Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N° 57 Delegation temporaire a Madame Marie
Arrêté - Arrêté n° 371 Délégation temporaire à Mme Marie
Arrêté - Arrete n° 371 Delegation temporaire a Mme Marie Ch
Arrêté - Arrete de delegation 1ere adjointe
Arrêté - arrete de delegation 1ere adjointe
Arrêté - Arrete 323 Delegation de signature a Madame Agnes
Arrêté - A 261 22 Delegation temporaire a la 8 eme adjointe
Arrêté - arrete de delegation a la 1ere adjointe
Procès Verbal - SG 2025 26 Delegation de fonction et de signature
Arrêté - Arrete 164 Delegation Cedric DELAYEN 3eme adjoint
Arrêté - Arrêté N° 57 Délégation temporaire à Madame Marie Christine ROBERT, 1ère adjointe
Document publié le Lundi 1 janvier 2057 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 57 Délégation temporaire à Madame Marie Christine ROBERT, 1ère adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Feuillet
n° 2025/
95
Ru
SU IIIE
ARRETE
Arrêté
n°: CB/DAG/2025/
& À
Nous,
Maire
de la Ville de SENLIS,
Délégation
temporaire
à
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
Madame
Marie-Christine
l’article
L 2122-18,
ROBERT,
1ère
adjointe
-
Vu
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juillet
2020,
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à l’élection
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du5
juillet
2020,
modifiée
par
délibération
du
16
décembre
2020,
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivirés
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2021
portant
acquisition
foncière
— Lieu-dit-
« Clos
de
la
Santé, CONSIDÉRANT
l’empêchement
de
Madame
le
Maire,
il convient
d'attribuer
une
délégation
temporaire
pour
procéder
à
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
BL
numéro
46
lieudit
Clos
de
la Santé,
ARRÊTONS
Article
1 : Une
délégation
temporaire
est
consentie
à madame
Marie-Christine
ROBERT,
1°"° adjointe,
afin
de
procéder
à l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
BL
numéro
46
lieudit
Clos
de
la Santé
et signer
tous
les
actes
notariés
le
mardi
4
mars
2025.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Senlis,
le
{
3
MAR
1175
Pascale
LOISELEUR
Maire
de
Senlis
Cet
arrêté
a
été,
/
L,
Reçu
en Sous-Préfecture
le:
{]
1070
Notifié à l'intéressée
le:
)/:/2
Publié sur le
site de la collectivité
le:
{1 3
MARS
2025