.
Il
ajoute
qu’au
lancement
de
cet
établissement
de
santé,
il avait
déjà
été
difficile
de
trouver
des
médecins
et
que
déjà
des
efforts
financiers
avaient
été
fait
pendant
3
ans.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-25-1
du
CGCT,
le
S.LE.P.A.V.E.O.
et
ses
quatre
communes
membres
ont
unanimement
décidé,
dans
le
cadre
d’un
accord
conclu
par
délibérations
concordantes
des
30
mai,
ler
et
7 juin
2022,
que,
dans
le
cadre
de
la
restitution
de
cette
compétence,
la
commune
d’Allemond
reprenait
la
propriété
de
l’ensemble
immobilier
dénommé
«
POLE
MEDICAL
»,
formé
d’un
bâtiment
composé
de
cinq
locaux
cadastrés
sous
les
références
section
AC
n°771,
propriétés
du
SIEPAVEO
(à
l’exception
du
lot
n°2
qui
est
la propriété
de
la
société
dénommée
«
Wendling-Nicolas
»)
et tous
les
autres
biens
propriétés
du
SIEPAVEO
affectés
à la compétence
restituée.
Au
même
moment,
la
SCM
Cabinet
Médical
a
dû
faire
face
au
départ
de
l’un
des
deux
médecins
généralistes,
laissant
présager
des
difficultés.
En
application
de
l’article
L
1511-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
territoriales
peuvent
attribuer
des
aides
destinées
à
favoriser
l'installation
ou
le
maintien
de
professionnels
de
santé.
Bien
que
la Commune
ne
soit
pas
placée
dans
une
zone
définie
en
application
de
l'article
L
1434-
4
du
Code
de
la
Santé
Publique
dans
lesquelles
est
constaté
un
déficit
en
matière
d'offre
de
soins,
elle
prend
la décision
de
rédiger
une
convention
listant
les
aides
financières
allouées
au
cabinet
médical,
et ce
afin
d’éviter
une
désertification
médicale.
Le
Maire
rappelle
que
des
échanges
avec
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
ont
été
entamés
car
le
pôle
médical
d’Allemond
est
le seul
établissement
médical
dans
la Vallée
de
l'Eau
d’Olle.
Il
a donc
une
mission
de
service
public
pour
l’ensemble
des
habitants
de
cette
vallée.
En
outre,
la
Commune
d’Allemond
se
retrouve
seule
à
assumer
financièrement
l’entretien
et
la
gestion
de
cet
établissement.
En
combinant
les
articles
L.
6323-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
L.
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
on
peut
prévoir
la
possibilité,
pour
les
communes
membres
d’un
EPCI,
de
transférer
à tout
moment
certaines
de
leurs
compétences.
Dans
la
mesure
où
les
compétences
relatives
à
la
santé
ne
figurent
au
nombre
ni
des
compétences
obligatoires,
ni
compétences
optionnelles
ou
facultatives,
ni
des
compétences
intransférables,
il
semble
qu’il
n’y
ait
pas
d’obstacle
à ce
que
la gestion
d’un
centre
de
santé
puisse
être
transférée
à un
EPCI.
13/23 Cette
faculté
semble
d’autant
plus
justifiée
que
la
vocation
d’un
EPCI
est
bien
de
gérer
les
compétences
que
les
communes
ne
peuvent
assumer
seules
(ou
de
manière
non
optimale)
et
que
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
possède
la
compétence
de
gestion
et
d’entretien
de
la
Maison
Médicale
de
POisans
(à
Bourg
d’Oisans).
En
attendant
les
retours
de
notre
EPCL,
il
apparait
urgent
de
mettre
en
place
cette
convention
avec
le
cabinet
médical
d’Allemond
pour
tous
les
aménagements
pris
en
charge
par
la Commune.
Le
Maire
donne
lecture
de
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
convention
destinée
à
favoriser
l’installation
ou
le
maintien
de
professionnels
de
santé
avec
la SCM
Cabinet
Médical
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
15/
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°2
AU
BAIL
PROFESSIONNEL
CONCLU
AVEC
LA
SCM
CABINET
MEDICAL
Le
Maire
rappelle
la
situation
actuelle
du
cabinet
médical
d’Allemond:
après
le
départ
de
l’un
des
2
médecins
de
Montagne
généraliste
en
juin
2022
et
afin
d’éviter
la
fermeture
dudit
Cabinet,
la
Commune
a
fait
le choix
d’accompagner
financièrement
et
provisoirement
le
cabinet
médical
(une
convention
destinée
à
favoriser
le maintien
des
professionnels
de
santé
est en
cours
de
régularisation).
Le
Maire
donne
lecture
de
l’avenant
n°2,
objet
de
la présente
délibération,
qui
précise
que
le bailleur
décide
de
revoir
le
montant
annuel
du
loyer
à
3.000,00€
avec
une
prise
d’effet
rétroactive
au
1‘ juillet
2022,
date
de
reprise
de
compétence
du
Pôle
Médical
par
la Commune
d’ALLEMOND.
La
clause
de
révision
du
loyer
reste
inchangée
au
bail
initial.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
n°2
entre
la
SCM
CABINET
MEDICAL
et
La
Commune
d’ALLEMOND
;
>
HABILITE
le
Maire
à
signer
cet
avenant
;
>
AUTORISE
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
16/
ACQUISITIONS
DE
PARCELLES
SUITE
AU
REAMENAGEMENT
DE
LA
RD
526
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°5
du
25/10/2022
dans
laquelle
il
indiquait
que
des
travaux
de
réaménagement
de
la RD
526
étaient
nécessaires
pour
sécuriser
la traversée
du
village
entre
le pont
de
l'Eau
d’Olle
et
le pied
du
barrage.
Afin
que
l’emprise
foncière
des
nouveaux
aménagements
de
la
voie
communale
soit
régularisée,
il
proposait
dans
ladite
délibération
d’acquérir
plusieurs
« portions
»
de
parcelles
appartenant
à
différents
propriétaires
privés
(à
5,00€
TTC
le mètre
carré).
Les
documents
d’arpentage
ayant
été
publiés
par
le
géomètre,
il
y
a
lieu
de
rectifier
les
contenances
des
parcelles
à acquérir
comme
suit
:
"
72m?
de
la
parcelle
AD
n°1267
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°1269)
appartenant
Mme
FIZELERT
et
M.
LEBOUROG)
— /a
parcelle
AD
n°1267
étant
elle-même
une
réunion
des parcelles
AD
n°778
et AD
n°694
;
“
57m°
de
la
parcelle
AD
n°279
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°1255)
appartenant
à
lIndivision
MICHEL ;
"
292m°
de
la
parcelle
AD
n°1178
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°
1265)
appartenant
à
M.
André
VERNEY
;
"
Om?
de
la
parcelle
AD
n°692
(qui
sera
nouvellement
cadastré
AD
n°1263)
appartenant
à
l’Indivision
BALME
;
14/23 18m?
de
la
parcelle
AD
n°781
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°1260)
et
17m?
de
la
parcelle
AD
n°569
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°1257)
appartenant
à Mme
Michelle
OLLIVIER
;
La
commune
cèdera
(à
5,00€
TTC
le
m?)
144
m?
de
la parcelle
cadastrée
AD
n°570
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°1261)
à
Mme
Michelle
OLLIVIER.
Le
Maire
propose
qu’une
indemnité
de
3.045,00
€
soit
versée
à
Mme
Michelle
OLLIVIER
correspondant
au
dédommagement
estimé
pour
la construction
d’un
ouvrage
(mur).
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
> > Y
ANNULE
la délibération
n°5
du
25
octobre
2022
;
DECIDE
d’acquérir:
”
à Mme
Claire
FIZELERT
et
M.
Yoan
LEBOURG :
72m°
de
la
parcelle
AD
n°1267
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°1269)
pour
la somme
de
360,00€
TTC
;
”
à
l’Indivision
MICHEL
: 57m°
de
la
parcelle
AD
n°279
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°1255),
pour
la
somme
de
285,00€
TTC
;
=
à M.
André
VERNEY
: 292m°
de
la
parcelle
AD
n°1178
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°
1265),
pour
la somme
de
1.460,00€
TTC ;
"
à
l’Indivision
BALME
: 10m?
de
la
parcelle
AD
n°692
(qui
sera
nouvellement
cadastré
AD
n°1263),
pour
la
somme
de
50,00€
TTC
;
”
à
Mme
Michelle
OLLIVIER
: 18m°
de
la
parcelle
AD
n°781
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°1260)
et
17m°
de
la
parcelle
AD
n°569
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°1257),
pour
la somme
de
175,00€
TTC
;
DECIDE
de
vendre
: 144m?
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°570
à Mme
Michelle
OLLIVIER
pour
la
somme
de
720,00€
TTC
;
PRECISE
qu’une
indemnité
de
3.045,00€
sera
versée
à Mme
Michelle
OLLIVIER
correspondant
au
dédommagement
estimé
pour
la construction
d’un
ouvrage
(mur)
;
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et notariés
seront
supportés
par
la Commune ;
FIXE
le
prix
d’achat
et
le
prix
de
vente
à
5,00€
TTC
le
mètre
carré
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
des
présentes.
17/
ACQUISITION
DE
PARCELLES
«EMPLACEMENT
RESERVE
1»
AU
PLU
—-
Mme
FROMENT
et
M.
MANIN
—
Modification
du
prix
au
mètre
carré
Le
Maire
rappelle
la délibération
n°2
du
13
décembre
2022
sur
«
l’emplacement
réservé
1 »,
en
vue
de
permettre
l’aménagement
d’une
zone
de
stationnement
entre
le Chemin
du
Creytel
et
la Route
du
Village.
Un
prix
initial
de
66,00€
le m?
avait
été
décidé
pour
l’acquisition
des
parcelles
section
AB
n°16,
n°292
et
n°10. Il y a
lieu
de
modifier
ce
prix
et
de
proposer
66,76€
TTC
le mètre
carré
se
décomposant
comme
suit :
- 51,76
€
le
mètre
carré
pour
la
valeur
vénale
- 15,00
€
le mètre
carré
pour
emplacement
stratégique
et d'intérêt
collectif
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Y Y Y Y
DECIDE
d’acquérir
les
parcelles
section
AB
n°16
et
n°292
pour
la somme
de
49.001,84€
TTC
;
DECIDE
d’acquérir
la parcelle
section
AB
n°10
pour
la somme
de
5.340,80€
TTC
;
PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
supportés
par
la Commune ;
FIXE
le
prix
d’achat
à
66,76€
TTC
le
mètre
carré ;
15/23 >
AUTORISE
le
Maire
à
signer
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
des
présentes.
18/
ACQUISITION
DE
DEUX
PARCELLES
SITUEES
AU
LIEU
DIT
« CROIX
GAYLOUP
»
- AB
n°294
et
n°521
- CONSORTS
OLLIVIER
Le
Maire
rappelle
que,
du
fait
de
l’attractivité
touristique
de
la
vallée
de
l'Eau
d’Olle
et
de
la
rareté
des
terrains
constructibles,
la demande
en
logements
permanents
reste
importante
dans
la
commune
et
qu’il
est
régulièrement
sollicité
par
des
particuliers.
La
commune
a défini
une
zone
AUa
(zone
à
urbaniser)
au
lieu-dit
Croix
Gayloup,
destinée
à
être
ouverte
à
l’urbanisation
lors
d’opérations
d’aménagement
ou
de
construction
à vocation
dominante
d’habitat.
Après
un
appel
à
candidatures,
les
propriétaires
des
parcelles
faisant
partis
de
la
zone
AUa
ont
décidés
de
désigner
RAMPA
Réalisations
pour
la
réalisation
de
ce
projet
d’aménagement
(actuellement
en
cours
d'élaboration). Bien
que
certaines
parcelles
ne
fassent
pas
partie
du
projet
du
promoteur
pour
l’urbanisation
de
la
zone
AUa,
des
propriétaires
ont
fait
part
de
leur
volonté
de
céder
leurs
parcelles
au
profit
de
la
Commune
d’ALLEMOND),
parcelles
qui
pourront
être
intégré
au
chemin
de
Croix
Gayloup.
C’est
le
cas
des
Consorts
OLLIVIER
pour
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°294
d’une
contenance
de
23m°
et
AB
n°521
d’une
contenance
de
55m?
au
prix
de
5,00€
le
mètre
carré.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
CONSENT
à
acquérir
les
parcelles
section
AB
n°294
et
n°521
pour
un
390,00€ ;
>
PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
supportés
par
les
Consorts
OLLIVIER
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
19/
VENTE
DE
DEUX
PARCELLES
SITUEES
AU
LIEU
DIT
« CROIX
GAYLOUP
» - E
n°1233
et
n°1234
à RAMPA
Réalisations
Le
Maire
rappelle
que,
du
fait
de
l’attractivité
touristique
de
la
vallée
de
l’Eau
d’Olle
et
de
la
rareté
des
terrains
constructibles,
la
demande
en
logements
permanents
reste
importante
dans
la
commune
et
qu’il
est
régulièrement
sollicité
par
des
particuliers.
La
commune
a défini
une
zone
AUa
(zone
à urbaniser)
au
lieu-dit
Croix
Gayloup,
destinée
à être
ouverte
à
l’urbanisation
lors
d’opérations
d’aménagement
ou
de
construction
à vocation
dominante
d’habitat.
Après
un
appel
à
candidatures,
les
propriétaires
des
parcelles
faisant
partis
de
la
zone
AUa
ont
décidés
de
désigner
RAMPA
Réalisations
pour
la réalisation
de
ce
projet
d’aménagement.
La
société
RAMPA
se
propose
d’édifier
deux
immeubles
collectifs
(14
logements
en
accession
environ
et
13
logements
sociaux
environ),
dix
villas
jumelées
et
dix
terrains
constructibles
conformément
au
plan
masse
que
cette
société
a présenté
en
Mairie
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la zone
AUa.
La
commune
étant
propriétaire
des
parcelles
section
E
n°1233
et
E
n°1234,
le
Maire
propose
de
céder
tout
ou
partie
de
ces
parcelles
à
la
société
RAMPA
ou
toute
personne
morale
qu’elle
se
substituerait
dans
ce
projet,
ce
moyennant
le
prix
de
62,00
euros/m?
de
terrain,
prix
net
de
TVA
pour
la
commune,
puisque
ce
projet
s’inscrit
dans
le cadre
des
projets
de
développement
urbain
et de
logements
sociaux
d’intérêt
général
dont
la commune
a l’obligation
de
se
pourvoir
pour
répondre
à la demande
de
logements
sur
le secteur.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
CONSENT
à vendre
tout
ou
partie
des
parcelles
section
E
n°1233
et n°1234
à 62,00€
le m°
;
>
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
(si
géomètre
il
y
a)
seront
supportés
par
la
Commune
d’ALLEMOND
et
les
frais
notariés
seront
supportés
par
l’acquéreur
(comme
il est d’usage)
;
>
MANDATE
et
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
16/23 20/
RETROCESSION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
SECTION
F
N°1155
À
M.
ET
MME
VANDEVELDE
Le
Maire
rappelle
les
délibérations
n°13
du
24
novembre
2020
et n°6
du
25
octobre
2022
qui
précisent
les
modalités
de
rétrocession
de voirie
et du
transfert
amiable
des
voies
et réseaux
du
Lotissement
Champeau
»
dans
le domaine
privé
communal.
Monsieur
et
Madame
VANDEVELDE,
propriétaires
de
la
parcelle
section
F
n°1140,
souhaiteraient
se
voir
rétrocéder
par
la Commune,
16m?
de
la parcelle
section
F
n°1155,
qui
sera
nouvellement
cadastrée
section
F
n°
1203.
Le
surplus
restant
(90m?)
sera
nouvellement
cadastrée
section
F
n°1204
et
restera
à
la
propriété
de
la Commune. Il
s’agit
en
effet
de
régulariser
une
situation,
qui,
sur
le
terrain,
se
traduit
par
un
mur
aligné
sur
des
bornes
anciennes. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
CONSENT à rétrocéder
la parcelle
section
F
n°1203
à M.
et Mme
VANDEVELDE ;
>
PRECISE
que
cette
transaction
s’opérera
à
l’euro
symbolique,
que
les
frais
notariés
sont
supportés
par
M.
et
Mme
VANDEVELDE
et
les
frais
de
géomètre
seront
supportés
par
la
Commune
d’ALLEMOND
;
>
MANDATE
et
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
21/
CESSION
DE
DEUX
LOCAUX
DE
STOCKAGE
/
APPENTIS
SITUES
AU
RDC
DU
BATIMENT
EDIFIE
SUR
LA
PARCELLE
AC
n°766
Le
Maire
informe
que
Madame
Brigitte
CORNUBET,
propriétaire
des
murs
du
« Café
de
l’Aiguille
»
avait
sollicité
la Commune
d’Allemond
pour
construire
un
local
de
stockage
situé
au
rez-de-chaussée
côté
Est
de
l'immeuble
dénommée
«
Balme
Rousse
» (Bâtiment
B),
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°766.
Pour
raison
architecturale
et
pour
plus
de
commodités,
il
a
été
décidé
qu’un
second
local,
identique,
soit
réalisé
à
l’arrière
du
commerce
« TABAC
».
La
construction
de
ces
locaux
a
été
réalisé
(et
financé
par
la
Commune
d’Allemond)
dans
le
courant
de
l’année
2015
avec
une
emprise
au
sol
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°774
appartenant
au
SIEPAVEO. Le
5
mai
2022,
par
acte
de
cession
gratuite
de
terrain
reçu
par
Me
GENIN
avec
la
participation
de
Me
FERRIEUX,
la
parcelle
AC
n°774
a
été
cédée
à
la
Commune
d’ALLEMOND.
Le
Maire
propose
de
mandater
un
géomètre
afin
de
procéder
au
découpage
de
l’emprise
des
locaux
de
stockage
en vue
de
les céder
aux
propriétaires
des
murs
des
locaux
commerciaux
respectivement.
A
la demande
du
« Café
de
l’Aiguille
»,
l’espace
entre
les
locaux
de
stockage
va
être
numéroté
également.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
CONSENT
à
vendre
environ
16m?
de
la
parcelle
AC
n°774
correspondant
à
l’emprise
du
local
de
stockage
situé
derrière
le
commerce
«Café
de
l’Aïguille
»
pour
la
somme
de
14.556,30€
TTC
(somme
qu’à
réellement
coûté
la
réalisation
du
local
à la
collectivité)
à
Mme
Brigitte
CORNUBET
pour
le « Café
de
l’Aiïguille
»
;
>
CONSENT
à
vendre
environ
7m?
de
la
parcelle
AC
n°774
correspondant
à
l’espace
entre
les
2
locaux
de
stockage
pour
la
somme
de
760€
TTC
à
Mme
Brigitte
CORNUBET
pour
le
« Café
de
l’Aiguille
»
;
>
CONSENT
à
vendre
environ
9m?
de
la
parcelle
AC
n°774
correspondant
à
l’emprise
du
local
de
stockage
situé
derrière
le
commerce
«Tabac
Presse
»
pour
l’euro
symboliqueà
M.
et
Mme
PISSETTY
pour
la
SCI
HCPM
;
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
seront
supportés
par
la
Commune
d’ALLEMOND
et
les
frais
notariés
seront
supportés
par
les
acquéreurs
(comme
il est
d’usage)
;
Y f
17/23 >
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
22/
ECHANGE
DES
PARCELLES
AC
n°473
et
AC
n°770
ENTRE
LA
COMMUNE
D’ALLEMOND
ET
LES
CONSORTS
LAFAY
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°4
du
10
mai
2022
qui
précise
les
modalités
de
régularisation
foncière
pour
la création
de
l’assiette
de
la voirie
« Route
de
la Mairie
» (voie
communale
n°9),
en
partie
aval.
Cette
délibération
précisait
également
qu’il
y
avait
lieu
de
procéder
à
l’échange
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°473
(d’une
contenance
de
206m°)
appartenant
à
la Commune
et
AC
n°770
(d’une
contenance
de
258m°)
appartenant
aux
Consorts
LAFAY.
En
effet,
la
parcelle
AC
n°770
fait
entièrement
partie
de
l'assiette
de
la voirie.
La
Commune
consent
à
:
#
La
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°473
lui
appartenant,
au
profit
des
Consorts
LAFAY
En
contrepartie,
la Commune
consent
à intégrer
dans
le domaine
privé
de
la collectivité
(et sans
soulte)
:
%
La
parcelle
cadastrée
section
AC
n°770
appartenant
aux
Consorts
LAFAY
Il est
ici
précisé
que
les
deux
parcelles
ont
la même
valeur
vénale.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
CONSENT
à échanger
les
parcelles
AC
n°473
et AC
n°770 ;
>
PRECISE
que
les
frais
notariés
sont
supportés
par
la Commune
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
23/
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CDG338
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a missionné
le
CDG38
pour
la
mission
de
passation
et
gestion
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire.
La
décision
d’attribution
de
la commission
d’analyse
des
offres
du
CDG38
en
date
du
13
décembre
2022
au
groupement
SOFAXIS
/ CNP
du
marché
relatif
à
la
prestation
d’assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et établissements
affiliés
et non
affiliés
au
Centre
de
gestion
et pour
lui-même
;
Il
rappelle
que
l’assureur
précédent
a
décidé
de
mettre
un
terme
de
manière
prématurée
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
le
CDG38
a
été
contraint
d’organiser
sur
un
calendrier
très
serré
un
appel
d’offres,
afin
de
proposer
une
couverture
en
matière
de
risques
statutaires
à compter
du
1°” janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CDG38
à compter
du
1° janvier
2023
et jusqu’au
31
décembre
2026
;
>
APPROUVE
Les
taux
et prestations
suivantes
:
Risques
garantis :
e
accident
de
travail
/ maladie
professionnelle
maladie
ordinaire
temps
partiel
thérapeutique
longue
maladie
/ maladie
longue
durée
disponibilité
d’office
maternité
/ paternité
/ adoption
décès
18/23 AGENTS
AFFILIES
À
LA
CNRACL
Formule
tous
risques
avec |
Collectivité
employant
de
1 |
Collectivité
employant
de
11
à
franchise
en
maladie |
à
10
agents
CNRACL
30
agents
CNRACL
ordinaire
20
jours
8,15%
9,30%
30
jours
6,84%
7,80%
AGENTS
AFFILIES
À
L'IRCANTEC
Formule
tous
risques
avec
franchise
Taux
en
maladie
ordinaire
20
jours
1,15%
30 jours
1,05%
>
PREND
ACTE
que
les
frais
de
gestion
du
CDG38
qui
s’élèvent
à
0.12%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés ;
>
AUTORISE
le Maire
à effectuer
toute
démarche
et signer
tout acte
nécessaire
à cet effet
;
>
PREND
ACTE
que
la
collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
de
6
mois.
24/
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
+
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
FOOT
LOISIRS
_ALLEMOND
VALLEE
EAU
D'OLLE
(FLAVEO)
Le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
l'association
FLAVEO.
Cette
dernière
recherche
des
sponsors
et
partenaires
afin
de
leur
permettre
l’organisation
d’un
week-end
sportif avec
l'OM
Star
Club
en
2023.
Le
Maire
propose
de
verser
la somme
de
500
€ et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
verser
la
somme
de
500
€
(cinq
cent
Euros)
à
l’Association
FLAVEO
pour
l’organisation
d’un
week-end
sportif ;
>
PREVOIT
au
budget,
article
65748,
les
sommes
indiquées
ci-dessus.
+
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2022
DE
L'AMICALE
DES
EMPLOYES
COMMUNAUX
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
de
|’ Amicale
des
Agents
et
Anciens
Agents
Territoriaux
d’Allemond.
Le
Maire
informe
que
la subvention
porte
sur
30
adhérents
actifs
et
17
enfants
de
moins
de
16
ans.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de
verser
à
l’Amicale
des
Employés
Communaux
une
subvention
suivant
la
participation
suivante :
- _ pour
le Noël
des
enfants
: 92
€
par
enfant
de
moins
de
16
ans,
soit
1564
€
(mille
cinq
cent
soixante-quatre
Euros)
:
- __ pour
les
adhérents
: 55
€ par
adhérent,
soit
1650
€ (mille
six
cent
cinquante
Euros)
;
Soit
un
total
de
3214
€ (trois
mille
deux
cent
quatorze
Euros)
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
65748,
les
sommes
indiquées
ci-dessus.
19/23 +
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
« LES
ARCHERS
DE
L’OISANS
»
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DES
TENUES
Le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
l’association
«Les
Archers
de
l’Oisans
».
Cette
dernière
sollicitant
l'octroi
d'une
aide
financière
pour
le
renouvellement
des
tenues
qui
représentent
l’image
et
le dynamisme
du
club
et de
la commune.
Il
propose
de
participer
financièrement
à hauteur
50%
à
l’achat
des
tenues
des
trois
enfants
de
l’association
domiciliés
sur
la commune
d’Allemond
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de
verser
la
somme
de
148,60
€
(cent
quarante-huit
Euros
et
soixante
centimes)
à
l’association
« Les
Archers
de
l’Oisans
»
pour
le
renouvellement
des
tenues
des
enfants
domiciliés
à
Allemond
;
>
PREVOIT
au
budget,
les
sommes
indiquées
ci-dessus.
25/
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ELUS
AUX
DIFFERENTES
COMMISSIONS,
SYNDICATS,
EPCI,
CONSEILS
D’ADMINISTRATIONET
D'EXPLOITATION
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
les
délégués
aux
différentes
Commissions
municipales,
extra
municipales,
Conseil
d’Administration…
Monsieur
le
Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
Commissions.
Le
Maire
informe
que
suite
à
la
nomination
de
Monsieur
Marc
VOLPE
à
la
fonction
de
3°%
Adjoint,
et
Madame
Edith
GACHET
à
la
fonction
de
Conseillère
Municipale,
il
y
a
lieu
de
modifier
certaines
Commissions
ainsi
:
-
Tableau
du
Conseil
et
Bureau
Municipal :
à
inscrire
sur
la
fonction
de
3°"
Adjoint
avec
les
délégations
suivantes
: Urbanisme
et environnement.
-
Commission
n°4
— Urbanisme
et environnement
: remplacer
le nom
du
responsable
de
la Commission
-
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
—
Commission
n°4-—
aménagement
du
territoire
et
environnement
: échanger
le titulaire
et le suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
DECIDE
de
modification
les
membres
des
commissions
comme
indiqué
ci-dessus :
>
MANDATE
le Maire
pour
informer
les
instances
concernées
;
>
CHARGE
le Maire
de
mettre
à jour
le document
interne
GEN-COM-SYN.
26/
MODIFICATION
DES
TARIFS
2023
—
VENTES
PRODUITS,
SERVICES
DIVERS,
ACTIVITES
ET
ANIMATIONS
AU
BUREAU
D’INFORMATION
TOURISTIQUE
(B.LT.)
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les tarifs
à appliquer
pour
les
produits,
services,
activités
et
animations
dont
les
recettes
seront
versées
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
via
la
régie
de
recettes
« animation
et évènementiel
» pour
l’année
2023.
En
vues
des
vacances
d’hiver
2023,
certains
tarifs
doivent
être
créés
pour
accéder
à
certaines
animations
communales. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
ADOPTE
pour
2023
l’ajout
des
tarifs
suivants
:
ACTIVITES/ANIMATIONS
:
“
Ateliers
enfants
de
3
à
18
ans
:
sssssssrrrrssceceneonsoseresessenensnonsosonee
5,00
€
“
Ateliers
«
mini-musher
»
de
6
à
14
ans
:
10,00
€
20/23 “
Ateliers
adultes
:
mn
rrrsrennnsssosesse
-
10,00
€
#
Entrée
Orchestre
: sssssssssssennnsenenneenenseneesenesnceneoseescoceeseesnee
10,00
€
27/
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
DES
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activités
notamment
au
service
scolaire.
En
effet,
la
commune
souhaite
recruter
temporairement
un
agent
aux
services
scolaires
et
entretien
des
bâtiments
communaux
afin
de
soulager
certains
postes
et
améliorer
le
service
de
restauration
scolaire
sur
le
temps
du
repas.
Dans
ces
conditions,
le
Maire
propose
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
territorial
d’animation
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l’accroissement
temporaire
d’activités
du
02
février
au
07
juillet
2023
avec
possibilité
de
reconduction,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois.
Cet
agent
sera
rémunéré
suivant
la grille
des
emplois
territoriaux
« adjoint
technique
territorial
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
du
02
février
au
07 juillet
2023
avec
possibilité
de
reconduction
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
d’engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
28/
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DE
L’EAU
D’OLLE
EXPRESS
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à
la reprise
de
la compétence
« neige
»
par
la commune
au
1° janvier
2023,
il y
a
lieu
de
signer
une
convention
avec
la
SPL
O7/Vaujany
pour
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
des
locaux
des
caisses
et des
casiers
à skis
situés
dans
la gare
aval.
Cette
convention
serait
conclue
pour
une
durée
de
5
mois
à compter
du
1” janvier
2023.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
de
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
l’Eau
d’Olle
Express
à
la
SPL
Oz
Vaujany
domiciliée
Place
du
Téléphérique
—
38114
VAUJANY
du
1° janvier
2023
au 30
juin
2023 ;
>
MANDATE
et AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
>
PREVOIT
au
budget
la somme
nécessaire.
he ee
ke 04e Ok OK
ke ke eee
fe fe fe fe 3e
ke Re fe fe
eee
ke
Le
Maire
procède
à
un
tour
de
table :
- Le
Maire
rappelle
l’historique
du
téléporté
Eau
d’Olle
Express
(EOE)
: en
2012/2013,
la
commune
d’Oz
demande
de
se
séparer
le
l’exploitant
SATA
pour
le
domaine
skiable
O7/Vaujany,
démarche
qui
a
donné
lieu
à
la
création
de
la
SPL
O7/Vanjany.
Alain
GINIES,
alors
Président
du
SIEPAVEO,
a
entamé
de
nombreuses
négociations.
En
2014,
il
a
été
décidé
que
le
(futur)
téléporté
EOE
serait
financé
ainsi:
Allemond
financera
seule
l’investissement
de
l’appareil,
avec
la
condition
que
dès
sa
réalisation,
il
serait
intégré
dans
le parc
des
remontées
mécaniques
et ainsi
exploité
par
la
SPL
OZ/Vaujany.
21/23 En
2020,
avec
le
changement
de
Présidence
du
SIEPAVEO
(Maire
de
Oz
en
Oisans),
bien
que
ces
intentions
aient
été
rappelées,
des
délibérations
ont
été
prises
pour
transférer
la
compétence
«
neige
»
à
la
commune. Aujourd’hui,
Allemond
se retrouve
au
pied
du
mur
pour
faire
fonctionner
l’EOE
dès
le
1” juillet
2023,
car
il
est
primordial
que
cet
appareil
soit
en
lien
avec
le reste
du
domaine.
Pour
aider
à
l’intégration
de
l’EOE
au
domaine
skiable,
un
accord
politique
a
été
signé
entre
les
membres
du
SIEPAVEO.
Ensuite,
lors
d’une
réunion
fin
novembre,
une
convention
nous
a
été
proposée
par
la
commune
d’Oz
pour
définir
les
conditions
financières
afin
d’intégrer
l’'EOE
au
Grand
Domaine.
La
commune
d’Allemond
a
refusé
de
signer
cette
convention,
sous
les
conseils
de
nos
avocats
(délit
de
concussion). Nos
Conseils
ont
également
étudié
l’accord
politique,
qui
semble
contraires
aux
règles
de
non
concurrence
et nous
conseillent
de
le dénoncer.
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
envoyé
aux
Maires
des
communes
membres
du
SIEPAVEO.
Aujourd’hui,
les
élus
travaillent
avec
leurs
Conseils
pour
trouver
comment
faire
fonctionner
l’EOE
à
partir
du
1° juillet 2023
(DSP
? marché
public
? Régie
?).
Richard
VIARD
demande
pourquoi
Allemond
n’a
pas
négocié
ce
dossier
avec
l’exploitant
comme
Oz
et
Vaujany
=>
Marc
VOLPE
informe
que
ces
communes
sont
dans
la phase
d’inventaire,
leur
dossier
de
DSP
est
déjà
bien
avancé.
Ils
peuvent
ainsi
discuter
avec
le futur
exploitant.
Laurent
PELLISSIER
s’étonne
que
la
commune
n’est
pas
traité
et
négocié
directement
avec
SATA
=>
Le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
des
marchés
publics,
on
ne
peut
pas
faire
ce
que
l’on
veut.
Il est
illégal
de
négocier
en
amont
d’un
marché
public,
et de
plus,
on
ne
connaissait
pas
les candidats.
Il est
rappelé
que
nos
Conseils
ont
écarté
l’exploitation
par
DSP
car
Allemond
n’est
pas
une
station
de
ski,
l’on
ne
peut
donc
ne
pas
prendre
modèle
sur
les
autres
communes
(Oz
et
Vaujany
notamment)
car
notre
budget
ne
peut
pas
s’équilibrer.
Le
Maire
donne
la
parole
à
assemblée :
- Daniel
MICHEL
a noté
que
la commune
allait
reprendre
les
emprunts
du
SIEPAVEO
concernant
l'EOE
et
ses
équipements,
cela
est-il
prévu
au
budget?
=>
le
Maire
rappelle
que
cela
ne
change
rien,
sauf
qu’ Allemond
remboursera
les
prêts
directement
aux
banques
au
lieu
de
transiter
par
le SIEPAVEO.
- Daniel
MICHEL
demande
quel
est
le
litige
entre
RTE
et
la
commune
concernant
la
route
de
Bâton.
=>
Robert
SIMON
informe
que
RTE
a
entrepris
l’enfouissement
de
la
ligne
Haute
Tension
sous
la
route
de
Bâton.
Seulement,
lors
de
la
remise
en
état
de
cette
route,
RTE
considérant
qu’il
s’agissait
d’un
chemin,
refuse
de
réaliser
une
sous-couche
correcte.
De
plus,
les
délais
de
réalisation
ne
sont
pas
respectés.
Il
rappelle
que
le
financement
de
la
réfection
de
la
route
fait
l’objet
d’une
convention
pour
le
paiement
par
1/3
entre
Allemond,
la CCO
(car
partie
Voie
Verte)
et RTE.
- Christiane
PELLISSIER
demande
la motivation
de
la commune
pour
la mise
en
place
du
PV
Electronique
—>
le Maire
informe
que
le
Policier
Municipal
est
confronté
à des
automobilistes
récidivistes
entrainant
des
problèmes
de
sécurité
sur
le
territoire
(feux
rouges,
excès
de
vitesses,
stationnements
gênants,...).
Il
rappelle
que
l’utilisation
du
PVE
sera
occasionnelle,
la priorité
étant
à
la pédagogie
et
la prévention.
- Christiane
PELLISSIER
demande
ce
que
va
devenir
le
Pressoir
=>
Robert
SIMON
informe
qu’un
Bureau
d’Etudes
va
réaliser
courant
février
une
étude
de
Génie
Civil
pour
aider
la commune
dans
le
lancement
d’un
marché
public
pour
dans
un
premier
temps
sécuriser
le
bâtiment
(toiture,.…).
On
pourra
ensuite
dans
un
2
temps
penser
à un
aménagement
extérieur.
Mais
le coût
est très
important
et peu
d’aides
sont
disponibles.
Robert
SIMON
informe
que
d’autres
travaux
importants
sont
urgent,
comme
la
réfection
de
la
piscine
municipale.
22/23 date
ao
20
oo
20
8e
20
do
8°:
LC
+
La
La
La
La
.
.
.
+
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Mairé,
Jonathan
DEQUIDT
Alain
G
23/23