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Procès Verbal - CM 20190924 pv
Procès Verbal - CM 20191105 pv
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Nort-sur-Erdre.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20191105 pv)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Budget,
Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 1/43
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 NOVEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de NORT-SUR-ERDRE, dûment convoqué le 30 octobre, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 5 novembre 2019, sous la Présidence de M. le Maire, salle du Conseil, à 20h00.
Présents :
MMES : Françoise PROVOST, Aïcha METLAINE, Delphine FOUCHARD, Nathalie CALVO, Nathalie HERBRETEAU, Anne SAVARY, Isabelle CALENDREAU, Myriam POUPART, Delphine GUÉRIN.
MM. : Yves DAUVÉ, Guy DAVID, Sylvain LEFEUVRE, Cédric HOLLIER-LAROUSSE, Didier LERAT, Thierry PÉPIN, Emilien VARENNE, Pierrick GUÉGAN, Michel BROCHU, Laurent ODIN, Carlos MC ERLAIN, Frédéric COURTOIS, Bertrand HIBERT, Bruno SARLET.
Absents :
Mme Lydie GUÉRON a donné pouvoir à Mme Delphine FOUCHARD Mme Reine YESSO EBEMBE a donné pouvoir à Mme Aïcha METLAINE Mme Marie-Noelle PATERNOSTER a donné pouvoir à M. Bruno SARLET M. Denys BOQUIEN a donné pouvoir à Mme Isabelle CALENDREAU. Mme Stéphanie TRÉLOHAN
Mme Charlotte COURTOIS.
23 présents, 6 absents, 4 pouvoirs, 27 votants
Mme Nathalie HERBRETEAU a été élue secrétaire de séance.
Assistaient au titre des services :
M. Charles-Henri HERVE, Directeur Général des Services
M. Francis GOHON, Chef de service Finances
Mme Isabelle GENESTE, Chef de service Secrétariat Général
ORDRE DU JOUR :
1 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et rapport du délégataire
2 Schéma directeur de jalonnement PACMA
3 Finances
3.1 Décision Modificative n°1 au budget principal et aux budgets annexes 3.2 Actualisation des AP/CP
3.3 Contractualisation d’une ligne de trésorerie Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 2/43
3.4 Tarifs municipaux 2020
3.5 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges (CLECT) 3.6 Fonds de concours pour le déploiement de la fibre optique
4 Modification du tableau des effectifs
5 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée : suppression du circuit de randonnée du Port Mulon et modification du circuit de randonnée de Blanche Noë
6 Culture
6.1 Modification du règlement intérieur de la médiathèque
6.2 Convention de mise à disposition de la salle d’exposition de la médiathèque 6.3 Charte des collections pour la médiathèque
6.4 Charte de soutien à la mutualisation - lecture publique
7 Projet de construction d’une nouvelle gendarmerie
8 Convention de servitude pour le raccordement électrique du collège Paul Doumer
9 Convention de desserte en fibre optique pour la Maison de l’emploi
10 Convention d’utilisation des équipements sportifs avec le lycée de l’Erdre et la Région
11 Convention de mise à disposition « Restos du Cœur »
12 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
13 Comptes rendu de commissions
13.1 Commission Environnement du 16 septembre 2019
13.2 Commission Petite enfance 04 octobre 2019
13.3 Commission Culture le 16 octobre 2019
13.4 Commission Vie associative le 17 octobre 2019
13.5 Commission Finances du 21 octobre 2019
14 Questions diverses
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2019
M. Yves DAUVE soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 24 septembre 2019.
Sans observation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la
séance du 24 septembre 2019. Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 3/43
D1911103 – RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire rappelle que,
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Par délibération en date du 1er juin 2010, le Conseil Municipal a autorisé la conclusion d’un Contrat d’Affermage avec la société SAUR pour l’exploitation du service d’assainissement collectif du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2022.
Conformément aux dispositions de l’article L. 3131-5 du code de la commande publique: « Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public. »
Suivant les articles L.1411-3 et R.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, dès la communication du rapport susmentionné, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. Conformément aux dispositions de l'article L1411-13 du CGCT, ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement - le SISPEA (l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement).
M. Trichet (Gétudes Consultants) présente le rapport et rappelle que l’ensemble des informations figurant dans le rapport est à destination du public, qui peut le consulter en Mairie et dont les principales données sont accessibles sur une plateforme dédiée.
Il rappelle que le contrat court jusqu’en 2022. Il souligne que lors du transfert de la compétence assainissement à la CCEG en 2020, la commune transférera un équipement performant avec une faible quantité d’eaux parasites. Il précise que le redimensionnement de la station d’épuration des Mares Noires était nécessaire car elle était à 95% de ses capacités.
On peut notamment relever, au titre du Rapport annuel du délégataire 2018 et du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2018, les données suivantes :
Comparatif des chiffres clés (Mares Noires)
Volumes assujettis à
l’assainissement
(m3)
2017
261 582
2018
286 956
N/N-1
9,75%
Volumes épurés (m3) 276 745 305 921 10,54% Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 4/43
Nombre de
branchement
raccordés
3 030 3 158 4,2%
Linéaire de réseau
total (kmL)
60,584 60,584 0,0%
Quantité de boues
évacuées
138,298 tMS 132 tMS -4,8%
Taux de conformités
des bilans réalisés
100% 92% -8%
Prix de l’eau TTC 2,53 2,52 - 0,4%
Conformité de la collecte des effluents, des équipements d'épuration et de la performance des ouvrages d'épuration
Station de MARES NOIRES Conformité
Conformité de la collecte Oui
Conformité des équipements Oui
Conformité de la performance 92 % (11 /12 bilans)
Station de SOBIDAIN Conformité
Conformité de la collecte Oui
Conformité des équipements Oui
Conformité de la performance (évaluée tous les 2 ans) 100 % (1 bilan)
Montants des recettes d'exploitation liées à la facturation du service d'assainissement aux abonnés
Recettes 2015 Recettes 2016 Recettes 2017 Recettes 2018 Produits nets
pour le
Délégataire
Exploitation :
174 200 €
Travaux :
22 900 €
Exploitation :
193 400
Travaux :
15 300 €
Exploitation :
198 900 €
Travaux :
48 000 €
Exploitation :
219 304 €
Travaux :
44 000 €
Produits nets
pour la
Commune
368 372 €
Dont 15 415 €
impayés au 31/12
370 700 €
Dont 20 666 €
impayés au 31/12
379 500 €
Dont 27 610 €
impayés au 31/12
425 965 €
Dont 23 183 €
impayés au 31/12
Il est également à noter :
- Le montant de la facture assainissement 2018 pour 120 mètres cube s’élève à
hauteur de 303,14 €TTC,
- Les recettes issues de la Participation pour le Financement de l’Assainissement
Collectif et Remboursement des frais de branchements s’établissent à hauteur de
296 929 €.
Station de VAULT Conformité
Conformité de la collecte Oui
Conformité des équipements Oui
Conformité de la performance (évaluée tous les 2 ans) Pas de contrôle en 2018 Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 5/43
Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- PREND ACTE du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif,
- PREND ACTE du rapport annuel 2018 du délégataire du service public d’assainissement collectif,
- DIT que ces rapports sont mis à disposition du public au secrétariat du Pôle « Technique »,
- DIT que la présente Délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement - le SISPEA.
D1911104 – SCHEMA DIRECTEUR DE JALONNEMENT PACMA
Monsieur le Maire rappelle que,
Afin de favoriser la lisibilité des mobilités actives, formes de transport de personnes, qui n’utilisent que l’activité physique humaine comme source d’énergie, la Municipalité a réalisé en 2018 un Plan d’Actions Communales pour les Mobilités Actives (PACMA) en lien avec le Plan global de déplacement (PGD) de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.
La démarche PACMA a aussi été l’occasion de nourrir le PLUI en termes d’identification et de mise en œuvre des liaisons douces à l’échelle du territoire communautaire. Ce plan communal a été réalisé :
- en cohérence avec les objectifs communautaires en termes de mobilité douce,
- avec une exigence de définition de la stratégie communale autour de ses priorités et
de hiérarchisation des voiries,
- en lien avec un chiffrage des aménagements priorisés dans le cadre d’un Plan
Pluriannuel d’Investissements.
Le PACMA a permis de mettre en évidence un réseau important de liaisons douces sur la Commune. Celles-ci sont parfois insuffisamment connues et utilisées, du fait d’un déficit de jalonnement. C’est pourquoi, il a été décidé en 2019 de confier à un stagiaire, Alexis Gonce étudiant en Master 1 « Urbanisme et aménagement / parcours villes et territoires », une mission de réalisation d’un schéma directeur du jalonnement des mobilités actives. Cette mission s’est effectuée au sein du Pôle Technique et a duré 3 mois (de juin à fin août 2019).
L’étude a comporté trois phases :
Phase I : Diagnostic de la Commune vu sous l’angle des mobilités Phase II : Étude des liaisons douces existantes et en projet
Phase III : Plan de jalonnement
Mme Nathalie CALVO souhaite connaître la signification du réseau viaire.
M. Alexis GONCE répond qu’il s’agit du réseau routier de signalétique. Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 6/43
Mme Isabelle CALENDREAU s’inquiète pour la sécurité des jeunes sur la route et regrette de devoir attendre la construction du lycée pour que des aménagements soient mis en place afin de sécuriser la circulation piétonne et cycliste.
M. Yves DAUVE répond que le lycée a permis à la ville de bénéficier de subventions pour financer les aménagements de sécurité.
Il précise que les policiers vont intervenir dans le cadre d’une opération dédiée pour sensibiliser les jeunes sur les problèmes de sécurité.
M. Guy DAVID ajoute que le panneau d’entrée de Ville route d’Héric sera avancé à hauteur du lycée et que trois plateaux surélevés sont prévus entre le lycée et le pont rail.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 25 janvier 2017 arrêtant le Plan Global de Déplacement de la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres ;
Vu la délibération D1902 2.4 du Conseil municipal en date du 5 février 2019 relative à la demande de subvention dans le cadre du Contrat Territoire-Région pour la mise en œuvre du PACMA ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le Schéma directeur de jalonnement des mobilités actives tel qu’annexé
à la présente délibération.
D1911105 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2019
Monsieur le Maire rappelle que,
La Commission des Finances, réunie le 21 Octobre 2019, a examiné les propositions d’ajustement des crédits budgétaires 2019 du Budget annexe ASSAINISSEMENT et a émis un avis favorable à la décision modificative n°1 – 2019 telle que présentée ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BUDGETAIRE Dépenses Recettes 62 – Autres services extérieurs
67 – Charges exceptionnelles + 126 235 €
68 – Dotations aux amortissements - 36 081 €
023 – Virement à la section investissement + 8 430 €
70 – Ventes de produits, prestations services + 109 000 € 77 – Produits exceptionnels - 16 580 € 78 – Reprises sur amortissements + 6 164 € TOTAL + 98 584 € + 98 584 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE BUDGETAIRE Dépenses Recettes 10 – Dotations, fonds divers et réserve + 23 232 €
13 – Subventions d’investissement - 16 580 € Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 7/43
20 – Immobilisations incorporelles + 1 €
23 – Immobilisations en cours - 41 304 €
27 – Autres immobilisations financières - 7 000 € 28 – Amortissements des immobilisations - 36 081 € 021 – Virement de la section d’exploitation + 8 430 € 041 – Opération ordre interne à la section - 7 000 € - 7 000 € TOTAL - 41 651 € - 41 651 €
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49 applicable au Budget Annexe ASSAINISSEMENT ;
Vu le Budget Primitif 2019 approuvé le 26 Mars 2019 ;
Considérant que depuis l’approbation de ces documents budgétaires, des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés nécessitent des ajustements, tant en dépenses qu’en recettes, tout en respectant les équilibres du Budget ;
Après avoir pris connaissance des informations données par M. LEFEUVRE Sylvain, Adjoint aux Finances ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative n°1 – 2019 pour le Budget Annexe ASSAINISSEMENT.
- PRECISE que le nouveau montant du Budget annexe de l’assainissement pour 2019 est arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
− Budget primitif 2019 747 965.00 € 747 965.00 €
− Décision modificative n°1 + 98 584.00 € + 98 584.00 €
INVESTISSEMENT
− Budget primitif 2019 2 860 943.00 € 2 860 943.00 €
− Décision modificative n°1 - 41 651.00 € - 41 651.00 €
Total 3 665 841.00 € 3 665 841.00 €
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la présente Délibération.
- DIT que la présente Délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Loire- Atlantique. Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 8/43
D1911106 – BUDGET ANNEXE ANIMATIONS FESTIVITES CULTURE DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2019
Monsieur le Maire rappelle que,
La Commission des Finances, réunie le 21 Octobre 2019, a examiné les propositions d’ajustement des crédits budgétaires 2019 du Budget annexe ANIMATIONS – FESTIVITES – CULTURE et a émis un avis favorable à la décision modificative n°1 – 2019 telle que présentée ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BUDGETAIRE Dépenses Recettes 60 – Achats et variations de stocks + 750 €
61 – Services extérieurs - 5 948 €
62 – Autres services extérieurs - 1 198 €
012 – Frais de personnel + 10 386 € 067 – Charges exceptionnelles + 268 €
70 – Produits des services, domaines, ventes - 5 000 € 74 – Dotations et participations + 4 645 € 77 – Produits exceptionnels + 2 633 € 013 – Atténuation de charges + 1 980 € TOTAL + 4 258 € + 4 258 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE BUDGETAIRE Dépenses Recettes 21 – Immobilisations corporelles + 3 500 € 23 – Immobilisations en cours - 3 500 € TOTAL 0 € 0 €
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable au Budget Annexe ANIMATIONS – FESTIVITES – CULTURE ;
Vu le Budget Primitif 2019 approuvé le 26 Mars 2019 ;
Considérant que depuis l’approbation de ces documents budgétaires, des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés nécessitent des ajustements, tant en dépenses qu’en recettes, tout en respectant les équilibres du Budget ;
Après avoir pris connaissance des informations données par M. LEFEUVRE Sylvain, Adjoint aux Finances ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative n°1 – 2019 pour le Budget Annexe ANIMATIONS – FESTIVITES – CULTURE, Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 9/43
- PRECISE que le nouveau montant du Budget annexe Animations – Festivités – Culture pour 2019 est arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
− Budget primitif 2019 463 875.00 € 463 875.00 €
− Décision modificative n°1 + 4 258.00 € + 4 258.00 €
INVESTISSEMENT
− Budget primitif 2019 33 667.64 € 33 667.64 €
− Décision modificative n°1
Total 501 800.64 € 501 800.64 €
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la présente Délibération,
- DIT que la présente Délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Loire- Atlantique.
D1911107 – BUDGET ANNEXE PORT FLUVIAL DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2019
Monsieur le Maire rappelle que,
La Commission des Finances, réunie le 21 Octobre 2019, a examiné les propositions d’ajustement des crédits budgétaires 2019 du Budget annexe PORT FLUVIAL et a émis un avis favorable à la décision modificative n°1 – 2019 telle que présentée ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BUDGETAIRE Dépenses Recettes 60 – Achats et variations de stocks + 1 000 € 62 – Autres services extérieurs + 388 € 012 – Frais de personnel + 4 130 € 023 – Virement à la section d’investissement - 6 533 € 77 – Produits exceptionnels - 1 015 € TOTAL - 1 015 € - 1 015 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE BUDGETAIRE Dépenses Recettes 13 – Subventions d’investissement reçues - 840 € 21 – Immobilisations corporelles - 1 300 € 23 – Immobilisations en cours - 4 393 € 021 – Virement de la section d’exploitation - 6 533 € TOTAL - 6 533 € - 6 533 €
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 10/43
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable au Budget Annexe PORT FLUVIAL ;
Vu le Budget Primitif 2019 approuvé le 26 Mars 2019 ;
Considérant que depuis l’approbation de ces documents budgétaires, des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés nécessitent des ajustements, tant en dépenses qu’en recettes, tout en respectant les équilibres du Budget ;
Après avoir pris connaissance des informations données par M. LEFEUVRE Sylvain, Adjoint aux Finances ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative n°1 – 2019 pour le Budget Annexe PORT FLUVIAL,
- PRECISE que le nouveau montant du Budget annexe Port Fluvial pour 2019 est arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
− Budget primitif 2019 85 015.00 € 85 015.00 €
− Décision modificative n°1 - 1 015.00 € - 1 015.00 €
INVESTISSEMENT
− Budget primitif 2019 41 365.02 € 41 365.02 €
− Décision modificative n°1 - 6 533.00 € - 6 533.00 €
Total 118 832.02 € 118 832.02 €
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la présente Délibération,
- DIT que la présente Délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Loire- Atlantique.
D1911108 – BUDGET ANNEXE GARENNE VILLAGE DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2019
Monsieur le Maire rappelle que,
La Commission des Finances, réunie le 21 Octobre 2019, a examiné les propositions d’ajustement des crédits budgétaires 2019 du Budget annexe GARENNE VILLAGE et a émis un avis favorable à la décision modificative n°1 – 2019 telle que présentée ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BUDGETAIRE Dépenses Recettes 60 – Achats et variations de stocks + 1 000 € 61 – Services extérieurs + 4 700 € 63 – Impôts, taxes et versements assimilés - 1 700 € Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 11/43
75 – Autres produits de gestion courante + 4 000 € TOTAL + 4 000 € + 4 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE BUDGETAIRE Dépenses Recettes TOTAL 0 € 0 €
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable au Budget Annexe GARENNE VILLAGE ;
Vu le Budget Primitif 2019 approuvé le 26 Mars 2019 ;
Considérant que depuis l’approbation de ces documents budgétaires, des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés nécessitent des ajustements, tant en dépenses qu’en recettes, tout en respectant les équilibres du Budget ;
Après avoir pris connaissance des informations données par M. LEFEUVRE Sylvain, Adjoint aux Finances ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative n°1 – 2019 pour le Budget Annexe GARENNE VILLAGE,
- PRECISE que le nouveau montant du Budget annexe Garenne Village pour 2019 est arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
− Budget primitif 2019 225 488.73 € 225 488.73 €
− Décision modificative n°1 + 4 000.00 € + 4 000.00 €
INVESTISSEMENT
− Budget primitif 2019 98 108.68 € 98 108.68 €
− Décision modificative n°1
Total 327 597.41 € 327 597.41 €
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la présente Délibération,
- DIT que la présente Délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Loire- Atlantique. Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 12/43
D1911109 – BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2019
Monsieur le Maire rappelle que,
La Commission des Finances, réunie le 21 Octobre 2019, a examiné les propositions d’ajustement des crédits budgétaires 2019 du Budget Principal et a émis un avis favorable à la décision modificative n° 1 – 2019 telle que présentée ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BUDGETAIRE Dépenses Recettes 60 – Achats et variations de stocks + 2 500 € 61 – Services extérieurs + 75 000 € 62 – Autres services extérieurs + 6 350 € 63 – Impôts, taxes et versements assimilés - 1 873 € 65 – Autres charges de gestion courante + 27 090 € 67 – Charges exceptionnelles + 31 000 € 68 – Dotations amortissements et provisions + 31 482 € 022 – Dépenses imprévues + 30 000 € 023 – Virement à la section d’investissement + 337 054 € 70 – Produits des services, domaines, ventes - 12 120 € 73 – Impôts et taxes + 325 692 € 74 – Dotations et participations + 69 435 € 75 – Autres produits de gestion courante + 136 235 € 77 – Produits exceptionnels + 14 853 € 013 – Atténuations de charges + 4 508 € TOTAL + 538 603 € + 538 603 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE BUDGETAIRE Dépenses Recettes 10 – Dotations, fonds divers et réserves + 4 900 € + 79 232 € 13 – Subventions d’investissement reçues + 30 000 € + 315 328 € 16 – Emprunts et dettes assimilées + 2 000 € - 2 518 827.28 € 20 – Immobilisations incorporelles + 81 768 € 21 – Immobilisations corporelles + 115 500 € 23 – Immobilisations en cours - 1 938 849.28 € 26 – Participations et créances rattachées + 500 € 021 – Virement de la section d’exploitation + 337 054 € 024 – Produits des cessions + 83 032 € 041 – Opérations patrimoniales + 31 608 € + 31 608 € TOTAL - 1 672 573.28 € - 1 672 573.28 €
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable au Budget Principal ;
Vu le Budget Primitif 2019 approuvé le 26 Mars 2019 ;
Considérant que depuis l’approbation de ces documents budgétaires, des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés nécessitent des ajustements, tant en dépenses qu’en recettes, tout en respectant les équilibres du Budget ; Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 13/43
Après avoir pris connaissance des informations données par M. LEFEUVRE Sylvain, Adjoint aux Finances ;
M. Bruno SARLET relève que l’économie de 300 000 € suite à une nouvelle consultation pour le complexe sportif se justifie par le fait que les prestations demandées ne sont plus les mêmes, et notamment sur l’isolation du bâtiment.
M. Sylvain LEFEUVRE répond qu’il n’y avait pas lieu d’isoler particulièrement le bâtiment au regard des contraintes de voisinage.
M. Bertrand HIBERT souhaite savoir si la dotation complémentaire de la CCEG était attendue.
M. Yves DAUVE répond que la bonne situation financière de la CCEG lui permet de redistribuer ses fonds en fin de mandat, sous la forme d’une enveloppe exceptionnelle de Dotation de Solidarité Communautaire.
Le Conseil Municipal, par 21 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Isabelle CALENDREAU, Delphine GUERIN, Myriam POUPART, Marie-Noëlle PATERNOSTER, Bruno SARLET, Denys BOQUIEN) :
- APPROUVE la Décision Modificative n° 1– 2019 pour le Budget Principal,
- PRECISE que le nouveau montant du Budget principal de la Ville pour 2019 est arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
− Budget primitif 2019 9 560 240.24 € 9 560 240.24 €
− Décision modificative n°1 + 538 603.00 € + 538 603.00 €
INVESTISSEMENT
− Budget primitif 2019 8 032 047.00 € 8 032 047.00 €
− Décision modificative n°1 - 1 672 573.28 € - 1 672 573.28 €
Total 16 458 316.96 € 16 458 316.96 €
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la présente délibération,
- DIT que la présente Délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Loire- Atlantique.
D1911110 – ACTUALISATION N° 4 AP/CP BV001 EQUIPEMENTS ANNEXES DU LYCEE
Monsieur le Maire rappelle que, Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 14/43
Par délibération n° D1903025 du 26 Mars 2019, le Conseil Municipal avait décidé l’actualisation N°3 de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) « Aménagements du secteur du lycée », Autorisation de Programme créée par délibération N° D1612132 du 13 Décembre 2016.
Le montant de l’AP/CP « Aménagements du secteur du lycée » issu de la délibération n° D 1903025 était déterminé comme suit :
Montant de l’autorisation de paiement : 10 128 000 € TTC
Ventilation pluriannuelle des crédits de paiement (en valeur TTC) 2017 2018 2019 2020 2021 200 000 € 1 271 000 € 3 800 000 € 4 706 000 € 151 000 €
Suite aux procédures de consultations et attributions de marchés publics concernant la construction du complexe sportif, le calendrier d’exécution de ces travaux a été différé à début Octobre 2019. Les prévisions de crédits budgétaires du BP, qui prenait en compte un début de démarrage de chantier en Avril, sont donc surévaluées pour l’exercice en regard des dernières estimations de règlements transmises par le maitre d’œuvre de cette opération.
Il y a donc lieu de procéder à la mise à jour, à compter du vote de la Décision Modificative n° 1 - 2019 de l’AP / CP « Aménagements du secteur du lycée », notamment pour la ventilation pluriannuelle des crédits budgétaires.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9 (modifié par le décret n° 2005-1661 du 27 Décembre 2005) ;
Vu la délibération N° D1612132 du 13 Décembre 2016 portant approbation et création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Aménagements du secteur du lycée »;
Vu la délibération N° D1712116 du 12 Décembre 2017 portant actualisation n° 1 de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Aménagements du secteur du lycée »;
Vu la délibération N° D1803026 du 27 Mars 2018 portant actualisation n° 2 de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Aménagements du secteur du lycée »;
Vu la délibération N° D1903025 du 26 Mars 2019 portant actualisation n° 3 de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Aménagements du secteur du lycée »;
Considérant les études de programmation et les notifications des marchés de travaux effectuées au cours du 1er semestre 2019 ;
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 21 Octobre 2019 ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’actualisation de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Aménagements du secteur du lycée » ; Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 15/43
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE d’actualiser comme suit l’AP/CP « Aménagements du Secteur du Lycée » :
Montant de l’autorisation de paiement : 10 128 000 € TTC
Ventilation pluriannuelle des crédits de paiement (en valeur TTC) 2017 2018 2019 2020 2021 200 000 € 1 271 000 € 1 699 150.72 € 6 806 849.28 € 151 000 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à l’exécution de ce programme actualisé des modifications présentées ci-dessus.
D1911111 – ACTUALISATION N°3 AP/CP BV003 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE
Monsieur le Maire rappelle que,
Par délibération n° D1903027, le Conseil Municipal avait décidé l’actualisation N° 2 de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) « Travaux aménagements cimetière », Autorisation de Programme créée par délibération N° D180307 du 27 Mars 2018.
Le montant de l’AP/CP « Travaux aménagements cimetière » issu de la délibération n° D1903027 était déterminé comme suit :
Montant de l’autorisation de paiement : 415 000 € TTC
Ventilation pluriannuelle des crédits de paiement (en valeur TTC) 2019 2020
100 000 € 315 000 €
Suite aux procédures de consultation et attributions de marché pour la 1ère tranche de travaux, et considérant les nouvelles estimations financières de la 2ème tranche à intervenir au cours de l’exercice 2020, il y a lieu de procéder à la mise à jour, à compter du vote de la Décision Modificative N° 1, de l’AP / CP « Travaux aménagement cimetière », tant pour le montant global de l’autorisation de programme que pour la ventilation pluriannuelle des crédits budgétaires.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9 (modifié par le décret n° 2005-1661 du 27 Décembre 2005) ;
Vu la délibération N° D180307 du 27 Mars 2018 portant approbation et création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Travaux aménagements cimetière »;
Vu la délibération N° D1810088 du 02 Octobre 2018 portant actualisation n° 1 de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Travaux aménagements cimetière »;
Vu la délibération N° D1903027 du 26 Mars 2019 portant actualisation n° 2 de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Travaux aménagements cimetière »; Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 16/43
Considérant qu’il y a lieu, au vu des nouvelles estimations, de procéder à l’actualisation de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Travaux aménagements cimetière »;
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 21 Octobre 2019 ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE d’actualiser comme suit l’AP/CP « Travaux aménagements cimetière » :
Montant de l’autorisation de paiement : 500 000 € TTC
Ventilation pluriannuelle des crédits de paiement
2018 2019 2020
- 110 000 € 390 000 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à l’exécution de ce programme actualisé des modifications présentées ci-dessus.
D1911112 – ACTUALISATION N°1 AP/CP BV 004 ABORDS DU COLLEGE PAUL DOUMER
Monsieur le Maire rappelle que,
Par délibération n° D1903028, le Conseil Municipal avait décidé la création de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) « Aménagements des abords du Collège Paul DOUMER ». Au vu des estimations financières de ce programme de travaux, le montant global de cet AP/CP et son cadencement pluriannuel était déterminé comme suit :
Montant de l’autorisation de paiement : 986 000 € TTC
Ventilation pluriannuelle des crédits de paiement (en valeur TTC) 2019 2020
336 000 € 650 000 €
Suite aux procédures de consultation et attributions de marché, et considérant les nouvelles estimations financières de ce programme de travaux, il y a lieu de procéder à la mise à jour, à compter du vote de la Décision Modificative N°1, de l’AP / CP « Aménagements des abords du Collège Paul DOUMER », tant pour le montant global de l’autorisation de programme que pour la ventilation pluriannuelle des crédits budgétaires.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9 (modifié par le décret n° 2005-1661 du 27 Décembre 2005) ;
Vu la délibération N° D11903028 du 26 Mars 2019 portant approbation et création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Aménagements des abords du Collège Paul DOUMER »;
Considérant qu’il y a lieu, au vu des nouvelles estimations, de procéder à l’actualisation de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Aménagements des abords du Collège Paul DOUMER »; Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 17/43
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 21 Octobre 2019 ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE d’actualiser comme suit l’AP/CP « Aménagements des abords du Collège Paul DOUMER » :
Montant de l’autorisation de paiement : 1 250 000 € TTC
Ventilation pluriannuelle des crédits de paiement
2018 2019 2020
- 372 200 € 877 800 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à l’exécution de ce programme actualisé des modifications présentées ci-dessus.
D1911113 – ACTUALISATION N°1 AP/CP BV005 AMENAGEMENT DES BORDS DU PORT
Monsieur le Maire rappelle que,
Par délibération n° D1903028, le Conseil Municipal avait décidé la création de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) « Aménagements des abords du Port ». Au vu des estimations financières de ce programme de travaux, le montant global de cet AP/CP et son cadencement pluriannuel était déterminé comme suit :
Montant de l’autorisation de paiement : 662 000 € TTC
Ventilation pluriannuelle des crédits de paiement (en valeur TTC) 2019 2020
251 000 € 411 000 €
Suite aux procédures de consultation et attributions de marché, et considérant les nouvelles estimations financières de ce programme de travaux, il y a lieu de procéder à la mise à jour, à compter du vote de la Décision Modificative N° 1, de l’AP / CP « Aménagements des abords du Port », tant pour le montant global de l’autorisation de programme que pour la ventilation pluriannuelle des crédits budgétaires.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9 (modifié par le décret n° 2005-1661 du 27 Décembre 2005) ;
Vu la délibération N° D11903028 du 26 Mars 2019 portant approbation et création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Aménagements des abords du Port »;
Considérant qu’il y a lieu, au vu des nouvelles estimations, de procéder à l’actualisation de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Aménagements des abords du Port »;
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 21 Octobre 2019 ; Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 18/43
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE d’actualiser comme suit l’AP/CP « Aménagements des abords du Port » :
Montant de l’autorisation de paiement : 744 277 € TTC
Ventilation pluriannuelle des crédits de paiement
2018 2019 2020
- 200 000 € 544 277 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à l’exécution de ce programme actualisé des modifications présentées ci-dessus.
D1911114 – DELEGATION AU MAIRE POUR CONTRACTUALISATION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire rappelle que,
Dans le cadre du vote des décisions modificatives aux budgets, le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission des Finances, a validé la suppression des crédits ouverts au Budget Primitif 2019 sur le Budget Principal pour recours à l’emprunt.
Cette décision a été notamment justifiée par le différé de début d’exécution des travaux de réalisation du gymnase du futur lycée public (prévu initialement en Avril 2019, reporté suite aux procédures de consultation et d’attribution des marchés à début Octobre 2019).
En attente du vote du Budget Primitif 2020 (prévu début Mars), et afin d’assurer la trésorerie nécessaire à la couverture des dépenses estimées à venir au cours du 1er Trimestre 2020, la Commission des Finances, lors de sa réunion du 21 Octobre 2019, a proposé qu’il soit accordé à Monsieur le Maire, par délibération du Conseil, une délégation pour contractualiser, après consultation des organismes bancaires, une ligne de trésorerie sur la base d’une avance de crédits de trésorerie d’un montant de 1 million d’Euros.
Les crédits de trésorerie sont destinés à permettre aux ordonnateurs une meilleure maîtrise de leurs flux financiers et un assouplissement des rythmes de paiements. Sa gestion quotidienne consiste à effectuer des mouvements de fonds (apports et remboursements) destinés à financer sur de courtes durées le décalage temporaire entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes et d’optimiser son utilisation afin de maîtriser le montant des intérêts à régler.
Les crédits de trésorerie n'étant pas budgétaires, un tableau retraçant les opérations intervenues au cours de l'exercice précédent est joint obligatoirement au budget en annexe A2-1 « détail des crédits de trésorerie ». Cette annexe doit préciser les caractéristiques de chaque contrat, l'utilisation de chacune des lignes de trésorerie, le solde total d'utilisation en cas de lignes multiples. De même, les intérêts concernant les lignes de trésorerie non liées à un emprunt doivent être comptabilisés au compte 6615 « intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs ».
Il est à noter que la délibération N° D1711106 du 14 Novembre 2017 portant délégation du Conseil Municipal au Maire ne prévoit pas, dans son article 3, de délégation autorisant Monsieur le Maire à contracter ce type de contrat. Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 19/43
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics ;
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 21 octobre 2019 ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le lancement d’une consultation pour recours à une ligne de trésorerie
pour un montant de 1 million d’Euros, d’une durée de 12 mois à compter de la date
de signature du contrat,
- AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires en ce sens et à
signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.
D1911115 – TARIFS MUNICIPAUX 2020
Monsieur le Maire expose que,
Comme chaque année, le Conseil est appelé à fixer les tarifs qu’il souhaite voir appliquer au cours de l’exercice suivant. Après étude en Commission « Finances », les différentes propositions sont soumises au Conseil.
Pour l’année 2020, il est proposé une majoration de 1 % des tarifs généraux tenant compte de l‘inflation depuis les derniers ajustements pratiqués, à l’exception de certains tarifs gelés (prestations diverses, tarifs funéraires, …).
Les tarifs d’amarrage au Port Fluvial ainsi que les tarifs des salles communales se voient appliquer la même hausse de 1 %.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2221-1 et suivants ;
Vu la Loi du 13 août 2004, libertés et responsabilités locales ;
Vu le Budget principal de la Commune ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances» en date du 21 Octobre 2019 ;
Considérant l’ensemble du dossier présenté ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de l’application des tarifs communaux pour l’année 2020, conformément aux états annexés à la présente Délibération, comprenant les tableaux suivants : Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 20/43
Location de salles
Espace culturel Cap Nort
Salle Nord/Sud
Château du Port Mulon
Maison des associations
Salle Jules Verne
Salle des Loisirs
Autres prestations
Cimetière / funéraire
Droits de place
Redevance pour occupation du domaine public
Loyers
Prestations diverses
Abonnements amarrage et mouillage,
- PRECISE que ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2020, sauf stipulation contraire sur le tableau correspondant,
- MANDATE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération,
- DIT que les tarifs, fixés par délibération D1812 4.5 en date du 11 Décembre 2018, sont rapportés, à compter du 1er janvier 2020, sauf précision contraire.
D1911116 – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Monsieur le Maire expose que,
En application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’intercommunalité verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.
À ce titre, il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert. Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission. À défaut de transmission du rapport de la CLECT aux conseils municipaux des communes membres ou à défaut d’approbation du rapport de la CLECT par les communes membres, le Préfet, par arrêté, fixe le coût net des charges transférées.
En l’espèce, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges (CLECT), dans sa Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 21/43
séance du 11 Septembre 2019, a rendu ses conclusions sur l’évaluation des charges nettes des compétences transférées. Le rapport est annexé à la présente délibération.
Il appartient donc désormais aux Conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population.
Après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014028-005 en date du 28 Janvier 2014 portant modification des statuts de la CCEG ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 Septembre 2017 de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (CCEG) approuvant les modifications statutaires de la CCEG pour la prise de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 Décembre 2017, portant modification des statuts de la CCEG ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 Septembre 2018 de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (CCEG) approuvant les modifications statutaires de la CCEG pour la prise de compétence Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 Décembre 2018, portant modification des statuts de la CCEG ;
Vu les délibérations des Conseils Municipaux approuvant les modifications statutaires de la CCEG ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 11 Septembre 2019 tel que présenté en annexe et le calcul d’attribution de compensation (AC) 2019, qui en découle comme suit : Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 22/43
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue
de l’exécution de la présente délibération.
D1911117 – FONDS DE CONCOURS POUR LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
Monsieur le Maire rappelle que,
Par délibération en date du 15 novembre 2017, le Conseil communautaire d’Erdre et Gesvres :
- a approuvé les termes de la convention cadre de partenariat territorial pour l’aménagement numérique très haut débit de la Loire Atlantique ;
- a sollicité, dans le cadre de la tranche conditionnelle n°2 du marché CREM, la desserte des
parcs d’activités suivants, sur la base d’un coût actualisé par Loire Atlantique Numérique en
août 2019, comprenant le chiffrage définitif de l’extension de la fibre optique au Parc
d’activités de la Pancarte et traitant la situation de l’entreprise Merré :
Priorité Parcs d’Activités Estimation coût EPCI restreinte au réseau de distribution. 1 La Pancarte 2 25 591,22 €
2 La Pancarte 1 et
3
99 044.88 €
3 Boisdon 29 054, 97 €
4 La Madeleine 22 136,03 €
5 La Belle 45 045, 89 €
6 Les Ardillaux 31 380, 95 €
- s’est engagée à financer à 100% le coût correspondant à ces dessertes.
Le montant de 99 044,88 € résulte de la somme entre le coût de départ pour la Pancarte 1 et
3 (30 27,56€) et le surcoût du raccord de la zone arrière incluant l’entreprise Merré
(68 767,32€). Le surcoût lié à l’entreprise Merré sera pris en charge, pour un taux maximal
de 50% par le Département par le biais d’une subvention au titre du « Soutien aux
territoires », à hauteur de 34 383,66 €. Le reste à charge de 34 383,66 € sera partagé entre
la CCEG et la commune de Nort-sur-Erdre (17 191,83 € pour chacune).
AC
budgétaire
2018 hors
énergie
AC énergie
AC 2018
après
imputation
part
énergie
AC
budgétaire
révisée
2019 avec
régularisati
on
POLLENIZ
(hors
énergie)
AC énergie
2019
AC 2019
après
imputation
part
énergie
AC
budgétaire
révisée
2020 avec
régularisati
on
POLLENIZ
(hors
énergie)
AC énergie
2020
AC 2020
après
imputation
part
énergie
AC
budgétaire
révisée
2021
AC énergie
2021
AC 2021
après
imputation
part
énergie
Casson 75 285 € -1 964 73 321 € 40 519 € -1 929 38 590 € 40 689 € -1 124 39 565 € 40 689 € 0 40 689 €
Fay-de-Bretagne 19 759 € -686 19 073 € -28 499 € -686 -29 185 € -27 620 € -686 -28 306 € -27 620 € -686 -28 306 €
Grandchamps-des-Fontaines 237 413 € -24 869 212 544 € 119 005 € -24 869 94 136 € 120 127 € -15 452 104 675 € 120 127 € -5 139 114 988 €
Héric 154 403 € -14 208 140 195 € 52 881 € -14 208 38 673 € 55 436 € -7 894 47 542 € 55 436 € -7 402 48 034 €
Les Touches 122 856 € -6 418 116 438 € 74 270 € -6 418 67 852 € 76 368 € -6 299 70 069 € 76 368 € -6 299 70 069 €
Nort-sur-Erdre 569 597 € -27 509 542 088 € 391 815 € -27 509 364 306 € 396 038 € -17 500 378 538 € 396 038 € -7 783 388 255 €
Notre-Dame-des-Landes -3 224 € -6 253 -9 477 € -44 761 € -6 253 -51 014 € -44 007 € -2 623 -46 630 € -44 007 € -2 623 -46 630 €
Petit-Mars 153 663 € 0 153 663 € 98 961 € 0 98 961 € 102 718 € 0 102 718 € 102 718 € 0 102 718 €
Saint-Mars-du-Désert 147 430 € -56 056 91 374 € 48 389 € -56 056 -7 667 € 53 215 € -34 281 18 934 € 53 215 € -24 367 28 848 €
Sucé-sur-Erdre 60 949 € -12 850 48 099 € -103 365 € -12 850 -116 215 € -101 961 € -7 809 -109 770 € -101 961 € -7 809 -109 770 €
Treillières 807 507 € -28 256 779 251 € 544 666 € -28 256 516 410 € 545 326 € -16 017 529 309 € 545 326 € -16 017 529 309 €
Vigneux-de-Bretagne 446 191 € -5 213 440 978 € 315 801 € -3 190 312 611 € 316 593 € -3 125 313 468 € 316 593 € -87 316 506 €
TOTAL 2 791 829 € -184 282 € 2 607 547 € 1 509 681 € -182 224 € 1 327 457 € 1 532 923 € -112 810 € 1 420 113 € 1 532 923 € -78 212 € 1 454 711 €
2018 2019 2020 2021 Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 23/43
M. Le Maire précise que cette installation permettra de desservir certains villages un peu plus rapidement. Les enjeux sont importants pour l’entreprise Merré, qui a la volonté d’établir son bureau d’études à Nort-sur-Erdre.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant que la zone arrière de déploiement de la fibre optique intégrant la ZA de la Pancarte doit être revue pour englober notamment l’entreprise MERRÉ situées Les Roches à Nort sur Erdre ;
Considérant que cette desserte permettra également de desservir les villages de l’Isle et de la Bruère situés dans la zone de déploiement et que, de ce fait, la commune peut contribuer à ce projet via un fonds de concours ;
Considérant le coût prévisionnel de cette opération à l’issue de l’étude technique ;
Considérant que cette opération est également éligible à l’aide financière départementale à hauteur de 50% de la dépense correspondante ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- PREND ACTE du plan de financement prévisionnel des travaux relatifs à l’aménagement de la fibre optique Zone de la Pancarte, incluant l’entreprise Merré ;
- AUTORISE le versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, pour un montant de 17 191,83 € ;
- MANDATE M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.
D1911118 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose que,
Pour répondre aux besoins permanents des services, des créations d’emplois sont nécessaires.
- Service Enfance : suite à la mise en place d’une nouvelle organisation, le recrutement d’une Responsable Adjointe de l’Accueil périscolaire et de loisirs est nécessaire pour compléter l’équipe. Sous la responsabilité de la Cheffe de service Enfance, l’agent mettra en œuvre des animations sur les différents temps de l’enfant en cohérence avec le Projet éducatif de Territoire.
A cette fin, un emploi d’Adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet est à créer au tableau des effectifs.
- Service accueil à la population : suite à un départ en retraite, le recrutement d’un Chef de service Accueil à la population est nécessaire. Sous la responsabilité du Directeur Général des services, l’agent sera chargé, d’une part, de gérer et contrôler Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 24/43
les activités du service, de manager l’équipe, et, d’autre part, de participer à l’accueil du public et de réaliser des actes administratifs.
- A cette fin, un emploi de Rédacteur principal 2ème classe à temps complet est à créer au tableau des effectifs.
NB : En contrepartie, un emploi d’Attaché principal à temps complet sera ultérieurement supprimé au tableau des effectifs après avis du Comité Technique
Enfin, il est à noter une erreur matérielle survenue dans la délibération n°D1909084 du 24 septembre dernier. Le nombre total d’emplois pourvus était de 110 et non 109 comme indiqué dans cette délibération,
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34 ;
Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
Considérant les besoins permanents des services et l’évolution des emplois ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- PREND ACTE de la rectification d’une erreur matérielle survenue dans la délibération n°D1909084 du 24 septembre dernier sur le volume etp en emplois créés et le nombre d’emplois pourvus,
- APPROUVE la création des emplois permanents suivants :
1 poste d’Adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet 1 poste de Rédacteur principal 2ème classe à temps complet
- APPROUVE le nouveau tableau des effectifs comme suit à compter du 10 novembre
2019 :
TABLEAU DES EFFECTIFS au 1er novembre 2019
Emplois
créés Emplois
pourvus
Nombre Nombre ETP
GRADES d'agents
30,9 AGENTS PAR FILIERE / GRADE
1 1 Directeur Général des Services
FILIERE ADMINISTRATIVE
5 5 Attaché principal 3 1,00
1,00 Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 25/43
1,00
3 3 Attaché Territorial 2 1,00
1,00
4 4 Rédacteur principal 1ère classe 4 1,00
1,00
0,70
1,00
4 4 Rédacteur principal 2ème classe 3 1,00
1,00
1,00
2 1 Rédacteur 1 1,00
1
6 6 Adjoint administratif principal 1ère classe 6 1,00
1,00
1,00
1,00
0,90
0,90
1 0,9 Adjoint administratif principal 1ère classe TNC (31,5/35) 1 0,90
1 0,5 Adjoint administratif principal 1ère classe TNC (17,5/35) 1 0,50
1 1 Adjoint administratif principal 2ème classe 1 1,00
3 1 Adjoint administratif 1 1,00
1 1,00
2 1 1,00
1 0,5 Adjoint administratif TNC (17,5/35) 1 0,50
2 FILIERE POLICE MUNICIPALE
1 1 Brigadier-chef principal 1 1,00
1 1 Gardien brigadier 1 1,00
41,24 FILIERE TECHNIQUE
1 1 Ingénieur principal 1 1,00
1 1 Ingénieur 1 1,00
1 1 Technicien 1 0,80
2 2 Agent de Maîtrise Principal 2 1,00
1,00
6 5 Agent de Maîtrise 6 1,00
1 1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
8 8 Adjoint technique principal 1ère classe 7 1,00
1,00
1,00
1,00 Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 26/43
1,00
1,00
1,00
8 8 Adjoint technique principal 2ème classe 8 1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
0,80
1,00
1 0,94 Adjoint technique principal 1ère classe TNC (33/35) 1 0,94
1 0,86 Adjoint technique principal 1ère classe TNC (30/35) 1 0,86
1 0,95 Adjoint technique principal 2ème classe TNC (33,35/35) 1 0,95
1 0,8 Adjoint technique principal 2ème classe TNC (28/35) 1 0,80
1 0,58 Adjoint technique principal 2ème classe TNC (20,25/35) 1 0,58
7 6 Adjoint technique 7 1,00
1,00
1 1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
2 0,86 Adjoint technique TNC (30/35) 1 0,86
0,86 1 0,86
1 0,73 Adjoint technique TNC (25,50/35) 1 0,73
1 0,6 Adjoint technique TNC (21/35) 1 0,60
1 0,06 Adjoint technique TNC (2/35) 1 0,06
12,35 FILIERE SOCIALE
1 1 Assistant socio-éducatif principal à temps complet 1 1,00
1 1 Assistant socio-éducatif à temps complet
5 4,76 ATSEM principal 1ère classe TNC (33,35/35) 5 0,95
0,95
0,95
0,95
0,95
1 1 Educateur principal de jeunes enfants 1 1,00
1 0,9 Agent social principal 2ème classe TNC (31,61/35) 1 0,90
1 0,96 Agent social TNC(33,87/35) 1 0,87
1 0,8 Agent social TNC (28/35) 1 0,80
1 0,74 Agent social TNC (26/35) 1 0,74
1 0,62 Agent social TNC (21,84/35) 1 0,62
1 0,57 Agent social TNC (20/35) 1 0,54
4,14 FILIERE MEDICO-SOCIALE
1 1 Infirmier en soins généraux de classe supérieure 1 1,00
1 0,86 Auxiliaire puériculture principal 1ère classe TNC (30/35) 1 0,86
1 0,8 Auxiliaire puériculture principal 1ère classe TNC (28/35) 1 0,80
1 1 Auxiliaire puériculture principal 2ème classe
1 0,48 Auxiliaire puériculture principal 2ème classe TNC (16,66/35) 1 0,48 Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 27/43
13,897 FILIERE ANIMATION
1 1 Animateur principal 2ème classe 1 1,00
1 1 Animateur 1 1,00
5 1 Adjoint d'animation principal 2ème classe 3 1,00
1 1,00
1 1,00
1
1
3 0,86 Adjoint d'animation principal 2ème classe TNC (30/35) 3 0,86
0,86 0,86
0,86 0,86
2 1 Adjoint d'animation 2 1,00
1 1,00
1 0,8 Adjoint d'animation TNC (28/35) 1 0,80
1 0,757 Adjoint d'animation TNC (26,50/35) 1 0,76
4 0,19 Adjoint d'animation TNC (6,60/35) 3 0,19
0,19 0,19
0,19 0,19
0,19
2 FILIERE SPORTIVE
2 1 Educateur des APS 2 1,00
1 1,00
4,57 FILIERE CULTURELLE, PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUE
1 1 Assistant de conservation du patrimoine 1 1,00
1 1 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 1 1,00
1 0,57 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe TNC (20/35) 1 0,57
2 1 Adjoint du patrimoine 2 1,00
1 1,00
122 111,10 110 98,88
- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au chapitre « Dépenses de personnel » du
budget 2019 ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
D1911119 – PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEES : SUPPRESSION DU CIRCUIT DU PORT MULON ET MODIFICATION DU CIRCUIT DE BLANCHE NOË
Monsieur le Maire rappelle que,
Le PDIPR a été créé par la loi en 1983. Il a pour vocation de préserver le réseau des chemins ruraux mais aussi de garantir la continuité des itinéraires de randonnée. C’est un outil efficace pour gérer et améliorer les réseaux d’itinéraires dans le respect de l’environnement.
C’est également une opportunité pour mieux organiser la pratique et valoriser les territoires. Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 28/43
L’inscription d’un itinéraire au PDIPR le protège juridiquement, il est donc opposable aux tiers en cas de projets pouvant menacer la pratique ou en modifier les caractéristiques. Les communes sont parties prenantes car leur délibération est obligatoire pour inscrire un itinéraire au plan.
Il est proposé un projet de modification d’itinéraire de randonnée et la suppression d’un circuit au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
En l’espèce, sont concernés les circuits de Port Mulon et de Blanche Noë qui s’étendent sur la commune de Nort-sur-Erdre. Ces itinéraires proposés empruntent des chemins ruraux appartenant au patrimoine privé de la commune, mais sont affectés à l’usage du public.
Les modifications proposées sont les suivantes :
Circuit de Port Mulon :
Il s’agit de la suppression de ce circuit pour les raisons suivantes :
suite aux travaux liés à la station d’épuration aux Mares Noires et aux mesures de
reboisement compensatoires, ce circuit doit être dévié et raccourci, modifications qui
donnent à son tracé un intérêt moindre,
Le passage de ce circuit par l’allée cavalière située à proximité de la rue des Mares
Noires crée un conflit d’usage avec les cavaliers, et faire passer le circuit par la route
amoindrit son intérêt.
Circuit de Blanche Noë :
Il est également concerné par les mesures de reboisement compensatoires, liées aux travaux de la station d’épuration de Nort-sur-Erdre (cf plan joint en annexe).
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;
Vu l'article L 361-1 du Code de l'Environnement, chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) ;
Vu la délibération n° D1212113 du 11 décembre 2012, concernant l’approbation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et l’autorisation d’emprunter les chemins ruraux de Nort-sur-Erdre ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE d’une part la modification au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnées (PDIPR) du circuit de Blanche Noë comme précisé sur
le plan joint, et, d’autre part, la suppression de l’itinéraire du circuit du Port Mulon,
- S’ENGAGE à conserver au circuit de Blanche Noë un caractère ouvert au public, Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 29/43
- TRANSMET la présente délibération au Comité Départemental de Randonnée
pédestre de Loire-Atlantique,
- AUTORISE M. Le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
D1911120 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE ANDREE CHEDID
Monsieur le Maire rappelle que,
La Médiathèque Andrée-Chedid connaît un certain nombre d’évolutions depuis son ouverture au public il y a un an, notamment en termes d’usages et de fonctionnement.
Ces évolutions doivent aujourd’hui être intégrées au règlement intérieur de la médiathèque. Ce dernier a été étudié par la Commission Culture du mercredi 16 octobre 2019.
La Médiathèque de Nort-sur-Erdre bénéficie d’une salle d’animation et d’exposition de 60 places. Cette salle est utilisée à titre exclusif dans le cadre de la programmation de la médiathèque, éventuellement en lien avec d’autres services municipaux ou associations, et dans le cadre d’actions de médiation autour des différents supports qu’elle propose. L’utilisation de la salle d’animation / d’exposition est soumise à la signature d’une Charte dont l’objet est de définir les modalités des expositions organisées dans l’établissement.
Par ailleurs, le fonds musique étant arrivé à maturité, une augmentation du nombre de prêts de CD audio, vinyles et DVD est demandée afin de diversifier l’offre aux usagers et favoriser la bonne rotation des collections. Il est ainsi proposé de porter le nombre d’emprunts à : - 4 de CD de musique (au lieu de 2 par carte)
- 2 vinyles
- 4 DVD par famille (2 DVD jeunesse et 2 DVD adulte)
Ce qui fixerait le nombre par carte total de prêt à 19 documents par carte au lieu de 11 actuellement.
Enfin, il est à noter que :
au vu du nombre croissant de dons proposés à la médiathèque, il est proposé la mise
en place d’une Charte des dons afin de clarifier et de rationaliser la procédure de
dons.
La procédure d’accès au numérique et de prêt de terminaux a également été définie.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° D1811107 du 12 novembre 2018 approuvant l’application du nouveau règlement intérieur de la médiathèque ;
Vu la présentation en Commission Culture réunie 16 octobre 2019 ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité : Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 30/43
- APPROUVE les termes du nouveau Règlement Intérieur de la Médiathèque Andrée-
Chedid joint en annexe à la présente délibération,
- AUTORISE M. le Maire à signer le présent règlement et toutes les pièces relatives à
la présente délibération.
D1911121 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE D’EXPOSITION DE LA MEDIATHEQUE ANDREE CHEDID
Monsieur le Maire rappelle que,
L’action culturelle de la médiathèque peut se définir à travers la mise en place d’activités spécifiques (animations pour les enfants, conférences, lectures, contes, ateliers autour du numérique, exposition…) qui ont pour but de valoriser les collections de la médiathèque mais aussi de promouvoir l’expression des pratiques artistiques amateurs. Ces activités qui permettent de fidéliser les publics et d’en attirer de nouveaux, favorisent l’égalité d’accès à la culture. Elles jouent un rôle pédagogique de formation et de loisirs, d’épanouissement des individus et d’encouragement à la création.
Dans ce contexte, la Médiathèque Andrée-Chedid dispose d’une salle adaptée à l’accueil d’expositions principalement proposées à des associations ou autres acteurs culturels et artistes de la commune de Nort-sur-Erdre, du territoire d’Erdre & Gesvres et au-delà.
Il est proposé la mise en place d’une convention d’exposition dont l’objet est de définir les modalités des expositions organisées à la Médiathèque Andrée-Chedid Cette dernière a été étudiée par la Commission Culture du mercredi 16 octobre 2019.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la présentation en Commission Culture réunie le 16 octobre 2019 ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention d’exposition à la Médiathèque Andrée-
Chedid,
- AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention et toutes les pièces relatives
à la présente délibération.
D1911122 – CHARTE DES COLLECTIONS POUR LA MEDIATHEQUE ANDREE CHEDID
Monsieur le Maire rappelle que,
La Médiathèque est un équipement structurant inscrit au cœur du projet culturel de la Ville. C’est un service public qui s’appuie sur les bases fondamentales que constitue la Charte des Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 31/43
Bibliothèques mise au point par le Conseil Supérieur des Bibliothèques et reprise dans le projet lecture publique de la ville de Nort-sur-Erdre.
Exerçant son activité dans le cadre de l’intérêt général, elle remplit des missions multiples : culturelles, intellectuelles, scientifiques, éducatives, sociales, qui se traduisent dans la multiplicité de ses activités et de ses collections. Ainsi, la médiathèque Andrée Chedid a pour mission de :
- Assurer l’accès aux différentes formes d’expression culturelle en proposant, sur des supports variés, texte, image et son ;
- Promouvoir, entretenir et développer la lecture auprès de tous les publics, jeunes, adultes et seniors, et mettre à disposition des collections pluralistes et de tous niveaux ; ces collections doivent répondre aux besoins d’information, de formation, de culture et de loisir de ses usagers ;
- Favoriser la formation initiale et permanente, la mise à jour des acquis scolaires, universitaires ou professionnels ;
- Mettre à disposition de ses usagers des informations pratiques, locales et nationales ;
- Conserver (en lien avec les partenaires institutionnels) et valoriser un fonds local et régional constituant la mémoire collective ;
- Répondre au besoin d’information du citoyen en mettant à sa disposition les éléments lui permettant de participer aux débats sociaux (intellectuels, idéologiques ou religieux) ;
- Etre un lieu de sociabilité et d’échange au niveau de la cité afin de favoriser l’insertion de tous dans la société et l’égalité des chances, par la mise à disposition de ressources élémentaires de base ainsi que par une offre d’animations qui permettent de se retrouver et d’échanger autour de la lecture et de thématiques culturelles et citoyennes en général ;
- Garantir à tous l’accès aux nouveaux supports de l’information ; assurer la formation des usagers à l’utilisation de ces outils et aux méthodes de recherche documentaires.
La médiathèque de Nort-sur-Erdre met ainsi en œuvre les grandes orientations définies dans le Projet Educatif, Social et Culturel.
La médiathèque n’étant ni une bibliothèque scolaire, ni une bibliothèque universitaire ou spécialisée, elle ne peut jouer ce rôle et les remplacer, elle met à disposition du public des collections en complémentarité avec ces établissements.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1421-4 et L.2121-29 ;
Vu le Code du patrimoine et notamment son article L.310-1 ;
Considérant :
- Que la municipalité souhaite s’engager dans une charte des collections destinée à rendre publique les grandes orientations de sa politique documentaire. Celle-ci présente les principes selon lesquels sont constituées les collections ; Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 32/43
- L’avis favorable de la commission culture en date du 16 octobre 2019 ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la Charte des collections pour la médiathèque Andrée Chedid,
- AUTORISE M. le Maire à signer la présente Charte et toutes pièces relatives à la
présente délibération.
D1911123 - CHARTE DE SOUTIEN A LA MUTUALISATION - LECTURE PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle que,
Dans son Projet Culturel de Territoire (2019-2022), la Communauté de Communes d’Erdre & Gesvres a inscrit parmi ses priorités la structuration qualitative du réseau de lecture publique (axe A – Mesure 3) et l’amélioration de la gouvernance avec les communes pour s’assurer d’un meilleur fonctionnement courant de la mise en œuvre des projets culturels (axe C – Mesure 11).
Début 2019, les élus ont souhaité que la compétence lecture publique reste une compétence communale, tout en bénéficiant du schéma de mutualisation pour en accompagner le développement. Cela se traduit notamment par un soutien financier d’Erdre & Gesvres à la professionnalisation des structures municipales de lecture publique, via la Dotation de Solidarité Communautaire – part spécifique mutualisation, et par la mise en œuvre d’une carte unique avec gratuité d’accès pour les structures d’Erdre & Gesvres (hors Nort-sur-Erdre).
La présente charte a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du soutien à la professionnalisation, le cadre et les valeurs partagées au sein du réseau de lecture publique. Elle présente ainsi les engagements réciproques de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres et des communes de son territoire.
Les nouveaux temps de travail mutualisés pour des postes de bibliothécaires entre les communes sont soutenus financièrement par Erdre & Gesvres à hauteur de 80% du coût chargé du poste dans le cadre de la DSC part mutualisation :
En l’espèce, cela concerne à ce jour un poste à temps plein, mutualisé pour moitié entre Nort-sur-Erdre et Les Touches.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Considérant :
- Que le soutien à la professionnalisation dans le domaine de la lecture publique doit permettre :
- de réduire les disparités entre les structures (bibliothèques/médiathèques) - de soutenir la professionnalisation des bibliothèques/médiathèques notamment pour les structures qui en sont dénuées Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 33/43
- de renforcer la structuration du réseau de lecture publique
- d’accompagner la professionnalisation et la pérennisation de ces services - de soutenir les projets d’animation mis en place dans le cadre de coopérations communales ou intercommunales
- de renforcer la dynamique d’échanges de pratiques et de travail en commun à l’échelle communautaire
- Que dans le cadre de ce soutien à la professionnalisation, la ville de Nort-sur-Erdre
s’engage à :
• assurer le recrutement d’un professionnel de la lecture publique dans le cadre d’une fiche de poste établie et partagée entre les communes concernées
• assurer la mise en œuvre du poste mutualisé
• fournir à Erdre & Gesvres la convention de partenariat entre les communes, la fiche de poste de l’agent concerné, le coût chargé annuel du poste
• poursuivre les objectifs de l’article 3, en veillant plus particulièrement à : o développer des coopérations communales de proximité (animations, action culturelle)
o faciliter la participation et mobilisation des professionnels au collectif intercommunal (groupe-métier, ressources numériques, fonds partagés, SIGB.)
o faciliter la participation et mobilisation des professionnels aux projets culturels intercommunaux (Salon du Livre jeunesse, Tout-petit festival, Hors-Saison)
- Que la ville de Nort-sur-Erdre s’engage à la réalisation d’un bilan annuel qualitatif quant à la
poursuite et réalisation des objectifs cités en, article 3, sur la base d’une note synthétique
qui sera transmise au service culture d’Erdre & Gesvres chaque fin d’année.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la Charte de soutien à la mutualisation – lecture publique,
- AUTORISE M. le Maire à signer la présente charte et toutes pièces relatives à la
présente délibération.
D1911124 – PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE
Monsieur le Maire rappelle que,
Il avait été envisagé un agrandissement des bureaux de l’actuelle gendarmerie et une rénovation des logements des militaires en 2016.
Ce projet avait été abandonné en 2017, en raison de la forte proportion des gendarmes de Nort-sur-Erdre à loger à l’extérieur de la caserne de gendarmerie et des problèmes de sécurité induits. Il avait également été relevé le souhait de pouvoir disposer d’un pôle de garde à vue. Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 34/43
Par la suite, le site de la route de Blain a finalement été choisi en concertation avec les services de la Gendarmerie, de l’Etat et des communes concernées (Les Touches, Héric, Casson, Petit Mars, Saint Mars du Désert).
Une consultation d’entreprises pour l’aménagement foncier de la parcelle communale cadastrée YP214 située route de Blain, a été menée en début d’année 2019.
L'aménageur Atlantique Développement Immobilier (ADI) a été choisi début juin pour viabiliser et aménager la totalité de la parcelle, et le bailleur social CDC Habitat pour assurer la gestion des bâtiments de la nouvelle caserne.
Dans le cadre des réunions de travail avec le service immobilier de la gendarmerie et l’aménageur, la Ville a été sollicitée afin de rédiger une lettre d’intention, nécessaire à la constitution du dossier pour l’agrément de principe immobilier de la future gendarmerie, avis donné par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale.
Le service Immobilier de la gendarmerie préconise également que le Conseil Municipal délibère afin d’acter le principe de la construction d’une nouvelle gendarmerie, opération immobilière réalisée selon les dispositions du décret n°2016-1884 en date du 26 décembre 2016.
Dans ce cadre et afin d’accompagner le bailleur, la Ville a prévu de se porter garante pour l’emprunt souscrit par CDC Habitat, nécessaire au financement de l’acquisition de la parcelle et la construction des bâtiments de la gendarmerie.
M. Bruno SARLET souhaite connaître le nombre de gendarmes à Nort-sur-Erdre et le nombre de logements dans l’actuelle caserne.
M. Yves DAUVE répond qu’ils sont entre 20 et 22 gendarmes en fonction des mutations pour onze logements.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2016-1884 en date du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement d'une opération de construction d'une caserne de gendarmerie par un organisme d'habitations à loyer modéré ;
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le principe de la construction d’une nouvelle gendarmerie sur la parcelle
YP 214, située route de Blain, selon les dispositions du décret n°2016-1884 en date
du 26 décembre 2016 ;
- MANDATE Monsieur le Maire pour poursuivre la procédure de construction de cet
équipement (programmation du projet ; agrément du terrain ; autorisation de travaux ;
livraison du projet) ; Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 35/43
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette délibération.
D1911125 – CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU COLLEGE PAUL DOUMER
Monsieur le Maire rappelle que,
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés pour raccorder le nouveau collège Paul Doumer doivent traverser deux parcelles communales cadastrées AX 202 et AX 276, situées rue des écoles.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 639 du Code civil et l’article L.2122-4 du Code de la propriété des personnes publiques, par lesquels des servitudes peuvent grever des biens des personnes publiques dans la mesure où leur existence est compatible avec l'affectation de ceux de ces biens sur lesquels ces servitudes s'exercent ;
Vu la Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée, sur la nationalisation de l’électricité et du gaz et notamment son article 35 ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention de servitudes avec l’entreprise ENEDIS.
- AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention et toutes les pièces relatives
à la présente délibération.
D1911126 – CONVENTION DE DESSERTE EN FIBRE OPTIQUE POUR LA MAISON DE L’EMPLOI
Monsieur le Maire rappelle que,
Dans le cadre de sa politique d’aménagement numérique des territoires, le Département a construit un nouveau réseau de fibre optique à l’abonné en dehors des grandes agglomérations. La Commune de Nort-sur-Erdre fait partie des communes concernées par cette première étape de déploiement.
Le Département, via sa régie Loire Atlantique Numérique, assure le rôle d’opérateur d’immeuble et garantit :
• Une prise en charge des coûts d’installation de la fibre optique en immeuble
conformément à l’article L33-6 du Code des postes et communications électroniques,
• Une installation contrôlée et conforme à la législation, accessible à tout opérateur qui
souhaite s’y raccorder, Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 36/43
• La liberté totale des résidents dans le choix de leur fournisseur d’accès commercial.
Il est à noter que le projet de convention portant création de servitude a vocation à être valable pendant toute la durée d'exploitation des ouvrages de communications électroniques ou jusqu'à leur enlèvement par la régie Loire-Atlantique Numérique.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il convient de fixer les modalités juridiques et techniques de l’autorisation de pose d’une infrastructure de communications électroniques pour le passage d’un câble en fibre optique dans le sous-sol de la propriété communale cadastrée section AX n° 325, en vue du câblage de l’immeuble Maison de l’Emploi/Bureau de Poste ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la Convention de servitude pour le passage d’une
infrastructure fibre optique (30 ml de câbles sur la parcelle AX 325 implantés à
environ 1 mètre de profondeur) à souscrire avec La Régie Loire-Atlantique
Numérique dont le siège est situé au 3 quai Ceineray – CS 94109 – 44041 NANTES
CEDEX 1;
- AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention et toutes les pièces relatives
à cette délibération. Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 37/43
D1911127 – CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE LYCEE DE L’ERDRE ET LA REGION
Monsieur le Maire rappelle que,
La Ville met à disposition ses équipements sportifs (salle des Orionnais, salle Paul Doumer, salle des Marais, salle de danse Quai Saint-Georges) et ses équipements extérieurs (base nautique, terrains en herbe rue des Orionnais…) pour la pratique de l’Education physique et sportive (EPS) inscrite dans les programmes de l’Education Nationale.
Les différentes lois de décentralisation ont réparti les compétences en matière d’accompagnement des enseignements inscrits dans les programmes scolaires. Les équipements sportifs sont ainsi largement mis à contribution pour la pratique de l’EPS des collèges, lycées, en plus des écoles primaires dont la compétence est municipale.
En l’espèce, une convention de mise à disposition des locaux doit donc être signée entre la Région, l’établissement scolaire du Lycée de l’Erdre, l’OGEC et la Ville. Elle a pour objet d’organiser les modalités d’utilisation des équipements sportifs, afin de permettre la mise en œuvre des programmes scolaires obligatoires de l’éducation physique et sportive des lycéens.
La présente convention, d’une durée de quatre ans, prévoit la facturation à l’établissement privé sous contrat d’association, par la Ville, des frais d’utilisation des installations sur la base des tarifs horaires applicables au 1er janvier 2019 :
- Grande salle
Tarif de base : 8.70€,
Supplément chauffage : 2.41 €
Supplément gardiennage : 6.06€
- Petite salle ou salle spécialisée : 5.25€
- Installations extérieures : 10.11€
- Piscine par couloir de 25 m : 15.14 €
- Installations spécifiques (murs d’escalade…) : 23.27€.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’éducation ;
Vu le Code du sport ;
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 21 octobre 2019 ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention d’utilisation des équipements sportifs
validée par la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional des
Pays de la Loire en date du 17 novembre 2018 ; Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 38/43
- PREND ACTE de son application pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier
2019 ;
- AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention et toutes les pièces relatives
à la présente délibération.
D1911128 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION « RESTOS DU CŒUR »
Monsieur le Maire rappelle que,
Dans le cadre de sa compétence action sociale, la communauté de communes d’Erdre et Gesvres a construit un bâtiment, sis 1 rue d’Ardéa pour une mise à disposition au profit de l’association des restos du cœur.
La parcelle de terrain cadastrée section BC numéro 79 sise à NORT SUR ERDRE sur laquelle repose le bâti objet de la présente convention de mise à disposition appartient à la commune de NORT SUR ERDRE. Cette parcelle est en cours d’acquisition par la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, qui en deviendra donc propriétaire en même temps ou après la signature de la présente convention.
Le bâtiment, quant à lui, a été autorisé par suite de l’obtention d’un permis de construire n° 44110 18 E 1095, délivré le 4 avril 2019.
Le projet de convention a pour objet :
- de définir les conditions et modalités selon lesquelles la CCEG met à disposition de l’association « Les Restos du cœur » les locaux ;
- de déterminer les droits et obligations réciproques des parties.
La convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et est prévue pour une durée de dix ans.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE les termes du projet de Convention de mise à disposition de locaux entre la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres et l’association «les restos du cœur»,
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite Convention et toutes pièces se rapportant à la présente délibération. Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 39/43
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Achat d’une tondeuse
frontale autoportée
avec ramassage
Une consultation a été lancée le 1er avril 2019 sur le site internet de la mairie, le journal Ouest-France et la plateforme e-marchespublics.com pour l’acquisition d’une tondeuse frontale autoportée avec ramassage.
Le marché a été attribué à l’entreprise la mieux disante : AGREOM SAS - Montagné – 44390 LES TOUCHES pour un montant de 41 978 € HT soit 50 373,60 € TTC avec reprise de 4 500 € net de l’ancienne tondeuse.
Contrat de prestations
de service gestion et
animation des
marchés
d’approvisionnement
Un avis d’appel public à la concurrence déposé le 9 juillet 2019 sur le site internet de la Mairie de Nort-sur-Erdre, la plateforme e- marchespublics.com et envoyé par courrier à sept entreprises spécialisées dans la gestion et animation des marchés d’approvisionnement.
Le marché a été attribué à l’entreprise la mieux disante : SARL
SOGEMAR – 21 rue Eugène Le Roux 44100 Nantes pour un montant de 9 500 € HT soit 11 400 € TTC.
La durée du marché est d’un an renouvelable dans la limite de 3 ans, à compter du 1er octobre 2019.
PAVC
Dans le cadre des travaux relatif au programme d’aménagement de la voirie communale, un avis d’appel public à la concurrence pour 4 lots a été déposé le 19 juillet 2019 sur le site internet de la Mairie de Nort-sur-Erdre, la plateforme e-marchespublics.com et le journal Ouest-France.
Le lot 1 (voiries hors assainissement concernant les voiries suivantes : Voie communale n°10, portion de la Guignardière au Pont SNCF ; chemin d’accès à l’hippodrome route de Beausoleil ; route des Mollets ; impasse de Montreuil ; la Grenouillère – le Latay et Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) pour la réalisation d’aménagements de sécurité) a été attribué à l’entreprise EIFFAGE ROUTE - 355 rue François Arago – 44156 ANCENIS
pour un montant de 129 771,60 € HT soit 155 725,92 € TTC pour le lot 1
pour un montant de 16 496,20 € HT soit 19 795,44 € TTC pour la PSE du lot 1
Le lot 2 (voiries rénovées après assainissement impasse du Prutôt et chemin des Mares Noires) est attribué à l’entreprise EIFFAGE ROUTE - 355 rue François Arago – BP 30235 - 44156 ANCENIS CEDEX pour un montant de 13 219 € HT soit 15 862,80 € TTC.
Le lot 3 (réfection des trottoirs en enrobés chemin de Nozéa et boulevard de Strasbourg et la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) relative aux travaux de réfection des trottoirs sur le lotissement de Riot est attribué à l’entreprise EIFFAGE ROUTE - 355 rue François Arago – BP 30235 – 44156 ANCENIS CEDEX
pour un montant de 14 548 € HT soit 17 457,60 € TTC pour le lot 3 pour un montant de 22 066,10 € HT soit 26 479,32 € TTC pour la PSE du lot 3 Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 40/43
Le lot 4 (réfection de la cour de l’école de la Sablonnaie) est attribué à l’entreprise SARL GUILLOTEAU TP – La Pâquerie – La Chapelle Saint Sauveur 44370 LOIRE AUXENCE pour un montant de 86 500 € HT soit 103 800,00 € TTC.
Ces montants sont ceux issus des détails quantitatifs estimatifs. La facturation sera effectuée en fonction des quantités réellement exécutées selon les prix du bordereau de prix unitaires.
Aménagement des
espaces publics liés à
la construction du
collège Paul Doumer
Dans le cadre des travaux relatif à l’aménagement des espaces publics liés à la construction du collège Paul Doumer, un avis d’appel public à la concurrence pour 2 lots a été déposé le 5 juillet 2019 sur le site internet de la Mairie de Nort-sur-Erdre, la plateforme e-marchespublics.com et le journal Ouest-France.
Le lot 1 (terrassement, voirie, réseau eaux pluviales) est attribué à
l’entreprise EIFFAGE ROUTE - 355 rue François Arago –
44156 ANCENIS
pour un montant de 751 206,04 € HT pour le lot 1, soit 901 447,24 € TTC
pour un montant de 16 457,19 € HT, soit 19 748,63 € TTC pour la prestation supplémentaire éventuelle relative à l’accès à l’île
Le lot 2 (aménagements paysagers) est attribué à l’entreprise SAS
EDELWEISS – 22 rue Paul Héroult – ZI du Haut Coudray –
49460 MONTREUIL-JUIGNÉ pour un montant de 149 381,19 € HT, soit 179 257,43 € TTC.
Ces montants sont ceux issus des détails quantitatifs estimatifs. La facturation sera effectuée en fonction des quantités réellement exécutées selon les prix du bordereau de prix unitaires.
Prestations de
conseil,
accompagnement
individuel et collectif
en psychologie
sociale et du travail -
Société ALLIANCE C
Dans le cadre d’une démarche qualité de vie au travail, et de prévention des risques professionnels dont les RPS, un contrat de prestations de conseil, d’accompagnement individuel et collectif en psychologie sociale et du travail a été signé avec la société : ALLIANCE C située 2 allée des Pommiers - La Chesnaie 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE comprenant les prestations suivantes, facturables par référence aux prix identifiés au bordereau comme suit :
• Permanence de quatre heures avec tableau de bord de suivi RPS : 450€ HT soit 540 € TTC
• Intervention ponctuelle individuelle ou collective de deux heures avec rapport synthétique : 450 € HT soit 540 € TTC
• Participation à des réunions de présentation d’interventions : 350€ HT soit 420 € TTC
• Entretien téléphonique ou Skype en option : 70€ HT soit 84 € TTC
Le contrat est signé pour un montant maximal de 7 680 € HT, pour une durée d’un an. Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 41/43
Missions d'archivages
Dans le cadre du tri et classement régulier des archives communales, un contrat de prestations d’archivage communal a été signé avec Mme Carole THUILIERE - L’Archi m’aide – 8 place Martyrs de la Résistance 44600 Saint-Nazaire se déclinant de la manière suivante :
• tri, classement et archivage des documents du précédent directeur général des services
• tri, classement et archivage des versements effectués par les agents communaux dans le local d’archives depuis l’année 2018
• réunion d’informations aux agents communaux.
Le contrat est signé pour un montant de :
- 2 250 €, la prestation d’archivage des documents du précédent directeur général des services
- 3 375 €, la prestation d’archivage des versements effectués par les agents communaux dans le local d’archives
- 75 €, la réunion d’informations aux agents communaux.
COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS
Commission environnement du 16 septembre 2019
Mme Françoise PROVOST informe que la commission s’est rendue avec Bretagne Vivante sur le site des marais de la Guénardière. Elle rappelle la réalisation d’un plan de gestion sur les marais. En effet, depuis plusieurs dizaines d’années, ces marais ne sont plus exploités et se ferment (boisement). Ce sont aussi des milieux riches en biodiversité.
Les principales interventions sur les marais sont les suivantes : les douves sur le site devront être curées et une clôture bois est prévue pour sécuriser le pâturage par des chevaux sur les parcelles au nord-est de la zone d’étude.
Commission Petite Enfance du 04 octobre 2019
Mme Delphine FOUCHARD informe que la commission a visité les nouveaux locaux du Relais Petite Enfance, ouverts depuis fin août. L’essentiel des travaux a été réalisé par le service bâtiment (sauf sols et peintures).
L’amplitude d’accueil au public est restée identique hormis l’accueil sur rendez-vous le mardi matin qui est fermé au public pour laisser place à une proposition d’animation collective (une semaine sur deux : au bois fleuri/ au RPE). La partie « espaces d’activités » des locaux est mise à disposition de l’association Entreparent’aise le mercredi, samedi et dimanche.
Commission Culture du 16 octobre 2019
Mme Aïcha METLAINE reprend le bilan d’activités de la médiathèque. La médiathèque est ouverte au public 24 heures par semaine au lieu de 15 heures hebdomadaires avant les travaux d’extension. Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 42/43
Entre le 8 mars et le 2 juillet 2019, la médiathèque a accueilli 42 classes des écoles maternelles et élémentaires de Nort-sur-Erdre. Un nouveau partenariat avec le collège Paul Doumer, la Maison de la Presse et la médiathèque Andrée-Chedid a été créé pour proposer à l’ensemble des élèves de 4ème le prix littéraire Au Coeur des Pages.
Sur la même période, la médiathèque a accueilli 6 Expositions, 9 Animations & Rencontres et proposé 12 Rendez-vous réguliers dont 5 étaient de nouveaux temps proposés aux usagers (Ciné-Loupiots, ateliers d’écriture pour ados, ateliers jeux vidéo, Heure du conte, Les Cafés d’Andrée).
Commission Vie associative du 17 septembre 2019
M. Didier LERAT indique que la commission a été informée des travaux réalisés dans les équipements municipaux, et notamment :
- Salle Paul Doumer, des travaux de peinture, l’installation de placards et la pose de portes grillagées ont été réalisés,
- Salle du Marais, nouveau chauffage,
- Salle des Orionnais, achat/mise en place de nouvelles prises d’escalade.
Commission Finances du 21 octobre 2019
M. Sylvain LEFEUVRE informe que les points évoqués en commission ont fait l’objet de délibérations en début de Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Informations sur les prochains Conseils Municipaux
M. le Maire informe que les prochains conseils municipaux auront lieu les 17 décembre, 21 janvier et 03 mars prochains. Procès-verbal – Conseil Municipal – 05 novembre 2019 Page 43/43
Informations sur les effectifs nortais
M. le Maire précise la répartition des effectifs scolaires par commune :
COMMUNES
ENSEIGNEMENT PUBLIC
ECOLE
MATERNELLE DU
MARAIS
ECOLE
ÉLÉMENTAIRE
LA SABLONNAIE
COLLEGE
Paul DOUMER TOTAL
CASSON 1 100 101
JOUE/ERDRE 3 73 76
LES TOUCHES 1 49 50
LIGNE 1 1
MOUZEIL 2 2
NORT SUR ERDRE 199 443 367 1009
PETIT MARS 4 64 68
ST MARS DU
DESERT 0
TRANS/ERDRE 23 23
AUTRES
COMMUNES 1 6 17 24
TOTAL 200 460 694 1354
Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées, M. Yves DAUVE clôt la séance.
La séance est levée à 22h45