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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE LA CIOTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130028000420
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE DE LA CIOTAT
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 91
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 98
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 100
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 101 D2 - Arrêté et signatures 102 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 4
Code INSEE
13028
VILLE DE LA CIOTAT
BUDGET PRINCIPAL VILLE
DM
2018
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
36044
4102
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
38363683 42503855 1058.73 1305
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGFIP LES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2016
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1246,9 1426
2 Produit des impositions directes/population 754,93 607
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1413,45 1552
4 Dépenses d’équipement brut/population 474,23 273
5 Encours de dette/population 1040,89 1095
6 DGF/population 93,57 211
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,55 52,95
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,82 91.1
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 33,55 22.8
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 73,64 70,55
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 10 765 820,23 0,00 0,00 0,00 10 765 820,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 308 154,00 0,00 0,00 0,00 29 308 154,00
014 Atténuations de produits 580 613,00 0,00 0,00 0,00 580 613,00
65 Autres charges de gestion courante 6 886 088,00 0,00 0,00 0,00 6 886 088,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 47 540 675,23 0,00 0,00 0,00 47 540 675,23
66 Charges financières 1 321 887,00 0,00 0,00 0,00 1 321 887,00
67 Charges exceptionnelles 1 195 456,00 0,00 0,00 0,00 1 195 456,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 50 058 018,23 0,00 0,00 0,00 50 058 018,23
023 Virement à la section d'investissement (5) 5 410 033,02 -105 930,72 -105 930,72 5 304 102,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 227 982,17 105 930,72 105 930,72 2 333 912,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 7 638 015,19 0,00 0,00 7 638 015,19
TOTAL 57 696 033,42 0,00 0,00 0,00 57 696 033,42
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 696 033,42
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 210 000,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 856 000,00 0,00 0,00 0,00 1 856 000,00
73 Impôts et taxes 45 504 574,00 0,00 0,00 0,00 45 504 574,00
74 Dotations et participations 8 239 100,00 0,00 0,00 0,00 8 239 100,00
75 Autres produits de gestion courante 801 368,00 0,00 0,00 0,00 801 368,00
Total des recettes de gestion courante 56 611 042,00 0,00 0,00 0,00 56 611 042,00
76 Produits financiers 20 412,23 0,00 0,00 0,00 20 412,23
77 Produits exceptionnels 112 751,00 0,00 0,00 0,00 112 751,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 56 744 205,23 0,00 0,00 0,00 56 744 205,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 251 828,19 0,00 0,00 251 828,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 251 828,19 0,00 0,00 251 828,19
TOTAL 56 996 033,42 0,00 0,00 0,00 56 996 033,42
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 700 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 696 033,42
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
7 386 187,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 561 351,00 0,00 0,00 0,00 1 561 351,00
204 Subventions d'équipement versées 1 325 485,54 0,00 0,00 0,00 1 325 485,54
21 Immobilisations corporelles 11 662 131,04 0,00 0,00 0,00 11 662 131,04
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 055 351,40 0,00 -517 500,00 -517 500,00 4 537 851,40
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 19 604 318,98 0,00 -517 500,00 -517 500,00 19 086 818,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 472 500,00 0,00 0,00 0,00 472 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 861 555,36 0,00 1 466 666,72 1 466 666,72 8 328 222,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 600 000,00 -1 466 666,72 -1 466 666,72 133 333,28
Total des dépenses financières 8 934 055,36 0,00 0,00 0,00 8 934 055,36
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 210 000,00 0,00 517 500,00 517 500,00 727 500,00
Total des dépenses réelles d’investissement 28 748 374,34 0,00 0,00 0,00 28 748 374,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 251 828,19 0,00 0,00 251 828,19
041 Opérations patrimoniales (4) 3 074 145,15 0,00 0,00 3 074 145,15
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 325 973,34 0,00 0,00 3 325 973,34
TOTAL 32 074 347,68 0,00 0,00 0,00 32 074 347,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 6 693 916,02
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 38 768 263,70
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 691 637,00 0,00 0,00 0,00 5 691 637,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 6 027 217,00 0,00 0,00 0,00 6 027 217,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 259 500,00 0,00 0,00 0,00 259 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 978 354,00 0,00 0,00 0,00 11 978 354,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 691 795,00 0,00 0,00 0,00 1 691 795,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
9 804 228,78 0,00 0,00 0,00 9 804 228,78
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 89 978,14 0,00 0,00 0,00 89 978,14
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 280 000,00 0,00 0,00 0,00 4 280 000,00
Total des recettes financières 15 866 001,92 0,00 0,00 0,00 15 866 001,92 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
360 000,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 28 204 355,92 0,00 0,00 0,00 28 204 355,92
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 5 410 033,02 -105 930,72 -105 930,72 5 304 102,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 227 982,17 105 930,72 105 930,72 2 333 912,89
041 Opérations patrimoniales (4) 3 074 145,15 0,00 0,00 3 074 145,15
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 712 160,34 0,00 0,00 10 712 160,34
TOTAL 38 916 516,26 0,00 0,00 0,00 38 916 516,26
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 38 916 516,26
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
7 386 187,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 105 930,72 105 930,72
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -105 930,72 -105 930,72
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 466 666,72 0,00 1 466 666,72
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) -517 500,00 0,00 -517 500,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 517 500,00 0,00 517 500,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues -1 466 666,72 -1 466 666,72
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 105 930,72 105 930,72
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement -105 930,72 -105 930,72
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 10 765 820,23 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 209 590,65 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 402 976,21 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 098 545,95 0,00 0,00
60621 Combustibles 294 520,69 0,00 0,00
60622 Carburants 102 853,60 0,00 0,00
60623 Alimentation 82 013,11 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 18 200,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 924,38 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 16 922,14 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 200 508,91 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 87 558,70 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 59 618,70 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 21 245,14 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 150 242,50 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 202 350,92 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 189 584,22 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 54 351,22 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 276 468,37 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 284,60 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 514 112,40 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 377 586,99 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 4 090,67 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 171 131,04 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 65 883,41 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 22 886,08 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 155 974,12 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 131 226,18 0,00 0,00
6156 Maintenance 368 062,16 0,00 0,00
6161 Multirisques 163 843,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 234 401,04 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 59 664,40 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 163 213,23 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 89 623,58 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 14 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 104 461,82 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 188 114,94 0,00 0,00
6228 Divers 167 397,34 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 25 916,89 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 412 053,59 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 22 829,04 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 74 573,30 0,00 0,00
6237 Publications 110 247,90 0,00 0,00
6238 Divers 93 770,67 0,00 0,00
6241 Transports de biens 20,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 97 030,92 0,00 0,00
6248 Divers 3 786,40 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 25 525,92 0,00 0,00
6256 Missions 10 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 16 867,81 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 104 573,79 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 188 479,08 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 26 500,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 28 674,60 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 49 872,82 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 620 200,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 25 772,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 114 367,03 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 213 606,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 344,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 700,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 676,06 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 308 154,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 89 727,95 0,00 0,00
6331 Versement de transport 327 449,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 86 390,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 148 078,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 48 040,16 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 13 596 695,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 855 025,89 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 096 454,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 149 785,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 299 970,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 30 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 250 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 384 561,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 202 998,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 250 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 80 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 53 000,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 194 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 71 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 94 980,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 580 613,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 175 726,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 5 000,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 350 000,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 49 887,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 886 088,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 312 623,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 12 444,82 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 29 131,12 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 58 488,50 0,00 0,00
6535 Formation 1 312,56 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 13 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 0,00 0,00
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 205 727,00 0,00 0,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 2 600,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 380 763,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 165 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 400 000,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 60 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 56 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 128 298,00 0,00 0,00
65888 Autres 10 700,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
47 540 675,23 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 1 321 887,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 300 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -24 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 45 887,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 195 456,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 8 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 17 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 100,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 41 118,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 925 000,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 25 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 177 238,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
50 058 018,23 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 410 033,02 -105 930,72 -105 930,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 2 227 982,17 105 930,72 105 930,72
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 105 930,72 105 930,72
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 015 324,17 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 212 658,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 638 015,19 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 638 015,19 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
57 696 033,42 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 228 055,21
Montant des ICNE de l’exercice N-1 252 055,21
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -24 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 210 000,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 20 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 170 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 856 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 62 500,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 390,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 260 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 162 300,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 17 200,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 124 740,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 406 900,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 706 530,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 55 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 11 840,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 47 600,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 45 504 574,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 30 307 250,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 7 036 447,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 693 775,00 0,00 0,00
7333 Taxes funéraires 20 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 340 000,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 1 293 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 876 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 350 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 811 102,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 77 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 700 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 239 100,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 3 756 284,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 668 151,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 585 242,00 0,00 0,00
744 FCTVA 95 761,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 100 000,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 50 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 112 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 90 224,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 560 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 42 873,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 105 033,00 0,00 0,00
748388 Autres 12 341,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 7 451,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 25 740,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 1 028 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 801 368,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 481 285,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 298 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 22 083,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
56 611 042,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 20 412,23 0,00 0,00
761 Produits de participations 600,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 19 812,23 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 112 751,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 200,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 91 651,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 900,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
56 744 205,23 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 251 828,19 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 165 603,19 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 86 225,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 251 828,19 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
56 996 033,42 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 561 351,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 208 140,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 30 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 323 211,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 325 485,54 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 560 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 155 485,54 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 610 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 662 131,04 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 500 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 111 333,71 0,00 0,00
2116 Cimetières 29 958,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 13 942,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 182,32 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 189 716,10 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 511 766,29 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 410 845,81 0,00 0,00
2138 Autres constructions 517 035,18 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 42 487,82 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 582 207,66 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 259 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 388 720,10 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 188 381,60 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 700,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 188 220,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 381 047,92 0,00 0,00
2184 Mobilier 337 047,72 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 999 538,81 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 055 351,40 -517 500,00 -517 500,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 805 503,00 0,00 0,00
2313 Constructions 883 100,34 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 995 246,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 76 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 295 502,06 -517 500,00 -517 500,00
Total des dépenses d’équipement 19 604 318,98 -517 500,00 -517 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 472 500,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 472 500,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 861 555,36 1 466 666,72 1 466 666,72
1641 Emprunts en euros 6 823 555,36 1 466 666,72 1 466 666,72
165 Dépôts et cautionnements reçus 38 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 600 000,00 -1 466 666,72 -1 466 666,72
Total des dépenses financières 8 934 055,36 0,00 0,00
45410 DEPENSES (6) 160 000,00 0,00 0,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (6) 50 000,00 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (6) 0,00 517 500,00 517 500,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 210 000,00 517 500,00 517 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES 28 748 374,34 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 251 828,19 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 251 828,19 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 165 603,19 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 86 225,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 3 074 145,15 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 55 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,50 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 26 721,62 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 123 279,34 0,00 0,00
2138 Autres constructions 176 288,50 0,00 0,00
2313 Constructions 2 692 855,19 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 325 973,34 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
32 074 347,68 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 691 637,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 672 458,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 144 401,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 711 445,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 163 333,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 027 217,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 000 000,00 0,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 27 217,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 259 500,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 258 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 978 354,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 496 023,78 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 691 795,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 804 228,78 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 89 978,14 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 89 978,14 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 280 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 15 866 001,92 0,00 0,00
45420 RECETTES (5) 310 000,00 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (5) 50 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 360 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 28 204 355,92 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 410 033,02 -105 930,72 -105 930,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 227 982,17 105 930,72 105 930,72
27631 Créance Etat et établissements nationaux 0,00 105 930,72 105 930,72
28031 Frais d'études 28 029,54 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 441,07 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 217 930,59 0,00 0,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 31 800,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 14 012,67 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 983,45 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 28 295,96 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 19 891,71 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 168 054,73 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 41 085,61 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 41 686,43 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 156 529,38 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 281 629,24 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 492,70 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 3 588,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 584,21 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 155 297,12 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 94 259,76 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28183 Matériel de bureau et informatique 142 299,77 0,00 0,00
28184 Mobilier 159 820,35 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 414 611,88 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 212 658,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
7 638 015,19 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 3 074 145,15 0,00 0,00
2031 Frais d'études 553 431,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 520 714,15 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 10 712 160,34 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
38 916 516,26 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180002 (1)
LIBELLE : DEPENSES
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 25
57 696 033 909 000 2 808 390 0 1 508 900 0 1 292 682 180 300 574 838 1 316 224 8 557 467 40 548 232
700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 000
56 996 033 909 000 2 808 390 0 1 508 900 0 1 292 682 180 300 574 838 1 316 224 8 557 467 39 848 232
57 696 033 499 821 2 148 999 14 955 666 345 1 423 287 1 220 644 1 074 170 4 697 111 6 141 864 30 382 773 9 426 064
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 696 033 499 821 2 148 999 14 955 666 345 1 423 287 1 220 644 1 074 170 4 697 111 6 141 864 30 382 773 9 426 064
38 916 516 50 000 2 100 513 0 0 367 589 694 322 1 395 476 706 033 306 621 380 583 32 915 379
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 916 516 50 000 2 100 513 0 0 367 589 694 322 1 395 476 706 033 306 621 380 583 32 915 379
38 768 264 106 600 8 254 180 26 672 70 500 675 840 1 508 273 923 970 4 523 571 783 466 2 819 248 19 075 945
6 693 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 693 916
32 074 348 106 600 8 254 180 26 672 70 500 675 840 1 508 273 923 970 4 523 571 783 466 2 819 248 12 382 029
3 325 973 3 325 973
9 056 055 9 056 055
1 325 486 100 000 800 000 0 0 0 0 0 0 0 425 486
17 761 333 6 600 6 898 680 26 672 70 500 675 840 1 508 273 923 970 4 523 571 733 466 2 393 763
28 748 374 106 600 8 254 180 26 672 70 500 675 840 1 508 273 923 970 4 523 571 783 466 2 819 248 9 056 055
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 26
3 074 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 074 145
251 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251 828
3 325 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 325 973
517 500 0 517 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 0
160 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 000
727 500 0 517 500 0 0 0 0 0 0 50 000 0 160 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 537 851 0 2 135 246 0 0 246 000 805 503 764 958 586 144 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 662 131 6 600 4 155 802 26 672 70 500 505 840 605 650 159 012 3 848 426 731 424 1 552 205 0
1 325 486 100 000 800 000 0 0 0 0 0 0 0 425 486 0
1 561 351 0 607 632 0 0 -76 000 97 120 0 89 000 2 041 841 558 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 328 222 0 38 000 0 0 0 0 0 0 0 0 8 290 222
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
472 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 472 500
133 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 333
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 748 374 106 600 8 254 180 26 672 70 500 675 840 1 508 273 923 970 4 523 571 783 466 2 819 248 9 056 055
32 074 348 106 600 8 254 180 26 672 70 500 675 840 1 508 273 923 970 4 523 571 783 466 2 819 248 12 382 029
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45410 DEPENSES
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT)
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT)
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 27
57 696 033 499 821 2 148 999 14 955 666 345 1 423 287 1 220 644 1 074 170 4 697 111 6 141 864 30 382 773 9 426 064
3 074 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 074 145
2 333 913 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 333 913
5 304 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 304 102
10 712 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 712 160
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 0
310 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 310 000
360 000 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 310 000
89 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 978
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
259 500 0 0 0 0 0 0 0 258 000 0 1 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 027 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 027 217
5 691 637 50 000 2 100 513 0 0 367 589 694 322 1 395 476 448 033 256 621 379 083 0
11 496 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 496 024
4 280 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 280 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 204 356 50 000 2 100 513 0 0 367 589 694 322 1 395 476 706 033 306 621 380 583 22 203 219
38 916 516 50 000 2 100 513 0 0 367 589 694 322 1 395 476 706 033 306 621 380 583 32 915 379
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420 RECETTES
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT)
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 28
251 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251 828
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
112 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 110 751
20 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 412
801 368 0 0 0 0 0 2 030 18 000 444 020 0 337 318 0
8 239 100 0 30 000 0 1 102 000 0 543 000 0 0 23 224 775 602 5 765 274
45 504 574 690 000 2 777 000 0 0 0 0 0 0 1 293 000 7 056 447 33 688 127
1 856 000 219 000 1 390 0 406 900 0 747 652 162 300 130 818 0 176 100 11 840
210 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 000 0
56 744 205 909 000 2 808 390 0 1 508 900 0 1 292 682 180 300 574 838 1 316 224 8 557 467 39 596 404
56 996 033 909 000 2 808 390 0 1 508 900 0 1 292 682 180 300 574 838 1 316 224 8 557 467 39 848 232
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 333 913 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 333 913
5 304 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 304 102
7 638 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 638 015
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 195 456 0 0 0 0 0 17 500 925 000 1 600 0 65 807 185 549
1 321 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 321 887
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 886 088 60 000 89 363 0 524 677 1 400 000 494 465 0 2 703 269 0 1 564 314 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
580 613 350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 613
29 308 154 0 0 0 0 0 0 19 920 65 503 5 832 067 23 390 664 0
10 765 820 89 821 2 059 636 14 955 141 668 23 287 708 679 129 250 1 926 739 309 797 5 361 989 0
50 058 018 499 821 2 148 999 14 955 666 345 1 423 287 1 220 644 1 074 170 4 697 111 6 141 864 30 382 773 1 788 049 50 058 018 50 058 018 499 821 499 821 2 148 999 2 148 999 14 955 14 955 666 345 666 345 1 423 287 1 423 287 1 220 644 1 220 644 1 074 170 1 074 170 4 697 111 4 697 111 6 141 864 6 141 864 30 382 773 30 382 773 1 788 049 1 788 049
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
251 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251 828 251 828 251 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251 828 251 828
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 9 426 064,19 28 706 568,41 0,00 1 676 205,00 39 808 837,60
Dépenses de l’exercice 9 426 064,19 28 706 568,41 0,00 1 676 205,00 39 808 837,60
011 Charges à caractère général 0,00 5 361 988,76 0,00 0,00 5 361 988,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 21 714 459,00 0,00 1 676 205,00 23 390 664,00
014 Atténuations de produits 230 613,00 0,00 0,00 0,00 230 613,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 304 102,30 0,00 0,00 0,00 5 304 102,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 333 912,89 0,00 0,00 0,00 2 333 912,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 1 564 313,65 0,00 0,00 1 614 313,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 321 887,00 0,00 0,00 0,00 1 321 887,00
67 Charges exceptionnelles 185 549,00 65 807,00 0,00 0,00 251 356,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 548 232,42 8 557 467,00 0,00 0,00 49 105 699,42
Recettes de l’exercice 39 848 232,42 8 557 467,00 0,00 0,00 48 405 699,42
013 Atténuations de charges 0,00 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 251 828,19 0,00 0,00 0,00 251 828,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 11 840,00 176 100,00 0,00 0,00 187 940,00
73 Impôts et taxes 33 688 127,00 7 056 447,00 0,00 0,00 40 744 574,00
74 Dotations et participations 5 765 274,00 775 602,00 0,00 0,00 6 540 876,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 337 318,00 0,00 0,00 337 318,00
76 Produits financiers 20 412,23 0,00 0,00 0,00 20 412,23
77 Produits exceptionnels 110 751,00 2 000,00 0,00 0,00 112 751,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 700 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 31
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 31 122 168,23 -20 149 101,41 0,00 -1 676 205,00 9 296 861,82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 16 068 208,20 427 000,00 3 012 790,14 2 598 411,33 2 150 153,81 2 534 121,58 1 915 883,35 1 676 205,00 0,00
Dépenses de l’exercice 16 068 208,20 427 000,00 3 012 790,14 2 598 411,33 2 150 153,81 2 534 121,58 1 915 883,35 1 676 205,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 765 140,20 0,00 7 647,14 301 040,33 266 942,81 12 955,93 8 262,35 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
10 752 565,00 0,00 3 005 143,00 2 297 371,00 1 846 811,00 1 909 448,00 1 903 121,00 1 676 205,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
510 196,00 427 000,00 0,00 0,00 11 400,00 611 717,65 4 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 40 307,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 419 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 82 500,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 8 419 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 82 500,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
58 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 62 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 036 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 32
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 775 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
337 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 648 241,20 -427 000,00 -3 012 790,14 -2 598 411,33 -2 150 153,81 -2 479 121,58 -1 833 383,35 -1 676 205,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 6 139 013,56 2 850,00 6 141 863,56
Dépenses de l’exercice 6 139 013,56 2 850,00 6 141 863,56
011 Charges à caractère général 306 946,56 2 850,00 309 796,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 832 067,00 0,00 5 832 067,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 316 224,00 0,00 1 316 224,00
Recettes de l’exercice 1 316 224,00 0,00 1 316 224,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 293 000,00 0,00 1 293 000,00
74 Dotations et participations 23 224,00 0,00 23 224,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 822 789,56 -2 850,00 -4 825 639,56 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 2 192 077,00 0,00 3 717 036,02 229 900,54 0,00
Dépenses de l’exercice 2 192 077,00 0,00 3 717 036,02 229 900,54 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 247 592,02 59 354,54 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 192 077,00 0,00 3 469 444,00 170 546,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 293 000,00 23 224,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 293 000,00 23 224,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 1 293 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 23 224,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 192 077,00 0,00 -2 424 036,02 -206 676,54 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 637 151,62 0,00 0,00 1 373,30 4 058 586,30 4 697 111,22
Dépenses de l’exercice 0,00 637 151,62 0,00 0,00 1 373,30 4 058 586,30 4 697 111,22
011 Charges à caractère général 0,00 311 648,62 0,00 0,00 1 373,30 1 613 716,95 1 926 738,87
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 65 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 503,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 2 443 269,35 2 703 269,35
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 164 020,00 410 818,11 574 838,11
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 164 020,00 410 818,11 574 838,11
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 818,11 130 818,11
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 164 020,00 280 000,00 444 020,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -637 151,62 0,00 0,00 162 646,70 -3 647 768,19 -4 122 273,11
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 26 982,31 13 433,54 551 692,77 1 465 675,95 30 000,00 0,00 6 500,00 2 556 410,35
Dépenses de l’exercice 26 982,31 13 433,54 551 692,77 1 465 675,95 30 000,00 0,00 6 500,00 2 556 410,35
011 Charges à caractère général 6 522,31 13 433,54 291 692,77 1 465 675,95 0,00 0,00 6 500,00 141 541,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 260 000,00 0,00 29 400,00 0,00 0,00 2 413 869,35
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 283 938,11 29 980,00 0,00 0,00 96 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 283 938,11 29 980,00 0,00 0,00 96 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 938,11 29 980,00 0,00 0,00 96 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -26 982,31 -13 433,54 -551 692,77 -1 181 737,84 -20,00 0,00 -6 500,00 -2 459 510,35
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 19 920,00 14 228,48 61 870,01 978 151,76 1 074 170,25
Dépenses de l’exercice 19 920,00 14 228,48 61 870,01 978 151,76 1 074 170,25
011 Charges à caractère général 0,00 14 228,48 61 870,01 53 151,76 129 250,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 920,00 0,00 0,00 0,00 19 920,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 925 000,00 925 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 102 000,00 15 300,00 63 000,00 180 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 102 000,00 15 300,00 63 000,00 180 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 102 000,00 15 300,00 45 000,00 162 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -19 920,00 87 771,52 -46 570,01 -915 151,76 -893 870,25
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 11 828,48 0,00 0,00 2 400,00 56 059,22 0,00 0,00 5 810,79
Dépenses de l’exercice 11 828,48 0,00 0,00 2 400,00 56 059,22 0,00 0,00 5 810,79
011 Charges à caractère général 11 828,48 0,00 0,00 2 400,00 56 059,22 0,00 0,00 5 810,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 102 000,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 102 000,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 102 000,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 90 171,52 0,00 0,00 -2 400,00 -40 759,22 0,00 0,00 -5 810,79 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 10 178,67 250 417,79 960 047,22 1 220 643,68
Dépenses de l’exercice 10 178,67 250 417,79 960 047,22 1 220 643,68
011 Charges à caractère général 10 178,67 242 917,79 455 582,22 708 678,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 000,00 487 465,00 494 465,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 500,00 17 000,00 17 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 132 030,00 123 140,00 1 037 511,89 1 292 681,89
Recettes de l’exercice 132 030,00 123 140,00 1 037 511,89 1 292 681,89
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 123 140,00 624 511,89 747 651,89
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 130 000,00 0,00 413 000,00 543 000,00
75 Autres produits de gestion courante 2 030,00 0,00 0,00 2 030,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 121 851,33 -127 277,79 77 464,67 72 038,21 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 14 587,58 45 634,46 23 758,56 136 437,19 30 000,00 316 908,11 627 981,41 15 157,70
Dépenses de l’exercice 14 587,58 45 634,46 23 758,56 136 437,19 30 000,00 316 908,11 627 981,41 15 157,70
011 Charges à caractère général 14 587,58 45 634,46 21 258,56 131 437,19 30 000,00 293 408,11 147 016,41 15 157,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 5 000,00 0,00 23 500,00 463 965,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 123 140,00 0,00 0,00 941 061,89 42 450,00 54 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 123 140,00 0,00 0,00 941 061,89 42 450,00 54 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 123 140,00 0,00 0,00 528 061,89 42 450,00 54 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 587,58 -45 634,46 99 381,44 -136 437,19 -30 000,00 624 153,78 -585 531,41 38 842,30
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 11 987,00 1 411 300,00 1 423 287,00
Dépenses de l’exercice 11 987,00 1 411 300,00 1 423 287,00
011 Charges à caractère général 11 987,00 11 300,00 23 287,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 987,00 -1 411 300,00 -1 423 287,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 11 987,00 1 410 300,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 11 987,00 1 410 300,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 11 987,00 10 300,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -11 987,00 -1 410 300,00 -1 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 37 120,00 0,00 0,00 629 224,72 666 344,72
Dépenses de l’exercice 0,00 37 120,00 0,00 0,00 629 224,72 666 344,72
011 Charges à caractère général 0,00 37 120,00 0,00 0,00 104 547,72 141 667,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 524 677,00 524 677,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 46 900,00 0,00 0,00 1 462 000,00 1 508 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 46 900,00 0,00 0,00 1 462 000,00 1 508 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 46 900,00 0,00 0,00 360 000,00 406 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102 000,00 1 102 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 46
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 9 780,00 0,00 0,00 832 775,28 842 555,28
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 14 954,72 0,00 0,00 0,00 14 954,72
Dépenses de l’exercice 14 954,72 0,00 0,00 0,00 14 954,72
011 Charges à caractère général 14 954,72 0,00 0,00 0,00 14 954,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 954,72 0,00 0,00 0,00 -14 954,72 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 201 946,08 929 989,64 17 063,60 2 148 999,32
Dépenses de l’exercice 1 201 946,08 929 989,64 17 063,60 2 148 999,32
011 Charges à caractère général 1 113 946,08 928 626,64 17 063,60 2 059 636,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 88 000,00 1 363,00 0,00 89 363,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 808 390,00 0,00 2 808 390,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 808 390,00 0,00 2 808 390,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 390,00 0,00 1 390,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 777 000,00 0,00 2 777 000,00
74 Dotations et participations 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 201 946,08 1 878 400,36 -17 063,60 659 390,68 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 2 098,38 0,00 510 361,00 689 486,70 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 098,38 0,00 510 361,00 689 486,70 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 098,38 0,00 422 361,00 689 486,70 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 098,38 0,00 -510 361,00 -689 486,70 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 235 081,00 3 000,00 4 143,78 687 764,86 0,00 0,00 0,00 0,00 17 063,60
Dépenses de l’exercice 235 081,00 3 000,00 4 143,78 687 764,86 0,00 0,00 0,00 0,00 17 063,60
011 Charges à caractère général 235 081,00 3 000,00 4 143,78 686 401,86 0,00 0,00 0,00 0,00 17 063,60
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 807 000,00 0,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 807 000,00 0,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 2 777 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 571 919,00 -3 000,00 -2 753,78 -687 764,86 0,00 0,00 0,00 0,00 -17 063,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 89 821,35 410 000,00 0,00 499 821,35
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 89 821,35 410 000,00 0,00 499 821,35
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 89 821,35 0,00 0,00 89 821,35
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 559 000,00 350 000,00 0,00 909 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 559 000,00 350 000,00 0,00 909 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 219 000,00 0,00 0,00 219 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 54
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00 350 000,00 0,00 690 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 469 178,65 -60 000,00 0,00 409 178,65
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 19 075 944,72 2 819 248,07 0,00 0,00 21 895 192,79
Dépenses de l’exercice 12 382 028,70 2 819 248,07 0,00 0,00 15 201 276,77
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 133 333,28 0,00 0,00 0,00 133 333,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections 251 828,19 0,00 0,00 0,00 251 828,19
041 Opérations patrimoniales 3 074 145,15 0,00 0,00 0,00 3 074 145,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 472 500,00 0,00 0,00 0,00 472 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 290 222,08 0,00 0,00 0,00 8 290 222,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 841 557,80 0,00 0,00 841 557,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 425 485,54 0,00 0,00 425 485,54
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 552 204,73 0,00 0,00 1 552 204,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
45410 DEPENSES 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
Restes à réaliser – reports 6 693 916,02 0,00 0,00 0,00 6 693 916,02
RECETTES (2) 32 915 379,26 380 583,00 0,00 0,00 33 295 962,26
Recettes de l’exercice 32 915 379,26 380 583,00 0,00 0,00 33 295 962,26
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 304 102,30 0,00 0,00 0,00 5 304 102,30 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 56
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 280 000,00 0,00 0,00 0,00 4 280 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 333 912,89 0,00 0,00 0,00 2 333 912,89
041 Opérations patrimoniales 3 074 145,15 0,00 0,00 0,00 3 074 145,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 496 023,78 0,00 0,00 0,00 11 496 023,78
13 Subventions d'investissement 0,00 379 083,00 0,00 0,00 379 083,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 027 217,00 0,00 0,00 0,00 6 027 217,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 89 978,14 0,00 0,00 0,00 89 978,14
Opérations pour compte de tiers 310 000,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
45420 RECETTES 310 000,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 13 839 434,54 -2 438 665,07 0,00 0,00 11 400 769,47
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 322 972,77 0,00 0,00 0,00 325 693,04 169 293,26 1 289,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 322 972,77 0,00 0,00 0,00 325 693,04 169 293,26 1 289,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
541 557,80 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
425 485,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 355 929,43 0,00 0,00 0,00 25 693,04 169 293,26 1 289,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 93 583,00 0,00 0,00 0,00 167 500,00 119 500,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 93 583,00 0,00 0,00 0,00 167 500,00 119 500,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
92 083,00 0,00 0,00 0,00 167 500,00 119 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 229 389,77 0,00 0,00 0,00 -158 193,04 -49 793,26 -1 289,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 783 465,68 0,00 783 465,68
Dépenses de l’exercice 783 465,68 0,00 783 465,68
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 041,20 0,00 2 041,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 731 424,48 0,00 731 424,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 50 000,00 0,00 50 000,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 50 000,00 0,00 50 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 306 621,00 0,00 306 621,00
Recettes de l’exercice 306 621,00 0,00 306 621,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 60
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 256 621,00 0,00 256 621,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 50 000,00 0,00 50 000,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 50 000,00 0,00 50 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -476 844,68 0,00 -476 844,68
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 733 465,68 50 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 733 465,68 50 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 041,20 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 731 424,48 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 256 621,00 50 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 256 621,00 50 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 256 621,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) 0,00 0,00 -476 844,68 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 4 523 570,74 0,00 0,00 0,00 0,00 4 523 570,74
Dépenses de l’exercice 0,00 4 523 570,74 0,00 0,00 0,00 0,00 4 523 570,74
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 848 426,34 0,00 0,00 0,00 0,00 3 848 426,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 586 144,40 0,00 0,00 0,00 0,00 586 144,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 706 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 033,00
Recettes de l’exercice 0,00 706 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 033,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 64
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 448 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 033,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 817 537,74 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 817 537,74
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 870 621,32 205 839,00 3 447 110,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 870 621,32 205 839,00 3 447 110,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 85 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 284 476,92 120 839,00 3 443 110,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 586 144,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 354 963,00 0,00 351 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 354 963,00 0,00 351 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 354 963,00 0,00 93 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -515 658,32 -205 839,00 -3 096 040,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 809 467,29 98 796,20 15 706,19 923 969,68
Dépenses de l’exercice 0,00 809 467,29 98 796,20 15 706,19 923 969,68
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 44 509,29 98 796,20 15 706,19 159 011,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 764 958,00 0,00 0,00 764 958,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 395 476,00 0,00 0,00 1 395 476,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 395 476,00 0,00 0,00 1 395 476,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 68
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 395 476,00 0,00 0,00 1 395 476,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 586 008,71 -98 796,20 -15 706,19 471 506,32
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 590 519,08 0,00 0,00 218 948,21 92 625,00 2 061,00 0,00 4 110,20
Dépenses de l’exercice 590 519,08 0,00 0,00 218 948,21 92 625,00 2 061,00 0,00 4 110,20
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 561,08 0,00 0,00 8 948,21 92 625,00 2 061,00 0,00 4 110,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 554 958,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 1 395 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 395 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 1 395 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -590 519,08 0,00 0,00 1 176 527,79 -92 625,00 -2 061,00 0,00 -4 110,20 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 44 300,59 1 178 981,45 284 990,80 1 508 272,84
Dépenses de l’exercice 44 300,59 1 178 981,45 284 990,80 1 508 272,84
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 97 120,00 0,00 97 120,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 300,59 276 358,45 284 990,80 605 649,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 805 503,00 0,00 805 503,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 113 050,00 492 641,00 88 631,00 694 322,00
Recettes de l’exercice 113 050,00 492 641,00 88 631,00 694 322,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 113 050,00 492 641,00 88 631,00 694 322,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 68 749,41 -686 340,45 -196 359,80 -813 950,84
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 164 506,43 868 358,68 99 350,71 46 765,63 0,00 59 715,01 215 935,87 9 339,92
Dépenses de l’exercice 164 506,43 868 358,68 99 350,71 46 765,63 0,00 59 715,01 215 935,87 9 339,92
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 97 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 164 506,43 62 855,68 2 230,71 46 765,63 0,00 59 715,01 215 935,87 9 339,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 805 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 388 413,00 0,00 44 728,00 0,00 0,00 88 631,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 388 413,00 0,00 44 728,00 0,00 0,00 88 631,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 388 413,00 0,00 44 728,00 0,00 0,00 88 631,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -164 506,43 -479 945,68 -99 350,71 -2 037,63 0,00 -59 715,01 -127 304,87 -9 339,92
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 74
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 675 840,00 675 840,00
Dépenses de l’exercice 0,00 675 840,00 675 840,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 -76 000,00 -76 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 505 840,00 505 840,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 246 000,00 246 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 367 589,00 367 589,00
Recettes de l’exercice 0,00 367 589,00 367 589,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 76
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 367 589,00 367 589,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -308 251,00 -308 251,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 170 000,00 505 840,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 170 000,00 505 840,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 -76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 505 840,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 246 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 34 255,00 333 334,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 34 255,00 333 334,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 34 255,00 333 334,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -135 745,00 -172 506,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 500,00 0,00 0,00 70 000,00 70 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 500,00 0,00 0,00 70 000,00 70 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 500,00 0,00 0,00 70 000,00 70 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 80
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -500,00 0,00 0,00 -70 000,00 -70 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 26 672,25 0,00 0,00 0,00 26 672,25
Dépenses de l’exercice 26 672,25 0,00 0,00 0,00 26 672,25
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 672,25 0,00 0,00 0,00 26 672,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 82
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -26 672,25 0,00 0,00 0,00 -26 672,25
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 532 924,29 7 707 313,43 13 942,00 8 254 179,72
Dépenses de l’exercice 532 924,29 7 707 313,43 13 942,00 8 254 179,72
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 38 000,00 0,00 38 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 73 560,00 534 072,00 0,00 607 632,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
21 Immobilisations corporelles 459 364,29 3 682 495,43 13 942,00 4 155 801,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 135 246,00 0,00 2 135 246,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 517 500,00 0,00 517 500,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 517 500,00 0,00 517 500,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 833,00 2 059 680,00 0,00 2 100 513,00
Recettes de l’exercice 40 833,00 2 059 680,00 0,00 2 100 513,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 84
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 40 833,00 2 059 680,00 0,00 2 100 513,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -492 091,29 -5 647 633,43 -13 942,00 -6 153 666,72
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 67 528,00 0,00 113 032,00 352 364,29 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 67 528,00 0,00 113 032,00 352 364,29 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 528,00 0,00 70 032,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 64 000,00 0,00 43 000,00 352 364,29 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER
PAR MANDAT)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 40 833,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 40 833,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 40 833,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -67 528,00 0,00 -113 032,00 -311 531,29 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 7 112 288,00 2 073,60 451 910,78 141 041,05 0,00 0,00 0,00 0,00 13 942,00
Dépenses de l’exercice 7 112 288,00 2 073,60 451 910,78 141 041,05 0,00 0,00 0,00 0,00 13 942,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 530 240,00 0,00 0,00 3 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 610 000,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 281 302,00 2 073,60 261 910,78 137 209,05 0,00 0,00 0,00 0,00 13 942,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 135 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 517 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT)
517 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 931 249,00 0,00 11 431,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 931 249,00 0,00 11 431,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 931 249,00 0,00 11 431,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 181 039,00 -2 073,60 -440 479,78 -24 041,05 0,00 0,00 0,00 0,00 -13 942,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 100 000,00 0,00 106 600,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 100 000,00 0,00 106 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 6 600,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 90
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 43 400,00 -100 000,00 0,00 -56 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
92 531 887,60
1641 Emprunts en euros (total) 92 531 887,60
100/A2908702 CAISSE D'EPARGNE 03/10/2008 10/10/2008 10/01/2009 2 000 000,00 F 5,190 5,292 EUR T P O A-1
101/AB 046488 CAISSE D'EPARGNE 04/10/2004 14/10/2004 25/01/2005 749 000,00 F 2,250 2,478 EUR T P O B-1
102/MIN229099EUR/2 DEXIA CREDIT LOCAL 15/04/2005 18/04/2005 01/08/2005 1 000 000,00 F 3,990 4,049 EUR T P N A-1
103/AB 057063 CAISSE D'EPARGNE 08/08/2005 22/08/2005 25/02/2006 1 000 000,00 V EURIBOR06M 2,277 2,272 EUR S P O A-1
107/A2909195 CAISSE D'EPARGNE 08/04/2009 05/05/2009 25/10/2009 1 000 000,00 F 4,460 4,509 EUR S P O A-1
108/MON267264EUR DEXIA CREDIT LOCAL 07/12/2009 09/12/2009 01/04/2010 500 000,00 F 3,710 3,818 EUR T C O A-1
113/MON277029EUR DEXIA CREDIT LOCAL 14/12/2011 23/12/2011 25/03/2012 500 000,00 F 5,460 5,663 EUR T C N A-1
114/A2908197 CAISSE D'EPARGNE 18/06/2012 25/06/2012 25/09/2012 1 000 000,00 F 4,500 4,576 EUR T P O A-1
115/MON280079EUR BANQUE POSTALE 04/07/2013 26/07/2013 01/11/2013 2 000 000,00 F 3,250 3,312 EUR T C O A-1
116/241 0966 LYONNAISE DE BANQUE 18/12/2014 24/12/2014 24/03/2015 2 000 000,00 V EURIBOR03M 1,531 1,090 EUR T C O A-1
123/17152/001/001 SOCIETE GENERALE 03/08/2007 08/08/2007 08/11/2007 500 000,00 F 4,730 4,818 EUR T P O A-1
128/17216/002/001 SOCIETE GENERALE 22/10/2007 24/10/2007 24/01/2008 1 000 000,00 V TAG03M 4,484 1,905 EUR T C O A-1
129/1222638 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/05/2012 21/09/2012 01/06/2013 500 000,00 V LIVRET A 2,850 1,711 EUR A X O A-1
13/AB004369 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2000 29/12/2000 25/03/2002 2 164 776,04 F 5,140 3,962 EUR A P O A-1
140/MON271613EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 43 750,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
141/MON271608EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 20 000,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
142/MON271610EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 37 500,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
143/MON271609EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 212 500,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
144/MON271612EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 31 250,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
145/MON271611EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 25 000,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
151/A29120D2 CAISSE D'EPARGNE 18/06/2012 25/06/2012 25/09/2012 8 162 769,29 F 4,500 4,596 EUR T C O A-1
159/MON281389EUR BANQUE POSTALE 28/11/2013 16/12/2013 01/04/2014 1 000 000,00 F 3,510 3,581 EUR T C O A-1
161/MON282539EUR BANQUE POSTALE 07/03/2014 20/03/2014 01/07/2014 2 000 000,00 V EURIBOR03M 1,919 1,456 EUR T C O A-1 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165/5017924 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
06/03/2014 31/03/2014 01/10/2015 500 000,00 V LIVRET A 2,000 1,784 EUR A X N A-1
166/5036054 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
21/02/2014 13/03/2014 01/10/2015 734 188,00 V LIVRET A 1,600 1,778 EUR A X O A-1
175/3 279 592 B CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 1 000 000,00 F 2,440 2,486 EUR T P O A-1
200201/MPH199862EUR DEXIA CREDIT LOCAL 04/07/2002 25/07/2002 01/08/2003 5 837 925,94 F 4,710 4,784 EUR A P O B-4
200202/MPH199846EUR DEXIA CREDIT LOCAL 04/07/2002 25/07/2002 01/02/2003 7 747 857,09 F 5,300 5,491 EUR T P O B-1
2002061/MIN201523EUR/02 DEXIA CREDIT LOCAL 12/08/2002 12/12/2002 01/04/2003 500 000,00 F 4,890 4,980 EUR T P O A-1
200803/3024 206 V CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/05/2008 25/05/2008 25/10/2008 7 210 069,16 F 4,180 4,310 EUR T C O E-1
200804/00161776892 U CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/06/2008 01/07/2008 25/11/2008 4 447 660,07 V EURIBOR03M 5,143 1,184 EUR T C O A-1
200805/0363/003/001 SOCIETE GENERALE 19/06/2008 30/06/2008 30/09/2008 4 720 537,17 F 4,590 4,947 EUR T C N B-1
201501/1362/101/101 SOCIETE GENERALE 23/11/2015 31/12/2015 31/03/2016 1 500 000,00 V EURIBOR03M 0,668 0,500 EUR T P N A-1
201502/4183 - 5102291 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 299 000,00 V LIVRET A 1,750 1,769 EUR T P N A-1
201503/4183 - 5102293 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 100 000,00 V LIVRET A 1,750 1,764 EUR T P N A-1
201504/4183 - 5102292 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 100 000,00 V LIVRET A 1,750 1,769 EUR T P N A-1
201601/47531-5101876 22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 100 000,00 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201602/47531-5101877 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 154 541,00 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201603/47531-5101878 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 123 227,00 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201604/1278318 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
12/04/2016 01/01/2016 01/07/2016 2 026 550,64 V LIVRET A 2,100 2,112 EUR T P O A-1
201605/1278319 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
12/04/2016 01/01/2016 01/07/2016 1 483 022,63 V LIVRET A 2,100 2,101 EUR T C O A-1
201607/52336 - 5149485 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
13/07/2016 31/08/2016 01/02/2017 4 000 000,00 F 0,960 0,979 EUR T P N A-1
76/1015330 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
27/12/2002 15/01/2003 01/01/2004 79 696,00 V LIVRET A 3,250 2,653 EUR A P O A-1
77/MON214617EUR DEXIA CREDIT LOCAL 11/09/2003 13/10/2003 01/02/2004 1 300 000,00 F 4,460 4,540 EUR T P O A-1
78/25640401 CREDIT MUTUEL 24/09/2003 16/10/2003 31/01/2004 200 000,00 V EURIBOR03M 2,393 2,386 EUR T P O A-1
79/1026947 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
06/12/2003 24/12/2003 01/01/2005 77 825,00 V LIVRET A 2,500 2,502 EUR A P O A-1 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 93
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
80/1026944 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
06/12/2003 24/12/2003 01/01/2005 75 255,00 V LEP 4,200 3,156 EUR A P O A-1
84/376323014PR CREDIT AGRICOLE 01/02/2004 25/12/2003 25/03/2004 13 517 784,57 F 4,950 5,047 EUR T P O A-1
85/MON220478EUR DEXIA CREDIT LOCAL 11/05/2004 15/06/2004 01/05/2005 1 500 000,00 F 4,380 4,382 EUR A P O A-1
90/25640402 CREDIT MUTUEL 08/09/2004 21/09/2004 30/11/2004 300 000,00 F 4,280 4,351 EUR T P O A-1
94/AB 067702 CAISSE D'EPARGNE 28/06/2006 05/07/2006 25/10/2006 2 000 000,00 V EURIBOR03M 3,146 1,859 EUR T P O A-1
95/MIN229099EUR/1 DEXIA CREDIT LOCAL 27/01/2005 15/02/2005 01/04/2006 1 000 000,00 F 4,140 4,141 EUR A P N A-1
98/1034494 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
18/06/2004 19/07/2004 01/08/2005 450 203,00 V LEP 4,200 3,048 EUR A P O A-1
99/4171012Z CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/01/2005 15/02/2005 28/02/2006 2 000 000,00 F 4,110 4,113 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 94
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 92 531 887,60
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 41 787 355,01 8 048 192,41 1 264 680,11 0,00 200 559,35
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 41 787 355,01 8 048 192,41 1 264 680,11 0,00 200 559,35
100/A2908702 N 0,00 A-1 981 298,19 4,77 F 5,190 143 925,19 48 157,23 0,00 9 683,94
101/AB 046488 N 0,00 B-1 127 485,37 0,82 F 0,000 62 474,29 0,00 0,00 0,00
102/MIN229099EUR/2 N 0,00 A-1 210 567,07 1,33 F 3,990 81 728,44 7 188,88 0,00 838,15
103/AB 057063 N 0,00 A-1 249 341,32 1,65 V EURIBOR06M 0,000 80 088,66 0,00 0,00 0,00
107/A2909195 N 0,00 A-1 515 028,77 5,31 F 4,460 69 949,70 22 198,94 0,00 3 653,80
108/MON267264EUR N 0,00 A-1 241 666,77 6,00 F 3,710 33 333,32 8 619,74 0,00 1 953,76
113/MON277029EUR N 0,00 A-1 300 000,08 7,98 F 5,460 33 333,32 15 697,50 0,00 242,67
114/A2908197 N 0,00 A-1 714 863,73 8,73 F 4,500 59 812,41 31 168,95 0,00 491,29
115/MON280079EUR N 0,00 A-1 1 433 333,39 9,58 F 3,250 133 333,32 44 958,33 0,00 6 888,59
116/241 0966 N 0,00 A-1 1 600 000,04 0,00 V EURIBOR03M 1,030 1 600 000,04 15 830,96 0,00 0,00
123/17152/001/001 N 0,00 A-1 197 823,72 3,60 F 4,730 38 057,65 8 686,36 0,00 1 097,31
128/17216/002/001 N 0,00 A-1 333 333,20 3,81 V TAG03M 0,000 66 666,68 0,00 0,00 0,00
129/1222638 N 0,00 A-1 71 549,38 8,41 V LIVRET A 1,350 6 718,62 964,15 0,00 510,74
13/AB004369 N 0,00 A-1 621 268,63 2,23 F 0,586 143 841,98 3 641,88 0,00 2 154,60
140/MON271613EUR N 0,00 A-1 25 050,53 6,75 F 2,120 2 904,52 508,08 0,00 116,09
141/MON271608EUR N 0,00 A-1 11 451,67 6,75 F 2,120 1 327,78 232,26 0,00 53,08
142/MON271610EUR N 0,00 A-1 21 471,94 6,75 F 2,120 2 489,58 435,50 0,00 99,52
143/MON271609EUR N 0,00 A-1 121 673,41 6,75 F 2,120 14 107,75 2 467,81 0,00 563,90
144/MON271612EUR N 0,00 A-1 17 893,34 6,75 F 2,120 2 074,64 362,92 0,00 82,93
145/MON271611EUR N 0,00 A-1 14 314,42 6,75 F 2,120 1 659,75 290,33 0,00 66,34
151/A29120D2 N 0,00 A-1 4 702 970,97 4,73 F 4,500 730 046,07 199 433,83 0,00 2 979,69 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 96
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
159/MON281389EUR N 0,00 A-1 749 999,95 10,00 F 3,510 66 666,68 25 447,50 0,00 5 931,07
161/MON282539EUR N 0,00 A-1 1 533 333,38 10,24 V EURIBOR03M 1,281 133 333,32 19 264,82 0,00 4 533,31
165/5017924 N 0,00 A-1 407 858,43 10,74 V LIVRET A 1,750 31 832,49 7 137,52 0,00 1 640,61
166/5036054 N 0,00 A-1 276 500,77 15,74 V LIVRET A 1,350 14 578,76 3 732,76 0,00 881,56
175/3 279 592 B N 0,00 A-1 828 077,75 10,96 F 2,440 60 152,60 19 657,48 0,00 624,58
200201/MPH199862EUR N 0,00 B-4 2 028 144,66 3,58 F 4,710 367 043,04 96 852,36 0,00 33 033,77
200202/MPH199846EUR N 0,00 B-1 2 605 412,07 3,58 F 5,300 498 605,69 130 033,61 0,00 18 610,12
2002061/MIN201523EUR/02 N 0,00 A-1 11 689,05 0,00 F 4,890 11 665,63 142,61 0,00 0,00
200803/3024 206 V N 0,00 E-1 2 359 658,87 3,31 F 4,180 524 368,68 91 662,40 0,00 14 277,54
200804/00161776892 U N 0,00 A-1 1 220 926,33 2,40 V EURIBOR03M 0,000 348 836,08 0,00 0,00 0,00
200805/0363/003/001 N 0,00 B-1 1 730 863,61 4,49 F 4,870 314 702,48 79 620,76 0,00 191,58
201501/1362/101/101 N 0,00 A-1 1 358 443,10 11,99 V EURIBOR03M 0,800 76 001,89 10 787,54 0,00 0,00
201502/4183 - 5102291 N 0,00 A-1 267 990,53 11,99 V LIVRET A 1,750 18 143,79 4 548,69 0,00 1 081,18
201503/4183 - 5102293 N 0,00 A-1 89 628,95 11,99 V LIVRET A 1,750 6 069,22 1 518,90 0,00 359,25
201504/4183 - 5102292 N 0,00 A-1 89 628,95 11,99 V LIVRET A 1,750 6 068,17 1 521,33 0,00 361,62
201601/47531-5101876 N 0,00 A-1 93 940,82 12,32 V LIVRET A 1,350 6 140,98 1 268,20 0,00 792,36
201602/47531-5101877 N 0,00 A-1 145 177,08 12,32 V LIVRET A 1,350 9 490,33 1 959,89 0,00 1 224,53
201603/47531-5101878 N 0,00 A-1 115 760,45 12,32 V LIVRET A 1,350 7 567,34 1 562,77 0,00 976,41
201604/1278318 N 0,00 A-1 1 469 918,41 2,50 V LIVRET A 2,100 380 846,10 27 665,18 0,00 5 611,49
201605/1278319 N 0,00 A-1 1 293 700,61 9,00 V LIVRET A 2,100 126 214,68 25 970,14 0,00 6 015,52
201607/52336 - 5149485 N 0,00 A-1 3 751 036,91 12,83 F 0,960 251 595,44 34 978,04 0,00 5 599,11
76/1015330 N 0,00 A-1 6 251,12 0,00 V LIVRET A 1,000 6 251,12 62,51 0,00 0,00
77/MON214617EUR N 0,00 A-1 116 076,66 0,00 F 4,460 116 076,66 3 253,30 0,00 0,00
78/25640401 N 0,00 A-1 14 994,69 0,00 V EURIBOR03M 0,240 14 994,69 22,50 0,00 0,00
79/1026947 N 0,00 A-1 12 151,80 0,00 V LIVRET A 1,000 6 045,67 121,52 0,00 165,89
80/1026944 N 0,00 A-1 10 787,93 0,00 V LEP 1,200 5 441,50 129,46 0,00 237,25
84/376323014PR N 0,00 A-1 3 797 752,26 2,98 F 4,950 880 565,11 171 810,77 0,00 2 406,68
85/MON220478EUR N 0,00 A-1 259 847,70 0,33 F 4,380 127 139,53 11 381,33 0,00 3 885,74
90/25640402 N 0,00 A-1 45 635,32 0,66 F 4,280 25 660,52 1 545,00 0,00 73,62
94/AB 067702 N 0,00 A-1 592 873,62 2,56 V EURIBOR03M 0,000 151 236,96 0,00 0,00 0,00
95/MIN229099EUR/1 N 0,00 A-1 643 095,25 11,24 F 4,140 38 338,55 26 624,14 0,00 18 794,85 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 97
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
98/1034494 N 0,00 A-1 63 286,64 0,58 V LEP 1,200 31 922,26 759,44 0,00 156,73
99/4171012Z N 0,00 A-1 1 284 525,40 11,15 F 4,110 76 722,74 52 793,99 0,00 41 616,58
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 41 787 355,01 8 048 192,41 1 264 680,11 0,00 200 559,35
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
101/AB 046488 CAISSE D'EPARGNE 749 000,00 127 485,37 1 15,00 25/10/2004
-
24/07/2007
3,86 EURIBOR03M 0,00 0,000 0,00 0,00 0,31
200201/MPH199862EUR DEXIA CREDIT LOCAL 5 837 925,94 2 028 144,66 4 20,00 4,71 LIUSD12M 0,00 4,710 96 852,36 0,00 4,85
200202/MPH199846EUR DEXIA CREDIT LOCAL 7 747 857,09 2 605 412,07 1 19,00 5,3 EURIBOR03M 0,00 5,300 130 033,61 0,00 6,23
200805/0363/003/001 SOCIETE GENERALE 4 720 537,17 1 730 863,61 1 15,00 30/06/2008
-
29/06/2010
4,87 E03M-POST 0,00 4,870 79 620,76 0,00 4,14
TOTAL (B) 19 055 320,20 6 491 905,71 0,00 306 506,73 0,00 15,53
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
200803/3024 206 V CREDIT FONCIER DE
FRANCE
7 210 069,16 2 359 658,87 1 13,00 4,18 -23.32 +
5*EURIBOR12M
0,00 4,180 91 662,40 0,00 5,65
TOTAL (E) 7 210 069,16 2 359 658,87 0,00 91 662,40 0,00 5,65
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 26 265 389,36 8 851 564,58 0,00 398 169,13 0,00 21,18 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
Page 99
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
49 0 0 0 0
% de l’encours 78,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 32 935 790,43 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 1 0
% de l’encours 10,68 0,00 0,00 4,85 0,00
Montant en euros 4 463 761,05 0,00 0,00 2 028 144,66 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 5,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 359 658,87 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 57 559 000,00 8,35 24,52 0,00 14 113 466,00 4,11
TFPB 47 756 000,00 1,80 33,76 0,00 16 122 426,00 1,80
TFPNB 169 900,00 3,91 42,00 0,00 71 358,00 3,91
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 105 484 900,00 0,00 30 307 250,00 2,87 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 36
VOTES :
Pour : 28
Contre : 3
Abstentions : 5
Date de convocation : 11/12/2018
Présenté par LE CONSEIL MUNICIPAL (1),
A MAIRIE DE LA CIOTAT, le 17/12/2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
A MAIRIE DE LA CIOTAT, le 17/12/2018
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABATTU Christine
AUDIBERT Nicole
BONAN Jean Louis
BONIFAY Sylvia
BORE Patrick
BUTLIN Maria
CAMUSSO Benjamin
CARDONA Marie-Thérèse
COLLURA Noël
CORNILLE Vassily
DORIOL Alexandre
FARINA Yann
FLICK Evelyne
GAVINO Briscas
GHENDOUF Karim
GOURDIN Régine
GRIGORIAN Annie
GROS Andrée
ITRAC Hervé
JAUMARD Jean Marie
LAINE Nathalie VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MOLINES Richard
PATZLAFF Guy
PEPE Gérard
SALVO Arlette
TIXIER Jean Louis
TUDOSE Patricia
VALERIE Lionel
VANDAMME Jeanne Marie
VEROLINI Michèle
VIGLIONE Magali
ZENAFI Saïd
Certifié exécutoire par LE CONSEIL MUNICIPAL (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.