Procès Verbal - PV CM 20200922

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Procès Verbal - PV CM 20200922 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Nort-sur-Erdre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20200922)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 1/39

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal de NORT-SUR-ERDRE, dûment convoqué le 16 septembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 22 septembre 2020, sous la Présidence de M. le Maire, salle des Loisirs, à 20h00.

Présents :

MMES : Delphine FOUCHARD, Lydie GUERON, Christine LE RIBOTER Nathalie HERBRETEAU, Nathalie CALVO, Anne SAVARY, Reine YESSO, Hélène MONNIER, Chantal BROCHU, Aude FREDERICQUE, Joëlle DAVID, Isabelle CALENDREAU.

MM. : Yves DAUVE, Guy DAVID, Sylvain LEFEUVRE, Pierrick GUEGAN, Didier LERAT, Bertrand HIBERT, Carlos MAC ERLAIN, Emilien VARENNE, Frédéric COURTOIS, Thierry PEPIN, Michel BROCHU, Denys BOQUIEN, Philippe MAINTEROT.

Absents :

Mme Gaëlle JOLY a donné pouvoir à Mme Delphine FOUCHARD,

M. Cédric HOLLIER-LAROUSSE a donné pouvoir à M. Pierrick GUEGAN, Mme Marie-Noëlle PATERNOSTER a donné pouvoir à M. Denys BOQUIEN.

Mme Chantal BROCHU a été élue secrétaire de séance.

M. Xavier BARES a donné pouvoir à Mme Christine LE RIBOTER (jusqu’à 21h).

26 présents, 3 absents, 4 pouvoirs, 29 votants

Assistaient au titre des services :

M. Charles-Henri HERVE, Directeur Général des Services

Mme Isabelle GENESTE, Cheffe de service Secrétariat Général

ORDRE DU JOUR :

1 Concours de maitrise d’œuvre pour le cinéma

1.1 Intervention de Loire Atlantique Développement SELA : Présentation des différentes études sur le projet de cinéma

1.2 Lancement de la procédure du concours de maitrise d’œuvre 1.3 Convention avec Loire Atlantique Développement pour l’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du concours de maitrise d’œuvre pour le cinéma

2 Candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) auprès du Département au titre du dispositif Cœur de Bourg - Cœur de VilleProcès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 2/39

3 Acceptation du fonds de concours spécifique pour les aménagements des abords du collège public

4 Demande de subvention auprès du Département pour l’aménagement du Quai Saint-Georges au titre du dispositif de soutien exceptionnel aux dépenses d’investissements des communes de moins de 15 000 habitants

5 Modification du tableau des subventions 2020 DM n°1

6 Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres pour la réalisation de la voie cyclable Casson – Nort-sur-Erdre

7 Affaires foncières

7.1 Cession de terrains au CHS Blain

7.2 Cession de terrains SDIS 44

7.3 Acquisition de terrains à la SAFER

7.4 Promesse de vente avec la société ADI

8 Ressources Humaines

8.1 Modification du tableau des effectifs

8.2 Avis sur la désaffiliation de la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) du Centre de Gestion 44 8.3 Prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire

8.4 Création d’emplois temporaires

9 Tarif vente de canoës déclassés

10 Convention de partenariat avec la Région pour le « e Pass Culture Sport »

11 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

12 Comptes rendu de commissions

12.1 Commission Culture Tourisme du 24 juin 2020

12.2 Commission AJICO du 25 juin 2020

12.3 Commission scolaire enfance jeunesse du 2 juillet 2020

12.4 Commission urbanisme du 06 juillet 2020

13 Questions diverses

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2020

M. Yves DAUVE soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance

du 7 juillet 2020.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 3/39

Sans observation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la

séance du 7 juillet 2020.

PRESENTATION PAR LAD SELA DES DIFFERENTES ETUDES REALISEES SUR LE PROJET DE CINEMA

M. Hervé Horreau, Responsable d’opération et Mme Gwenn Bergeron, Directrice du Pôle Construction de Bâtiments et d’Equipements Publics à LAD SELA, ont présenté un état des lieux sur le projet de cinéma.

Les axes et objectifs de la ville dans le cadre de ce projet se déclinent de la manière suivante :

➢ un cinéma accessible à tous les publics : jeunes enfants, scolaires, écoliers, collégiens, lycéens (5000 scolaires en 2020) ; publics éloignés de la culture ; public à mobilité réduite ; public senior,…

➢ des modes de diffusions variées et une programmation éclectique (partenariats / festivals locaux ou nationaux ; l’organisation d’événements…)

➢ des passerelles avec les autres équipements (complémentarités, communication…): Cap Nort, Médiathèque…

➢ un apprentissage de nouvelles thématiques, dans le prolongement des projets éducatifs des centres de loisirs et du service jeunesse: éducation à l’image, ateliers pratiques (audiovisuel, montage, mapping, courts-métrages…)

➢ une possibilité offerte aux acteurs économiques : mise à disposition des entreprises, séminaires professionnels…

➢ un lieu de partenariat (conférence université permanente, recrutement de candidats pôle emploi, formation par la maison de l’emploi…) permettant notamment de désengorger Cap Nort.

Une étude de marché a été confiée au Cabinet Ciné Conseil, spécialisé dans le domaine,

afin de déterminer le potentiel cinématographique du territoire et calibrer le projet. Cette

étude a révélé que :

- Le territoire de la CCEG est sous-équipé (y compris avec le projet d’Héric) - Un bassin de vie présente des caractéristiques d’équipement et d’exploitation insuffisantes

- Une marge de fréquentation importante est à envisager.

La zone d’influence compte 68419 habitants, de Nozay à Ligné et de La Meilleraye à Sucé-

sur-Erdre, avec 3 degrés d’influence.

En synthèse, il ressort :

- un potentiel de marché cinématographique confirmé, généré par un public essentiellement local, permettant un dimensionnement préconisé de 3 salles de tailles complémentaires et d’une capacité totale de plus de 400 places,Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 4/39

- un projet dont la vocation première est la diffusion de films, inscrit dans un projet culturel municipal en complémentarité du tissu existant, qui offre des potentiels plus larges de développement territorial.

Cette préfiguration de l’exploitation doit être confirmée dans le acdre d’un partenariat avec l’exploitant.

Du point de vue de l’aménagement de l’espace, l’analyse comparative des sites a mis en exergue les caractéristiques de la place Charles de Gaulle :

- un environnement urbain hétéroclite,

- une topographie marquée,

- une contrainte de constructibilité (inondation),

- un site en couture urbaine / «rotule» entre cœur de ville et port,

- la proximité d’un axe fort (bd Paul Doumer),

- au cœur d’un réseau d’espaces publics structurants et du réseau de liaisons douces, - un site à usage actuel de parc de stationnement.

L’ensemble de ces caractéristiques, relevant à la fois du site même mais également de son environnement, ont mis en évidence un enjeu urbain majeur avec des attentes fortes pour la Ville.

Ainsi, la Ville a confié une étude urbaine au cabinet Forma 6 afin de l’aider à préciser ses attentes en matière d’insertion urbaine, d’architecture, de paysage…

Les caractéristiques générales attendues de l’équipement cinématographique pour le projet sont les suivantes :

- un cinéma de trois salles (250, 120, 80 places) d’une surface au sol de 1500 m² environ avec extension possible d’une salle

- un équipement sur dalle et parc de stationnement

- des équipements internes spécifiques : projection/sonorisation (4K Laser/ Dolby Full Atmos / 2K Xénon Dolby 7.1) ; taille et qualité des écrans ; qualité et implantation des sièges, billetterie,…

- des espaces publics extérieurs : jardins, stationnement, continuité piétonne…

- une centrale photovoltaïque (99,9 kWc ; autoconsommation ; taux de couverture du besoin : 53%) – étude dédiée du Service Energie Environnement de LAD

- un cout de travaux estimé pour l’ensemble à 4,5 M€HT.

La prochaine étape est le choix d’une équipe de Maîtrise d’œuvre.

En respect du Code de la Commande Publique et considérant le coût de l’opération, l’équipe de maîtrise d’œuvre sera retenue à l’issue des 2 étapes suivantes :

1– Une procédure de sélection d’un projet : Le Concours de maîtrise d’œuvre – 6 mois environ

✓ Une phase d’appel à candidature avec sélection par le jury de 4 candidats, admis à remettre un projet de niveau Esquisse – 2,5 mois

✓ Une phase de remise de projets par les 4 candidats – 2 mois

✓ Une analyse des projets par la Commission technique – 1 mois

✓ Le choix par le jury d’un lauréat, à l’appui des conclusions de la commission techniqueProcès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 5/39

2- Une procédure négociée avec le lauréat - environ 1,5 mois

✓ Une phase de négociation

✓ Organisation d’une CAO pour émettre un avis sur le montant du marché de MOE ✓ Attribution du Marché par le maître d’ouvrage.

Échéances prévisionnelles :

Lancement du concours : début novembre 2020

Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre : juin 2021.

M. Yves DAUVE précise que cela fait déjà deux ans que la SELA travaille sur ce dossier aux

côtés des services.

M. Denys BOQUIEN souhaite des précisions sur le choix du nombre de candidats pour le

concours de maitrise d’œuvre.

M. Yves DAUVE indique que quatre candidats est un nombre maximum.

Mme Gwenn BERGERON (LAD SELA) précise que trois candidats est un minimum, quatre

candidats est une jauge cohérente en raison de la complexité du dossier.

D2009076 – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DU CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE NOUVEAU CINEMA

Monsieur le Maire rappelle que,

Sur la base d’un projet culturel cinématographique partagé à l’échelle du territoire, la municipalité projette de construire un nouveau cinéma, aux capacités d’accueil élargies.

De fin 2018 à mi 2020, Loire-Atlantique Développement SELA a accompagné la collectivité pour piloter l’ensemble des études pré-opérationnelles nécessaires pour définir les enjeux culturel, technique, financier, urbain liés au futur projet de Cinéma au cœur de la ville.

Ces études ont permis d’aboutir à la validation d’un périmètre de projet, de finaliser un programme technique détaillé de l’ouvrage et de définir des prescriptions architecturales et d’insertion urbaine.

Pour la mise en œuvre de ce projet, la collectivité doit à présent procéder à une consultation de type concours pour retenir le Maître d’œuvre de l’opération.

Il est donc proposé que Loire-Atlantique Développement SELA puisse poursuivre son accompagnement dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Ce concours implique la création d’un jury de concours qui est proposé comme suit :

- Des représentants de la maîtrise d’ouvrage en application de l’article R. 2162-24 du code de la commande publique (membres de la commission d’appel d’offres (CAO) composée conformément à l’article L 1411-5 II a) du CGCT) :

- Monsieur le Maire, Yves DAUVÉ (Président),Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 6/39

- Les cinq membres élus de la commission d’appel d’offres (CAO) : M. Cédric Hollier

Larousse, M. Guy David, Mme Lydie Guéron, M. Sylvain Lefeuvre, Mme Marie-Noëlle

Paternoster,

- De trois personnes ayant la même qualification que celle exigée des candidats soit des maîtres d’œuvres (un tiers des membres du jury en application de l’article R. 2162-22 du code de la commande publique) qui seront désignés par le Président du jury.

Le jury sera composé au total de 9 membres.

Le jury est présidé par M. le Maire dont la voix est prépondérante en cas de partage égal de voix. Le Président du Jury peut inviter des agents de la collectivité compétents en matière de maitrise d’œuvre ou de commande publique. Ces membres ont voix consultatives. Enfin, le jury pourra décider d’auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative est présente. Le jury émet un avis sur l’ensemble des candidatures et des projets remis et procède au classement des projets.

Conformément aux termes de l’article R 2172-4 du Code de la Commande publique, les quatre candidats sélectionnés pour la phase de remise de proposition percevront une prime d’un montant de 20 000 € HT, soit une dépense maximale de 80 000 €HT. Il est précisé qu’en cas de remise de prestation incomplète ou insuffisante, le jury pourra proposer une réfaction du montant de la prime.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE M. Le Maire à lancer la procédure de concours, de niveau esquisse, en

vue de la désignation du maître d’œuvre dans le cadre du projet de construction du

futur cinéma,

- APPROUVE la composition du jury telle que proposée,

- FIXE à quatre (nombre maximum) le nombre d’équipes de maîtrise d’œuvre admises

à concourir pour la phase de remise de proposition,

- FIXE le montant de la prime versée aux candidats sélectionnés ayant remis une

proposition à 20 000 € HT par projet, sous réserve que celle-ci soit complète et

conforme au règlement de la consultation,

- AUTORISE M. Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires relatives à

l’application de la présente délibération.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 7/39

D2009077 – CONVENTION AVEC LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA POUR L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE NOUVEAU CINEMA

Monsieur le Maire rappelle que,

La Municipalité a souhaité que Loire-Atlantique Développement SELA (LAD-SPL) propose à la Ville une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du concours de maitrise d’œuvre à initier pour le nouveau cinéma.

Dans le cadre de la proposition reçue, LAD SPL se propose donc d’assurer pour le compte de la Ville les missions suivantes :

1 Vérification de la compatibilité du cahier des charges de l’exploitant avec les

modalités opérationnelles de l’ouvrage (Tranche optionnelle)

Il s’agit à ce stade de vérifier que le cahier des charges de l’exploitant ne met pas en fragilité la réalisation de l’ouvrage (procédures MOE et travaux) et préserve l’intérêt du maître d’ouvrage pendant toute la phase de réalisation, y compris pour mobiliser une assurance Dommage Ouvrage, en cas de désordres après livraison.

2 Préparation du Dossier de Consultation des Concepteurs (DCC)

Le programme finalisé établi par le programmiste sera complété des prescriptions architecturales et urbaines ainsi que des pièces administratives du marché: Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP), Acte d’Engagement (AE), Règlement de Consultation (RC), Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

3 Mobilisations des prestataires autres que le maître d’œuvre

Dans le cas d’une procédure de concours de maîtrise d’œuvre, certains prestataires devront intervenir au stade d’analyse des candidatures puis des esquisses.

La procédure de consultation de maitrise d’œuvre se déroulera en deux phases :

1- Sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre

L’enjeu pour le maître d’ouvrage sera de retenir les candidatures les plus pertinentes au regard de la spécificité de l’opération.

LAD-SPL analysera l’ensemble des candidatures et proposera au jury un classement selon leur niveau de pertinence.

LAD-SPL animera le jury de choix des candidats admis à remettre une offre.

2– Choix du Lauréat :

A l’issue du choix des équipes admises à remettre une offre, LAD-SPL préparera pour le maître d’ouvrage l’ensemble des documents nécessaires à la phase de remise d’une offre avec esquisse (lettres de regret ou de plaisir, actualisation du Règlement de consultation), organisera la visite de site et pilotera les échanges questions/réponses.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 8/39

Le montant de la rémunération forfaitaire de LAD-SPL pour cette mission s’établit à :

- 37 675 € HT pour la tranche ferme,

- 2 075 € HT pour la tranche optionnelle.

M. Bertrand HIBERT souhaite savoir jusqu’où va la prestation de LAD-SELA.

M. Yves DAUVE répond que la phase de négociation avec les candidats est inclut dans cette prestation. Quatre candidats seront retenus pour travailler plus en détails sur le projet de cinéma.

M. Guy DAVID ajoute que la phase du concours est une période importante et qui est nécessaire afin de sélectionner le bon candidat.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Budget principal de la Ville ;

Vu la proposition de Convention pour l’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du concours de maitrise d’œuvre pour le nouveau cinéma, transmise par Loire-Atlantique Développement SELA;

Vu la délibération n° D 1810096 du 02 octobre 2018 relative à l’acquisition d’actions auprès de l’agence d’ingénierie publique de Loire-Atlantique Développement – Société Publique Locale

CONSIDERANT l’ensemble du dossier présenté ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Nort-sur-

Erdre et Loire-Atlantique Développement – Société Publique Locale pour l’assistance

à maitrise d’ouvrage dans le cadre du concours de maitrise d’œuvre pour le nouveau

cinéma,

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et toutes les pièces relatives à la

présente délibération.

D2009078 – CANDIDATURE A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF - CŒUR DE BOURG – CŒUR DE VILLE

Par courrier en date du 15 juillet 2020, le Département informait la Ville de sa volonté de renforcer le soutien en investissement auprès des communes et intercommunalités par la mobilisation d’une enveloppe de 150 millions d’euros pour la mandature 2020-2026.

Afin de soutenir un développement équilibré du territoire, et sur la base d’un cadre partenarial renouvelé de soutien aux territoires destiné à financer les projets d’équipements, d’infrastructures et d’aménagement, le dispositif Contrat « cœur de bourg / cœur de villeProcès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 9/39

» s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie d’aménagement du Cœur de bourg / Cœur de ville répondant à une logique de requalification urbaine.

Le soutien départemental, qui s’appuie sur un contrat cadre pluriannuel, porte sur :

• les études opérationnelles (ou plan-guide opérationnel),

• les opérations d’investissement découlant de celles-ci, concourant au projet de requalification notamment par différents leviers :

✓ la réhabilitation et la restructuration de l’habitat, dans le cadre du développement de

l’offre sociale tant en locatif, qu’en accession (prêt locatif à usage social, prêt locatif

aidé d’intégration, conventionné par l’agence national de l’habitat),

✓ la transition écologique, opérations de renaturation d’espaces artificialisés et projets

innovants qui concourent à la transition énergétique dont initiatives liées à la

production d’énergie (à l’exclusion de la réhabilitation de bâtiments publics),

✓ le développement commercial, dont acquisition et aménagement foncier pour des

commerces, réhabilitation de halles en cœur de ville,

✓ la facilitation des mobilités, dont aménagements cyclables, zones de circulation

apaisée, multimodalité, aménagements pour le co-voiturage,

✓ la mise en valeur de l’identité architecturale et patrimoniale du cœur de bourg/cœur

de ville,

✓ le développement de services au public : équipements, services publics, offre

culturelle, sportive et de loisirs en extérieur.

Les opérations éligibles au financement, identifiées au contrat cadre à signer avec le Département, concernent :

• les études : études opérationnelles (ou plan guide opérationnel) relevant de la section investissement,

• le foncier : acquisition de foncier ou de bâtiments par la commune ou par l’intercommunalité,

• les travaux : de viabilisation et de dépollution du foncier, les constructions neuves, y compris les extensions, et réhabilitations lourdes (avec une intervention importante sur le gros œuvre pour de la construction et/ou démolition).

Les opérations de mise aux normes, notamment relatives à l’accessibilité, ainsi que d’entretien, de rénovation d’un équipement existant ne sont pas éligibles. Il en est de même pour le mobilier.

Le taux d’intervention retenu pour chaque projet est laissé à l’appréciation du Comité d’engagement départemental en fonction des éléments qualitatifs du projet et de la situationProcès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 10/39

propre à chaque maître d’ouvrage dans la limite du taux maximum d’intervention déterminé par catégorie de commune.

Ce taux est fixé selon la catégorie financière de la commune éligible, définie à partir de l’effort fiscal et du potentiel financier par habitant. Relevant de la catégorie 3, Nort-sur-Erdre pourrait prétendre à un taux maximum de 50 %. Le financement est établi sur les dépenses hors taxes, d’une assiette de dépenses éligibles déterminée par le Département.

La candidature des maîtres d’ouvrage doit s’inscrire dans le cadre de la procédure suivante :

Étape 1 : dépôt du dossier de participation à l’appel à manifestation d’intérêt « cœur de bourg / cœur de ville »

Étape 2 : signature du contrat-cadre pluriannuel. Nort-sur-Erdre disposant dès à présent d’une stratégie et d’un plan guide opérationnel, le contrat-cadre pourrait donc préciser le périmètre d’intervention, le plan d’actions ainsi que le calendrier prévisionnel de mise en œuvre.

Étape 3 : dépôt des dossiers de demande de subvention pour les études ou opérations retenues dans le contrat-cadre.

Il est à noter que le Comité d’engagement se tient a minima deux fois dans l’année. Le calendrier des séances est déterminé annuellement et actualisé sur le site du Département. Le financement fait ensuite l’objet d’une décision de la Commission permanente sur proposition du Comité d’engagement au plus près du démarrage des travaux.

Au vu de ces éléments, il apparaît que Nort-sur-Erdre puisse présenter sa candidature à cet appel à manifestation d’intérêt en faisant notamment valoir :

- l’Étude urbaine de définition de la stratégie de Pôle structurant, réalisée par le

cabinet Forma 6 en octobre 2018, à l’appui de la réalisation du Plan local

d’urbanisme intercommunal (PLUI). Le diagnostic territorial issu de cette étude

souligne notamment les marqueurs communaux suivants :

✓ le territoire marqué par la géographie hydrographique qui maille un axe

nord/sud,

✓ une urbanisation cruciforme autour des axes principaux,

✓ un cœur de ville en lien direct avec un paysage protégé (ZNIEFF de type 1,

Zone Natura 2000),

✓ une armature forte de liaisons douces à conforter (notamment Est/Ouest),

✓ un réseau viaire structurant à questionner au regard du projet de

contournement,

✓ une polarité urbaine affirmée (notamment commerciale, de la Place de l’église

à la Place du Champ de foire, et une forte densité d’équipements scolaires et

de loisirs au sud de la commune),

✓ une offre de stationnements « surdimensionnée » à redéployer par rapport

aux usages et à la taille du cœur de ville,

✓ des espaces publics à qualifier et à inscrire dans une démarche de projet

(Place du Champ de foire, abords du collège, Place De Gaulle et lien vers

l’Erdre, Secteur du Port, rue de l’Erdre, Place de l’église…) pour, d’une part,

affirmer un élargissement du cœur de ville, pacifié et apaisé, entre l’Erdre et leProcès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 11/39

Riot, et, d’autre part, conforter et diversifier l’intensité urbaine en cœur de

Ville.

- La réflexion opérationnelle, suivie par les groupes de travail constitués, sur les

secteurs de la Place de l’église, de la Place De Gaulle et, en continuité, des

abords du Port sur la base des projets suivants :

✓ L’aménagement du parvis nord de la Place de l’église,

✓ L’aménagement d’un Pôle d’accompagnement solidaire de proximité

(enveloppe réalisée de 134 091.08 € HT). L’ouverture de cette structure en

septembre 2020 doit permettre :

• d’améliorer l’accessibilité et l’accueil dans le parcours de l’usager

• de contribuer à développer un réseau de proximité et de soutien, de

travail de qualité entre les différents acteurs du social, de la santé, de

l’éducatif, du handicap, du logement dans le respect des droits de

l’usager,

• un accès facilité aux démarches administratives dématérialisées par la

mise à disposition d’un accès numérique public et une médiation

adaptée.

✓ La construction d’un nouveau cinéma et l’aménagement de ses abords

(enveloppe estimative de 5 864 945 € HT) : les études pré-opérationnelles

conduites ont permis d’aboutir à la validation d’un périmètre de projet, de finaliser

un programme technique détaillé de l’ouvrage et de définir des prescriptions

architecturales et d’insertion urbaine. Le démarrage de chantier est programmé pour

fin 2022 – début 2023.

✓ L’accueil d’une antenne territoriale de la Direction Régionale des Finances

Publiques (DRFIP / enveloppe estimative de 379 025 € HT). Cette opération

permet de maintenir et conforter les missions de gestion du Secteur public

local de la DRFiP, en regroupant les trésoreries de Nort-sur-Erdre, Blain,

Châteaubriant, Ancenis et une partie de Carquefou. Cet accueil est prévu en

deux temps : début 2021 puis début 2023.

✓ La réalisation d’une passerelle permettant la liaison douce entre les deux rives

du Port.

Arrivée de M. Xavier BARES

Mme Isabelle CALENDREAU propose d’intégrer la requalification du champ de foire avec l’aménagement de halles à cette candidature.

M. Yves DAUVE répond que les commerçants ne sont pas forcément favorables à cet équipement et les commerçants sédentaires n’y trouvent pas leur compte. Il ajoute que le programme n’est pas arrêté pour le moment et précise qu’il ne faut rien s’interdire.

Après avoir entendu ce rapport,Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 12/39

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le cadre d’intervention de la politique contractuelle 2020-2026 du Département de la Loire-Atlantique « Cœur de Bourg- Cœur de Ville »,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- PRÉSENTE la candidature de la Ville de Nort-sur-Erdre à l’Appel à Manifestation

d’Intérêt auprès du Département de Loire-Atlantique, au titre des contrats « Cœur de

Bourg – Cœur de Ville », Soutien aux territoires 2020-2026 ;

- PREND ACTE du périmètre des opérations présentées au titre de cet Appel à

manifestation d’intérêt relatif aux contrats « Cœur de bourg- Cœur de ville » tel que

présenté ci-dessus (Requalification de la place de l’église, Pôle d’accompagnement

solidaire de proximité, Nouveau cinéma et ses abords, Accueil de l’antenne

territoriale de la DRFIP, Réalisation d’une passerelle sur le port)

- SOLLICITE auprès du Département de Loire-Atlantique la signature d’un contrat

cadre pluriannuel au titre du dispositif « Cœur de bourg-Cœur de Ville » et l’attribution

de subventions d’investissement à hauteur d’un taux de 50% du montant total des

dépenses occasionnées sur le périmètre des opérations présentées ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

D2009079 – ACCEPTATION DU FONDS DE CONCOURS SPECIFIQUE DE LA CCEG – AMENAGEMENTS DES ABORDS DU COLLEGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que,

Dans le cadre de la reconstruction du collège public Paul Doumer, conduite par le Département, des aménagements de voirie et travaux de bâtiments sous maîtrise d’ouvrage communale sont en cours de finalisation pour accompagner l’accueil des élèves et les services associés à cet équipement structurant pour le développement du territoire.

Par délibération du 03 mars 2020, le Conseil municipal a sollicité auprès de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres l’attribution d’un fonds de concours spécifique sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses HT Recettes HT (subventions proratisées) 767 663,23

(VRD)

229 482

(Conseil Régional pour complexe sportif)

149 381,19

Aménagements paysagers

52 144,60

Éclairage public

12 171

(Contrat Territoire Région)

112 860,60

Liaison douce rue Dupas-rue des

194 712

(Conseil Départemental pour complexe sportif)Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 13/39

Écoles (TF1) 764 078

(Conseil Départemental pour abords collège)Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 14/39

166 780

Requalification de la salle de

gymnastique du Complexe Paul

Doumer

240 000

(Fonds de concours spécifique CCEG)

963 798

Construction d’un complexe sportif

polyvalent

944 100,24

(Autofinancement Ville)

57 742,62

Maîtrise d’œuvre (abords et liaison

douce)

114 173

Maîtrise d’œuvre (complexe sportif)

2 384 543,24 2 384 543,24

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 26 février 2020, la Communauté de communes Erdre et Gesvres a validé l’attribution d’un fonds de concours spécifique à hauteur de 240 000 € sur le périmètre de maîtrise d’ouvrage communale.

Il convient désormais que, conformément aux termes du règlement d’attribution, le Conseil municipal approuve le versement du présent fonds de concours spécifique.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les dispositions du Pacte Financier du Territoire Erdre et Gesvres et les modalités d’attribution des fonds de concours ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Erdre et Gesvres en date du 26 février 2020 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 03 mars 2020 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE le fonds de concours spécifique de la part de la Communauté de

Communes d’Erdre et Gesvres dans le cadre du Pacte Financier du Territoire d’Erdre

et Gesvres à hauteur de 240 000 €, pour le programme de travaux « Abords du

collège Isabelle Autissier » tel que défini ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 15/39

D2009080 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L’AMENAGEMENT DU QUAI SAINT-GEORGES AU TITRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENTS

Monsieur le Maire rappelle que,

L’opération immobilière située au sud de la rue St Georges est en cours de finalisation et les premiers logements (125 logements prévus à terme) doivent être livrés fin 2020.

La voie existante qui permettra de desservir ce nouveau quartier (voie du Quai St Georges) est très dégradée, son réseau eaux pluviales est à remplacer entièrement, elle ne possède pratiquement aucun trottoir et le parking existant au sud mérite également une rénovation complète (revêtement quasi absent).

Nature des travaux envisagés :

La rénovation de cette voie prévoit des aménagements de nature à favoriser la multimodalité et tout particulièrement les piétons et cyclistes : création de trottoirs, réalisation de chaucidoux et classement de l’intégralité de la voie en zone 30.

➢ Voie d’accès (Quai St Georges) :

Réfection totale de la voie (surface 1525 m2) : rabotage des enrobés, terrassement et purge sur un secteur plus dégradé, réalisation d’une couche de forme et d’une couche de base en GNT 0/20 sur 790 m2, réalisation d’un enrobé noir sur 6 cm d’épaisseur, réfection du marquage au sol et de la signalétique verticale (création de chaucidoux pour favoriser la multimodalité) ;

Création de trottoirs en enrobés noirs, bicouche ou sable-ciment sur 700 m2 ; Remplacement du réseau eaux pluviales existant : 163 ml de réseau PVC en diamètre 315 mm et reprise des branchements ;

➢ Parking Sud :

Réfection totale du parking (surface 525 m2) : rabotage enrobé, terrassements, réalisation d’une couche de forme et d’une couche de base en GNT 0/20 sur 480 m2, réalisation d’un enrobé noir de 6 cm d’épaisseur (surface 480 m2), pose de 132 ml de bordures, réfection du marquage au sol et de la signalétique verticale ;

Remplacement du réseau eaux pluviales existant : 17 ml de réseau PVC en diamètre 315 mm + 12 ml de PVC diamètre 200 mm ;

➢ Esplanade Sud :

Réfection totale de la voie d’accès aux quais (surface 100 m2) : rabotage des enrobés, terrassement, réalisation d’une couche de forme et d’une couche de base en GNT 0/20 sur 25 m2, réalisation d’un enrobé noir poncé sur 6 cm d’épaisseur (surface 65 m2), réfection du marquage au sol et de la signalétique verticale ;

Délimitation entre la voirie et l’espace vert au sud par 21 ml de bordures P3 ; Remplacement du réseau eaux pluviales existant : 53 ml de réseau PVC en diamètre 315 mm ;Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 16/39

Montant total de l’opération :

Montant des travaux de voirie et réseaux divers

A - Secteur voie d’accès = 129 870,00 € HT

B - Secteur parking Sud = 53 548,00 € HT

C - Secteur esplanade Sud = 15 845,00 € HT

D – Installations de chantier, frais divers = 33 700,00 € HT

E – Etude sols préalable = 2 996,00 € HT

Total travaux voirie et réseaux divers = 235 959,00 € HT

Total TTC = 283 150,80 € TTC

Subvention sollicitée auprès du Département de Loire-Atlantique:

Dans le cadre du plan départemental de relance de l’activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le Département a décidé la mise en place, pour une période de deux ans, d’un fonds exceptionnel de 7 millions d’euros à destination des communes de moins de 15 000 habitants pour l’entretien des voies communales.

Ce fonds exceptionnel permet de financer :

Les travaux sur la chaussée qui entrainent des modifications substantielles des voies ou améliorent leur résistance mécanique par augmentation d’épaisseur ou par le changement de la qualité des diverses couches ou qui favorisent la multimodalité. Intégrés aux travaux de chaussée, les bordures, dispositifs d’assainissement pluvial et trottoirs et éventuels diagnostics et contrôles de laboratoires sont également éligibles ;

Subvention mobilisable auprès du Département de Loire-Atlantique (entre 30 et 50 % du montant HT des travaux), soit entre 70 787,70 € et 117 979,50 €.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le plan de relance à l’investissement porté par le Département de Loire- Atlantique ;

Considérant l’ensemble du dossier présenté ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE du périmètre et du montant des travaux de rénovation de la voie du Quai St Georges,

- SOLLICITE la subvention au titre du fonds exceptionnel pour l’entretien de la voirie communale auprès du Département de Loire-Atlantique à un taux de 50 % du montant HT de l’opération, soit à hauteur de 117 979,50 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le financement des travaux de rénovation de la voirie du Quai St Georges et toutes pièces se rapportant à la présente délibération.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 17/39

D2009081 – MODIFICATION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS 2020 - DM N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dossiers faisant l’objet de cette Décision Modificative n° 1 au tableau des subventions 2020 voté par le Conseil Municipal le 17 Décembre 2019 (Délibération n° D1912137).

- Association NAC ESCALADE : dans le dossier de demande de subvention 2020, cette association avait sollicité une subvention exceptionnelle pour acquisition de matériel, prises murales notamment. Cette demande avait recueilli un avis favorable de la Ville pour une prise en charge directe de la facture sur le budget Communal. L’association a toutefois réglé son fournisseur et sollicite le versement d’une subvention exceptionnelle de 628,90 € TTC pour compensation de cette dépense. Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de même montant, étant entendu que les équipements achetés font l’objet d’une utilisation mutualisée entre l’association et les scolaires.

- Association CENTRE CULTUREL MARITIME : il a été prévu, dans le tableau initial des subventions 2020 le versement d’une somme de 600 € à cette association pour venue de la Péniche LA MARNE dans le port les 7 et 8 Mai 2020. Au vu des conditions sanitaires, l’Association, par mail en date du 17 Avril, nous a informé de l’annulation de cette manifestation. L’octroi de cette subvention ne se justifiant plus, il est proposé au Conseil Municipal de la supprimer du tableau initial des subventions.

- Association COMITE DES FETES : il a été prévu, dans le tableau initial des subventions 2020 le versement d’une somme de 5 500 € à cette association pour participation de la Municipalité au feu d’artifice du 14 Juillet. Au vu des conditions sanitaires, cette manifestation a été annulée. L’octroi de cette subvention ne se justifiant plus, il est proposé au Conseil Municipal de la supprimer du tableau initial des subventions.

M. Bertrand HIBERT souhaite des précisions sur la situation des associations nortaises.

M. CARLOS MAC ERLAIN répond que certaines associations ont vu leur nombre d’adhérents augmenter. Il n’y a pas de situation catastrophique pour le moment, même si l’annulation de manifestations au printemps peut avoir créer une tension sur la trésorerie.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du tableau annuel des subventions telle que ci-

dessous :

Décision Modificative n°1 au Tableau Annuel des Subventions :

Subvention exceptionnelle NAC ESCALADE : + 628.90 €

Subvention de fonctionnement CENTRE CULTUREL MARITIME - 600.00 €

Subvention Feu d’artifice COMITE DES FETES - 5 500.00 €

Subvention COMITE DE JUMELAGE - 3 228.00 €Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 18/39

Au vu de cette modification, le solde de la ligne « Subventions aux associations, crédits non affectés pour réserve » s’établit donc comme suit :

- Crédits ouverts à l’article 6574 (Budget Primitif 2020) : 109 000.00 € - Crédits affectés par tableau initial des Subventions 2020 : 101 343.00 € - Reste pour enveloppe crédits « Subventions non affectées » : 7 657.00 € Modifications au tableau général (DM 1 - 2020)

o Association NAC ESCALADE : + 628.90 €

o Association CENTRE CULTUREL MARITIME - 600.00 €

o Association COMITE DES FETES - 5 500.00 €

o Association COMITE DE JUMELAGE - 3 228.00 €

- PREND ACTE du Reste pour solde « Subventions, crédits non affectés pour

réserve» après validation de la Décision Modificative n°1 - 2020 :

+ 16 356.10 €.

D2009082 – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA CCEG ET LA COMMUNE - REALISATION D’UNE VOIE CYCLABLE CASSON / NORT-SUR-ERDRE

Monsieur le Maire expose que,

La Communauté de communes Erdre et Gesvres aménage les itinéraires cyclables d’intérêt communautaire, à savoir les itinéraires cyclables terrestres dépassant les frontières d’une commune et fléchés au Schéma Directeur des Liaisons douces de 2011.

Casson/Nort-sur-Erdre est un itinéraire passant par le Canal de Nantes à Brest, le village du Plessis-Pas-Brunet puis la rue des Frênes. La continuité de l’itinéraire en agglomération est de la compétence des communes.

Pour une bonne gestion, à la fois de la continuité du projet dans le temps et de la mutualisation des coûts, il est convenu que la Communauté de communes Erdre et Gesvres aménage l’itinéraire cyclable en partie agglomérée par de la signalisation verticale et horizontale dans le cadre de ses propres travaux et que la commune de Nort-sur-Erdre finance ces travaux en agglomération.

Les plans sont annexés à la présente convention.

La réalisation des travaux permettra à la fois de relier le Plessis-Pas-Brunet (Casson à terme) au centre de Nort-sur-Erdre, ainsi que de desservir les riverains à la dite voie cyclable qui pourront, grâce à l’infrastructure créée, rejoindre par la liaison douce nouvellement créée par la Commune, le nouveau lycée public et la route d’Héric, ainsi que plus globalement le centre-ville.

La convention fixe les modalités de cette délégation de maitrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

Le montant prévisionnel des travaux faisant l’objet de la présente convention est de 6 720,30 euros TTC pris en charge à 100 % par la Commune de Nort-sur-Erdre.

Le coût de l'opération est susceptible de modifications lors de l’exécution du chantier à la suite d’avenants pour prestations supplémentaires ou sujétions techniques imprévues

Mme Aude FREDERICQUE remarque qu’une partie de la route est partagée avec les vélos.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 19/39

M. Sylvain LEFEUVRE répond qu’une sécurité complète des vélos avec un marquage au sol définitif est prévu.

M. Guy DAVID ajoute qu’un chaucidoux reliant le centre-ville à la route de Casson sera aménagé prochainement.

Mme Isabelle CALENDREAU ajoute que beaucoup d’enfants vont au lycée et au stade de football. Il est peut-être possible d’avoir un financement pour un itinéraire situé sur la Vélodyssée.

M. Pierrick GUEGAN précise que cette voie n’est pas l’itinéraire de la Vélodyssée. Celle-ci longe le canal de Nantes à Brest.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le titre I du code de la voirie routière et notamment les articles L-113.3 à L-113.7 et les articles R-113.3 à R-113.10,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de co-maitrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Erdre et Gesvres et la Commune de Nort-sur-Erdre, pour la réalisation, en agglomération, de cette voie cyclable reliant le village du Plessis Pas Brunet à la liaison douce vers le centre-ville de Nort-sur-Erdre, et notamment la participation financière de la Commune d’un montant de 6 720,30 € TTC.

- AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention et toutes les pièces relatives à la présente délibération.

D2009083 – CESSION DE TERRAINS AU CHS DE BLAIN

Monsieur le Maire rappelle que,

Dans le cadre d’un projet de construction, le Centre Hospitalier Spécialisé (C.H.S.) de Blain a sollicité la Commune pour acquérir deux terrains communaux cadastrés BE n°217 et n°218p, respectivement de 251 m² et 1 903 m², situées boulevard de la Gare.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 20/39

Le bâtiment projeté comprendra un hôpital de jour (31 places), un centre médico- psychologique (15 bureaux), un centre d’accueil thérapeutique à temps partiel et un service de soins psychiatriques à domicile.

Le prix de vente fixé est de 75 €/mètre carré de surface de plancher, correspondant au prix pratiqué lors d’une vente de foncier aux bailleurs sociaux, s’agissant d’un équipement public structurant pour lequel la Commune souhaite faciliter l’installation.

A noter que la surface de plancher du projet est de 1 041 m².

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le plan de division parcellaire du 31 août 2020 ci-annexé ;

Vu l’estimation des domaines en date du 6 septembre 2019 ;

Vu le courrier d’accord du CHS de Blain en date du 29 juin 2017 ;

Considérant :

- le classement au PLUi du terrain en zone constructible (UG) au PLUi ;

- la nécessité d’établir un acte notarié pour entériner cette cession.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la cession au CHS de Blain des terrains communaux cadastrés BE 217

et 218p d’une surface de 2 154 m², pour un montant net vendeur de 78 075 €,

- DIT que le CHS de Blain devra réaliser les aménagements paysagers des espaces

publics (au sud et au nord du secteur),

- DECIDE que les frais de bornage d’un montant de 540 € et les frais d'acte seront à la

charge de l'acquéreur,Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 21/39

- DESIGNE l’étude notariale du Val d’Erdre pour la rédaction de l’acte à intervenir,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant ainsi que tous les

documents associés à la présente délibération.

D2009084 – CESSION D’UN TERRAIN AU SDIS 44

Monsieur le Maire rappelle que,

Dans le cadre d’un projet de construction de bureaux et de locaux logistiques, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44) a sollicité la Commune pour acquérir un terrain communal jouxtant le Centre de secours existant, rue Cognacq Jay.

Après bornage réalisé par le cabinet ARRONDEL, la surface cédée du terrain cadastré BEn°224 est de 3 700 m².

Le terrain, viabilisé par la Ville, étant situé en zone constructible (UG) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, le prix de vente proposé est de 108€ / m².Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 22/39

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le plan bornage ci-annexé ;

Vu l’estimation des domaines en date du 11 mai 2020 ;

Vu le courrier d’accord du SDIS, reçu le 14 septembre 2020, sur la proposition de cession formulée par la Ville,

Considérant :

- le classement au PLUi du terrain en zone constructible (UG) au PLUi ;

- la nécessité d’établir un acte notarié pour entériner cette cession.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la cession au SDIS 44 du terrain communal cadastré BE n°224 d’une

surface de 3 700 m², pour un montant net vendeur de 399 600 €,

- DIT que les frais de bornage d’un montant de 720 € et les frais d'acte notariés seront

à la charge de l'acquéreur,

- DESIGNE l’étude notariale du Val d’Erdre pour la rédaction de l’acte à intervenir,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant ainsi que tous les

documents associés à la présente délibération.

D2009085 – ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT A LA SAFER

Monsieur le Maire rappelle que,

La SAFER a lancé un appel à candidature relatif à la vente des réserves foncières acquises pour le compte du Département en 2008 dans le cadre de la déviation nord de Nort-sur- Erdre et dont il n’a plus l’utilité pour son projet dont les travaux sont en cours.

Il s’agit notamment des parcelles suivantes :

- AR n°199 – la Verrière – 96a 31 ca

Parcelle non exploitée située entre la déviation et l’entrée d’agglomération, sans

enjeux agricoles

- YR n°148 – le Prutot – 53a 22ca

Délaissé du périmètre de la déviation

Ces deux parcelles sont situées en zone agricole (A) au Plan Local d’Urbanisme.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 23/39

Le prix de vente est fixé à 3 600 € (incluant les frais de portage de la SAFER) pour une surface totale de 1ha 49a 53ca, soit 0,24 €/m².

M. Denys BOQUIEN souhaite connaître les objectifs de telles acquisitions de terrains.

M. Sylvain LEFEUVRE répond qu’il n’y a pas de projet précis à ce jour, mais que ces parcelles sont situées à proximité du bourg et que par ailleurs aucun agriculteur ne s’est montré intéressé par un rachat.

M. Denys BOQUIEN ajoute qu’il espère que ces terrains ne deviennent pas constructibles d’ici 5 à 10 ans.

M. Sylvain LEFEUVRE répond qu’avec la déviation, cela ne sera pas possible en raison des marges de recul exigées.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les plans de cadastre ci-annexés ;

Considérant le classement au PLUi des terrains en zone agricole (A) ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE, au nom de la Ville, Monsieur le Maire à se porter candidat pour acquérir

les terrains de la SAFER, cadastrés AR n°199 (route de Nozay) et YR n°148 (le

Prutot), dont la surface totale est de 1ha 49a 53ca, pour un montant de 3 600 €,

- DIT que les frais d'acte, estimés par la SAFER à 700 €, seront à la charge de la

Commune,Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 24/39

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tous les

documents associés à la présente délibération.

D2009086 – PROMESSE DE VENTE AVEC LA SOCIETE ADI

Monsieur le Maire rappelle que,

En décembre 2018, la Commune a lancé une consultation pour la cession d’un foncier communal route de Blain/ Rue des Fauvettes dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation du secteur. C’est la société ADI qui a été jugé la mieux-disante pour l’acquisition du terrain communal, cadastré YP 317, d’une surface 4ha 93a 82ca pour un montant net vendeur de 1 250 000 €.

Il est à noter que l’aménagement devra :

- Être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle

n°20, annexée au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

- Respecter la programmation prévue au permis d’aménager en cours d’instruction,

- Comprendre la viabilisation d’un lot dédié à la nouvelle gendarmerie. Ce terrain doit

être vendu par l’aménageur ADI à LOGIOUEST, bailleur social retenu pour la

construction et la gestion de la gendarmerie et ses logements ;

Il est entendu que la promesse de vente et l’acte notarié incluent un certain nombre de prescriptions liées aux voiries publiques (route de Blain et rue des Fauvettes) et réseaux, aux aménagements paysagers (à conserver et à créer), aux stationnements, clôtures, et aux échéances de commercialisation et de travaux.

Après avoir entendu ce rapport

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération D2005048 approuvant le principe de construction d’une gendarmerie et le choix du bailleur social en charge de sa construction et sa gestion, LOGI OUEST, en date du 26 mai 2020 ;

Vu les courriers d’ADI en date du 26 avril 2019 et 17 juin 2019 dans le cadre de la consultation de l’aménageur ;

Vu l’estimation des domaines en date du 21 février 2020 ;

Vu le plan de bornage effectué par AGEIS en date du 02 mars 2020 ;

Considérant l’ensemble du dossier présenté ;Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 25/39

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la cession à la société Aethica Développement Immobilier (ADI), du terrain communal cadastré YP n°317 d’une surface 4ha 93a 82ca pour un montant net vendeur de 1 250 000 €,

- DIT que les frais de bornage et d’actes notariés sont à la charge de l’acquéreur,

- DESIGNE l’étude notariale du Val d’Erdre pour la rédaction des actes à intervenir,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente élaborée par l’étude notariale du Val d’Erdre.

D2009087 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose que,

Considérant l’évolution des postes de travail et des missions, il est proposé de supprimer les emplois suivants, sous réserve de l’avis du Comité technique lors de sa séance du 21 septembre 2020 :

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34 ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau des effectifs existant ;

Sous réserve de l’avis du Comité technique du 21 septembre 2020 ;

Considérant les besoins permanents des services et l’évolution des emplois ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la suppression des emplois permanents suivants :

• Suite à avancement de grade

- 1 poste de Rédacteur à temps complet

- 1 poste d’Agent de maîtrise à temps complet

- 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint technique à temps non complet 30 heures

- 1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 26,45

heuresProcès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 26/39

- 1 poste d’Agent social à temps non complet 33,87 heures

- 1 poste d’Agent social à temps non complet 28 heures

- 1 poste d’Agent social à temps non complet 20 heures

- 1 poste d’Animateur principal 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’Animateur à temps complet

• Suite à mutation

- 1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet - 1 poste d’Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe à temps non complet 16,66 heures

• Suite à augmentation du temps de travail

- 1 poste d’Agent social 2ème classe à temps non complet 19 heures

• Suite à intégration dans un nouveau cadre d’emploi

- 1 poste d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

- APPROUVE le nouveau tableau des effectifs comme suit à compter du 1er octobre

2020 :

Emplois

créés Emplois pourvus

Nb Nombre ETP

GRADES d'agents

AGENTS PAR FILIERE / GRADE

1 Directeur Général des Services

FILIERE ADMINISTRATIVE

4 Attaché principal 4 1,00

1,00

1,00

1,00

1 Attaché Territorial 1 0,80

4 Rédacteur principal 1ère classe 4 1,00

1,00

0,70

1,00

4 Rédacteur principal 2ème classe 4 1,00

1,00

1,00

1,00

1 Rédacteur

6 Adjoint administratif principal 1ère classe 6 1,00

1,00

1,00

1,00

0,90

1,00

1 Adjoint administratif principal 1ère classe TNC (31,5/35) 1 0,90Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 27/39

1 Adjoint administratif principal 1ère classe TNC (17,5/35) 1 0,50

1 Adjoint administratif principal 2ème classe 1 1,00

4 Adjoint administratif 4 1,00

1,00

1,00

1,00

1 Adjoint administratif TNC (17,5/35) 1 0,50

FILIERE POLICE MUNICIPALE

1 Brigadier-chef principal 1 1,00

1 Gardien brigadier

FILIERE TECHNIQUE

1 Ingénieur principal 1 1,00

1 Ingénieur 1 1,00

2 Technicien 1 1,00

1 1,00

3 Agent de Maîtrise Principal

1 1,00

1 1,00

5 Agent de Maîtrise 5 1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

8 Adjoint technique principal 1ère classe 8 1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

1 Adjoint technique principal 1ère classe TNC (33/35) 1 0,94

1 Adjoint technique principal 1ère classe TNC (30/35) 1 0,86

1 Adjoint technique principal 1ère classe TNC (26,45/35) 1 0,76

5 Adjoint technique principal 2ème classe 5 1,00

1,00

1,00

0,80

1,00

1 Adjoint technique principal 2ème classe TNC (33,35/35) 1 0,95

1 Adjoint technique principal 2ème classeTNC (30/35) 1 0,86

1 Adjoint technique principal 2ème classe TNC (28/35)

9 Adjoint technique 9 1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 28/39

1,00

1,00

1,00

1 Adjoint technique TNC (30/35) 1 0,86

1 Adjoint technique TNC (25,50/35) 1 0,73

1 Adjoint technique TNC (21/35) 1 0,60

1 Adjoint technique TNC (8,20/35) 1 0,23

FILIERE SOCIALE

1 Assistant socio-éducatif 1ère classe à temps complet 1 1,00

1 Assistant socio-éducatif 2ème classe à temps complet 1 1,00

5 ATSEM principal 1ère classe TNC (33,35/35) 5 0,95

0,95

0,95

0,95

0,95

1 Educateur de jeunes enfants 1ère classe 1 1,00

1 Agent social principal 2ème classe 1 1,00

1 Agent social principal 2ème classe TNC (32/35) 1 0,91

1 Agent social principal 2ème classe TNC (30,35/35) 1 0,87

1 Agent social principal 2ème classe TNC (28/35) 1 0,80

1 Agent social TNC (26/35) 1 0,74

1 Agent social TNC (22/35) 1 0,63

FILIERE MEDICO-SOCIALE

1 Infirmier en soins généraux de classe supérieure 1 1,00

1 Auxiliaire puériculture principal 1ère classe TNC (31/35) 1 0,89

1 Auxiliaire puériculture principal 1ère classe TNC (28/35) 1 0,80

1 Auxiliaire puériculture principal 2ème classe

FILIERE ANIMATION

1 Animateur principal 1ère classe 1 1,00

1 Animateur principal 2ème classe 1 1,00

1 Adjoint d'animation principal 1ère classe 1 1,00

4 Adjoint d'animation principal 2ème classe 4 1,00

1,00

1,00

1,00

3 Adjoint d'animation principal 2ème classe TNC (30/35) 3 0,86

0,86

0,86

2 Adjoint d'animation 2 1,00

1,00

1 Adjoint d'animation TNC (30/35) 1 0,86

1 Adjoint d'animation TNC (26,50/35) 1 0,76

4 Adjoint d'animation TNC (6,60/35) 2 0,19

0,19

FILIERE SPORTIVE

2 Educateur des APS 1 1,00Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 29/39

1 1,00

FILIERE CULTURELLE, PATRIMOINE ET

BIBLIOTHEQUE

1 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe TNC (20/35) 1 0,57

4 Adjoint du patrimoine 4 1,00

1,00

1,00

1,00

1 Adjoint du patrimoine TNC (17,50/35)

119 TOTAL 110 101,41

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

D2009088 – AVIS SUR LA DESAFFILIATION DE LA CARENE DU CENTRE DE GESTION 44

Monsieur le Maire expose que,

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Loire-Atlantique est un établissement public administratif dirigé par des élus des collectivités au service de tous les employeurs territoriaux du département. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale, pour plus de 14 000 agents exerçant auprès de 292 employeurs et anime le dialogue social à l’échelle départementale.

Les collectivités de moins de 350 agents à temps complet sont affiliées obligatoirement au centre de Gestion de la Fonction publique territoriale ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d’une affiliation dite « volontaire ».

Par délibération du conseil communautaire en date du 7 juillet 2020, la Communauté d’agglomération de la région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE), établissement public affilié au Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique, a autorisé son Président à solliciter sa désaffiliation du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale, à effet du 1er janvier 2021. En effet les effectifs de la CARENE ont progressivement augmenté, le seuil des 350 agents ayant été désormais dépassé.

La volonté de désaffiliation s’inscrit dans un contexte de recherche d’économies, et d’évolution de la gestion des ressources humaines issue de la loi de la Transformation de la Fonction Publique.

La CARENE souhaite toutefois maintenir, en tant qu’établissement public non affilié, son adhésion au socle commun de prestations du centre de gestion (instances médicales statutaires, conseil juridique).

Après avoir entendu ce rapport,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 15 ;Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 30/39

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion et, notamment, son article 31 ;

Vu le courrier du 26 août 2020 du Président du centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Loire-Atlantique sollicitant l’avis de l’assemblée délibérante de la commune de Nort-sur-Erdre sur la désaffiliation de la communauté d’agglomération de la CARENE au 1er janvier 2021 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de désaffiliation de la Communauté d’agglomération de la CARENE à compter du 1er janvier 2021,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

D2009089 – PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA CRISE SANITAIRE

Monsieur le Maire expose que,

Une prime exceptionnelle peut être versée aux agents publics territoriaux :

✓ pour leur mobilisation durant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de

l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020,

✓ au titre des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la

continuité du fonctionnement des services pendant l’état d’urgence sanitaire,

✓ afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant l’état d’urgence

sanitaire.

Contexte :

Dans le cadre de la période de confinement pour lutter contre l’épidémie de COVID 19, un plan de continuité d’activité s’est déployé avec ajustements successifs, auquel plusieurs agents ont contribué activement à compter du 17 mars 2020 pour assurer la continuité des services essentiels à la population.

Sur la base du décret du 14 mai 2020 ayant institué la possibilité de verser une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés et soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, une réflexion a été menée en interne sur le cadre possible d’attribution de cette prime exceptionnelle.

Bénéficiaires :

Tout agent mobilisé dans le plan de continuité d’activité, fonctionnaire ou contractuel. Agents participant à la gestion de la crise

Agents dérogeant à la règle nationale du confinement pour nécessités de service

Objectif :

Reconnaître les sujétions particulières et exceptionnelles auxquelles les agents ont été confrontés durant la période de confinement, pour assurer la continuité du fonctionnement des services ou ayant conduit à un surcroît significatif de travail.

Critères d’attribution :Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 31/39

Assurer la continuité des services

Conditions d’exercice compliquées par la crise sanitaire (exposition au risque sanitaire, contraintes particulières)

Avec ou sans contact avec les usagers

En présentiel sur le terrain

Période de référence :

Date de début : lundi 16 mars 2020 (date de mise en œuvre des premières décisions de confinement)

Date de fin d’application : dimanche 10 mai 2020

Montant :

Prime à la journée travaillée en mobilisation Plan de continuité d’activité. 18 euros par jour de travail en présentiel et contact avec les usagers 11 euros par jour de travail en présentiel sans contact avec les usagers

Cette prime exceptionnelle se cumule avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

Dans la limite d’un plafond de 1 000 euros / agent, la prime exceptionnelle sera exonérée d’impôts sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

Cette prime fera l’objet d’un versement unique au mois d’octobre 2020.

M. Denys BOQUIEN souhaite avoir des précisions sur les évaluations de primes octroyées à

certains agents par jour de présence.

M. Yves DAUVE répond que cela correspond à une enveloppe globale d’environ 4 000 euros

à la charge de la collectivité pour l’ensemble du personnel.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4,

Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique,

Considérant le plan de continuité et de reprise d’activité de la Collectivité,Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 32/39

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place d’une prime exceptionnelle selon les modalités ci-dessus

telle que prévue par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020,

- AUTORISE M. le Maire à fixer, par arrêté individuel, le montant alloué à chaque bénéficiaire et les modalités de versement de cette prime,

- PREND ACTE de l’inscription des crédits nécessaires au chapitre « Dépenses de personnel » du budget principal de l’exercice 2020.

D2009090 – CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES

Monsieur le Maire expose que,

Selon l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

Considérant la nécessité d’assurer la continuité de l’activité des services à la population rendus par le pôle enfance / action éducative et que l’évolution de l’épidémie de Covid-19 peut entraîner le placement d’agents en autorisation spéciale d’absence s’ils se trouvent dans les situations suivantes :

- Agent vulnérable

- Cas contact

- Garde d’enfant(s) en cas de mesure d’isolement pour les enfants ou fermeture d’établissement scolaire,

Par ailleurs, considérant la nécessité à la fois d’assurer les cours de canoë auprès des scolaires et de mener certains travaux (désinfection du matériel, maintenance du matériel, mise à jour de l’inventaire, mise à jour du parcours d’orientation) et de mettre en place des animations « nature » auprès des groupes de primaires « la faune et la flore de l’Erdre », Il est proposé de recourir aux emplois temporaires suivants :

Nombre

de

postes

Fonction ou

grade Période

Durée

hebdoma

daire

de travail

Service

1 Adjoint

d’animation, Agent

social, ATSEM,

Adjoint technique

01/10/2020 31/12/2020 35 Pôle

enfance et

action

éducative

1 Educateur sportif 01/10/2020 27/11/2020 16,50 Animation sportiveProcès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 33/39

Après avoir entendu ce rapport,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et constituant le titre III du statut général des fonctionnaires de

l’Etat et des collectivités territoriales, notamment l'article 3 1°) et 2°) ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et relatives aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la nécessité de renforcer les services en raison des surcharges temporaires d’activités ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’emplois temporaires tels que listés ci-dessus, - S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au chapitre « Dépenses de personnel » du budget principal de l’exercice 2020,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

D2009091 – TARIF VENTE DE CANOËS ET KAYAKS DECLASSES

Monsieur le Maire rappelle que,

Des canoës et kayaks de la base nautique présentent des défauts d’usure et ne peuvent plus être mis à la location auprès du public ou à disposition des scolaires dans le cadre des activités physiques sportives.

Type de bateaux Cause du déclassement 3 canoës old town Décollement coque et protections usées et coupantes

4 kayaks perception Coque trouée et colmatée en partie 1 kayak perception Coque trouée

1 canoë old town Coque trouée

Après avoir entendu ce rapport,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECLASSE les embarcations suivantes de l’inventaire et de les céder au tarif

suivant :

Type de bateaux Tarifs

3 Canoë old town 70€

4 kayaks perception 40€

1 kayak perception 30€

1 canoë old town 40€Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 34/39

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente

délibération.

D2009092 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA REGION « E PASS CULTURE SPORT »

Monsieur le Maire rappelle que,

Le dispositif « e.pass culture et sport » mis en place par la Région Pays de Loire permet

aux jeunes Ligériens d’acquérir un crédit pour acheter des prestations ou biens culturels

dans les domaines du spectacle, du cinéma, du livre, du patrimoine, de l’évènement sportif,

de la pratique artistique, de la pratique sportive, de l’engagement citoyen et des chantiers de

jeunes bénévoles.

L’ouverture du Lycée public de Nort-sur-Erdre est l’occasion de ré-entrer dans ce dispositif

afin de faciliter l’accès à la culture pour les jeunes.

La convention de partenariat « e.pass culture sport » est jointe à la présente délibération.

Mme Nathalie CALVO souhaite connaître l’âge des jeunes qui peuvent bénéficier de cette

aide de la région.

M. CARLOS MAC ERLAIN répond qu’elle est destinée aux lycéens de la seconde à la terminale.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention de partenariat avec la Région Pays de Loire ;

Considérant que le Bureau Municipal a émis un avis favorable lors de la séance du lundi 24 août ;

Après avoir entendu ce rapport,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Nort-sur-

Erdre et la Région des Pays de la Loire pour la mise en place du dispositif « e.pass

culture et sport » à partir de la date de signature de la convention jusqu’au 30

septembre 2022 au plus tard,

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tous les documents nécessaires

à l’application de la présente délibération.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 35/39

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Décision n°DEC20027

en date du 17 juillet 2020

Attribution de la consultation

relative

au programme de curage de

fossés pour l’année 2020

Considérant la nécessité de réaliser du curage de fossés des

voiries communales, la Commune a lancé une consultation pour

un marché de travaux relatif au programme de curage de fossés

2020. La concurrence ayant joué correctement, le marché a été

est attribué à l’entreprise Daniel Richard – 12 rue des Lilas –

44660 RUFFIGNÉ, pour réaliser 12 km de curage avec

arasement des fossés, représentant un montant de 10 200,00 €

HT, soit 12 240,00 € TTC.

Décision n°DEC20030

en date du 27 juillet 2020

Contrat de prestation de service

Mathias GIMENO

Co-working

Château du Port Mulon

Considérant la demande de Monsieur Mathias GIMENO, Société

EMOTION DESIGNERS, production et développement de jeux

vidéo, de disposer de locaux dans l’espace co-working situé au

Château du Port Mulon, un contrat de prestation de services a été

signé avec Mathias GIMENO, pour la mise à disposition de locaux

et du poste de travail n°4, sis au château du Port Mulon.

Le contrat de prestation de service est consenti pour une durée

de 12 mois du 1er août 2020 au 31 juillet 2021.

L’ensemble des prestations, à la signature du contrat, s’élèvent à

154,65 € HT par mois pour 2020.

Décision n°DEC20031

en date du 30 juillet 2020

Contrat de prestation de service

Christophe GUERVILLY

Co-working

Château du Port Mulon

Considérant la demande de Monsieur Christophe GUERVILLY,

consultant marketing digital, de prolonger la mise à disposition

des locaux dans l’espace co-working situé au Château du Port

Mulon jusqu’au 31 août 2021, un nouveau contrat de prestation

de services a été signé avec Christophe GUERVILLY, pour la

mise à disposition de locaux et du poste de travail n°11, sis au

château du Port Mulon.

Le contrat de prestation de service est consenti pour une durée

de 12 mois du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

L’ensemble des prestations, à la signature du contrat, s’élèvent à

154,65 € HT par mois pour 2020.

Décision n°DEC20032

en date du 30 juillet 2020

Conclusion d’un bail avec

l’Association 100 pour 1 « Vallée

de l’Erdre »

Considérant la demande de l’Association 100 pour 1 « Vallée de

l’Erdre » de renouveler pour 6 mois la location d’un logement T3

meublé situé à l’étage de la propriété sise 32 rue Aristide Briand

pour une famille en grande difficulté, il est signé un bail non

renouvelable pour un loyer mensuel de 150 €.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 36/39

Décision n°DEC20033

en date du 24 août 2020

Devenir des sols

désimperméabilisés dans le

secteur dit du « Bassin du Port »

et engagement à ne pas

réartificialiser

Le projet d’aménagement du secteur dit du « Bassin du Port » a

permis la désimperméabilisation d’une surface totale d’environ

2 631 m² dans un secteur situé en zone sensible et inondable.

Ces surfaces ont été réaménagées de façon plus naturelle pour

améliorer la gestion des eaux pluviales et permettre le libre

écoulement des eaux en cas de crues de l’Erdre.

Les terrains désimperméabilisés et réaménagés dans le cadre

des travaux du programme « aménagement du secteur dit du

« Bassin du Port » n’auront plus vocation à être urbanisés ou

réartificialisés.

Décision n°DEC20034

en date du 1er septembre 2020

Contrat de prestation de service

Antoine VIOLLEAU

Co-working

Château du Port Mulon

Considérant la demande de Monsieur Antoine VIOLLEAU,

photographe, de disposer de locaux dans l’espace co-working

situé au Château du Port Mulon, un contrat de prestation de

services a été signé avec Antoine VIOLLEAU, pour la mise à

disposition de locaux et du poste de travail n°7, sis au château du

Port Mulon.

Le contrat de prestation de service est consenti pour une durée

de 12 mois du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

L’ensemble des prestations, à la signature du contrat, s’élèvent à

154,65 € HT par mois pour 2020.

Décision n°DEC20035

en date du 1er septembre 2020

Contrat de prestation de service

Jimmy DARRAS

Co-working

Château du Port Mulon

Considérant la demande de Monsieur Jimmy DARRAS, vidéaste

auto-entrepreneur, de disposer de locaux dans l’espace co-

working situé au Château du Port Mulon, un contrat de prestation

de services a été signé avec Jimmy DARRAS, pour la mise à

disposition de locaux et du poste de travail n°9, sis au château du

Port Mulon.

Le contrat de prestation de service est consenti pour une durée

de 12 mois du 7 septembre 2020 au 31 août 2021.

L’ensemble des prestations, à la signature du contrat, s’élèvent à

154,65 € HT par mois pour 2020.

Décision n°DEC20036

en date du 15 septembre 2020

Attribution de la consultation

relative au marché de maitrise

d’œuvre pour l’aménagement

des espaces publics du quai

Saint Georges

Considérant la nécessité d’aménager les espaces publics du quai

Saint Georges en lien avec l’ouverture du nouveau quartier créé

par Marignan, la Commune a confié le marché subséquent n° 2 à

DCI ENVIRONNEMENT SARL - 3 rue Augustin Fresnel – 85600

BOUFFERÉ, titulaire de l’accord-cadre pour des missions

d’études relatives à des travaux d’infrastructures, et pour lequel la

concurrence avait joué correctement.

Le coût prévisionnel des travaux est évalué à 300 000,00 € HT,

soit un taux provisoire de rémunération de 7 %. Le montant de

cette mission de maitrise d’œuvre représente un montant de 21

000,00 € HT, soit 25 200,00 € TTC.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 37/39

COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS

Commission Culture-Tourisme du 24 juin 2020

Une présentation est faite :

- du pôle culture-tourisme

- de la médiathèque Andrée Chedid

- de l’espace culturel CAP NORT et de la saison culturelle 2020/2021 - des animations de l’été

- des activités touristiques (sentiers, nautisme, boucle équestre, …)

Commission AJICO du 25 juin 2020

Sont présentés :

- le fonctionnement de l’AJICO durant le confinement

- les animations de l’été

- les projets 2020/2021

Commission Enfance-Jeunesse du 2 juillet 2020

Sont présentés aux membres de la commission :

- le pôle enfance et action éducative

- l’organisation du service en période COVID-19

- l’organisation de l’été 2020

- les projections pour la rentrée 2020/2021

Commission Urbanisme-Aménagements du 6 juillet 2020

Une présentation est faite aux membres de la commission :

- du PLUI

- des différentes autorisations d’urbanisme

- du rôle de la commission

- des outils informatiques liés au PLUI

- des projets en cours sur la commune

QUESTIONS DIVERSES

1. Commission de contrôle des listes électorales

M. Yves DAUVE informe que la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 a réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales.

Les maires se sont vus transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Désormais, un contrôle a posteriori des listes électorales est opéré par des commissions de contrôle créées par la loi.

Suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, il convient de procéder au renouvellement de ces commissions.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 38/39

Le rôle de ces commissions est d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale avant chaque scrutin ou, en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

M. Yves DAUVE précise que la commission est composée de 5 conseillers titulaires et de 5 conseillers suppléants, à savoir 3 appartenant à la liste majoritaire et 2 appartenant la 2ème liste, pris dans l'ordre du tableau et parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Ne peuvent siéger le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

M. Yves DAUVE propose les élus suivants dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal afin qu’ils intègrent cette commission, à savoir :

- pour les titulaires, M. Xavier Barès, M. Didier Lerat, M. Thierry Pépin, Mme Marie-Noëlle Paternoster et M. Denys Boquien.

- pour les suppléants : Mme Chantal Brochu, M. Frédéric Courtois, Mme Joëlle David, Mme Isabelle Calendreau et M. Philippe Mainterot.

2. Prochains Conseils Municipaux

Les prochains Conseils sont prévus les 20 octobre, 17 novembre et 15 décembre 2020.

3. Inaugurations

M. Yves DAUVE rappelle l’inauguration du pôle social le 09 octobre prochain et la visite de fin de chantier du cimetière le 29 septembre.

4. Effectifs de la rentrée

Mme Lydie GUERON informe des différents effectifs de la rentrée 2020-2021 :

ÉTABLISSEMENTS 2020-2021

PUBLICS

ÉCOLE MATERNELLE DU MARAIS 211

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA

SABLONNAIE 432

COLLEGE Isabelle AUTISSIER 730

LYCEE Public 238Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 septembre 2020 Page 39/39

PRIVÉS

ÉCOLE MATERNELLE SAINTE JEANNE

D'ARC 157

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE SAINTE JEANNE

D'ARC 317

COLLEGE SAINT MICHEL 636

LYCEE ST MARTIN 308

LYCEE DE L'ERDRE 238

TOTAL 3267

Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées, M. Yves DAUVE clôt la séance.

La séance est levée à 22h30